Édition du 16 juin 2020

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Charte des valeurs québécoises

La Ligue des droits et libertés demande le retrait du projet de loi 60

Montréal, le 3 février 2014 – Dans son mémoire qu’elle rend public
aujourd’hui <http://liguedesdroits.ca/wp-content...> , la Ligue des droits et libertés (LDL) affirme que les grandes orientations du projet de loi 60 sont incompatibles avec les principes qui constituent les fondements même des droits humains et demande le retrait du projet de loi.

Des droits banalisés et hiérarchisés, assujettis à des valeurs

Selon la LDL, le projet de loi s’attaque aux principes des droits humains
internationalement reconnus en proposant d’assujettir les droits de
certaines minorités aux valeurs dites communes. Elle rappelle que les droits
humains, en proclamant l’égalité en dignité et en droit de chaque être
humain, se veulent un rempart pour protéger les minorités contre
l’arbitraire de la majorité, un rempart contre toute forme d’abus de
pouvoir.

La LDL dénonce aussi la hiérarchisation des droits proposée par le projet de
loi. « Au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes, les employé-e-s
de l’État qui portent des signes religieux ostentatoires devront choisir
entre leur droit au travail et leur liberté de conscience. Cette
hiérarchisation crée un système de discrimination qui affectera
particulièrement les femmes portant des signes religieux musulmans. On se
retrouve devant deux poids, deux mesures pour la mise en œuvre du droit des femmes à l’égalité alors que toute la démarche du gouvernement prétend s’inscrire en faveur de ce droit », explique Lucie Lamarche, porte-parole de la LDL.

Les assises et outils de protection du droit à l’égalité remis en question

La LDL trouve tout aussi inacceptables les nouvelles balises qui visent à
limiter considérablement la portée des accommodements raisonnables sinon
qu’à les interdire en certaines circonstances. « Il est reconnu que les
accommodements raisonnables n’ont pas pour but de consacrer la différence
mais de permettre au contraire la participation et favoriser l’intégration »
rappelle Nicole Filion, coordonnatrice de la LDL. Par ailleurs, en proposant
que l’interdiction de port de signe religieux et l’obligation d’avoir le
visage découvert fassent partie intégrante des conditions de travail des
employé-e-s de l’État, le projet de loi 60 risque de soustraire ces cas de
la juridiction de la Commission et du Tribunal des droits de la personne
alors que ces institutions ont été créées pour jouer un rôle de surveillance
et de protection des droits reconnus dans la Charte.

Un projet de loi injustifié

Ces attaques à la Charte et à la CDPDJ sont d’autant plus inacceptables que
le gouvernement n’a pas démontré la nécessité d’adopter des mesures visant à limiter l’exercice de la liberté de conscience et de religion et n’a fourni aucune étude démontrant que le port de signes religieux, tel qu’il existe dans la fonction publique, pose un problème important eu égard au
fonctionnement des institutions ou à l’atteinte des droits d’autrui. « Il
est inadmissible de limiter la mise en œuvre d’un droit sans d’abord
démontrer que l’objectif poursuivi est urgent, que la mesure prévue a un
lien rationnel avec cet objectif, que les moyens mis de l’avant sont
proportionnels et que les effets bénéfiques recherchés sont plus importants
que les effets négatifs qu’ils produiront. Dans ce cas-ci, le gouvernement
n’a jamais fait cette démonstration », déclare Lucie Lamarche.

Pour la LDL, le gouvernement devrait plutôt se pencher sur les problèmes
réels et documentés d’atteintes au droit à l’égalité des femmes et des
personnes issues de l’immigration. L’organisation rappelle notamment la
surreprésentation des femmes dans les emplois précaires et la discrimination
subie par les personnes issues de l’immigration dans le marché du travail.

Des inquiétudes marquées pour l’avenir

« Nous nous inquiétons des conséquences néfastes du débat actuel pour
l’avenir de la société québécoise, notamment les fractures sociales qui en
découlent, les effets délétères que ce débat a produits sur l’intégration
sociale des membres des communautés ciblées et la montée du racisme et de l’islamophobie qui a été observée depuis l’annonce du projet gouvernemental. Le gouvernement ne peut se dégager de la responsabilité qui lui incombe d’assurer le vivre ensemble », conclut Nicole Filion.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan,
issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération
internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Elle milite en
faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus
par la Charte internationale des droits de l’homme.

Pour lire le mémoire de la Ligue des droits et libertés
<http://liguedesdroits.ca/wp-content...>

Pour accéder au dossier « <http://liguedesdroits.ca/?categorie...>
Laïcité » de la LDL

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