Édition du 27 septembre 2022

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Syndicalisme

Nouvelle convention collective dans les RI-RTF du SCFP assombrie par un litige en cours

MONTRÉAL, le 25 août 2022 - Les quelque 600 membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) dans les ressources intermédiaires et ressources de type familial (RI-RTF) ont une nouvelle convention collective. Elle a été signée par le SCFP le 14 juillet dernier, puis par le gouvernement du Québec, hier. D’une durée de trois ans, elle couvre la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.

Fait à souligner, l’une des dispositions de l’entente est d’entrée de jeu en litige, à savoir un versement forfaitaire de 1 % de la rémunération pour l’année 2019.

Pour le SCFP, il va de soi que tous les membres ayant travaillé en 2019 y ont droit, alors que le gouvernement souhaite exclure toute personne n’étant pas présentement sous contrat avec un CISSS ou un CIUSSS.

Le SCFP a donc déposé une plainte pour négociation de mauvaise foi devant le Tribunal administratif du travail, dossier qui est présentement en délibéré. La partie syndicale a tout de même signé la convention collective puisque la partie ministérielle s’est engagée à ne pas interpréter cette signature comme un abandon de droits.

« Le critère ajouté par la partie ministérielle est tout simplement inacceptable parce qu’il prive plusieurs membres de montants auxquels ils ont droit. Quand on s’entend sur le paiement d’un montant forfaitaire associé au travail accompli durant une période passée, le critère est d’avoir fait ce travail, peu importe le statut contractuel trois ans plus tard, en 2022 », d’expliquer Alexandre Prégent, conseiller syndical au SCFP.

Parmi les autres dispositions du nouveau contrat de travail, notons des bonifications aux taux reliés au soutien et à l’assistance, qui oscillent entre 17 % et 28 %, des améliorations aux indemnités pour le remplacement et les déplacements, ainsi qu’un processus améliorant les demandes de déplacements d’usagers.

Les membres en question sont regroupés par quatre syndicats locaux : 150 membres du SCFP 4997 au CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal ; 200 membres du SCFP 4950 au CIUSSS de la Capitale-Nationale ; 250 membres du SCFP 5226 au CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec ; et 15 membres du SCFP 5298 au CISSS des Îles-de-la-Madeleine.

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