« Après plus de 30 ans d’attentes et de tergiversations, il est plus que temps que le Québec se dote d’un véritable règlement environnemental pour le secteur minier, comme il en existe pour d’autres secteurs industriels tels la forêt, l’agriculture et les pâtes et papiers », insiste Christian Simard, directeur général de Nature Québec.
Pour avoir force de loi
« À l’opposé d’une simple directive, un règlement « a force de loi » et comporte des droits et des obligations pour les entreprises visées, ainsi que pour les tiers affectés (citoyens, municipalités, etc.). Par exemple, il est impossible d’intenter une action en Cour contre une entreprise fautive sur la base d’une simple directive, mais c’est possible sur la base d’un règlement », illustre Me Michel Bélanger, avocat et président de Nature Québec.
L’étude de Nature Québec (http://www.naturequebec.org/fileadmin/fichiers/Energie_climat/RA14-09-12_Directive19.pdf) conclut également qu’un règlement comporte « un important avantage de transparence et d’égalité, car la norme peut être imposée à tous de la même manière », contrairement à une directive qui permet souvent « une plus grande marge de manœuvre aux entreprises » pour « négocier » quant à la manière d’atteindre les standards de protection fixés (p.13-14).
Un exemple patent ces dernières années est le décompte de plus de 137 avis d’infraction environnementale depuis 2009 à la mine à ciel ouvert de Malartic reliés au bruit, aux poussières et aux secousses, et ce, sans qu’il n’y ait eu aucune pénalité administrative ou financière à ce jour. « Pire, suite à des négociations avec la compagnie, le gouvernement a même accepté en 2012 d’assouplir les normes inscrites dans le décret d’autorisation. Ces normes s’appuyaient sur la Directive 019 et non sur un règlement solide », explique Christian Simard.
L’étude s’appuie en partie sur des entrevues autorisées auprès du personnel du ministère de l’Environnement, lequel confirme qu’un règlement permettrait « de rassurer la population » et de disposer de bases plus « solides » sur le plan environnemental. Il est en effet « particulier », souligne l’un des représentants du ministère interrogé, qu’il n’y ait pas d’encadrement règlementaire spécifique pour un secteur aussi « majeur » que celui des mines au Québec.
Consulter le public et les intervenants
Nature Québec juge « primordial » que l’ensemble du public et des différents intervenants soient consultés dans les prochains mois afin de s’assurer qu’un nouveau règlement sur les mines réponde aux besoins et aux attentes de la société d’aujourd’hui, incluant des balises claires et des sanctions précises en cas de non-respect des normes établies. « La transparence et l’implication du public sont essentielles pour établir les bases d’un règlement environnemental moderne pour les mines au Québec », de conclure Christian Simard.
L’analyse de Nature Québec a été principalement réalisée par Gabrielle Gagnon Hawa, stagiaire dans le cadre du Service juridique de la Faculté de droit de Université Laval.
