Édition du 31 mars 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Syndicalisme

Négociations dans les secteurs public et parapublic au Québec 2019-2020

Troisième ou Quatrième Acte ?

La crise déclenchée par la pandémie associée à la propagation de la COVID-19 vient complètement bousculer et ombrager ce qui se passe ailleurs dans l’actualité.

À titre d’exemple, mentionnons qu’en ce moment se déroule à Québec une nouvelle phase des négociations dans les secteurs public et parapublic. Cette négociation concerne plus de 550 000 salariéEs syndiquéEs oeuvrant, pour la vaste majorité, dans des secteurs vitaux et essentiels à notre vie en société (santé, services sociaux, éducation et organismes gouvernementaux). Ces salariéEs syndiquéEs sont, à 75% environ, des femmes.

Dans une négociation classique, nous aurions eu droit, à ce moment-ci, d’abord à la rhétorique classique des menaces syndicales d’adoption de moyens de pression (du traditionnel port du « macaron » à l’adoption de journées de grève) et ensuite des menaces gouvernementales d’adoption d’une loi spéciale mettant un terme au ralentissement de services ou à l’arrêt de travail et d’une éventuelle imposition unilatérale des conditions de travail et de rémunération via l’adoption d’un décret. Ce troisième acte, dans lequel les deux parties font dans l’inflation verbale ad nauseam, a été complètement escamoté cette fois-ci. Nous sommes plutôt rendus, en raison de la crise socio-sanitaire exceptionnelle d’une ampleur sans précédent depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, dans une phase où les parties vont s’asseoir autour d’une même table dans un cadre accéléré sans avoir eu le temps d’expliciter la totalité de leurs demandes (pour la partie syndicale) et de leurs offres (pour la partie gouvernementale).

Ces pourparlers vont se dérouler sur une très courte période et derrière d’épaisses portes capitonnées et surtout closes. Le lieu de ces rencontres au sommet sera possiblement situé dans une salle attenante au bureau du premier ministre dans cet édifice qui a pour nom le « bunker ». Quand on participe à ce genre d’exercice de négociation, le lieu où se déroulent les pourparlers a une forte portée symbolique. Le pouvoir dit-on grise. Avoir l’impression d’être celle ou celui qui décide enivre jusqu’à plus soif. Participeront à ce quatrième acte, les porte-parole du gouvernement représenté par le président du Conseil du trésor, monsieur Dubé et les porte-parole syndicaux qui ont accepté l’invitation surprise de ce fameux cadre « accéléré » de conclusion de la présente ronde de négociation.

Au fait, nous devons au journaliste Tommy Chouinard du quotidien La Presse d’avoir porté à la connaissance de la population du Québec cette offre surprise du gouvernement Legault de conclure rapidement la présente ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic. Curieusement, personne du côté syndical y a fait allusion après la rencontre du dimanche le 15 mars 2020. On peut se demander dans les mains de qui au juste repose véritablement le déroulement de ces négociations. Les membres ou leurs dirigeantEs ? Autrement dit, les négociations dans les secteurs public et parapublic nous mettent-elles en présence d’une processus bottom / up (de la base au sommet) ou top / down (du sommet à la base) ? Nous vous laissons ici le privilège de la réponse.

Pour un récit chronologique des événements du 15 au 20 mars autour de cette invitation surprise à conclure dans un cadre accéléré la négociation dans les secteurs public et parapublic, nous vous invitons à consulter l’article suivant :

https://www.pressegauche.org/Le-budget-de-l-Etat

Qui va participer à ce blitz de négociation ?

À ce moment-ci, nous savons que les organisations syndicales qui ont accepté de participer aux échanges avec le gouvernement du Québec sont les suivantes :

l’Alliance FIQ-APTS, le SPGQ, le SFPQ, la FAE* et la FTQ. La CSN et la CSQ ont, de leur côté, invité le gouvernement à reporter dans le temps la suite des négociations. Qui sait, pour ne pas exclure ces deux organisations syndicales qui représentent quand même plus de 200 000 salariéEs syndiquéEs, le gouvernement va peut-être mettre en place une voie de communication parallèle. Plusieurs sources, autant du côté syndical que gouvernemental, nous ont confirmé que cela s’est déjà fait dans le passé. L’existence de « messagers nocturnes » n’est pas uniquement le fruit de l’imagination d’autrices et d’auteurs de romans.

Conclusion provisoire

À ce moment-ci, le gouvernement Legault a rallié à sa proposition cinq organisations syndicales assez représentatives (à l’exception des enseignantEs des niveaux élémentaire, secondaire et cégep*) de l’ensemble des salariées syndiquées des secteurs public et parapublic. La division qui règne dans les rangs syndicaux ne peut qu’avantager la position du gouvernement. Il lui sera facile de trouver une organisation syndicale qui sera prête à signer rapidement une entente négociée. Entente qui n’ira pas tellement au-delà des paramètres que le gouvernement a en-tête et qu’il veut atteindre par la voie négociée ou imposée. Tout est maintenant en place pour la conclusion de la négociation dans les secteurs public et parapublic avant l’échéance prévue (ou à quelques journées près) de celle qui est présentement en vigueur, c’est-à-dire le 31 mars 2020. Nous verrons si le règlement qui sera convenu entre les parties se rapprochera des demandes syndicales initiales ou si ce règlement s’inscrit dans une fourchette qui ne va pas trop au-delà de la proposition gouvernementale annoncée en décembre dernier par le président du Conseil du trésor, monsieur Dubé. Quand viendra le temps d’évaluer le résultat final, il sera intéressant aussi de consulter le document suivant :

https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/20-21/3-Credits_des_ministeres_et_organismes.pdf

Ce document indique et précise les montants prévus pour la rémunération du personnel à l’emploi des ministères et organismes du gouvernement du Québec, pour l’année 2020-2021.

Qu’on se le dise, une négociation, dans les secteurs public et parapublic, ce n’est pas une opération qui, du côté du gouvernement, s’improvise. Il s’agit plutôt d’une opération monétaire et financière qui se planifie sur une période d’au moins un an à l’avance. De plus, le pourcentage d’augmentation salariale accordé aux salariéEs syndiquéEs ne dépasse pas traditionnellement la cible de l’inflation établie par la Banque du Canada et celle projetée par les grandes institutions financières internationales. Une réflexion syndicale, en vue de briser ce pattern, s’impose.

Yvan Perrier

21 mars 2020

* Ajout du 23 mars 2020
10h35
Je reçois à l’instant un communiqué émis par la FAE dans lequel elle annonce qu’elle accepte l’invitation du Conseil du trésor de participer à la "phase exploratoire" dans le cadre de la présente négociation qui a pour but le renouvellement des conventions collectives des enseignantes et des enseignants qu’elle représente.

Ajout 23 mars 2020
14h10
La négociation des conditions de travail et de rémunération des salariéEs syndiquéEs oeuvrant dans les secteurs public et parapublic n’est pas en soi un « service essentiel ». Les pourparlers entourant le renouvellement des conventions collectives peuvent être reportés dans le temps. Il y a en ce moment des échanges entre le Conseil du trésor d’un côté et l’Alliance FIQ-APTS, le SPGQ, le SFPQ, la FAE et la FTQ de l’autre. Tout repose sur le calendrier du gouvernement. Quand et à quel moment le gouvernement Legault désire-t-il que ces négociations ne figurent plus à son agenda ?

Ajout 23 mars 2020
14h31

Des informations (contradictoires) circulent à l’effet que le Conseil du trésor cherche à régler maintenant les clauses qui relèvent de la table centrale et qu’il laisserait les discussions sectorielles se poursuivre jusqu’à la fin juin.

Ajout 24 mars 2020
13h20

"Des primes pour "nos anges gardiens" ? Il y a des discussions avec les syndicats." Rien n’est conclu, a-t-il précisé.

François Legault. Premier ministre du Québec.

Ajout
24 mars 2020
16h47

Nous commençons à en connaître un peu plus sur les discussions qui ont cours entre l’État-patron et les organisations syndicales qui ont accepté l’invitation du Conseil du trésor à négocier dans le cadre d’un blitz le renouvellement des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic.

La FIQ et nous citons « exige une rémunération additionnelle et des mesures de protections accrues pour soutenir les professionnelles en soins au cœur de l’offensive contre le COVID-19 ». Une fois la question des primes à accorder aux personnes salariées qu’elle représente, la FIQ précise ce qui suit : « Tous les autres sujets liés à la négociation de la convention collective nationale seront abordés plus tard, une fois que les deux parties se seront entendues sur les mesures exceptionnelles liées au COVID-19. »

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/la-fiq-exige-une-remuneration-additionnelle-et-des-mesures-de-protections-accrues-pour-soutenir-les-professionnelles-en-soins-au-coeur-de-l-offensive-contre-le-covid-19-822013329.html

La question des primes à accorder au personnel de la santé dans le cadre de la crise liée au COVID-19 risque de se dresser comme la pomme de discorde entre les organisations syndicales. Qui introduit cette pomme de discorde ? Le Conseil du trésor ou certaines organisations syndicales ?

Ajout 24 mars 2020
17h21
Titre : Le « blitz » de négociation dans les secteurs public et parapublic
Sous-titre : Québec veut une entente d’ici dimanche le 29 mars 2020

https://www.ledevoir.com/politique/quebec/575656/blitz-de-negociation-a-quebec?fbclid=IwAR0H4f2dCzFeYgI_C6OI4wkwb098waR8OrRzhJ_Q4D7aLiDqyzyPhVuoxYA

La nouvelle vient de tomber. Sous la plume d’Isabelle Porter et de Marco Fortier, journalistes au quotidien Le Devoir, nous apprenons que le gouvernement Legault veut la conclusion de la présente ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic d’ici dimanche le 29 mars 2020. Ce qui donne cinq jours aux parties pour clore un nouveau contrat de travail applicable à plus de 550 000 salariéEs syndiquéEs oeuvrant dans les secteurs public et parapublic.

De quoi serait faite cette entente ?

Il s’agirait d’un contrat de travail d’une durée de trois ans comportant des hausses salariales à la hauteur de l’indice des prix à la consommation.

À suivre

Yvan Perrier
24 mars 2020

Ajout
25 mars 2020
17h57
Nous apprenons, d’une source généralement très bien informée, que des pourparlers ont cours en ce moment entre les négociatrices et les négociateurs de la CSQ et les représentantEs du Conseil du trésor. La CSQ présente sa contre-proposition de règlement. Des développements à ce sujet sont à prévoir jeudi matin.

Ajout 25 mars 2020
18h30

Du côté de l’Alliance APTS-FIQ

Il y a eu aujourd’hui une rencontre entre la FIQ et le CPNSSS. Cette rencontre a été consacrée aux « mesures exceptionnelles en lien avec la COVID-19 ». Du côté de la FIQ, il n’est pas question de conclure la convention collective tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas une entente relative aux mesures exceptionnelles nécessaires pour passer à travers la présente crise socio-sanitaire. Le délai de « cinq jours » pour en arriver à une entente de principe sur la convention collective « n’a jamais été invoqué » selon la source que nous avons rejointe à la FIQ. Aucune date n’a été arrêtée entre l’Alliance APTS-FIQ et le Conseil du trésor au sujet du salarial et des autres clauses qui ont une incidence monétaire.

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Sur le même thème : Syndicalisme

Sections

redaction @ pressegauche.org

Québec (Québec) Canada

Presse-toi à gauche ! propose à tous ceux et celles qui aspirent à voir grandir l’influence de la gauche au Québec un espace régulier d’échange et de débat, d’interprétation et de lecture de l’actualité de gauche au Québec...