Le différend porte sur le programme ontarien de tarifs de rachat garantis qui exige que les services publics régionaux et nationaux du réseau électrique achètent l’électricité de sources renouvelables, comme les énergies solaire, éolienne et hydro-électrique.

La nature du problème a trait au fait que le gouvernement de l’Ontario exige que les projets d’énergie renouvelable fassent appel aux ressources locales en fixant une quantité minimale de biens et services de l’Ontario. L’OMC a jugé que le programme enfreint les dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de l’OMC.

« Cette décision vise à détruire le type de politiques inventives et créatrices d’emplois qui sont absolument nécessaires pour redresser notre économie et faire face à l’avenir, a déclaré le président des TCA, Ken Lewenza, en réponse à la décision. Tous les paliers gouvernementaux au Canada doivent avoir la capacité d’encourager la production locale par l’entremise de politiques d’approvisionnement. Ces politiques judicieuses devraient servir de modèles partout au pays, plutôt que d’être démantelées. »

« Bien qu’elle ne soit pas parfaite, la Loi sur l’énergie verte comporte au moins des propositions pour revitaliser le secteur manufacturier durement frappé de l’Ontario, et favoriser un meilleur développement durable et local des ressources énergétiques du Canada », a affirmé le président national du SCEP, Dave Coles.

« C’est profondément antidémocratique qu’une instance non élue comme l’OMC puisse étouffer cette initiative. Les gouvernements devraient pouvoir mettre en œuvre des politiques qui favorisent simultanément l’économie et l’environnement, sans que les grandes entreprises soient constamment en train de les surveiller. »

Les TCA et le SCEP demandent au gouvernement fédéral d’en appeler de la décision de l’OMC.