Édition du 4 octobre 2022

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Québec

L’opposition bloque un 3ième projet de loi sur les mines

La coalition Québec meilleure mine dénonce le Parti libéral et de la CAQ d’avoir bloqué le projet de loi 43 sur les mines ce matin à l’Assemblée nationale du Québec. « C’est un geste complètement irresponsable. Les citoyens et organismes que nous représentons sont en colère. Le Québec a besoin d’une nouvelle loi sur les mines et ce 3e projet de loi sur les mines faisait largement consensus, même dans les régions minières. À ce stade, rien ne justifiait que le PLQ et la CAQ tuent dans l’œuf le projet de loi. Ils avaient l’occasion d’apporter plusieurs changements au projet de loi, surtout dans un contexte de gouvernement minoritaire. C’est complètement irresponsable », affirme Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Québec meilleure mine !

Le PLQ et la CAQ font durer l’incertitude et nuisent à la paix sociale

« En refusant de travailler à la réforme de la loi minière, le PLQ et la CAQ prolongent le climat d’incertitude et de conflits sociaux qui entourent plusieurs projets miniers au Québec. Il s’agit d’une attitude contre-productive qui nuit non seulement à la protection des citoyens et de l’environnement, mais qui nuira également au développement de nouveaux projets miniers au Québec », affirme Christian Simard, directeur général de Nature Québec.

Quels intérêts se cachent derrière la position du PLQ et de la CAQ ?

« La position du PLQ et de la CAQ soulève de sérieuses questions quant aux intérêts réels qui se cachent derrière leur décision. Ils ne représentent pas du tout l’intérêt et la volonté d’une majorité de la population, dont le monde municipal, les groupes citoyens, les régions minières, voire même de plusieurs membres de l’industrie qui réclament une nouvelle loi et des règles claires. Quels intérêts défendent-ils en refusant même de poursuivre le travail ? Qui leur a demandé de tout bloquer ? Ça n’a aucun sens », dénonce Christian Simard.

« Il s’agit d’un geste d’autant plus irresponsable que la ministre Ouellet avait clairement démontré de l’ouverture à apporter des changements au projet de loi concernant les principaux points litigieux soulevés par l’opposition au cours des dernières semaines. Le projet de loi reprenait jusqu’à 90 % des propositions du gouvernement libéral précédent. En principe, on n’était donc pas loin du consensus », précise Ugo Lapointe.

Une nécessaire réforme

« Sites miniers abandonnés (1,2 milliard de dettes à ce jour), absence de consultation publique pour les mines, absence d’un règlement environnemental, des impacts environnementaux non contrôlés sur le terrain, des citoyens et municipalités pratiquement sans pouvoir face à la Loi sur les mines… Ce ne sont pas les raisons qui manquent pour justifier la réforme minière. Le statu quo est intolérable », dénonce Henri Jacob, de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.

Dans un mémoire déposé à la Commission, la coalition demandait de bonifier le projet de loi et de l’adopter rapidement. Ses demandes visaient principalement à mieux protéger les citoyens et l’environnement, de même qu’à s’assurer que les municipalités et l’État disposent de tous les outils législatifs nécessaires pour retirer des titres miniers des zones sensibles.

Rappelons que la coalition Québec meilleure mine regroupe une trentaine d’organismes-membres qui représentent collectivement plus de 250 000 individus de partout au Québec. « Nous avons participé à toutes les commissions parlementaires depuis 2009. Nous constatons qu’il se dégage de forts consensus au Québec pour changer cette vieille loi afin que le Québec puisse mieux encadrer les mines sur les plans social, environnemental et économique. Le PLQ et la CAQ viennent injustement porter un dur coup à cette volonté populaire de changer la Loi sur les mines », de conclure Ugo Lapointe.

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