Une concentration du marché qui inquiète

Eau Secours et le SCFP-Québec s’alarment d’abord du fait que deux entreprises seulement se partagent la majorité des contrats en gestion d’eau octroyés par les municipalités. À elles seules, les filiales du Groupe HELIOS, joueur principal dans ce marché, obtiennent les deux tiers des contrats et accaparent 86 % de leur valeur totale.

À une faillite près d’un monopole, dans un contexte où l’accès aux données est très difficile, le risque d’abus illégaux tels le trucage d’offres ou la fixation de prix est réel, mettent en garde les organisations. Dans 40% des cas, il n’y a qu’une seule soumission en réponse aux appels d’offres, révèle le rapport. Ce déséquilibre nuit directement au pouvoir de négociation des municipalités et place autant celles-ci que les citoyens et citoyennes en situation de grande vulnérabilité.

Un savoir-faire public essentiel pour une gestion adéquate

Au-delà du coût, c’est une perte de compétence collective à laquelle assistent les municipalités :

« Nos membres exploitent ces installations et ils voient les contrats glisser vers le privé, affirme Danny Dufour, du comité Promotion, Protection et Maintien de l’emploi au Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301). Ils constatent ce que la collectivité y perd : un savoir-faire municipal qui s’efface, une capacité publique de décider qui rétrécit. C’est cette perte de maîtrise collective que nous refusons. »

Jean-François Rozon, du comité de Négociation au SCFP 301, renchérit : « On nous présente souvent la privatisation comme une solution à des problèmes de coûts. Mais soyons lucides : une entreprise privée doit d’abord servir ses actionnaires avant de servir la population. Elle choisit les contrats rentables et laisse le reste au public. Une fois qu’une municipalité a démantelé son expertise interne et signé un contrat à long terme, elle n’a plus de marge de manœuvre : le prix, le service et la redevabilité lui échappent. Ce que la municipalité économise sur papier aujourd’hui, c’est la population qui le paiera demain. »

L’information, condition d’une véritable imputabilité

Si les municipalités demeurent imputables de la qualité des services d’eau qu’elles offrent, elles doivent pouvoir en garder la maîtrise. Or, sans données ni expertise à l’interne, cette capacité s’effrite.

« À force de coupes au sein de l’appareil gouvernemental, on alimente un cercle vicieux où l’État doit chercher en dehors de sa propre structure pour assurer des services publics qu’il se doit d’offrir à la population, affirme Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours. Cette tendance est inquiétante puisque sans données et sans expertise à l’interne, comment savoir quels travaux prioriser sur les réseaux ? »

Un contexte politique qui appelle aux engagements

Alors que cinq partis prennent position sur le rôle du secteur privé dans les services publics, Eau Secours et le SCFP-Québec estiment que l’État doit rester en mesure d’exercer un suivi rigoureux et transparent de la gestion de l’eau et de soutenir les municipalités dans ce secteur.

Les deux organisations rappellent qu’une dépendance croissante au privé peut nuire à l’innovation. Les municipalités risquent alors de payer plus cher pour des services externes plutôt que de développer à l’interne les capacités nécessaires pour gérer leurs infrastructures d’eau de manière efficace et responsable. Eau Secours et le SCFP-Québec s’engagent d’ailleurs à déposer une demande auprès de l’Autorité des marchés publics afin qu’une enquête soit menée sur l’application des principes d’équité, de transparence et de saine concurrence. Dans un contexte où les demandes de soutien financier fusent des quatre coins du Québec, il est plus qu’urgent de faire la lumière sur ce secteur. Les deux organisations rappellent enfin que ce sont les citoyens et citoyennes, qui financent la gestion de l’eau potable par leurs taxes et leurs impôts, qui en sortent perdants.

Le rapport « Le marché des services municipaux de traitement des eaux au Québec : analyse et enjeux » est disponible publiquement sur le site de l’IRÉC : https://irec.quebec/