Édition du 29 novembre 2022

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Environnement

La Fonderie Horne va en appel : nouveau risque pour l’accès à l’information environnementale

La Fonderie Horne a déposé un appel de la décision de la Commission d’accès à l’information qui l’oblige à divulguer des renseignements sur les quantités et concentrations en arsenic, en bismuth, en antimoine, en plomb, en cadmium et en mercure des concentrés qui lui sont livrés par chacun de ses fournisseurs.

Pour rappel, la Commission a donné raison au citoyen Marc Nantel en septembre dernier, qui demandait ces informations, alors que la Fonderie Horne en refusait la divulgation. Dans cette décision, la Commission concluait que la Loi sur la qualité de l’environnement confère un droit d’accès direct aux renseignements concernés.

La Commission a rejeté tous les arguments de la Fonderie Horne selon lesquels les renseignements devraient être tenus confidentiels, notamment en vertu du secret industriel ou commercial.

« Bien que ces informations soient essentielles pour protéger l’environnement et la santé de la population, la Fonderie priorise ses intérêts économiques. Il est dommage qu’un citoyen comme moi soit forcé d’entreprendre d’aussi longues démarches juridiques simplement pour obtenir des informations que même le ministère de l’Environnement considère publiques. Davantage de transparence est nécessaire pour que les citoyen-nes puissent jouer leur rôle quant aux décisions concernant la Fonderie Horne et tenter d’améliorer la situation des émissions toxiques dans l’air. La Commission a déjà reconnu le droit du public à ces informations et je suis prêt à le défendre à la Cour du Québec », explique Marc Nantel.

« Je suis honoré de représenter Monsieur Nantel dans cette nouvelle étape. L’accès à l’information environnementale est le fondement du droit à un environnement sain. Sans cet accès à l’information, il ne peut pas y avoir une participation effective du public aux décisions qui touchent à son milieu de vie et à la santé publique. Il est donc essentiel de défendre la décision rendue par la Commission », ajoute Me Marc Bishai, avocat partenaire du CQDE, représentant Marc Nantel dans ce dossier d’appel.

Centre québécois du droit de l’environnement

Le Centre québécois du droit de l’environnement s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service des citoyens et de la protection de l’environnement.

Il est le seul organisme à offrir une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec, permettant aux citoyens par le fait même d’accéder à l’information et à la justice en matière de droit environnemental, un besoin de plus en plus grand alors que se multiplient les dossiers environnementaux soulevant des enjeux juridiques.

https://www.cqde.org/fr/qui-sommes-nous/mission-et-histoire/

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