Propositions du comité exécutif de la CSN
Propositions adoptées par le comité précongrès les 21, 22, 23 avril 2026
Au Québec, mais aussi ailleurs dans le monde, les travailleuses, les travailleurs et la population dans son ensemble sont confrontés à des défis et à des bouleversements sans précédent. Jamais les attaques n’ont été plus virulentes.
Durant les derniers mois, la CSN, avec ses alliés syndicaux et populaires, a fait front pour le Québec que l’on veut. Le 68e Congrès, c’est l’occasion d’affirmer, haut et fort, que nous voulons que la société québécoise renoue avec le progrès social ! Le congrès marque un moment important de notre démocratie, il constitue un point de départ afin de propulser nos actions pour la période 2026-2029. Une période pendant laquelle nous aurons fort à faire pour continuer nos luttes dans un contexte où un nouveau gouvernement pourrait prendre le pouvoir. Or, peu importe le parti politique qui sera élu, lors des élections québécoises d’octobre prochain, peu importe la velléité des patrons, la résignation n’est pas à l’ordre du jour. Le courage, la combativité et la détermination, oui ! Les propositions en vue du 68e Congrès mettent au jeu une vision et des revendications pour aller chercher de nouvelles avancées sur le chemin des droits et des libertés, de la justice sociale et de la solidarité. Elles constituent aussi des jalons pour s’assurer que nos manières de faire s’adaptent continuellement. Soyons fiers du projet de société que nous portons, soyons fiers de qui nous sommes. Nous sommes syndicalistes, point !
1) Prendre l’offensive pour défendre les droits fondamentaux, syndicaux et du travail
Rarement avions-nous vu un gouvernement s’attaquer aussi frontalement aux droits du travail. La CAQ a déposé un nombre ahurissant de projets de loi et de règlements antisyndicaux pour :
• Restreindre de manière grotesque et abusive le droit de grève dans certains milieux de travail.
• Affaiblir gravement les mécanismes de prévention en santé et sécurité du travail qui seront appliqués dans les réseaux publics de santé et de services sociaux et d’éducation.
• Entraver l’autonomie syndicale de nombreuses manières, à commencer par l’impossibilité de financer certains recours juridiques ou des luttes politiques autrement qu’au moyen d’une cotisation dite facultative.
• Mettre en péril les décrets de conventions collectives tels que nous les connaissons et affaiblir de manière importante les mesures de prévention dans l’industrie de la construction.
• Réduire les obligations des grands employeurs du privé en matière de formation de la main-d’œuvre.
Le glossaire en annexe contient une description de chacun des projets de loi antisyndicaux. Dans son ensemble, ces manœuvres visent clairement à affaiblir les organisations syndicales et, par le fait même, s’attaquent à la capacité qu’ont les travailleuses et les travailleurs d’améliorer collectivement leur sort et de redistribuer la richesse. Elles constituent aussi une atteinte directe au contre-pouvoir essentiel en démocratie que constitue le mouvement syndical. Cela s’inscrit dans une volonté du gouvernement de diriger comme bon lui semble à l’abri des critiques qui pourraient lui être adressées. De son côté, le gouvernement fédéral a lui aussi bafoué, à de nombreuses reprises, le droit de grève en utilisant abusivement l’article 107 du Code canadien du travail.
Les attaques antisyndicales ne constituent qu’une des nombreuses attaques aux contrepouvoirs et aux droits fondamentaux ; des groupes vulnérables et des alliés du mouvement syndical en sont aussi victimes. Pensons, par exemple, au projet de constitution qui empêchera dans certaines circonstances des organismes communautaires de contester des lois.
Ces attaques doivent cesser ! La CSN entend faire des droits du travail et des droits syndicaux une de ses priorités en vue des élections provinciales et entend poursuivre la mobilisation auprès du prochain gouvernement pour que soient retirées ces réformes antisyndicales. La confédération entend aussi se porter à la défense des droits fondamentaux pour l’ensemble de la population.
Par ailleurs, avec ses attaques antisyndicales, le gouvernement du Québec a non seulement porté atteinte à nos droits, mais il a également mis à mal l’image même du syndicalisme. Nous ne pouvons pas laisser passer ces attaques. C’est pourquoi nous devrons œuvrer d’arrachepied à valoriser le syndicalisme. Ce travail doit être fait, peu importe si les réformes sont abolies par le prochain gouvernement ou non. La mise en valeur du syndicalisme passera par l’action de l’ensemble des composantes du mouvement, incluant les syndicats, et devra notamment miser sur l’éducation sociopolitique dans nos rangs.
Au-delà des attaques antisyndicales, divers aspects du droit du travail sont obsolètes et mal adaptés aux réalités actuelles du monde du travail : sous-traitance, privatisation, travail atypique, intelligence artificielle, etc. Pensons à la notion d’établissement dans le Code du travail, au harcèlement psychologique qui est mal couvert par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui ne dispose pas des outils et des ressources pour bien accompagner les travailleurs ainsi qu’aux diverses règles qui favorisent constamment l’employeur, notamment en facilitant la sous-traitance. Des pratiques patronales antisyndicales virulentes ont aussi eu lieu au Québec et notre droit du travail doit pouvoir les empêcher. Visiblement, les protections du Code du travail n’ont pas freiné Amazon qui, pour empêcher un groupe CSN d’obtenir un contrat collectif de travail, a jeté à la rue 4 700 travailleuses et travailleurs.
De plus, à la suite du dernier congrès, la CSN a travaillé conjointement avec les fédérations à améliorer l’analyse du rapport de force en négociation. Il est indéniable que nous devrons poursuivre ce travail, notamment en ce qui concerne l’identification des moyens de pression efficaces et l’exercice du droit de grève. Ceci est vrai pour l’ensemble des syndicats, en particulier pour ceux qui pourront être visés par les nouvelles dispositions de la loi 14, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out.
Il est proposé :
• Que la CSN élabore une stratégie de mise en valeur du syndicalisme dans la société visant à cimenter l’adhésion des travailleuses et des travailleurs aux revendications politiques portées dans le mouvement qui intègre les préoccupations réelles de la population.
• Que la CSN travaille activement à l’éducation sociopolitique de ses membres et de la population dans la perspective de l’enracinement et de l’élargissement de la portée de ses revendications.
• Que la CSN poursuive la lutte pour exiger l’abolition des réformes et des lois liberticides antisociales et antisyndicales allant à l’encontre de l’intérêt des travailleuses et des travailleurs.
• Que la CSN revendique des réformes du droit du travail pour faire avancer la condition des travailleuses et des travailleurs et interpelle les autres organisations syndicales à ce sujet, notamment concernant les pratiques antisyndicales et les dispositions anti-briseurs de grève.
• Que la CSN, appuyée des fédérations et des conseils centraux, soutienne les syndicats dans l’analyse et l’exercice du rapport de force, en portant une attention particulière, dans le contexte de la loi 14, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, à l’identification des moyens de pression efficaces et à l’amélioration de la préparation à l’exercice de la grève.
• Que la CSN amorce une réflexion concernant les campagnes confédérales dans le but d’accroı̂tre la cohésion interne et l’efficacité des luttes politiques menées dans ce cadre.
2) Renforcer les services publics pour le bien commun et l’économie québécoise
Québec, une dégradation des services publics est très perceptible : alors que le gouvernement peine déjà à répondre aux besoins de la population, celui-ci s’enfonce dans l’austérité, les gels d’embauche [1] et les compressions. Ceci entraı̂ne des répercussions concrètes et réelles pour la population.
Des infrastructures publiques deviennent carrément inutilisables, des urgences doivent réduire leurs heures d’ouverture, des patients ne reçoivent pas les soins en temps opportun, des étudiantes et des étudiants sont privés de nouveau matériel à la bibliothèque, des élèves à défis particuliers ne reçoivent plus les services spécialisés, des parents, en particulier les femmes, doivent retarder leur retour au travail faute de place dans les services de garde éducatifs, des citoyennes et des citoyens font le choix de se déplacer en voiture, faute d’alternative adéquate en matière de transport collectif, etc. Pendant ce temps, les travailleuses et travailleurs du secteur public sont surchargés, tombent au combat ou désertent le secteur. Encore plus fondamentalement, le désengagement de l’État dans les services publics concourt à façonner une société où la cohésion sociale est moins bonne et où les inégalités s’aggravent.
Bien que le gouvernement ne contrôle pas tout, notamment la hausse des coû ts en santé induits par le vieillissement de la population, plusieurs choix récents expliquent cette dérive : baisse des impôts qui profite davantage aux plus riches, priorisation du remboursement de la dette pourtant sous contrôle, recours accru au privé ou à la sous-traitance – chirurgies en clinique privée, médecins hors du régime d’assurance maladie du Québec –, mauvaise gestion des deniers publics, comme dans le dossier SAAQclic, investissement dans des initiatives inutiles ou contre-productives – maisons des aı̂né-es, maternelles 4 ans, agences de santé et de transport, etc. Tout cela au lieu de consolider les services publics et les programmes sociaux existants. Au surplus, devant les grands enjeux de société – inégalités, crise du logement, rareté de main-d’œuvre, vieillissement – la CAQ a trop souvent fermé les yeux, plutôt que de mettre en place des solutions structurantes.
Nous devons l’affirmer haut et fort : d’autres choix de société sont possibles. Il est plus que nécessaire de réengager l’État dans la prestation de services publics universels, accessibles et de qualité. Pour y parvenir, il faut faire payer leur juste part aux plus fortuné-es et aux entreprises, à commencer par les géants du numérique, et s’attaquer à l’évasion fiscale. Nous devons réhumaniser les services publics et en accroı̂tre l’accessibilité. Cela signifie de bonifier l’offre de services – aux soins de première ligne ou aux soins à domicile – et d’accroı̂tre l’accessibilité financière, notamment par l’accès gratuit à l’éducation et à l’enseignement supérieur, ainsi qu’aux soins de santé et aux services sociaux.
Renforcer les services publics passe également par la préservation des organismes publics et des sociétés d’État et par le respect de leur mission d’origine : protection de la santé publique, promotion de la culture québécoise, etc. À l’heure de l’austérité gouvernementale, plusieurs d’entre elles sont sous attaque. Pensons à la Société des alcools du Québec (SAQ) qui, dans le but d’augmenter ses profits, ferme et privatise des succursales et encourage l’exploitation des travailleuses et des travailleurs de la plateforme UBER.
À l’instar des services publics traditionnels – services de garde éducatifs, santé et services sociaux, éducation et enseignement supérieur –, en tant que bien commun, l’environnement procure des bénéfices essentiels à l’ensemble de la population. En conséquence, sa préservation suppose des actions collectives. Plutôt que de s’enfoncer dans un modèle économique dépassé reposant sur les hydrocarbures, nos gouvernements doivent promouvoir une transition vers un modèle économique où l’on peut travailler et gagner dignement sa vie sans polluer. Une transition juste, qui ne laisse aucun travailleur ni aucune communauté derrière.
Afin de pleinement maı̂triser le devenir des régions du Québec et l’atteinte des objectifs sociaux, économiques et environnementaux qui sont les nôtres, l’État doit mieux jouer son rô le dans le contrôle de nos ressources naturelles : eau, forêt, terres agricoles, ressources halieutiques, minières et ressources énergétiques.
Enfin, les services publics peuvent également être un puissant levier pour stimuler l’emploi dans le secteur manufacturier et celui de la construction, par l’entremise des marchés publics. Malheureusement, la signature de nombreux accords commerciaux a restreint la marge de privilégier des technologies, des entreprises et des emplois locaux. Il est inacceptable, par exemple, que les véhicules du Réseau express métropolitain (REM) aient été fabriqués en Inde, que la structure métallique du pont de l’Île d’Orléans provienne de l’étranger ou qu’Hydro-Québec ait décidé de s’approvisionner en pales d’éoliennes chinoises, alors que des entreprises bien implantées au Québec ont l’expertise nécessaire.
Il est proposé :
• Que la CSN fasse de la lutte pour un renforcement des services publics universels, accessibles et de qualité, une de ses priorités pour le prochain mandat, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.
• Que, dans une perspective de transition juste, la défense de l’environnement portée par la CSN passe par la propriété publique et le contrôle démocratique de l’électricité, pour favoriser la sobriété énergétique, ainsi que par une bonification de l’offre publique des transports collectifs.
• Que la CSN élabore une plateforme de revendications concernant le contrôle démocratique des ressources naturelles du Québec.
• Que la CSN réaffirme le rôle historique des sociétés d’État comme levier de développement économique et de protection de la santé publique, de démocratisation de l’économie et de création d’emplois de qualité, et qu’elle s’engage à défendre leur mission publique face aux logiques de privatisation, et à exiger qu’elle contribue activement à la création et au maintien d’emplois de qualité. • Que, dans le cadre des revendications pour une véritable stratégie industrielle, la CSN réclame des politiques d’achat au sein des administrations publiques, afin de favoriser les entreprises québécoises et d’accroître les retombées locales en matière d’emploi.
3) Encadrer l’intelligence artificielle
En raison du développement et de l’implantation très rapide de l’intelligence artificielle (IA) ces dernières années, des bouleversements brusques s’opèrent dans toutes les dimensions de la vie, que ce soit au travail ou sur les plans social et culturel. Ce développement fulgurant de l’IA se distingue des transformations technologiques du passé par l’ampleur des tâches automatisables, incluant les tâches dites cognitives et non répétitives, par la rapidité des développements observés et parce que ses conséquences sont attendues dans pratiquement tous les secteurs d’activité. L’utilisation des modèles d’intelligence artificielle générative (IAG) s’est déjà généralisée alors qu’ils sont commercialisés depuis à peine trois ans.
On ne peut le nier, l’IA peut avoir des effets bénéfiques, être porteuse d’améliorations, procurer, sous certaines conditions, de la satisfaction au travail ou contribuer à la productivité. En revanche, elle comporte aussi des risques non négligeables. Pensons, pour n’en nommer que quelques-uns, au renforcement des biais discriminatoires, à l’opacité du fonctionnement des algorithmes dans la prise de décision, aux risques quant à la sécurité des données et de la vie privée, à la désinformation, aux effets négatifs sur la démocratie et le processus de délibération collective, à la centralisation des pouvoirs aux mains des géants du numérique, à l’exploitation des travailleuses et des travailleurs des plateformes numériques et aux coûts environnementaux. L’IA bouleverse fondamentalement le milieu de l’enseignement et celui de la culture. Des risques importants sont aussi à craindre dans nos milieux de travail alors que l’arrivée de l’IA peut entraı̂ner une dégradation de la qualité des emplois, porter atteinte à l’autonomie professionnelle ou nuire à la capacité de jugement critique et augmenter les mécanismes de surveillance et de contrôle. Évidemment, en raison des enjeux d’automatisation et de robotisation, l’avenir des emplois demeurera au centre de nos préoccupations.
Dans ce contexte, nous ne pouvons laisser les géants du numérique dicter eux-mêmes comment l’IA se développe et pour quel usage. Ces multinationales sont en cabale pour que les États et les populations n’aient pas leur mot à dire. Face à ces attaques, le Québec et le Canada doivent impérativement adopter un cadre législatif robuste pour encadrer et contrer les risques éthiques et les débordements possibles liés aux technologies d’IA. Le Québec et le Canada doivent également adopter une stratégie de souveraineté numérique pour contrer la dépendance envers des technologies étrangères et des infrastructures qui les soutiennent, afin d’avoir le plein contrôle sur notre avenir économique, social et culturel.
Quant aux bouleversements des emplois, l’État ne doit laisser personne de côté et doit adapter son filet social et ses politiques d’emploi, à mesure que certaines compétences deviennent désuètes et que d’autres s’imposent comme essentielles dans l’économie de demain. Il faut reconnaı̂tre le rô le de la négociation collective et du dialogue social dans la régulation de l’intelligence artificielle.
Sur le terrain, les syndicats doivent également assumer un leadership, prendre les devants afin de s’assurer que les transformations se font au bénéfice des travailleuses et des travailleurs. C’est d’ailleurs ce sur quoi s’attarde le comité de coordination générale des négociations (CCGN) avec la préparation d’un guide de négociation relatif à l’intelligence artificielle.
Il est proposé :
• Que la CSN réclame un encadrement législatif du développement et de l’utilisation éthique de l’intelligence artificielle et qu’elle exige des gouvernements la mise sur pied d’une stratégie de souveraineté numérique.
• Que la CSN se penche sur l’avenir du monde du travail, qu’elle appuie les fédérations et les syndicats dans la négociation de dispositions relatives à l’encadrement de l’intelligence artificielle et qu’un suivi soit effectué au comité de coordination générale des négociations (CCGN).
• Que la CSN dénonce la précarisation du travail, les inégalités socioéconomiques, les discriminations et les impacts environnementaux liés aux recours à l’intelligence artificielle et défende le caractère humain du travail et la sobriété numérique dans l’utilisation de cette technologie
4) Se prononcer sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec
Selon toute vraisemblance, la question de la souveraineté du Québec risque de prendre de l’ampleur à l’approche de la prochaine campagne électorale. L’éventualité d’un gouvernement péquiste promettant la tenue d’un référendum aurait pour effet de ramener la question nationale au premier plan des enjeux politiques québécois. Pour la CSN, l’avenir politique du Québec n’appartient pas à un parti politique, mais à la population québécoise et à elle seule. C’est pourquoi la société civile, incluant le mouvement syndical, doit prendre sa place dans ce débat. Cela nécessite donc que le débat démocratique sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec soit libre et ouvert. Comme pour d’autres enjeux sociaux et politiques qui touchent notre avenir collectif, la CSN compte faire entendre sa voix au sein de la société civile.
Depuis de nombreuses décennies, la CSN s’est inscrite en faveur de la souveraineté, lors de son 55e Congrès en 1990 ainsi que lors de congrès subséquents. Or, comme la question nationale n’a pas été à l’avant-scène de nos réflexions et de nos actions syndicales depuis plusieurs années, cette position doit être actualisée. Il serait possiblement prématuré de statuer en la matière dès aujourd’hui. Toutefois, le 68e Congrès doit constituer un jalon important dans l’implication des syndicats au sein du processus démocratique d’actualisation de notre orientation à l’égard de la souveraineté. Suivant la proposition soumise aux débats, au cours des prochains mois, la CSN mènerait des travaux dans le but d’actualiser sa position au cours de la période 2026-2029, notamment par l’entremise de réflexions du comité d’orientation et par des consultations dans le mouvement.
Dans le cadre de ces travaux, nous devrons prendre le temps de nourrir nos réflexions pour se réapproprier collectivement le débat sur l’avenir politique du Québec. Ces travaux devront nous permettre d’avoir une pensée critique qui se base notamment sur une compréhension approfondie de l’histoire entourant la question nationale québécoise et les relations Québec-Canada, ainsi que des fondements historiques du positionnement de la CSN. Depuis plus de trente ans, la souveraineté a fait partie du projet de société de la CSN, un projet axé sur la justice sociale, l’égalité et l’inclusion. La souveraineté a depuis ce temps représenté un moyen nécessaire à la réalisation de ce projet de société, que nous avons continué de promouvoir au travers, par exemple, de nos revendications sur les droits fondamentaux et les droits syndicaux ou encore de celles sur le réengagement de l’État tat dans les services publics. Nos travaux devront, en outre, tenir compte de la conjoncture sociale, politique, culturelle et économique du Québec contemporain, ainsi que des revendications portées par la CSN d’aujourd’hui. Que l’on pense, par exemple, à nos positions récentes en ce qui concerne les enjeux de la langue française, de la culture, de l’inclusion et du vivre-ensemble. Notre appui à l’égard des préoccupations et des droits des peuples autochtones devra également être pris en compte.
Il est proposé :
CSN entame des consultations dans le but d’actualiser sa position concernant la souveraineté du Québec.
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