Édition du 3 décembre 2019

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Libre-échange

L’ouverture des marchés publics, un bon pari ?

Un déséquilibre dans l’ouverture des marchés publics a de réelles conséquences au Québec depuis plusieurs années. C’est monnaie courante partout dans le monde : plusieurs contrats octroyés par les gouvernements exigent un certain seuil de contenu local. Le Canada fait toutefois exception — notamment par rapport à la Chine et aux États-Unis — en acceptant trop souvent que des appels d’offres publics ne contiennent aucune exigence visant à favoriser l’industrie locale.

Illustration : Alain Reno | Tiré du point syndical

Les travailleuses et travailleurs de l’industrie québécoise paient trop souvent le prix de cette ouverture plus ou moins réciproque des marchés.

« Il est plus que jamais nécessaire que nos gouvernements établissent une stratégie pour soutenir nos industries nationales, soutient Jacques Létourneau, président de la CSN. Dans plusieurs cas, les accords internationaux limitent notre capacité à exiger du contenu local. Mais même quand nous avons la possibilité de revendiquer qu’une partie de la production soit effectuée par des travailleuses et travailleurs du Québec, nos gouvernements et nos sociétés publiques refusent d’utiliser cette possibilité, prétextant la crainte de faire fuir les entreprises étrangères et de nous fermer des opportunités d’affaires à l’international. C’est d’un non-sens total ! »

Fraîchement élu sous la bannière du nationalisme économique, le premier ministre du Québec n’a pas manqué de dénoncer cette iniquité dans l’accès aux marchés publics. Sa réaction lors de l’annonce de l’achat par VIA Rail d’un milliard de dollars de trains qui seront construits à l’étranger allait dans ce sens. « Ça n’a pas de bon sens que VIA Rail, avec un financement du gouvernement fédéral, n’exige aucun contenu local sur la construction du train et de ses wagons de l’axe Québec-Windsor. Tous les gouvernements dans le monde le font », a déclaré François Legault, en conférence de presse le 28 novembre 2018.

« François Legault doit maintenant passer de la parole aux actes et exiger, tant du fédéral que de ses propres ministères et sociétés publiques, que tout soit mis en œuvre afin de favoriser l’économie québécoise », ajoute le président de la CSN.

Que disent les accords de libre-échange ?

En vertu de l’Accord sur les marchés publics (AMP), signé sous la gouverne de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les marchés publics sont totalement ouverts au fédéral, à l’exception du transport ferroviaire urbain et du transport collectif urbain. Cette exception comprend les systèmes, les composantes et les matériaux entrant dans leur fabrication, ainsi que tout le matériel en fer ou en acier lié à ces projets. Pour leur part, les États-Unis se sont réservés le droit d’imposer un contenu national minimal de 65 % dans l’ensemble du transport roulant, alors que la Chine peut le fixer comme elle l’entend.

Selon les termes du traité de libre-échange entre le Canada et l’Europe — l’Accord économique et commercial global (AECG) —, il est également interdit aux sociétés d’État, fédérales ou provinciales, d’inclure un minimum de contenu produit localement. Une seule exemption donne le droit au Québec et à l’Ontario d’inclure jusqu’à 25 % de contenu local dans l’achat de véhicules pour le transport collectif — ce qui n’avait pas empêché l’Agence métropolitaine de transport (AMT) d’abaisser ce seuil à 15 % pour un contrat qui aura finalement été octroyé à la China Railway Rolling Stock Corporation.

Finalement, le récent accord États-Unis-Mexique-Canada prévoit de suivre les dispositions de l’AMP quant aux marchés publics.

Des impacts concrets au Québec

En décembre dernier, VIA Rail annonçait que le renouvellement de la flotte de l’axe Québec-Windsor allait être octroyé à l’allemande Siemens. Les trains seront construits dans une usine située à Sacramento, en Californie. La division transport de Bombardier, avec son usine de La Pocatière, s’était pourtant montrée intéressée par ce contrat.

Ce déséquilibre dans l’ouverture des marchés publics a de réelles conséquences au Québec depuis plusieurs années : pensons seulement à la fermeture annoncée de la General Electric à La Prairie  (qui a délocalisé sa production de disjoncteurs qu’elle fabrique pour Hydro-Québec en Italie), à la construction des 212 voitures du Réseau électrique métropolitain (REM) envoyée en Inde, sans parler des trains de l’AMT qui seront construits en Chine.

Dans le cas de GE à La Prairie, lorsqu’une entreprise décide de déménager sa production pour en réduire les coûts, aucune protection ne peut contrer cette décision. Aussi étonnant que cela puisse paraître, même les règles d’achat de fournitures d’Hydro-Québec ne contiennent pas d’obligation pour l’achat local.

Il est vrai qu’en vertu des règles en vigueur, VIA Rail ne pouvait exiger de production canadienne. Toutefois, une fois les devis reçus des différents soumissionnaires, la direction du transporteur ferroviaire aurait pu négocier avec ceux-ci afin qu’ils revoient leur prix à la baisse — une façon qui aurait permis à Bombardier de revoir sa soumission. Malgré cela, la société de la Couronne ne s’est pas prévalue de cette possibilité qui aurait permis d’assurer la construction des trains à La Pocatière.

Certains syndicats sont inquiets pour l’avenir. « Nous sommes toujours aux prises avec une insécurité sur l’avenir de notre usine à long terme et pour notre région ; ça représente une instabilité peu confortable », précise Claude Michaud, président du Syndicat des employés de Bombardier La Pocatière–CSN.

À chaque nouvelle tuile qui s’abat sur l’industrie manufacturière, ce sont des emplois directs et indirects d’ici, bien rémunérés, qui sont menacés. La course aux rendements plus élevés incite les multinationales à déplacer leur production dans des pays où les salaires sont nettement plus bas. Quand ce ne sont pas les travailleuses et travailleurs de l’usine d’Alstom à Sorel, ce sont ceux des chantiers maritimes Davie et Verreault qui voient d’importants contrats leur filer entre les doigts.

« Nos gouvernements doivent trouver les moyens de responsabiliser les entreprises, souligne Jacques Létourneau. On ne peut pas financer ces multinationales à coups de subventions et de crédits d’impôt sans exiger de contrepartie en matière d’emploi, d’autant plus quand on parle de tels emplois de qualité, comme ceux à 30, 40 dollars l’heure que François Legault veut créer. »

Par le jeu de l’alliance entre Siemens et Alstom, il demeure possible que d’éventuels contrats d’entretien des trains californiens de VIA Rail soient effectués au Québec. « Pour nous, à Sorel, cette alliance stratégique pourrait nous ouvrir des portes vers d’autres contrats dans le réseau d’affaires de Siemens, par exemple pour le service et l’entretien des 32 trains bidirectionnels que VIA Rail vient tout juste de confier au constructeur allemand », se résigne Francis Demers, président du Syndicat des travailleurs de Alstom Transport Canada–CSN.

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