Édition du 18 juin 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Féminisme

Mémoire de la FFQ sur le projet 21 (extraits)

La Fédération des femmes du Québec sera entendue aujourd’hui à 11h à l’Assemblée Nationale pour dire non au projet de loi 21. La Fédération des femmes du Québec est une Fédération autonome crée en 1966 rassemblant des centaines de membres associatives et individuelles de partout au Québec, incluant des syndicats, des organismes communautaires et des associations étudiantes.

La FFQ se veut représentative du pluralisme de la société québécoise et
de la diversité du mouvement des femmes, particulièrement des femmes marginalisées ou vivant des oppressions.

La FFQ rejette en bloc le projet de loi 21.

Retrouvez ici notre mémoire de la FFQ sur le projet n°21 déposé à l’assemblée nationale.

Extraits du mémoire

Nos corps, nos choix

Un des principes historiques du mouvement féministe est « nos corps, nos choix ». C’est à partir de ce principe que la Fédération des femmes du Québec prend position sur le projet de loi 21. Notre position est que les femmes doivent avoir le plein contrôle sur leur corps et que le projet de loi, loin de favoriser l’égalité homme-femme, n’est qu’une forme différente d’une oppression envers les femmes.Cela se traduit par leur infantilisation, le contrôle de leur corps et le non respect de leurs décisions. Cette infantilisation se traduit par ailleurs dans le processus législatif du projet de loi 21 par le fait que les premières concernées ne sont pas entendues.

En somme, ce projet de loi, loin de nous rapprocher de l’égalité entre les hommes et les femme ne fait que masquer, sous le couvert d’une fausse laïcité, le contrôle de nos corps et de nos vies. Le projet de loi, présenté par le gouvernement, est selon nous et bien d’autres groupes, un projet de loi sexiste. Bien que d’autres groupes,tels les hommes et femmes Sikhs ou Juifs,subiront aussi les impacts négatifs de cette loi, nous référerons, tout au long de ce texte, à celles qui sont les premières concernées par ce projet de loi, celles qui en vivront les impacts au quotidien et celles qui, au cours de la dernière décennie, ont fait les frais de nos conversations sur la laïcité, soit les femmes musulmanes. Pour nous, forcer une femme à se dévêtir, c’est une coercition et un contrôle violent du corps des femmes. Par notre prise de position, nous défendons l’héritage des mouvements féministes fondé sur le principe “​nos corps, nos choix​”.

Un projet de loi discriminatoire à l’égard des femmes

Ce projet a été présenté comme s’il favorisait l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous savons au contraire qu’il est discriminatoire et qu’il repose sur une série de confusions : les femmes devraient être émancipées de la religion, les féministes devraient être contre toute forme de religion ou encore la laïcité serait garante de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est important de déconstruire ces mythes.

Les luttes féministes pour l’égalité entre les femmes

L’État n’a pas à “émanciper” de force les femmes. Nous avons beaucoup entendu dans l’espace public que les droits des femmes passeraient nécessairement par “l’émancipation à l’égard de la religion”, ou encore que la laïcité serait garante de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cela n’a pas toujours été vrai.Historiquement les luttes pour la laïcité ont régulièrement été menées contre les femmes. Par exemple, les Républicains français qui adoptèrent la première loi de séparation de l’Église et de l’État en France en 1905, étaient farouchement opposés au droit de vote des femmes. Selon eux, les femmes étaient davantage soumises à la religion que les hommes et voteraient en obéissant au clergé plutôt que façon libre et éclairée. Infantilisées et considérées comme incapables de mener des choix éclairés, ces femmes se sont vu empêchées d’exercer le droit de vote. Et c’est ainsi que les femmes ont eu le droit de vote quasiment en même temps en France(laïque) et au Québec (de la “Grande noirceur”) très tardivement, dans la première moitié des années 1940. Évidemment, la FFQ est pour la laïcité, mais pas n’importe laquelle : pour une laïcité réellement respectueuse des droits des femmes et non pour une laïcité qui prétend émanciper les femmes de la religion malgré elles.

(...)

Au Québec, il y a des féministes croyantes, tout comme il y a des athées réactionnaires. Combien de féministes croyantes ont activement participé aux mouvements féministes au Québec ? Pensons par exemple à ces féministes chrétiennes qui luttent pour le droit à l’avortement libre et gratuit. Pensons à toutes ces féministes musulmanes qui, en tant que membres de la FFQ, se battent avec nous pour les droits de toutes les femmes au quotidien. Il n’y a aucune raison de croire que de réprimer une femme croyante est un acte féministe et émancipatoire.

Il est faux d’associer automatiquement religion et oppression des femmes, tout comme il est faux d’associer automatiquement laïcité et égalité entre les hommes et les femmes. Nous rejetons le fait que le projet de loi n°21 s’appuie sur le principe d’égalité hommes-femmes pour mettre en place ce projet de loi.

Le féminisme antiraciste et anti-colonial

Nous savons qu’il y a des féministes qui soutiennent ce projet de loi. Elles sont en accord avec une restriction des droits d’autres femmes au nom de leur“émancipation”. Comme Fédération des femmes du Québec, regroupant des centaines de membres associatives et individuelles, nous avons à l’inverse choisi d’écouter les premières concernées et refusons de les juger inaptes à l’autonomie.Nous avons choisi un féminisme qui enlève les barrières que rencontrent les femmes plutôt qu’un féminisme qui utilise l’appareil de l’État pour limiter les choix des femmes. Ce choix nous a permis de faire évoluer nos positions en interne.

Il est important de savoir qu’historiquement, ce sont les féministes Noires et les féministes issues des pays colonisés qui ont démontré que le féminisme ne doit exclure aucune femme ni leur enlever des droits. C’est important car historiquement,il est arrivé trop souvent que des féministes se battent pour restreindre ou enlever des droits à certains groupes de femmes. Pensons par exemple aux fameuses“Célèbres 5” de l’affaire dite “affaire personne”. Il est vrai qu’elles ont réussi à faire reconnaître comme “personne” les femmes canadiennes (à l’exclusion des femmes autochtones) en 1929, leur garantissant ainsi le droit d’être élues au Sénat. Du même souffle, plusieurs d’entre elles étaient de ferventes eugénistes, se battant pour enlever des droits aux femmes en situation de handicap, aux femmes autochtones et aux femmes racisées. Être femme n’est pas nécessairement être1féministe et être féministe n’est pas nécessairement porteur d’une volonté de soutenir toutes les femmes. À la FFQ, notre féministe est un féminisme de soutien à toutes les femmes.

Garantir l’égalité : ne nous trompons pas de batailles

Les centres de femmes, les comités de conditions féminines des syndicats, les maisons d’hébergement et tous les autres groupes qui travaillent avec les femmes au quotidien savent qu’il reste beaucoup de batailles à mener pour garantir l’égalité entres les femmes et les hommes. Les batailles féministes à mener pour réellement soutenir les millions de femmes habitant au Québec sont nombreuses : elles ont en commun de donner aux femmes la capacité de vivre de façon décente et d’éliminer les barrières sexistes qu’elles rencontrent dans toutes les sphères de leur vie.Salaire minimum à 15$, accès aux services obstétricaux, réinvestissement massif dans les services publics, lutte au racisme systémique, accès au logement, accueil des femmes migrantes, lutte contre les violences sexuelles et domestiques,proximité des services en régions rurales et dans les petits centres, fin du temps supplémentaire obligatoire, conditions de travail des aides domestiques, enjeux socio-économiques liés à un capitalisme sauvage : voilà quelques-unes des batailles qui touchent les femmes dans leur quotidien. Ce qui touche les femmes, ce sont ces enjeux de fond, ceux qui demandent un travail important et qui demandent du courage politique. L’interdiction de porter un voile n’en fait pas parti, bien au contraire. Il n’y a rien de courageux à faire une loi qui contrôle le corps des femmes et leur accès à la société civile. Il n’y a rien de courageux à négocier au rabais les droits humains.

L’inclusion réelle des femmes musulmanes au sein du mouvement féministe

Plus de vingt années d’avancées vers l’inclusion réelle

Les membres de la FFQ ont commencé à réfléchir sur le port du voile dès la première grande “affaire du foulard” en 1994. En 1997, la FFQ avait mis sur pied un comité de travail intitulé « Tolérance, intolérance et droits des femmes » et avait organisé une vaste tournée pour consulter ses membres dans l’ensemble des régions du Québec. À l’époque, il n’y avait pas de consensus au sein de la FFQ, mais déjà une des remarques récurrentes était qu’il était déplorable que le débat surle voile se fasse sans les premières concernées.

(...)

Depuis, les débats et discussions se sont poursuivis tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Fédération. Et encore une fois, ces débats ont été faits sans les premières concernées. Dans l’espace public et dans le mouvement féministe, personne ne rencontrait les femmes musulmanes, dans leur diversité, personne ne leur tendait le micro, personne ne les écoutait sérieusement. Il était temps d’approfondir nos réflexions.

Prioriser les premières concernées

La FFQ fut à l’origine du plus vaste débat féministe jamais réalisé au Québec : les États généraux du féminisme. ​Du lancement en 2011, jusqu’au Forum de clôture en2013, les femmes et les organisations féministes se sont largement mobilisées à travers différentes étapes et actions : nomination d’un comité d’orientation,consultations du mouvement féministe, colloques, mise sur pied de sept tables de travail pour réfléchir sur sept grands défis, tournée des régions, etc. Au terme de cette démarche, les femmes présentes au Forum de clôture (plus de 1000 !) ont pu dégager de grandes orientations et des pistes d’action pour guider les stratégies du mouvement féministe pour les années à venir.

En deux ans de débats, de rencontres, de discussions, les féministes qui y ont participé ont pu mieux comprendre les réalités vécues par les femmes marginalisées, saisir toute l’importance de prioriser les premières concernées, et prendre conscience de la nécessité d’une analyse intersectionnelle.

Le concept d’intersectionnalité s’est développé à partir des travaux antérieurs de féministes noires et progressistes. Le principe fondamental de l’intersectionnalité est que le racisme, le capitalisme, l’hétérosexisme, le capacitisme, le colonialisme, la transphobie empêchent les femmes d’accéder aux droits à l’égalité.L’intersectionnalité met en évidence qu’il arrive trop souvent que des mesures adoptées pour faire progresser l’égalité des femmes ne le font pas dans la même mesure pour toutes et peuvent en réalité compromettre et mettre en péril la vie, la sécurité et l’autonomie des femmes de communautés marginalisées.

À la fin des États généraux, la FFQ a adopté l’intersectionnalité comme outil essentiel d’analyse et d’action. Lors des assemblées générales annuelles suivantes,cette question a été approfondie.

Un consensus : les femmes musulmanes doivent être soutenues par les mouvements féministes

En 2018, c​es échanges constructifs et fédérateurs ont abouti à un consensus collectif pour lutter radicalement contre les discriminations envers les femmes musulmanes. La mission de la FFQ vise à ne laisser aucune femme de côté. La défense des femmes les plus vulnérables est notre gain à nous toutes. C’est cela notre vision de la défense collective de ​toutes ​les femmes. La Fédération et ses membres sont contre toutes formes de discrimination et d’exclusion des femmes incluant en emploi et s’opposent donc à l’interdiction des signes religieux.

Cette position est fondée sur l’intersectionnalité. Elle reconnaît que les femmes qui sont marginalisées et dont la vie est directement affectée par des réalités spécifiques doivent être celles qui déterminent la voie à suivre sur une question,étant les premières concernées. Cette action auto-déterminée s’appelle l’agentivité. Les féministes appartenant à la communauté majoritaire doivent soutenir les femmes directement marginalisées ou affectées par les discriminations systémiques et institutionnelles.

Notre rôle, en tant que fédération ayant comme mission la défense des droits des femmes, est de les soutenir toutes dans leurs choix et leurs décisions et non de déterminer quand les droits peuvent être bafoués. Pour nous, la solidarité féministe signifie que nous ne pouvons pas laisser nos propres réserves empêcher les femmes marginalisées de prendre des mesures qui, à leur avis, sont dans leuri ntérêt.

Si un des arguments phare du gouvernement est que le débat dure depuis trop longtemps et qu’en conséquence il faut légiférer aujourd’hui, nous répondons qu’une sortie par le haut est possible en écoutant les premières concernées.

(...)

Une laïcité falsifiée : un danger pour la démocratie

Le projet de loi du gouvernement s’apprête aussi à modifier et affaiblir la Charte des droits et libertés de la personne sans consensus des partis représentés à l’Assemblée nationale et sans que plusieurs groupes directement concernés aient été entendus et consultés. Le détournement de l’esprit de la clause nonobstant et l’inscription dans le marbre d’une laïcité définissant la neutralité en fonction de l’apparence et non du comportement sont les gages de dérives légales et sociales à venir.

La suspension des droits et libertés

Contre le détournement de l’esprit de la clause nonobstant

La clause dérogatoire ou clause nonobstant a été utilisée plusieurs fois par le gouvernement du Québec, la plus connue étant lors de l’adoption de la loi 101.Cette clause est importante pour la reconnaissance des spécificités régionales et provinciales, mais nous nous objectons à son utilisation dans le cadre de la loi 21.

Une laïcité falsifiée : un danger pour la démocratie

Le projet de loi du gouvernement s’apprête aussi à modifier et affaiblir la Charte des droits et libertés de la personne sans consensus des partis représentés à l’Assemblée nationale et sans que plusieurs groupes directement concernés aient été entendus et consultés. Le détournement de l’esprit de la clause nonobstant et l’inscription dans le marbre d’une laïcité définissant la neutralité en fonction de l’apparence et non du comportement sont les gages de dérives légales et sociales à venir.La suspension des droits et libertés

Contre le détournement de l’esprit de la clause nonobstant

La clause dérogatoire ou clause nonobstant a été utilisée plusieurs fois par le gouvernement du Québec, la plus connue étant lors de l’adoption de la loi 101.Cette clause est importante pour la reconnaissance des spécificités régionales et provinciales, mais nous nous objectons à son utilisation dans le cadre de la loi 21.

Lors de son utilisation pour la protection de la langue, le Québec était dans un moment de son histoire où la protection de la langue française, face à une Amérique du Nord majoritairement anglophone, était nécessaire. La suspension de la Charte fut invoquée afin de protéger le droit d’une minorité, celle des québécois francophones, contre la pression d’un usage universel de l’anglais comme langue de travail et de commerce. En somme, cette clause doit servir à la protection de groupes minoritaires. L’utilisation qu’en fait le gouvernement dans le cas du projet de loi 21 est un détournement de l’intention première de cette clause. Il semble peu probable que le législateur ait voulu permettre la discrimination d’une minorité par l’insertion de cette clause dans la charte canadienne des droits et libertés.

Nous sommes aussi inquiètes quant à l’utilisation future qu’un prochain gouvernement pourrait faire de cette clause, suite au précédent créé par le projet deloi 21. Dénaturer l’intention de la clause nonobstant comme il est proposé ouvre la porte à justifier des discriminations basées sur le sexe, l’orientation sexuelle,l’identité ou l’expression de genre ou sur la race dans le futur. Les droits des femmes tels que le droit à l’avortement, à l’équité salariale, à la sécurité physique dans nos relations intimes sont des droits sous constantes attaques. Il en est de même pour les droits des femmes des communautés lesbiennes, bisexuelles, trans etinter sexes. Le pas que fait le gouvernement aujourd’hui est un guide pour justifier des discriminations et le retrait de droits futurs sous le couvert de la spécificité québécoise.

(...)

Contre une loi inapplicable, contre des dérives prévisibles

En choisissant de définir la neutralité selon l’apparence des individus, le projet de loi21 pose d’emblée un problème d’inapplicabilité de la loi. Comment définir un signe religieux ? Qui aura autorité pour statuer de la religiosité d’un signe ? Dans les pays où des campagnes législatives similaires ont été portées, l’inapplicabilité de ces lois a été constatée sur le terrain.

(...)

Alors que la laïcité de l’État pourrait être améliorée, le projet de la CAQ s’oriente vers une restriction injustifiée des libertés religieuses des individus qui vise particulièrement les femmes. Une telle orientation laisserait craindre des dérives dans une restriction toujours plus accrue de ces libertés, mettant au banc de la société des femmes déjà en situation de discrimination.

Loin de clore le débat, ces dispositions législatives donnent un permis de discriminer envers les minorités religieuses.

Climat de dérives sociales

La dangereuse et réelle montée de l’extrême-droite

Nous ne pouvons pas occulter le contexte malsain dans lequel s’inscrit le projet de loi sur la laïcité du gouvernement de la Coalition Avenir Québec .Celui-ci intervient dans un contexte politique où la cohésion sociale est mise à mal par une extrême-droite qui s’est imposée de façon virulente dans l’espace public,dans les réseaux sociaux, mais aussi dans certains milieux de travail. Aujourd’hui,en listant les groupes d’extrême-droite rapportés dans les journaux, nous en dénombrant une quinzaine au Québec. La montée de groupes tels que La Meute en est une illustration. Le 4 mai dernier à Montréal, des groupuscules d’extrêmes-droites ont pris part à la manifestation pour le projet de loi 21. Des personnes vêtues en tenue paramilitaire et des logos de Storm Alliance et même le“81” des Hells Angels ont été remarqués. Que ces groupes se sentent légitimes de manifester en plein centre ville de Montréal pour soutenir le projet de loi 21 est un signal inquiétant.

Cette montée de l’extrême-droite accompagne une culture de la haine et de la peur qui se développe aux Etats-Unis, en Italie, au Brésil et ailleurs. Elle se traduit au Québec par une hausse des crimes haineux à l’égard de la population musulmane.Selon Statistique Canada, le nombre de crimes haineux au pays est monté en14 flèche et a atteint des records l’an dernier, en Ontario et au Québec. Au Québec, le nombre total des crimes haineux déclarés a augmenté de plus de 50% de 2016 à2017. Une part importante de cette hausse est attribuable aux crimes haineux contre les musulman.e.s, dont le nombre est passé à 117 en 2017. Comme nous l’avons énoncé précédemment, une majorité de ces crimes ciblent les femmes.

Le législateur ne peut pas nier la responsabilité qu’est la sienne dans la légitimation de ces groupes et leurs idées lorsqu’il décide d’instituer dans un texte de loi la discrimination sur une base religieuse. Ceci est d’autant plus vrai dans un contexte où ces minorités religieuses sont déjà la cible croissante d’actes de haine. Nulle besoin de rappeler que c’est au Québec, le 29 janvier 2016, qu’un Québécois a assassiné froidement six personnes de confession musulmane en raison de leur seule appartenance religieuse. Jamais telle atrocité n’avait auparavant été commise dans une mosquée dans un pays occidental.

Nous ne pouvons plus prétendre que la mise en place de lois ciblant des minorités n’a pas pour effet de légitimer les passages à l’acte haineux ici et ailleurs dans le monde.​ En effet, comme nous allons le voir, les discours publics stigmatisant une partie de la population se traduisent automatiquement par une hausse des actes de haine à l’égard de cette même population.

Discours publics et actes de haine

Il n’est plus à prouver que lorsque le débat public (le discours politique et médiatique) vise une communauté en particulier, cela se traduit systématiquement par une hausse des actes haineux à l’encontre de cette communauté. C’est un processus qui a été démontré à plusieurs reprises dans notre histoire récente et quia été corroboré par des études scientifiques :

- Aux États-Unis, le nombre de crimes de haine a explosé à la suite de l’élection de Donald Trump. Le discours de Donald Trump pendant la campagne a participé à faire augmenter le nombre de crimes de haine à des niveaux similaires à la période post 11 septembre 2001.

- En Europe, au Royaume-Uni, après le vote de la sortie de l’Union Européenne, les crimes de haine ont augmenté de manière drastique. Les Européens de l’Est en ont subi les conséquences directes car ils ont été particulièrement visés par la campagne mais les communautés musulmane sont également été fortement affectées. Les plus hautes autorités policières d’Angleterre ont publiquement établi un lien entre ces crimes de haine et la20 victoire du Brexit.

- Au Québec, des groupes de femmes ont noté en 2013 une hausse des incidents haineux à l’égard des femmes musulmanes après l’introduction du débat sur la charte des valeurs par le parti québécois.21Dans le cadre du projet de loi 21, il se trouve qu’en l’espace d’une semaine, avant la mise en dépôt de ce projet de loi, le Ministre du Québec François Legault et la nouvelle ministre de la condition féminine Isabelle Charest, ont tous deux fait des déclarations polémiques à l’égard de la communauté musulmane du Québec dans son ensemble, et des femmes musulmanes en particulier.

nouvelle ministre de la condition féminine Isabelle Charest, ont tous deux fait des déclarations polémiques à l’égard de la communauté musulmane du Québec dans son ensemble, et des femmes musulmanes en particulier.Le 31 janvier, le Ministre François Legault a balayé du revers de la main la possibilité d’une journée contre l’islamophobie en niant l’existence de celle-ci au Québec, au mépris des familles de victimes de l’attentat du 29 janvier 2017 contre la mosquée de Québec, et alors même que le maire de Toronto décidait de faire du 29 janvier une journée contre l’islamophobie.

(...)

Agissons plutôt contre le racisme systémique

Dans un tel contexte de montée de l’extrême-droite et d’explosion des actes haineux, l’urgence est de lutter contre le racisme systémique. C’est pourquoi la FFQ est membre de la Table de concertation contre le racisme systémique, qui revendique notamment une réelle commission d’enquête publique. Voici comment le Barreau du Québec le définit : « Nous entendons par racisme systémique la production sociale d’une inégalité fondée sur la race dans les décisions dont les gens font l’objet et les traitements qui leur sont dispensés. L’inégalité raciale est le résultat de l’organisation de la vie économique, culturelle et politique d’une société ».

(...)

Contre la laïcité falsifiée, dite catho-laïcité

Contre une conception erronée du principe de séparation

La séparation des Églises et de l’État est effectivement un principe laïque important.Mais encore ne faut-il pas tout confondre : ce principe vise à séparer les institutions religieuses des institutions de l’État et non pas à porter atteinte à la liberté de pratique religieuse des fonctionnaires.

Prenons l’exemple de la déconfessionnalisation scolaire. La confessionnalisation scolaire représentait la constitutionnalisation de privilèges institutionnels aux protestants et aux catholiques. Les commissions scolaires étaient soit catholiques,soit protestantes et il y avait un enseignement des religions catholique et protestante à l’école. En ce sens, nous pouvons parler d’une non séparation des Églises et de l’État : les institutions religieuses étaient clairement imbriquées avec celles de l’État dans le domaine scolaire.

La FFQ avait initié en 1992 le forum ​Pour un Québec féminin pluriel​. Cet événement regroupait déjà un millier de femmes issues de groupes féministes diversifiés : le forum s’était prononcé pour la déconfessionnalisation scolaire parce que la confessionnalisation était discriminatoire dans une société pluraliste. Lors des consultations sur la déconfessionnalisation en 1999, la FFQ avait d’ailleurs cosigné le mémoire de la Coalition pour la déconfessionnalisation du système scolaire et avait déposé son propre mémoire : ​La déconfessionnalisation du système scolaire : un enjeu majeur pour les groupes de femmes.

(...)

Nous saluons le retrait du crucifix du Salon bleu de l’Assemblée nationale, qui avait une haute symbolique anti-laïque puisqu’il avait été mis en place pour symboliser l’alliance du législatif et de l’Autel. Mais nous ne sommes pas dupes : ce retrait nous est présenté comme étant équivalent à l’interdiction des signes religieux. La laïcité,ce n’est pas du donnant-donnant ni du marchandage. Le retrait du crucifix était nécessaire car il contrevenait au principe de séparation. L’interdiction des signes religieux n’est pas nécessaire et contrevient aux principes laïques.

D’autres améliorations au principe de séparation pourraient être menées : mettre finaux prières dans les conseils municipaux ou abolir les privilèges accordés aux organismes religieux par exemple.

La FFQ est pour la séparation des institutions religieuses et étatiques et c’est pour cela qu’elle était pour la déconfessionnalisation. La FFQ n’est en revanche pas pour une fausse conception de la séparation, reposant sur la discrimination des individues.

Contre une conception falsifiée de la neutralité

La neutralité est effectivement un autre principe laïque important. À nouveau, il ne faut pas tout confondre. La neutralité de l’État signifie que l’État ne doit pas imposer ou favoriser une religion. Cela signifie que l’État ne doit pas interdire ou défavoriser une religion. Cela signifie que l’État ne doit pas s’immiscer dans les religions pour en définir le dogme et les pratiques. Cela signifie que l’État doit garantir pour tous et toutes les droits et libertés fondamentaux, ​indépendamment de la religion des citoyen.nes. ​Cela veut dire que les individus ne devraient pas être empêchés de pratiquer une religion ou d’agir contre leur conscience. Cela veut dire que l’État ne doit pas chercher à “émanciper” les femmes de la religion au nom d’une interprétation particulière et non neutre de cette religion. Cela signifie que L’État n’a pas à s’immiscer dans les choix vestimentaires de ses citoyen.nes.

À l’inverse, la neutralité proposée par le projet de loi se trompe en ciblant les « signes religieux ». En quoi le contrôle des vêtements des femmes est-il garant de leur neutralité ? Comme le demandait déjà le Rapport Bouchard-Taylor : “Pourquoi penser que la personne qui porte un signe religieux serait moins susceptible de faire preuve d’impartialité, de professionnalisme et de loyauté envers l’institution que la personne qui n’en porte pas ?” En 2017, le gouvernement du Canada a nommé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique la juge Palbinder Kaur Shergill, une femme Sikh portant le turban. Le port de son turban ne l’empêche pas de respecter son devoir de neutralité dans l’exercice de ses fonctions.

En revanche, comme féministes, nous savons très bien que des fonctionnaires en position d’autorité « d’apparence neutre » sont en réalité profondément sexistes.Faut-il rappeler les propos du juge fédéral Robin Camp en 2014 demandant à une femme victime d’agression sexuelle : « pourquoi n’as-tu pas seulement serré les genoux » ? Ou ce juge de la Cour de Québec, Jean-Paul Braun qui en 2017considérait qu’une autre victime d’agression sexuelle avait dû être “un peu flattée” ?Preuve en est que dans ces cas et les autres bien connus des milieux féministes, la compétence quant à l’application et l’interprétation des règles de droit ont peu avoir avec l’apparence et le code vestimentaire.

Au lieu de faire des lois liberticides pour « prévenir le crime », il suffit d’appliquer les lois existantes interdisant ceux-ci. Il existe en effet déjà au Québec des dispositions légales interdisant le prosélytisme et s’assurant que les employé.e.s de la fonction publique exercent leur emploi dans le respect de leur déontologie. Le Rapport Bouchard-Taylor affirmait déjà en 2008 que « ​Les membres du personnel de l’État sont encadrés par une exigence d’impartialité dans l’exécution de leur tâche, par les obligations relatives du devoir de réserve, de même que par une interdiction de prosélytisme ​ ». Il est à regretter par ailleurs que les ministres ne se gardent pas le même devoir de réserve, comme par exemple la déclaration de la ministre Isabelle Charest mentionnée plus haut nous l’a rappelé.

La FFQ est pour la neutralité de l’État, mais ce projet de loi n’est pas neutre : il est discriminatoire. Il renforce les peurs relayées par l’extrême-droite selon laquelle le Québec aurait à craindre une nouvelle “domination religieuse” et selon laquelle les personnes musulmanes pratiquantes seraient dangereuses.

Contre la hiérarchisation dangereuse des droits et libertés

La laïcité ne repose pas que sur la neutralité de l’État et la séparation des religions et de l’État. Elle repose aussi sur l’égalité de tous les citoyens et citoyennes et sur la liberté de conscience et de religion. Le projet de loi le reconnaît lui-même pour ensuite les bafouer.

La FFQ est pour l’égalité entre tous et toutes et pour le respect des droits et libertés fondamentaux. Ces droits et libertés sont encadrés par l’État et l’obligation d’accommodement raisonnable est déjà balisée. Le Rapport Bouchard-Taylor l’avait montré : il n’y avait pas de crise des accommodements raisonnables, il y avait une crise médiatique et une crise de désinformation.

(...)

Rappelons enfin que les femmes musulmanes portant un voile couvrant le visage enlèvent déjà celui-ci pour s’identifier : il n’y a jamais eu de cas de femmes refusant de le faire. La formulation de l’article 8 laisse pourtant sous-entendre que ces femmes présentent un danger pour la sécurité ou qu’elles refuseraient systématiquement de s’identifier. C’est dangereux parce qu’il y a un risque réel que ces femmes se fassent refuser des services parce qu’elles ont le visage couvert ou qu’il leur soit demandé de l’enlever sans aucun motif valable. Ces femmes ont droit aux mêmes services que les autres femmes.

(...)

Conclusion

Non, il n’y a pas de consensus national fort en faveur de la discrimination !

Le gouvernement n’a eu de cesse de répéter qu’il y avait un consensus national fort en faveur de ce projet de loi. C’est faux. La Fédération des femmes du Québec représente non seulement des centaines de membres individuelles mais aussi des centaines d’organismes féministes à travers le Québec, dont des regroupements d’organismes.

Réglons les problèmes existants, plutôt que de créer des problèmes

Nous le répéterons jamais assez : il est temps que le gouvernement cesse cette course folle aux projets de loi sur les signes religieux, alors qu’il n’y a aucun problème à résoudre. Des problèmes réels, il y en a en revanche à régler de manière urgente pour les femmes musulmanes, comme de mettre fin aux discriminations systémiques sur le marché du travail. Dernièrement, le Collectif 8mars a rencontré la Ministre de la condition féminine et nous lui avons soumis ces revendications urgentes : inclusion de l’analyse intersectionnelle différenciée selon les sexes à tous les niveaux lors de la création, révisions et évaluations de programmes, lois, règlements ou processus (le projet de loi 21 ne passerait pas le test) ; réinvestissement massif dans les services publics, la fonction publique et les programmes sociaux (soins de santé et services sociaux, éducation, services à la petite enfance, soutien aux proches aidantes, etc.) ainsi que dans le financement des groupes de femmes, à bout de souffles et de ressources ; hausse du salaire minimum à 15$ de l’heure dès maintenant dans une perspective de réduction de la pauvreté et de l’écart salarial entre les femmes et les hommes ; mise en place d’une loi-cadre de conciliation famille-travail-études. Il est temps de lutter sérieusement pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous invitons donc le gouvernement à retirer son projet de loi et entreprendre un vrai processus d’égalisation des conditions entre les femmes et les hommes et de lutte contre le racisme systémique où les premières concernées seront au coeur des conversations.

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