Introduction La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la plus grande centrale syndicale au Québec, représente 600 000 travailleurs et travailleuses de différents secteurs d’activité et de toutes les régions du Québec. La diversité des secteurs économiques représentés par ses syndicats affiliés lui permet de parler au nom de milliers de personnes issues de parcours migratoires variés, qui vivent différentes situations au sein du marché du travail et dans la vie de tous les jours. La FTQ s’intéresse donc de près aux enjeux, défis et réalités des travailleurs et travailleuses issus de l’immigration. Elle a mené ces derniers mois divers travaux et consultations auprès de ses membres dont les résultats feront l’objet de discussions à l’occasion de son prochain Congrès triennal, en vue de renouveler et d’approfondir son engagement envers la normalisation et l’amélioration des conditions de travail et de vie de cette catégorie de population trop souvent marginalisée, vulnérabilisée, voire exploitée du marché du travail. Compte tenu de l’importance de l’immigration face aux défis démographique, culturel et économique du Québec, et à l’instar de nombreux intervenants de la société québécoise, la FTQ considère essentiel de prendre position dans le débat public sur les perspectives de l’immigration pour les prochaines années. Les orientations dévoilées le 5 juin dernier par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)1 donnent l’occasion à la FTQ de réaffirmer plusieurs principes importants auxquels les syndicats adhèrent en matière d’immigration et de francisation. La FTQ fait la promotion des droits et des intérêts de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs, peu importe leurs origines. Elle se porte à la défense de l’ensemble de ces personnes et milite pour des conditions d’accès au marché du travail, d’insertion et de maintien en emploi permettant à tous et toutes de vivre dignement des fruits d’un travail décent et épanouissant. C’est dans cet esprit que la centrale participe aux discussions sur les enjeux de main-d’œuvre et d’immigration, notamment au sein des instances de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), tels que l’Assemblée délibérante, le Groupe de travail sur l’immigration, le Comité consultatif des personnes immigrantes et plusieurs autres tables sectorielles et régionales. Pour la FTQ, une société prospère comme le Québec a le devoir moral de recevoir et d’intégrer, dans de bonnes conditions, les personnes immigrantes provenant de divers pays. Notre immigration ne doit pas être planifiée uniquement dans une perspective économique à court terme. Elle doit exprimer une vision à moyen et long terme axée sur l’importance d’accueillir ici des individus qui rêvent d’un avenir différent pour eux-mêmes et leurs proches. C’est pourquoi la centrale milite pour une politique d’accueil et d’ouverture qui accorde une large place à l’immigration permanente, expression d’un Québec épris de solidarité et inclusif, où chaque personne peut trouver la promesse d’un avenir sécuritaire et épanouissant, pour elle et sa famille.

De manière globale, la FTQ partage certains des objectifs mis de l’avant par le gouvernement dans les réflexions soumises à la consultation. Nous saluons ainsi les efforts du gouvernement visant à aider les personnes immigrantes à trouver des emplois décents. De même, nous soutenons la volonté du gouvernement de travailler concrètement au développement et à la protection de la langue française au Québec. Pour y parvenir, des efforts costauds en matière de francisation doivent encore être fournis et la FTQ souhaite que les mesures qu’elle propose dans ce mémoire permettent de faire progresser l’acquisition et l’adoption par ces nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes de la langue commune du Québec, qui doit leur être accessible comme un droit fondamental et une clé d’intégration durable à leur société d’accueil. Cela étant dit, la centrale s’inquiète depuis plusieurs années de la part croissante du recours à une main-d’œuvre temporaire précarisée comme rouage désormais institutionnalisé de l’économie québécoise. La FTQ s’attendait, après la pandémie de COVID-19, à une plus grande reconnaissance de la contribution et de l’importance de milliers de travailleuses et travailleurs étrangers pour l’économie québécoise, à travers une simplification et une accélération des mécanismes de régularisation et de sélection vers la résidence permanente, et ce, au bénéfice de leurs familles, des communautés, des régions et finalement du bien-être collectif du Québec. La réduction de l’immigration temporaire mise de l’avant par le gouvernement doit se faire au bénéfice d’une vision d’accueil et d’inclusion des ressortissantes et ressortissants étrangers qui sont déjà présents sur le territoire à travers une immigration permanente plus ouverte et généreuse, et des efforts d’accompagnement et de francisation accrus par le gouvernement. Or, ce ne sont pas les orientations qui semblent se dégager de la proposition gouvernementale, et c’est pourquoi la FTQ mettra un point d’honneur à prendre part au débat public, car la vision proposée ne nous apparaît pas en voie de résoudre les défis d’ordre humanitaire, social ni même économique qui se posent au Québec actuellement. Qui plus est, la FTQ ne peut que constater avec étonnement, à la lecture des documents de consultation, un silence criant quant aux enjeux découlant du recours accru aux programmes d’immigration temporaire et à leur effet délétère sur le respect des droits au travail des travailleuses et travailleurs migrants. Pour la FTQ, le maintien du permis de travail fermé est le principal responsable de la création d’une seconde classe de travailleuses et travailleurs et témoigne d’une approche à courte vue du gouvernement quant aux enjeux de main-d’œuvre. Après toute l’encre qui a coulé dans les dernières années concernant les abus dont sont victimes les travailleuses et travailleurs migrants sous permis fermé, il est incompréhensible que la planification soit muette sur cet enjeu. Bien au-delà de leur contribution à la vitalité économique ou à leur capacité à répondre aux besoins de main-d’œuvre des entreprises québécoises, les personnes immigrantes contribuent à l’évolution de la société québécoise. C’est pourquoi les moyens consacrés à l’intégration socioculturelle et linguistique de ces personnes doivent constituer une priorité afin de donner aux nouvelles personnes arrivantes une occasion de s’épanouir et de vivre convenablement au Québec. Une contribution qui s’avère positive et qui doit s’inscrire à l’intérieur des paramètres que le Québec a définis par le biais des lois qui façonnent notre vie collective, telles la Charte des droits et libertés de la personne, la Charte de la langue française, etc.

Pour la FTQ, il est important que le Québec se dote d’une véritable vision en immigration à moyen et long terme afin que notre société demeure inclusive et bienveillante pour les nouvelles personnes arrivantes et qu’elle puisse se développer collectivement en harmonie. Dans les prochaines pages de ce mémoire, nous exposerons quelques commentaires sur le présent débat public entourant l’immigration au Québec et sa planification, avant de rappeler quelques-uns des grands principes qui guident la réflexion et le positionnement de la FTQ sur les défis auxquels sont confrontées les personnes immigrantes et les solutions qu’elle préconise. En dernier lieu, les orientations soumises à la consultation publique par le MIFI seront plus spécifiquement discutées.

1. Commentaires sur la discussion publique en matière d’immigration

2. Commentaires sur la consultation publique annoncée

3. Considérations générales sur les enjeux actuels de l’immigration

a. Assumer la pleine gouvernance de l’immigration sur le territoire du Québec

Recommandation 1 : La FTQ demande au gouvernement du Québec de poursuive ses efforts pour obtenir le rapatriement des pouvoirs en immigration, afin de réaliser les objectifs socioéconomiques fixés par la société civile et de doter le Québec de meilleurs moyens pour bien intégrer les personnes immigrantes ; et que d’ici là, les gouvernements québécois et canadien améliorent leurs processus de gestion en mettant en place des canaux de discussion, tout en collaborant à la mise en œuvre efficace de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains.

b. Faire de l’intégration des personnes immigrantes une réussite

Recommandation 2 : Que la politique d’immigration facilite et simplifie les procédures favorisant l’accompagnement des détenteurs de permis temporaires par leurs proches et qu’à cette fin le gouvernement mette de l’avant un chantier visant à répondre dans les meilleurs délais à l’ensemble des demandes de regroupement familial en attente.

Recommandation 3 : Que le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) travaillent de concert pour ouvrir et soutenir les services d’aide à l’emploi de manière à ce que toutes les catégories de l’immigration autorisées à travailler sur le territoire du Québec puissent être accompagnées et soutenues dans leur insertion sur le marché du travail.

Recommandation 4 : Que le gouvernement du Québec améliore l’accès et les processus de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) des personnes immigrantes dans leur milieu de travail et améliore pour ces dernières l’accès à la formation continue et la requalification professionnelle.

Recommandation 5 : Que le gouvernement multiplie les ententes de reconnaissance mutuelle des qualifications avec les différents pays d’où proviennent les personnes immigrantes.

Recommandation 6 : Que le gouvernement mette à jour la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue et adopte un nouveau plan d’action qui invite les ministères et les acteurs concernés à accélérer le développement des processus permettant la reconnaissance des compétences et acquis, dont ceux des personnes immigrantes.

Recommandation 7 : Que le MIFI s’assure d’une plus grande transparence envers les personnes qui souhaitent immigrer au Québec et les informe de la différence entre l’évaluation que l’on fait de leurs diplômes et compétences, lors du processus de sélection, et ce qui est effectivement reconnu lorsqu’elles sont acceptées, ainsi que des ressources et services existants pour les accompagner.

Recommandation 8 : Qu’en attendant que l’on complète les processus liés à la reconnaissance des diplômes acquis à l’étranger, le gouvernement du Québec étudie la mise en place de moyens temporaires qui permettraient de bénéficier des compétences des personnes ayant complété leur formation dans leur pays d’origine afin d’éviter que les qualifications et les compétences de ces personnes ne deviennent désuètes, parce que non utilisées.

Recommandation 9 : Qu’une véritable politique de régionalisation de l’immigration soit mise en place par le gouvernement du Québec et qu’un comité de travail interministériel travaille sur l’ensemble des aspects reliés à cette régionalisation.

Recommandation 10 : Que cette politique de régionalisation de l’immigration vise à donner aux acteurs régionaux les moyens de soutenir l’intégration des personnes immigrantes et que ces mesures soient rapidement mises en place et adéquatement financées par le gouvernement du Québec.

Recommandation 11 : Que cette politique de régionalisation de l’immigration contienne des mesures précises quant à l’accès facile à la francisation, à l’éducation, aux transports, aux services publics notamment de santé et de loisirs, à des services de garde, à des logements décents pour la population immigrante et une sensibilisation aux réalités interculturelles pour la population d’accueil.

Recommandation 12 : Que cette politique ne repose sur aucune forme de contrainte envers les personnes immigrantes à s’établir en région, notamment par l’effet de permis de travail fermés.

Recommandation 13 : Que l’ensemble des organismes d’accueil et de soutien aux personnes immigrantes, de francisation et d’employabilité soient financés adéquatement par les divers paliers de gouvernements impliqués.

Recommandation 14 : Que les subventions accordées aux organismes à but non lucratif (OBNL) et aux syndicats qui interviennent dans le domaine de l’accueil et de l’intégration des personnes immigrantes soient augmentées en fonction des besoins d’intégration.

Recommandation 15 : Que le gouvernement favorise une meilleure concertation et une meilleure collaboration entre les différents acteurs sociaux que sont les organismes gouvernementaux, communautaires et les syndicats.

c. Se donner les moyens de faire du français la langue d’adoption

Recommandation 16 : Que le gouvernement consacre les ressources budgétaires et humaines suffisantes et adéquates dans les réseaux d’enseignement et les organismes de francisation, de même qu‘à Francisation Québec pour assurer rapidement à toutes les personnes qui le requièrent les services de francisation adaptés à leurs besoins et leur permettant de répondre dans les temps impartis aux exigences et attentes fixées.

Recommandation 17 : Que les syndicats soient reconnus comme des acteurs importants dans l’intégration en milieu de travail des personnes immigrantes et que le gouvernement du Québec intègre les syndicats dans ses stratégies visant l’intégration et la francisation des personnes immigrantes.

Recommandation 18 : Que le gouvernement réaffirme son appui à la formation en francisation en entreprise en rehaussant le financement de Francisation Québec et en le mandatant pour améliorer ses programmes en concertation avec les acteurs sociaux et institutionnels impliqués dans ce type de formation.

Recommandation 19 : Que l’on maintienne et bonifie la politique visant à soutenir financièrement les personnes immigrantes qui s’inscrivent dans un parcours de francisation offert par le gouvernement du Québec.

Recommandation 20 : Que l’ensemble des cours de français offerts aux personnes immigrantes par les instances gouvernementales comportent un volet qui présente le contexte sociohistorique du Québec, sa culture, ses institutions et ses valeurs.

d. Mettre fin à l’esclavage moderne : offrir une voie aux travailleurs et travailleuses migrants temporaires

Recommandation 21 : Que le gouvernement du Québec facilite l’accès à la résidence permanente des travailleuses et travailleurs migrants en permettant à toutes les personnes salariées immigrantes qui occupent des emplois peu qualifiés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) de se qualifier au Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

Recommandation 22 : Que le gouvernement du Québec explore des manières de prolonger le séjour des travailleurs étrangers temporaires (TET) afin que ces derniers aient le temps nécessaire pour convenablement se franciser et atteindre le niveau de maîtrise du français exigé par le PEQ, en vue de se qualifier au PEQ.

Recommandation 23 : Que le gouvernement du Québec exige du gouvernement du Canada l’abolition immédiate des permis de travail nominatifs (appelés aussi permis de travail fermés), et exige que soient plutôt octroyés des permis de travail ouverts ne restreignant pas la liberté du travailleur migrant de changer d’employeur.

Recommandation 24 : Que le gouvernement du Québec mette en œuvre de façon stricte le Règlement sur l’immigration au Québec relativement aux refus d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour des raisons de non-conformité.

Recommandation 25 : Que le gouvernement bonifie la liste des situations menant au refus de l’EIMT, et prévoit des périodes d’exclusion d’une longueur proportionnelle à la gravité de la faute commise par l’employeur.

Recommandation 26 : Que le gouvernement du Québec rende publique la liste de tous les employeurs s’étant vu refuser une EIMT pour des raisons de non-conformité.

Recommandation 27 : Que le gouvernement du Québec exige du gouvernement du Canada la régularisation du statut migratoire de tous les travailleuses et travailleurs étrangers sans statut.

Recommandation 28 : Que le gouvernement du Québec s’assure que toutes les travailleuses et tous les travailleurs, sans distinction fondée sur leur statut migratoire, reçoivent la pleine protection offerte par les lois du travail.

Recommandation 29 : Que le gouvernement du Québec adapte la réglementation afin que, dans le cadre du processus d’approbation de l’EIMT, l’employeur doive fournir au MIFI un avis de l’association syndicale concernant la conformité de l’offre d’emploi aux dispositions de la convention collective en vigueur, et concernant le respect des critères de l’EIMT, notamment les efforts raisonnables faits par l’employeur pour embaucher ou former des résidents du Québec avant d’avoir recours au PTET.

Recommandation 30 : Que le gouvernement du Québec adapte la réglementation afin que l’association syndicale reçoive copie des demandes d’EIMT et des contrats de travail des TET.

Recommandation 31 : Que l’on reconnaisse aux travailleuses et travailleurs du secteur agricole le même droit à la syndicalisation que pour les autres travailleuses et travailleurs régis par le Code du travail.

4. Considérations spécifiques sur les orientations gouvernementales

a. Orientation 1 : réduction progressive du nombre de personnes résidentes non permanentes

Recommandation 32 : Que le gouvernement du Québec facilite l’accès à la résidence permanente des travailleuses et travailleurs migrants en permettant à toutes les personnes salariées immigrantes qui occupent des emplois peu qualifiés dans le cadre du PTET de se qualifier au PEQ, comme c’est déjà le cas pour certaines professions.

b. Orientation 2 : trois scénarios de réduction de l’immigration permanente

c. Orientation 3 : accroître la connaissance du français

Recommandation 33 : Que le gouvernement du Québec explore des manières de prolonger le séjour des travailleuses étrangères ou les travailleurs étrangers temporaires (TET)afin que ces derniers disposent du temps nécessaire pour convenablement se franciser et atteindre le niveau de maîtrise du français exigé par le PEQ, en vue d’obtenir leur Certification de sélection du Québec (CSQ).

Recommandation 34 : Que le gouvernement du Québec rende l’acceptation des candidatures au PTET conditionnelle à un engagement de francisation de la part des employeurs, sur le temps de travail, dès l’arrivée des personnes immigrantes en sol québécois, lorsque les travailleuses étrangères ou les travailleurs étrangers temporaires proviennent de pays non francophones.

Recommandation 35 : Que le gouvernement du Québec accélère, finance et renforce la mise en œuvre de programmes d’apprentissage du français et de francisation des personnes immigrantes en milieu de travail, durant la semaine normale de travail et sans perte de rémunération pour les travailleuses et les travailleurs.

Recommandation 36 : Que des projets pilotes de prise en charge de la francisation par le milieu, soutenus financièrement par une mesure gouvernementale, soient implantés par le biais de certains comités de francisation déjà constitués dans des entreprises.

Recommandation 37 : Que le gouvernement adopte des mesures incitatives favorisant l’organisation de cours de français pendant les heures de travail à l’intention des personnes immigrantes en collaboration avec les syndicats en place et que cette offre de cours de francisation soit également offerte aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires.

Recommandation 38 : Que le gouvernement s’assure que les employeurs offrent une formation en francisation lorsque les dispositions légales le prévoient.

Recommandation 39 : Que le gouvernement exige des employeurs qui recrutent des travailleuses et travailleurs qualifiés que ces derniers maîtrisent le français dans un délai raisonnable.

Recommandation 40 : Que le gouvernement crée un comité d’experts et de professionnels pour examiner l’enjeu des seuils de francisation nécessaires pour l’obtention d’un Certificat de sélection du Québec.

Recommandation 41 : Que le gouvernement du Québec instaure des examens de français conditionnels à l’obtention du Certificat de sélection du Québec, qu’ils soient conçus au Québec, qu’ils évaluent le français parlé au Québec et qu’ils soient corrigés au Québec.

d. Orientation 4 : accroître la permanence de personnes déjà présentes

e. Orientation 5 : prioriser l’immigration économique dans les admissions permanentes

Recommandation 42 : Que le gouvernement du Québec établisse des seuils d’immigration économique qui tiennent réellement compte du nombre important de personnes immigrantes susceptibles d’obtenir leur Certificat de sélection du Québec par le biais du PEQ.

f. Orientation 6 : favoriser les personnes résidentes dans les programmes d’immigration humanitaire

Recommandation 43 : Que le gouvernement du Québec permette aux personnes demandeuses d’asile d’accéder à l’ensemble des services publics, incluant les services de santé et les garderies subventionnées.

Recommandation 44 : Que le gouvernement du Québec ajuste les seuils du regroupement familial à la réalité des personnes demandeuses provenant de l’immigration temporaire et rétablisse les cibles d’immigration pour les personnes réfugiées, notamment le nombre accepté dans le cadre du parrainage privé, lors des prochaines consultations pluriannuelles sur l’immigration.

Recommandation 45 : Que le gouvernement du Québec facilite la mise en place rapide d’un programme de régularisation inclusif, en collaboration avec la société civile, pour les personnes immigrantes sans statut du Québec.

Recommandation 46 : Que le gouvernement du Québec fasse pression sur le gouvernement du Canada afin que le programme de régularisation soit véritablement inclusif, notamment en minimisant les exigences d’admissibilité et en simplifiant le processus administratif de demande.

Recommandation 47 : Que la Loi sur les accidents de travail et maladie professionnelle soit modifiée afin que les travailleuses et travailleurs domestiques n’ayant pas travaillé le nombre d’heures requis puissent être couverts en tant que travailleuses et travailleurs autonomes.

Conclusion

Se doter d’une véritable politique visionnaire en immigration c’est convenir de prendre tous les moyens qui sont mis à la disposition de l’État du Québec pour s’assurer du succès de cette démarche. Des centaines de milliers de personnes ont mis ou mettront entre nos mains leurs destinées et leurs projets de vie et il importe de les considérer d’une manière digne en agissant avec diligence dans leurs processus d’immigration et d’intégration.

Nous devons leur ouvrir nos portes en protégeant aussi ce que nous sommes et nous distingue en Amérique du Nord. La langue française est minoritaire sur le continent nord-américain et nous devons y prendre soin. En contrepartie, cela requiert aussi de la part de la société d’accueil des marques de respect et d’intégrité pour ces nouvelles personnes immigrantes. La FTQ est heureuse de partager avec le MIFI et la commission parlementaire ses commentaires et résolutions avec l’espoir qu’ils permettront d’améliorer le processus d’immigration et d’accueil du Québec. Elle considère qu’il existe encore des moyens pour humaniser davantage cette expérience, de lui permettre d’assurer la protection des droits des travailleuses et des travailleurs étrangers, et en favorisant également la francisation de ces nouvelles Québécoises et nouveaux Québécois.

La FTQ considère que l’immigration est davantage qu’un processus économique visant à suppléer aux besoins de main-d’œuvre. Les personnes immigrantes contribuent à la richesse du Québec notamment par des apports culturels importants venant ainsi enrichir avec de nouveaux mots l’accent québécois déjà riche en expressions variées.

Par le truchement de cette consultation et en intégrant plusieurs des recommandations mentionnées par les parties intéressées lors de cette commission parlementaire, nous pourrons démontrer que le Québec est une société ouverte, inclusive et bienveillante.

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