Montréal, le 12 mai 2026 – Alors qu’une demande de permission d’appeler sera entendue prochainement dans l’affaire Desjardins c. Amilis inc., qui a mené à l’annulation d’une clause de bail interdisant les animaux, la SPCA de Montréal presse le gouvernement d’intervenir une fois pour toutes pour abolir ce type de clause au Québec. Cette demande urgente de la SPCA s’appuie sur de nouvelles données qui confirment l’ampleur et le caractère systémique du problème à travers la province.

Les données préliminaires d’une étude de terrain actuellement menée par Léger, pour le compte de la SPCA de Montréal, révèlent que l’accès au logement avec un animal de compagnie demeure extrêmement limité. À l’échelle du Québec, 83 % des propriétaires refusent les animaux ou imposent des conditions restrictives, une proportion qui atteint 88 % dans la grande région de Montréal.

« Ces chiffres confirment ce que nous observons sur le terrain depuis des années : se loger avec un animal est extrêmement difficile. Alors que seulement 1,13 % des plus de 200 000 dossiers traités par le Tribunal administratif du logement (TAL) depuis 2021 impliquent la présence d’un animal*, il devient hasardeux de justifier l’existence de clauses de baux ayant des impacts si dévastateurs sur la population en vue de prévenir la matérialisation d’un risque si marginal », souligne Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal.

*Selon une analyse des décisions publiées sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) du 1er janvier 2021 au 1er avril 2026.

Développements dans le dossier Desjardins c. Amilis inc.

Dans une récente décision, le TAL avait annulé une clause de bail interdisant la possession d’animaux, la qualifiant d’abusive et contraire à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Une demande de permission d’appeler dans ce dossier sera entendue par la Cour du Québec le 27 mai prochain. Si la permission est accordée, la SPCA de Montréal aura donc l’occasion de plaider pour que la Cour confirme la décision de première instance, ce qui aurait pour effet ultime de contraindre les juges du TAL à considérer les clauses interdisant les animaux dans les logements comme étant contraires à la loi.

Impacts dévastateurs des clauses anti-animaux

Au Québec, 52 % des ménages ont un chien ou un chat et, en 2025, près de deux animaux par jour ont été abandonnés à la SPCA de Montréal en raison de la difficulté d’accéder à un logement avec un animal de compagnie. Les impacts de cette situation se font sentir sur les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, les personnes vivant seules, les enfants et les femmes en situation de violence conjugale, qui se voient forcées d’abandonner leur animal, lequel est souvent leur source principale de soutien et d’affection au quotidien.

Un lien direct avec l’itinérance

Selon les données actuellement disponibles, à l’échelle canadienne, une proportion significative de personnes en situation d’itinérance partagent leur vie avec un animal. Les études qualitatives sur la question décrivent le lien avec un animal de compagnie comme ayant un effet protecteur sur le plan psychologique et favorisant l’intégration sociale. En effet, les animaux de compagnie procurent non seulement un lien d’attachement et un sentiment de sécurité, mais aussi des responsabilités, une motivation à réduire les comportements à risque et une raison de demander de l’aide ou de persévérer malgré l’adversité. Les clauses interdisant les animaux dans les logements représentent donc un mécanisme d’exclusion susceptible de prolonger la situation d’itinérance. Comme le précise une récente étude québécoise : « l’interdiction des animaux de compagnie dans les logements peut rendre plus difficile la recherche pour se loger et elle peut constituer un aspect qui maintiennent [les personnes en situation d’itinérance] dans la rue. »

La SPCA interpelle le gouvernement et les partis politiques

La décision du TAL a suscité de nombreuses réactions dans les médias et sur les réseaux sociaux, mobilisant chroniqueur·euse·s, juristes, propriétaires, locataires et groupes de protection des animaux. Une voix reste pourtant absente de ce débat : celle des décideur·euse·s politiques, qui ont le pouvoir d’agir. À l’exception de Québec solidaire, les partis politiques n’ont toujours pas adopté de position claire sur la question.

Pour la SPCA de Montréal et des milliers de locataires à travers le Québec, il s’agit d’un enjeu prioritaire en vue des élections provinciales de cet automne. Depuis mars dernier, c’est plus de 11 000 lettres à l’attention de la ministre responsable de l’Habitation et des porte-paroles en matière de logement des différents partis qui ont été envoyées par des citoyen·ne·s impatient·e·s que l’État intervienne enfin sur cette question urgente.

« À l’aube d’un cycle électoral où les enjeux de logement occupent une place centrale, les formations politiques ne peuvent plus se contenter de l’ambiguïté ou de l’inaction », affirme Me Gaillard. « Elles doivent indiquer clairement si elles entendent ou non légiférer face à cette situation, qui affecte des milliers de familles québécoises. »

La SPCA invite la population à contacter les décideur·euse·s politiques via les outils disponibles sur son site Web : www.spca.com/gardons-les-familles-unies/.

Source : SPCA de Montréal, www.spca.com

À propos de la SPCA de Montréal

Fondée à Montréal en 1869, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (mieux connue sous le nom de «  SPCA de Montréal  ») fut la première organisation vouée au bien-être animal au Canada. La SPCA de Montréal a parcouru un long chemin depuis sa fondation : elle est maintenant le plus grand organisme de protection des animaux au Québec, s’exprimant au nom des animaux partout où règnent l’ignorance, la cruauté, l’exploitation ou la négligence à leur endroit.

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