Cette dépolitisation volontaire du projet indépendantiste est un choix stratégique assumé, pas un oubli. Elle répond à un calcul électoral précis : élargir la coalition du PQ au-delà de sa base historique en rassurant un électorat modéré inquiet du contexte économique. C’est ce qui explique les orientations de fond du parti sous PSPP — volonté de « recentrer » l’État et d’en réduire la taille, discours de laissez-faire économique, refus d’une prise de position claire sur la construction ou l’agrandissement de gazoducs et d’oléoducs — autant de signaux adressés au monde des affaires et à un électorat économiquement conservateur plutôt qu’aux syndicats, à la jeunesse ou au milieu communautaire.
Cette orientation revient à mettre de côté la voie du « front social et populaire » pour l’indépendance du Québec.
Les deux moments où l’appui à la souveraineté a le plus progressé — 1980 et 1995 — coïncident avec des gouvernements péquistes qui avaient construit leur légitimité référendaire sur une accumulation de mesures progressistes et sur la volonté de construire une large alliance sociale regroupant centrales syndicales, fédérations étudiantes, groupes de femmes et organismes communautaires — qui a porté la campagne du Oui de 1995. Le camp souverainiste en 1995 cherchait à construire la mobilisation populaire en promettant des gains tangibles. L’indépendance promettait de porter des changements pour des emplois, pour une société plus humaine et moins violente, une société permettant une éducation à la mesure des ambitions des Québécoises et des Québécois, un changement pour prendre soin des villes et des régions, pour une société de femmes et d’hommes vraiment égaux, une société plus égalitaire et plus démocratique et qui sait respecter ses minorités. (Voir la brochure « Le cœur à l’ouvrage », par le Camp du changement, 1995, ISBN 2-9804812-0-3.) Le camp souverainiste refusait de se limiter à un cadre identitaire, politico-juridique et géopolitique.
L’épisode Bouchard illustre à l’inverse ce qui arrive quand cette logique s’inverse : le « déficit zéro » a démobilisé le mouvement, fait fondre l’appui à la souveraineté et provoqué le retrait d’organisations syndicales après le sommet sur l’atteinte du déficit zéro. PSPP, en misant sur la « bureaucratie » à réduire et sur un discours de marché, sur un identitarisme qui stigmatise l’immigration, se rapproche structurellement de cette seconde configuration — celle qui a historiquement affaibli, et non renforcé, la dynamique référendaire. Autrement dit : en évacuant la dimension sociale, PSPP ne fait pas seulement un choix idéologique, il prend le risque de priver son projet du seul mécanisme qui, historiquement, a permis de faire décoller l’appui populaire à la souveraineté et de rallier une large adhésion à cette option. À l’heure actuelle, le soutien à l’indépendance se maintient entre 30 % et 35 % dans les sondages depuis des années, et le chef du PQ n’offre aucune voie pour débloquer cette situation outre le fait de rappeler sa détermination à tenir un référendum sur la souveraineté quelle que soit la situation de son éventuel gouvernement ou l’état du soutien à l’indépendance. Les politiques qu’il met de l’avant dans cette campagne électorale écartent clairement la perspective du dépassement d’un souverainisme identitaire et méconnaissent les voies de la lutte pour une majorité indépendantiste qui ne saurait être déliée de la lutte pour un projet de société égalitaire qui, seule, peut rallier la majorité populaire. Le rejet par le PQ d’une prise de position claire sur l’interdiction des oléoducs et gazoducs, sa volonté de réduire la fonction publique, son discours stigmatisant sur l’immigration sont autant de prises de position qui démontrent que le PQ, sous sa direction actuelle, est incapable de faire de l’indépendance un projet réellement porteur d’une transformation sociale profonde.
L’orientation de Québec solidaire lie indépendance, projet de société et souveraineté populaire.
C’est précisément sur ce terrain laissé vacant que Québec solidaire dispose d’un espace stratégique distinct de la simple différence procédurale déjà identifiée (constituante avant plutôt qu’après le référendum). Pour l’établir, QS construit son argumentaire sur au moins trois axes complémentaires.
Premièrement, il cherche à faire de l’assemblée constituante l’instrument même de la coalition sociale. Là où le PQ neutralise délibérément sa constitution provisoire de tout contenu social, QS cherche à faire de l’exercice constituant le lieu où se négocient et s’inscrivent des garanties concrètes — droits au travail, au logement, à la santé, à la transition écologique, à la défense des droits des peuples autochtones — de sorte que voter Oui aux résultats de la délibération démocratique dans un processus constituant, ce soit voter Oui à un projet de société identifiable, pas à une coquille juridique vide destinée à ne froisser personne. Cela reproduirait, sous une forme actualisée, la logique de bâtir l’indépendance comme addition de gains concrets négociés avec la société civile et les différents mouvements sociaux, plutôt que comme promesse abstraite, de se donner un Québec libre de ces choix, sans vouloir même préciser les choix que les Québécoises et les Québécois pourraient se donner.
Deuxièmement, Québec solidaire n’hésite pas à identifier les adversaires de l’indépendance et à définir la base sociale historique qu’il faut unifier et gagner — Peuples autochtones, syndicats, mouvements des femmes, milieu communautaire, mouvement étudiant, groupes environnementaux — pour se donner le pouvoir de construire une majorité indépendantiste dans la société québécoise. Sa stratégie repose sur la construction d’une majorité populaire indépendantiste.
Troisièmement, Québec solidaire cherche à articuler explicitement l’indépendance comme condition politique du projet social avec l’approfondissement de la souveraineté populaire, et non comme fin en soi juxtaposée à des engagements sociaux séparés. L’argument stratégique le plus fort pour élargir la coalition indépendantiste n’est pas « voici notre projet de pays, et voici séparément notre programme social », mais plutôt : l’indépendance est nécessaire précisément parce qu’elle donne les leviers (fiscaux, législatifs, en matière de ressources) pour réaliser ce que le cadre fédéral empêche structurellement. Cette articulation permettrait de convertir une partie de l’électorat aujourd’hui opposé au référendum pour des raisons socio-économiques plutôt qu’identitaires — un segment que l’approche technocratique de PSPP, centrée sur la stabilité et la « bonne gouvernance », ne peut pas aller chercher par définition, puisqu’elle évite justement de politiser ce terrain.
La constituante comme condition d’une véritable souveraineté populaire
L’orientation d’ensemble du parti sous Paul St-Pierre Plamondon est de séparer le projet social du projet national. L’indépendance se fait au seul nom de la normalité pour une nation d’être indépendante et libre de ses choix. Le référendum doit précéder les discussions sur le projet de société. Et cette dernière sera suivie de l’adoption d’une constitution provisoire, explicitement conçue pour ne jamais se positionner sur des débats gauche-droite ou des débats sociaux, un texte qui viserait d’abord d’assurer la continuité juridique de l’État québécois. La proposition du PQ ne s’accompagne d’aucune rupture dans le mode même de production de la loi fondamentale (constitution). Elle ne peut prétendre incarner la souveraineté populaire qu’elle invoque : elle ne fait que déplacer, d’un palier de gouvernement à un autre, l’exercice d’un pouvoir constituant qui reste, dans les deux cas, confisqué par en haut.
C’est cette confiscation que l’approche de Québec solidaire entend rompre. Tant que la constitution canadienne demeure la loi fondamentale réglant le fonctionnement des institutions politiques, le Québec ne dispose pas des marges de manœuvre nécessaires pour élargir la démocratie citoyenne — favoriser l’initiative populaire, construire des mécanismes de reddition de comptes, assurer la primauté du pouvoir législatif et l’indépendance des pouvoirs exécutif et judiciaire, et décentraliser l’ensemble de ces pouvoirs au profit du pouvoir citoyen.
C’est là que la question de la souveraineté populaire devient centrale, car c’est au peuple lui-même, et non à ses seuls représentants élus, que doit revenir la décision sur l’organisation des institutions politiques qu’il souhaite se donner. Lier la souveraineté du Québec à la souveraineté populaire, c’est faire en sorte que ce ne soit pas seulement la ratification qui soit l’affaire de tout le peuple, mais aussi sa préparation et sa rédaction. C’est pourquoi Québec solidaire propose la mise en place d’une assemblée constituante réalisant une représentation égalitaire de genre, transpartisane et inclusive des courants qui traversent la société québécoise — une assemblée où s’affronteront nécessairement les intérêts divers et les visions contradictoires sur l’économie, la société et la démocratie, parce qu’elle exprimera un véritable rapport de forces sociales plutôt qu’un compromis feutré entre dirigeants.
Une telle constituante ne se décrète cependant pas par la seule volonté d’un gouvernement. Sa réalisation suppose deux conditions qui se nourrissent mutuellement. La première est l’enracinement et la prise du pouvoir par un parti porteur de ce projet : c’est l’élection d’un gouvernement qui permettrait l’adoption d’une loi mettant sur pied la constituante, chargée d’organiser des débats au sein de la population, d’élaborer une constitution et de préparer un référendum portant à la fois sur cette constitution et sur l’avenir politique du Québec. La seconde condition, tout aussi indispensable, est le développement, la centralisation et la politisation des luttes citoyennes elles-mêmes, seules capables de nourrir chez la majorité de la population la volonté et le sentiment de la nécessité d’une redéfinition globale de la société aux plans national, social et démocratique. Sans cette accumulation des forces du camp populaire, l’appel à une constituante resterait un vœu institutionnel plutôt qu’un véritable processus démocratique : sa réussite exige un travail de mobilisation et d’organisation visant la participation sociale la plus large, à travers une consultation permanente, l’élaboration de propositions par la population elle-même et un contrôle réel sur les décisions prises. Avant même d’entreprendre l’écriture du texte, l’assemblée constituante, dotée du budget nécessaire, devra être le foyer d’animation d’un vaste débat de société, échelonné sur plusieurs années s’il le faut, dont elle sera le lieu de synthèse — un processus qui n’aboutira pas à confier à un gouvernement le mandat de négocier avec Ottawa, mais bien à demander au peuple d’adhérer ou non à un projet de Constitution et à un pays souverain.
Cette exigence de souveraineté populaire n’est pas une simple préférence procédurale : c’est elle qui distingue la constituante que propose Québec solidaire de la commission d’experts ou de notables. Une constituante n’est pas la réunion de spécialistes chargés d’écrire la loi suprême du pays à l’abri des rapports de force sociaux ; ce n’est pas non plus l’instrument d’un pacte social qui ferait fi de la distribution inégale des richesses et de l’asymétrie du pouvoir entre les classes. C’est au contraire le lieu où doit se trancher, dans la transparence et la confrontation démocratique, tout ce que le cadre des institutions actuelles interdit de trancher collectivement.
Ce sont précisément ces questions qu’une véritable constituante devrait affronter. Sur quels droits individuels et collectifs la nouvelle constitution devrait-elle s’appuyer, et quelle charte des droits fondamentaux, opposable devant les tribunaux, faudrait-il adopter ? Comment établir le contrôle étatique et social de la richesse nationale, et quels rapports égalitaires bâtir avec les nations autochtones, selon quelle démarche ? Quelle place donner à l’initiative populaire et quel système électoral retenir pour assurer une représentation véritable ? Comment réaliser l’égalité de genre dans les institutions politiques, rapprocher les élu-e-s de la population, fixer la durée des mandats et garantir l’accès à l’information sur les affaires publiques ? Quel régime politique adopter — une république, assurément, mais selon quelle conception de la présidence — et comment organiser les pouvoirs de manière à ce que l’exécutif soit contrôlé par l’assemblée des élu-e-s, et non l’inverse, tout en garantissant l’indépendance et l’accessibilité de la justice ? Qu’est-ce, enfin, qu’une décentralisation véritablement solidaire, capable de concilier la cohérence des politiques nationales avec la prise en charge par les collectivités de ce qu’elles peuvent gérer elles-mêmes, et comment étendre la démocratie au-delà des seules institutions politiques, jusque dans l’organisation de l’économie et les choix qui la déterminent, pour s’attaquer réellement à la crise climatique, à la défense de l’environnement et à la satisfaction des besoins sociaux ?
Voilà les termes du débat qu’un processus constituant véritablement populaire devrait ouvrir — et que la voie tracée par le Parti québécois, en l’absence d’une telle assemblée, se condamne à ne jamais poser.
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