Édition du 29 novembre 2022

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Environnement

Accès aux données sur les prélèvements d’eau au Québec

Levons le secret sur l'eau | Action de mobilisation

Comment protéger l’eau si nous ignorons l’ampleur de ce qui lui porte atteinte ?

Depuis plusieurs années, les données sur les prélèvements d’eau sont gardées secrètes par les embouteilleurs qui arguent le secret commercial. Jusqu’ici, l’État se range derrière cette interprétation. Le public se voit donc refuser l’accès à l’information.

Or, la gestion durable de l’eau au Québec repose sur une approche intégrée et participative qui ne peut être mise en œuvre de manière efficace sans l’accès aux données sur l’état des ressources en eau.

Pourquoi la situation actuelle est-elle inacceptable ?

- parce que les intérêts commerciaux privés sont priorisés au détriment du droit du public de s’informer des impacts sur l’eau et de l’état de cette richesse collective

- parce que le public est ainsi empêché de connaître les réels effets cumulatifs de ces prélèvements

- parce que sans une gestion intégrée et participative de notre ressource hydrique, l’accès à l’eau potable dans l’avenir peut être menacé.

L’État a le pouvoir de lever le secret commercial en modifiant le cadre juridique. Demandons-lui de le faire sans plus tarder !

Ce courriel vous permettra d’interpeller le Premier ministre, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ainsi que les chef·fes d’opposition et votre député·e.

Pour signer la pétition.

Texte de la pétition

Bonjour,

L’eau est une ressource épuisable et vulnérable. Je vous écris pour vous demander de prioriser une gestion plus transparente de l’eau et que les données la concernant soient rendues publiques. Présentement, les données sur les prélèvements d’eau sont maintenues secrètes, priorisant ainsi les intérêts commerciaux du secteur privé au détriment du droit du public de s’informer sur les impacts de ces prélèvements sur cette ressource commune et vitale.

Comme vous le savez, plusieurs régions ont manqué d’eau au cours des derniers étés et plusieurs municipalités mènent un valeureux combat pour essayer de réduire la consommation sur leur territoire. Mais ça ne suffit pas. À l’heure où il est discuté d’imposer des redevances aux particuliers et que les prélèvements de moins de 75 000 litres par jour ne font pas l’objet de déclaration, comment justifier de garder secrètes les données sur les grands prélèvements d’eau en invoquant le secret commercial ?

En modifiant le cadre juridique régissant l’accès aux données sur l’utilisation de l’eau pour augmenter la transparence, le Québec répondrait mieux aux attentes de la population quant à la gestion de son eau.

Merci de privilégier la transparence et le droit du public de s’informer.

Je compte sur vous pour agir ainsi en faveur d’une meilleure protection des écosystèmes et de cette richesse collective d’une valeur inestimable, essentielle à la vie.

En vous remerciant de l’attention portée à cette correspondance, veuillez accepter mes meilleures salutations.

Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Mission

Le Centre québécois du droit de l’environnement, un organisme à but non lucratif, s’est donné pour mission de promouvoir les outils juridiques et les pratiques environnementales responsables. Dans l’intérêt collectif, il privilégie le développement de modes de gestion de l’environnement qui placent l’action citoyenne au cœur des mécanismes de protection de la qualité de nos milieux de vie.

Le CQDE est le seul organisme offrant une expertise indépendante, non partisane, en matière de droit de l’environnement au Québec.

Actions :

Recherche fondamentale en droit de l’environnement
Développement d’outils juridiques (ex. servitudes de conservation)
Formation (citoyens, élus municipaux et groupes environnementaux)

http://www.cqde.org

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