Édition du 16 juin 2020

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Environnement

La MRC de la Rivière-du-Nord renoncera-t-elle à son droit de limiter l'importation de déchets ?

Agrandissement du méga-dépotoir de Waste Management à Sainte-Sophie

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, une MRC a le droit de limiter ou d’interdire l’importation des déchets et la consultation obligatoire de la population locale qui y est rattachée sont des enjeux majeurs compte tenu des impacts environnementaux, sociaux et économiques.

C’est la MRC de la Rivière-du-Nord qui est responsable de la gestion des matières résiduelles sur le territoire où est situé ce lieu d’enfouissement. Nos élus municipaux doivent agir dès maintenant pour ne pas perdre ce droit de contrôler l’importation de déchets que leur confère la Loi sur la qualité de l’environnement (article 53.25).

À la mi-avril, la Coalition Alerte à l’enfouissement Rivière-du-Nord (CAER) et Action Environnement Basses-Laurentides (AEBL) ont écrit à M. Benoit Charrette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) lui demandant instamment de suspendre momentanément à l’émission d’un décret ministériel sur la demande d’agrandissement du lieu d’enfouissement de Sainte-Sophie, le temps que la MRC exerce son droit de regard. Nous sommes toujours sans réponse de sa part.

Or ce décret pourrait être émis à tout moment après le 12 mai, date de remise du rapport du BAPE au ministre Benoit Charette. Si ce dernier acceptait la demande d’agrandissement de Waste Management, la MRC et sa population se verraient privés de leur droit de se doter d’un Plan de gestion des matières résiduelles applicable sur l’actuelle demande d’agrandissement de WM. 

Afin de préserver le droit de limiter l’importation de déchets provenant de l’extérieur du territoire de la MRC, nous avons écrit le 11 mai à la MRC lui demandant d’aviser formellement et sans délai les autorités concernées, Recyc-Québec et le Ministre, de son intention de réviser et ou de modifier son droit de regard. Aussi, nous avons demandé à la MRC de déclarer publiquement et promptement son engagement dans ce processus.

La demande actuelle de Waste Management est de doubler la capacité du dépotoir de Sainte-Sophie en y ajoutant 1 million de tonnes de déchets par année, de 2022 à 2040 et cela dans un milieu humide. Ce sont les citoyens et les citoyennes de la MRC de la Rivière-du-Nord qui paieront le prix environnemental de ce méga-enfouissement de déchets dont plus de 90 % proviennent de l’extérieur de la MRC RDN.

« Quelles sont les intentions des élus de la MRC de la Rivière-du-Nord ? La population locale ne doit pas être privée de son droit de se prononcer sur l’importation massive de déchets. La MRC et le Ministre se doivent de respecter ce droit des citoyens et des citoyennes d’être consultés sur les enjeux qui les concernent directement. » plaide Normand L. Beaudet de la Coalition Alerte à l’enfouissement Rivière-du-Nord.

Normand L. Beaudet et Chantal C. Mougenot, porte-paroles Coalition Alerte à l’enfouissement Rivière-du-Nord

Lucie Massé et Marcel Gosselin, porte-paroles Action Environnement Basses-Laurentides

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