Édition du 2 juin 2020

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La démocratie syndicale à l’heure de la COVID-19

Vers un nouveau mode de consultation moins démocratique des salariéEs syndiquéEs ?

Le 27 mars, nous écrivions ceci :

« Au sujet du « Cadre de règlement » du président du Conseil du trésor, une dirigeante d’une organisation syndicale nous a précisé ce matin que ce cadre est « très en-déca des attentes de (ses) membres » et qu’il porte sur des sujets « limités ». Grande nouveauté, les porte-parole du gouvernement veulent s’immiscer dans le processus de consultation des membres une fois une entente convenue et conclue entre les parties négociantes. Intrusion en lien avec « la démarche de la consultation et le temps de consultation ». »

Vers la confirmation d’un nouveau mode de consultation ?

Nous le savons, nous sommes en crise. Lors de ces moments de perturbations, il y a souvent une confrontation entre les anciennes manières de faire et les nouvelles approches à faire émerger et à mettre en place grâce à certains moyens, nouveaux ou non, à notre disposition. Se pourrait-il que la présente crise de la COVID-19, nous mette en présence d’un nouveau mode de consultation des salariéEs syndiquéEs ? Nous avons appris, tel que rapporté ci-haut, que les porte-parole du Conseil du trésor ont réellement tenté de mettre leur grain de sel, une fois une entente de principe convenue, dans le processus de consultation d’une organisation syndicale.

Sur le site du SFPQ apparaît l’annonce suivante :

Se pose ici un certain nombre de questions : sommes-nous en présence d’un effort, de la part des représentantEs du Conseil du trésor, de mettre réellement en place un nouveau mode de consultation ? Mode de consultation qui aurait pour effet de supprimer la consultation des membres dans le cadre de leur Assemblée générale ?

Si tel est le cas, il y a lieu de soulever un certain nombre de questions, dont celles-ci :

À quoi au juste sert une Assemblée générale syndicale ? Réponse : à permettre aux membres du syndicat à débattre, dans un cadre ouvert à toutes et à tous, des enjeux communs. Débattre, c’est-à-dire « (e)xaminer contradictoirement (qqch) avec un ou plusieurs interlocuteurs [ou (et) interlocutrices Y.P.] » (Le Robert, 2015, p. 619).

CertainEs personnes, du côté du gouvernement, seraient-elles tentées de vouloir profiter de la présente crise pour affaiblir les mécanismes de consultation de la démocratie syndicale ?


Quel est le danger d’un mode de consultation via Internet ?

À première vue, ce nouveau type de consultation correspond à une manière de faire issue du libéralisme en ce sens qu’il a pour effet d’atomiser et d’isoler davantage l’individu dans ces moments où il a intérêt à décider dans un cadre collectif.

Yvan Perrier

29 mars 2020

10h10

Ajout
29 mars 2020
12h31

La CSN vient de rendre public un communiqué dans lequel elle nous apprend que le Conseil du trésor lui a fait l’offre suivante :

Conclure les négociations d’ici le 31 mars 2020 sur la base suivante :

Un contrat de travail d’une durée de trois ans ;
Statu quo sur les conditions de travail ;
Hausses salariales sur la base de l’offre gouvernementale rendue publique le 12 décembre 2019.

« Au cours de la dernière semaine, nous avons eu plusieurs échanges avec le Conseil du trésor et les représentants patronaux des différents réseaux, mais force est de constater que très peu d’avancées ont été réalisées. En résumé, le gouvernement propose essentiellement d’accepter sa proposition initiale du 12 décembre dernier, que toutes les organisations syndicales avaient jugée inacceptable. Aujourd’hui, en pleine crise, il nous demande d’accepter un statu quo sur les conditions de travail pour les trois prochaines années et il tient à boucler cet important exercice d’ici le 31 mars, alors qu’une telle opération s’étend généralement sur des mois, voire plus encore. Ces « offres » qui étaient déjà déconnectées des réalités vécues et des besoins dans les réseaux publics en décembre dernier le sont encore plus maintenant. Il s’agit d’un grand manque de respect pour les travailleuses et les travailleurs du secteur public qui ont présentement plus que jamais besoin d’être soutenus. »

https://www.facebook.com/SecteurPublicQC/photos/a.238833962962691/1468763433303065/?type=3&theater

Ajout
29 mars 2020
13h10

https://www.lapresse.ca/actualites/politique/202003/29/01-5266984-en-negociations-avec-ses-employes-quebec-est-accuse-dentetement.php
http://www.fiqsante.qc.ca/nego2020/2020/03/28/le-gouvernement-laisse-tomber-ses-anges-gardiens/

https://www.facebook.com/SecteurPublicQC/photos/a.238833962962691/1468763433303065/?type=3&theater

Sur la base des récents développements selon lesquels il y a de l’insatisfaction du côté des équipes de négociation à la FIQ et à la CSN, voici mon hypothèse à ce moment-ci :

Le Conseil du trésor profite de la division qui existe dans les rangs syndicaux pour ficeler, d’ici mardi le 31 mars 2020, avec une ou deux organisations syndicales, une entente de principe, plus ou moins complète, qu’il sera en mesure d’imposer aux autres. Sinon, à quoi aurait servi le présent « blitz » de négociation ?

Ajout
29 mars 2020
17h35
Au tour de la CSQ maintenant d’exprimer sa déception devant le « cadre inflexible et non négociable imposé par le Conseil du trésor »
La CSQ vient de publier sur son site un communiqué dans lequel il est écrit qu’après avoir accepté l’invitation du premier ministre François Legault de négocier dans un agenda accéléré elle « déplore le cadre inflexible et non négociable imposé par le Conseil du trésor. »
Concrètement, ce cadre consiste à renouveler les conventions collectives du secteur public sur une période de trois ans d’ici le 31 mars 2020 et tient compte uniquement « seules priorités du gouvernement ». Par conséquent, en regard de ses mandats, la CSQ annonce qu’elle « ne peut s’inscrire dans le processus imposé par le gouvernement. »
Le communiqué de la CSQ précise que « le Conseil du trésor sollicite un chèque en blanc du secteur public en lui demandant de consentir préalablement à des paramètres non définis » et les porte-parole du gouvernement ne semblent avoir démontré « aucune ouverture aux contre-propositions » avancées par les négociatrices et les négociateurs syndicaux.
La présidente de la CSQ invite le premier ministre du Québec à poser, selon elle, « le seul geste responsable dans le contexte actuel : prolonger les conventions collectives le temps de régler la crise et octroyer rapidement des primes au personnel mobilisé dans le maintien des services essentiels pour lutter contre la pandémie. »
Le communiqué se termine par un rappel des faits suivants :
« Après que le Conseil du trésor eut proposé le 13 mars 2020 de suspendre les négociations pour quelques semaines, le premier ministre du Québec a convié, le 15 mars 2020, les organisations syndicales à accepter un cadre de négociation accéléré dans l’objectif « d’assurer une paix industrielle avec les employés du secteur public » dans le contexte de la pandémie du coronavirus (COVID-19). »
« La base de négociation soumise par le premier ministre lui-même évoquait notamment des augmentations de salaire sur trois ans équivalentes tout au plus à l’augmentation du coût de la vie ainsi que des primes spéciales pour le personnel déployé dans la lutte contre le coronavirus. »
« Sur la base de cette proposition, la CSQ a obtenu, le 25 mars dernier, le mandat de son instance de négociation de présenter une contre-proposition respectueuse de l’esprit de l’offre gouvernementale. »
Donc, à ce moment-ci, après la FIQ, la CSN et l’APTS, c’est au tour de la CSQ d’exprimer sa déception face aux maigres résultats obtenus dans le cadre du blitz de négociation avec le Conseil du trésor.
http://negociation.lacsq.org/2020/03/29/la-csq-interpelle-le-premier-ministre-contre-une-demobilisation-du-secteur-public-en-temps-de-crise/

https://www.aptsq.com/fr/nouvelle/covid-19--lapts-lance-un-sos-au-gouvernement-legault_6397.aspx?id_page_parent=12666

La FAE s’ajoute aux autres organisations syndicales déçues par le processus de « négociation accélérée » du gouvernement Legault
Dans un communiqué émis samedi le 28 mars 2020, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a demandé au premier ministre François Legault ainsi qu’au président du Conseil du trésor Christian Dubé « de ne pas profiter de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de la COVID-19 pour tenter un coup de force dans le cadre de la phase exploratoire de négociation réunissant des représentantes et représentants de la FAE et du Conseil du trésor. »
Dans ce document, la FAE rappelle que la présente crise sociosanitaire que traverse le Québec ne fera pas disparaître, une fois la crise derrière nous, « les conditions de travail difficiles » de ses membres. On se rappellera que le réseau des écoles publiques a été rudement mis à l’épreuve durant cette longue période des mesures d’austérité adoptées par les gouvernements qui se sont succédé à Québec entre 2010 et 2016. Mesures d’austérité qui ont eu pour effet de provoquer une sévère désertion de la profession enseignante. Est-il nécessaire de rappeler que les enseignantEs du Québec sont toujours les moins bien rémunéréEs au Canada.
Preuve que le gouvernement tente de profiter de la présente crise pour contourner les mécanismes de consultation prévus dans le Code du travail à l’occasion de l’adoption d’une convention collective, le communiqué de la FAE précise qu’il ne saurait être question pour elle de ne pas respecter « les règles fondamentales de démocratie syndicale ».
À ce moment-ci, il reste la FTQ, le SPGQ et le SFPQ qui semblent toujours participer aux négociations accélérées avec le Conseil du trésor.
Extrait du Communiqué de la FAE
« La crise sanitaire ne peut priver les profs de leur droit de décider
Au Québec, les règles en matière de négociation encadrent les pourparlers qui doivent conduire les parties syndicale et patronale à convenir d’une entente à soumettre aux membres, lors d’assemblées générales, au cours desquelles ceux-ci décident de l’accepter ou de la rejeter, le cas échéant. En plus de respecter ces encadrements légaux, la FAE dispose de règles démocratiques internes qui exigent que différentes instances soient appelées à intervenir dans le processus de négociation.
« La négociation est un processus complexe qui exige que les parties négociantes respectent les encadrements existants. En ce sens, le droit à la négociation de bonne foi doit guider les parties. Nous avons aussi la ferme intention de faire respecter les règles fondamentales de démocratie syndicale, en s’assurant que les membres que nous représentons et les instances qui nous gouvernent et qui sont prévues dans nos statuts et nos règlements exercent pleinement leurs droits ainsi que leurs rôles. », indique Sylvain Mallette. »
https://nouslesprofs.quebec/2020/03/28/nego-la-crise-sanitaire-ne-peut-justifier-un-coup-de-force-de-la-part-du-gouvernement-legault/
Ajout
30 mars 2020
8h10

Le président de la FAE, monsieur Sylvain Malette, a répondu à une question de Michel Auger (sur les ondes de la Première chaîne de Radio-Canada) que la FAE est "toujours en phase exploratoire" avec le Conseil du trésor.
Ajout
30 mars
12h40

Ajout
30 mars 2020
13h25

Pour le premier ministre du Québec, monsieur François Legault, il n’est pas question « de décréter » les conditions de travail et de rémunération des salariéEs syndiquéEs des secteurs public et parapublic. Il souhaite que les primes versées aux anges gardiennes et aux anges gardiens soient intégrées dans les conventions collectives. Il a également mentionné qu’il va laisser les échanges se poursuivre aux tables de négociation.

Ajout
31 mars 2020
9h15 AM

Les nouvelles commencent à tomber à nouveau. Il y a eu une entente de principe avec au moins deux organisations syndicales au sujet des primes dans les secteurs de la santé et de l’éducation pour une période de six mois.

Il y a eu, le lundi 30 mars, une rencontre entre les représentantEs du Conseil du trésor et des négociatrices et négociateurs d’au moins une organisation syndicale sur des sujets qui relèvent de la table centrale (le salarial et le monétaire lourd).

À moins d’avis contraire, il semble que diverses rencontres de négociation sont toujours prévues pour aujourd’hui le 31 mars 2020.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1689770/negociations-secteur-public-prolongation-primes-sante-six-mois

Ajout
1er avril 2020
8h45

Les pourparlers entre certaines organisations syndicales et le Conseil du trésor se poursuivent toujours.

Ajout
2 avril 2020
13h30

Il doit y avoir une conférence de presse conjointe de madame Danielle MCCann, ministre de la Santé et des services sociaux et de Monsieur Dubé, président du Conseil du trésor au sujet d’une entente qui serait survenue au sujet d’une prime de 8% pour les salariéEs syndiquéEs de la santé. Cette prime « COVID-19 » ne semble pas satisfaire les dirigeantEs de la la CSN et de la CSQ.

Avant de conclure quoi que ce soit à ce sujet, attendons d’avoir le portrait d’ensemble pour apprécier le résultat que semblent avoir obtenu les salariéEs de la santé en le comparant à l’offre initiale du 12 décembre 2019. Dans cette offre de la fin de l’automne dernier, le gouvernement prévoyait des « mesures dédiées aux groupes prioritaires (préposés aux bénéficiaires et enseignants) ».

https://www.lapresse.ca/covid-19/202004/02/01-5267620-quebec-offre-une-prime-de-8-a-certains-travailleurs-de-la-sante.php?fbclid=IwAR1gx-QpCZfGx8FSEBHUGlb9n96eDXPum6Wih53Tfx0kGyS8YGp6VHAIxoo

https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/Nouvelles/cadre-finacier-negociation_20-25_16x9.pdf

Les primes négociées, « totalisant 287 millions », s’inscrivent-elles dans les balises des « mesures dédiées » ou vont-elles au-delà ? Si elles vont au-delà, d’où viennent ces sommes ? Des marges de manœuvre initialement prévues par le Conseil du trésor au début de la présente ronde de négociation ou de nouvelles enveloppes budgétaires ?

Ajout
2 avril 2020
15h15

Communiqué du SPGQ
Volume 4 no 10
31 mars 2020

Pour ce qui est du processus des négociations accélérées entre le Conseil du trésor avec les diverses organisations syndicales dans les secteurs public et parapublic, vérifications faites auprès d’un certain nombre de celles-ci, ce processus est toujours en cours avec certaines, donc pas avec toutes.

L’Offre de départ du Secrétariat du Conseil du trésor n’a pas changé d’un iota : « des augmentations salariales de 1,75 % au 1er avril 2020, 1,75 % au 1er avril 2021 et 1,5 % au 1er avril 2022. Le SCT a également imposé trois conditions : une convention collective de trois ans, un vote rapide sur une éventuelle entente de principe et une priorisation des demandes syndicales. Tous les syndicats ont reçu les mêmes offres et conditions », précise le communiqué.

https://spgq.qc.ca/wp-content/uploads/2020/03/Info-Nego_FP-Colleges-Pinel_2020-03-31.pdf

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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