Article tiré de Fractures, Le Bulletin des membres de l’IRIS, Volume 11, numéro 1

La dernière décennie a vu l’explosion statistique des migrations temporaires du travail au Canada et dans le monde. Dans la plupart des pays de l’OCDE, le nombre de travailleuses et de travailleurs migrant·es temporaires (TMT) est plus important que celui des immigrant·es admis·es comme résident·es permanent·es : ils et elles représentent près de 75 % des migrations du travail.

Deux modèles sont repérables en matière de migrations internationales du travail. D’un côté, il y a celui en vigueur aux États-Unis et dans la plupart des pays européens. Il fonctionne, formellement, sur la base des besoins en main-d’œuvre qualifiée et/ou spécialisée, parfois en cas de pénurie locale attestée. De l’autre, il y a le modèle en vigueur en Australie, au Royaume-Uni et au Canada depuis 2002. Celui-ci est fondé sur une sélection des travailleurs et des travailleuses à partir de quotas préalablement fixés et tient compte de la situation familiale, de la maîtrise de la langue du pays d’accueil et de la formation professionnelle. Dans ce modèle, le solde en terme de main-d’œuvre peu spécialisée est étroitement encadré par des dispositifs juridico-administratifs, comme c’est le cas des programmes d’immigration temporaire canadiens. [1]

UN CAS DE RÉGULATION TYPIQUE : L’ACTION PUBLIQUE AU QUÉBEC ET AU CANADA

Au Canada, le Programme de mobilité internationale (PMI) encadre, au niveau fédéral, les « emplois à rémunération éle­vée » pour une main-d’œuvre hautement qualifiée, pour qui l’accès à la résidence permanente est facilité. Cette politique se fonde sur le salaire médian comme référence pour distinguer ce programme du Programme des travailleurs étrangers tempo­raires (PTET), dans le cadre duquel les salaires sont bas. Ainsi, c’est parle PMI qu’est recrutée l’élite des salariée·s hautement qualifié·e·s, notamment par les entreprises et les universités pour combler des emplois à haute intensité technologique ou d’encadrement de haut niveau.

Deux constats ressortent. D’abord, ces programmes accordent une grande flexibilité aux employeurs en matière de main-d’oeuvre [2] et apparaissent comme des « pick-your-own labor »* [3] parce qu’ils proposent des mécanismes de contrôle et de recrutement de la main-d’œuvre basés sur le genre, l’ethni­cité et la nationalité des employée-s, d’où leur caractère inter­sectionnel [4] en termes de segmentation sociale sur les lieux de travail. Ensuite, ces programmes mettent en œuvre un système de concurrence entre les États fournisseurs de main-d’œuvre et favorisent les pratiques de country surfing par les employeurs.

PRÉCARISATION ET INTERSECTIONNALITÉ

Les conséquences des politiques publiques en matière de migrations internationales s’imposent en deux tendances lourdes, soit la précarisation des travailleurs et des travailleuses ainsi que le caractère intersectionnel des inégalités d’accès en emploi auxquelles ils et elles font face.

La première tendance, la précarisation, a cours à l’échelle locale et comprend deux effets pervers. D’une part, on assiste à un processus de « segmentation de l’emploi », avec la désyn­dicalisation résultant de facto de la désagrégation des rapports collectifs de travail dans les secteurs visés, à l’instar de celui de l’industrie agroalimentaire au Québec. [5] D’autre part, on est témoin de discrimination en matière de droits fondamentaux du travail entre salarié·e·s résident-e·s et TMT, une conséquence de l’éclatement des statuts de la main-d’œuvre migrante tem­poraire en une multitude de sous-statuts qui se traduit aussi par un processus de précarisation institutionnelle.

Pour les TMT, tout se passe comme si un emploi précaire, des relations de travail assujettissantes et un statut institutionnel délétère constituaient un état juridiquement construit, administrative­ment encadré par l’action publique et économiquement géré par l’employeur (que ce soit des entreprises, des agences de recrutement et de placement ou des ordres professionnels). Ainsi, ces dispositifs juridico-administratifs réglementant les conditions de séjour et de travail des TMT renvoient à ce que plusieurs travaux qualifient de discrimination systémique, voire de « racisme institutionnel »" [6], tant ces dispositifs contribuent à produire et à réinstituer des inégalités systémiques dans les lieux du travail des TMT à travers des rapports sociaux racisés.

La deuxième tendance est que l’action publique participe d’une nouvelle figure de la division internationale du travail. [7] Elle reconfigure les dynamiques migratoires en permettant aux entreprises d’internaliser en permanence des ressources humaines temporaires pour des activités non externalisables, car géographiquement fixes. Elle s’appuie sur un modèle poli­tico-administratif géré par l’État, qui affranchit les entreprises des coûts des dispositifs de protection sociale (assurance mala­die, normes de sécurité au travail, régime de retraite) et prive les TMT des divers avantages socioéconomiques auxquels ont accès les autres salarié·e·s.

Au-delà de ces constats se pose la question des conséquences sur la dérégulation de l’emploi par l’émergence de zones grises du travail où la relation d’emploi est opaque. Un constat socio­logique bien documenté est que les espaces de travail des TMT drainent également d’autres catégories de main-d’œuvre pré­carisées, parce qu’elles sont composées en grande partie de travailleuses et de travailleurs migrant:e·s et enfermé·e·s dans des statuts aussi multiples que fragiles. Ces caractéristiques sociologiques prennent une dimension intersectionnelle plus complexe en se conjuguant avec d’autres : cette main-d’oeuvre comprend aussi d’importantes proportions de femmes et de jeunes en situation de précarité et dont les flux renforcent ce réservoir dans lequel les employeurs-recruteurs puisent à volonté pour alimenter leur « valeur ajoutée ».

DES ZONES GRISES DU TRAVAIL

En dernière analyse, les conséquences du recours accéléré aux TMT qui viennent d’être nommées contribuent elles-mêmes à la formation de zones grises du travail à trois niveaux.

Le premier niveau est local : les emplois dans lesquels sont confinés les TMT sur la base des principes de la circularité, de la durée temporaire et du permis nominatif- qui interdit aux employé-e·s de changer d’employeur-produisent un rap­port salarial singularisé combinant migration, emploi précaire et relation de subordination individualisée, caractéristiques propres au travail non libre documentées dans plusieurs travaux". [8]

Le second niveau renvoie aux effets globaux de ces flux qui constituent une figure nouvelle de la division internationale du travail actuellement à l’œuvre. La différenciation systématisée et institutionnalisée des TMT entre travailleuses et travailleurs hautement qualifié-e-s d’un côté et « peu spécialisé·e·s » de l’autre, qui prévaut au Canada comme dans plusieurs autres pays, renforce de facto les inégalités socioéconomiques concréti­sant des rapports sociaux de classes. il y a d’un côté une sorte de « superclasse transnationale » - ou « classe dénationalisée » [9] ­bénéficiant des avantages qu’offrent les pays d’accueil et, de l’autre, des travailleurs locaux (TMT et salarié-e·s résidente·s) enfermés dans des systèmes de gestion du capital humain sur la base de la nationalité.

Le troisième niveau de zones grises du travail renvoie au rôle de l’État et à son ambivalence, c’est-à-dire qu’un État est d’abord préoccupé par la dynamique des marchés visant à réduire les obstacles aux entreprises dans la gestion de leurs ressources ... humaines. L’État assure l’intégration et la per­formance du « capital humain » sur le marché, mais reste en retrait dans la protection des TMT contre les abus dans les milieux du travail.

*« main-d’euvre à volonté » (traduction libre).