23 janvier 2025 | tiré du site de Pivot | Illlustration : Arrière plan : Carte du tracé original du pipeline PRGT. Image : BCER et TC Energy. Montage : Pivot.
https://pivot.quebec/2025/01/23/opposition-autochtone-et-ecologiste-contre-un-projet-de-gazoduc-en-colombie-britannique/?vgo_ee=aIn3g6EcMQtgDxKewmhbPaLFZTco4tbjGl7Mpb1%2FY%2F4x%3AgwaRLNF7hWnA%2BbE60k9CgkF7vF8VUAtf

Depuis des mois, des membres de plusieurs Premières Nations dans le nord de la Colombie-Britannique, notamment les Gitanyow et les Gitxsans, ainsi que des groupes écologistes protestent fermement contre le gazoduc Prince Rupert Gas Transmission (PRGT), un pipeline de gaz naturel liquéfié de 900 kilomètres censé traverser leurs territoires, entre le nord-est de la province, lieu d’extraction du gaz, et un terminal d’exportation au nord-ouest, sur la côte.

Les communautés autochtones et les groupes écologistes soutiennent que le certificat d’évaluation environnementale du pipeline, approuvé il y a maintenant dix ans et qui arrive à échéance, ne doit pas être renouvelé. Ils ont déposé une poursuite contre PRGT et la Régie de l’énergie de la province, qui a autorisé le début des travaux de construction du gazoduc, ainsi qu’une autre poursuite contre le projet de terminal maritime qui doit accompagner le pipeline.

Ils estiment notamment que la production d’énergie fossile sous-tendue par ce projet mènerait la province à dépasser ses objectifs d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et que le terminal pose un risque pour les saumons qui migrent dans le secteur.

Les Premières Nations rappellent aussi que les obligations des gouvernements en matière de consultations des peuples autochtones se sont accrues au cours de la dernière décennie et jugent donc que les consentements obtenus autrefois ne sont plus valables.

Gazoduc caduc ?

Ce projet de pipeline a été initié par TC Energy, la même compagnie qui a construit le pipeline controversé Coastal GasLink traversant le territoire Wet’suwet’en. Au printemps 2024, le projet PRGT a été vendu au gouvernement de la Première Nation Nisga’a et à Western LNG, une compagnie basée aux États-Unis.

En 2014, le gouvernement de la Colombie-Britannique avait accordé le certificat environnemental malgré la conclusion du Bureau d’évaluation environnementale selon laquelle le projet aurait des effets négatifs significatifs sur les caribous et les émissions de GES. Le certificat a ensuite été prolongé jusqu’au 25 novembre 2024.

Selon la Loi sur l’évaluation environnementale de la province, si la construction est « substantiellement démarrée » avant la date d’expiration du certificat, celui-ci peut être renouvelé indéfiniment sans nécessiter de nouvelles évaluations environnementales. Sinon, le certificat expire à la date prévue et le projet doit passer une nouvelle évaluation environnementale avant que toute activité de construction puisse reprendre.

« C’est une énorme faille qui permet de conserver le certificat indéfiniment sans jamais avoir à le mettre à jour. »
Tara Marsden, conseil des chefs héréditaires Gitanyow

En août 2024, des travaux de défrichage de l’emprise du pipeline ont débuté.
Les Gitanyow ont manifesté leur opposition en brûlant les accords qu’ils avaient signés il y a dix ans avec TC Energy et le gouvernement provincial et en installant des blocus le long de l’itinéraire prévu pour le pipeline.

Peu avant l’expiration du certificat, PRGT a soumis une demande au gouvernement de la Colombie-Britannique afin de déterminer si un « démarrage substantiel » de la construction avait eu lieu. Une décision de la ministre de l’Environnement de la province est attendue pour mars prochain.
En entrevue avec Pivot, Tara Marsden, directrice en durabilité du conseil des chefs héréditaires Gitanyow, indique qu’au cours des dix dernières années, PRGT n’a effectué que des travaux de défrichage, sur moins de 5 % de l’emprise du pipeline, pendant seulement deux mois et juste avant l’expiration du certificat d’évaluation environnementale.

Tara Marsden souligne que la détermination de démarrage substantiel « n’est pas un processus rigoureux ». En effet, « la législation à ce sujet ne précise pas la quantité de travail spécifique devant être accomplie pour qu’un démarrage soit considéré comme substantiel », explique-t-elle. « C’est très subjectif et considéré au cas par cas. Cela signifie qu’il s’agit d’une décision politique de ceux qui sont au pouvoir. »

« C’est une énorme faille qui permet de conserver le certificat indéfiniment sans jamais avoir à le mettre à jour », critique Tara Marsden.

Nouveaux défis environnementaux

« C’est très préoccupant, car nous avons un climat complètement différent en 2024 par rapport à 2014 », poursuit Tara Marsden.

« On a vu, très proches de notre communauté, des incendies de forêt majeurs », illustre-t-elle. « On a connu des sécheresses au moins quatre des dix dernières années, qui ont affecté la migration des saumons. On observe également davantage de maladies forestières causées par le changement du climat », énumère-t-elle.

De plus, PRGT a également demandé au Bureau d’évaluation environnementale de modifier le point d’aboutissement du pipeline pour qu’il débouche au terminal de Ksi Lisims. Ce projet de terminal flottant devant permettre de liquéfier et d’exporter douze millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par année est lui aussi porté par la Première Nation Nisga’a, Western LNG ainsi que Rockies LNG, et il est lui aussi contesté par plusieurs communautés.

En effet, les chefs héréditaires Gitanyow ont intenté, en octobre dernier, une action judiciaire contre Ksi Lisims devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, dénonçant les menaces aux populations de saumons dans la rivière Nass, vitales pour les Gitanyow, et affirmant que leur peuple n’a pas été consulté de manière adéquate.

À cause d’une méfiance envers le processus d’évaluation environnementale mené par le gouvernement, les chefs héréditaires Gitanyow ont créé leur propre processus d’évaluation.
Les chefs ont évalué le projet de terminal en incluant des références aux émissions globales de GES du pipeline PRGT. « Nous avons constaté que l’ensemble des développements associés au pipeline, au terminal, à l’extraction de gaz et à l’hydroélectricité nécessaire pour alimenter le terminal va vraiment empêcher le gouvernement provincial d’atteindre ses objectifs de réduction des GES », affirme Tara Marsden.

Accords obsolètes

Les accords sur le pipeline PRGT ont été signés, il y a dix ans, par un mélange de conseils de bande et de chefs héréditaires des Premières Nations concernées.

Or, à l’époque, avant que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones entre en vigueur en 2021, il n’y avait pas de reconnaissance officielle de la nécessité que les Autochtones offrent leur consentement libre, préalable et éclairé.

« Ces accords obsolètes ne reflètent pas le consentement libre, préalable et éclairé », affirme Tara Marsden. « On a dû se charger d’examiner les nouvelles informations, puis se demander si ce projet répond toujours à nos intérêts en 2024. »

« La nature de ces accords est si restrictive qu’on a dû attendre qu’ils expirent avec le certificat [d’évaluation environnementale en novembre dernier] et maintenant on est davantage en mesure de contester le projet légalement et publiquement. »

Tara Marsden déplore que l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies n’a donné qu’une « impression de changement ».

« On ne devrait pas avoir à aller en cour ni à installer des blocus sur nos territoires pour que les gouvernements nous écoutent », dit-elle au sujet des luttes contre les pipelines PRGT et Coastal GasLink.
« C’est malheureusement ce qui se passe actuellement dans notre coin du monde. »

Le gouvernement donne le feu vert

Il ne serait pas possible pour PRGT de demander une détermination de « démarrage substantiel » des travaux si la Régie de l’énergie de la Colombie-Britannique (BCER) n’avait pas d’abord autorisé le début des travaux de défrichage.

Or, la BCER fait face, conjointement avec PRGT, à une poursuite intentée par la Skeena Watershed Conservation Coalition, Kispiox Valley Community Centre Association et la Bande de Kispiox (une communauté Gitxsan), qui l’accusent d’avoir contourné ses propres exigences légales à ce sujet.
« On ne devrait pas avoir à aller en cour ni à installer des blocus sur nos territoires pour que les gouvernements nous écoutent. »

Tara Marsden

En 2023, les permis émis par la BCER stipulaient que le titulaire ne devait pas commencer les travaux avant de recevoir une évaluation des effets cumulatifs du projet – c’est-à-dire non seulement des impacts directs du pipeline, mais aussi de la manière dont ils s’ajoutent aux impacts passés et futurs sur le territoire – réalisée par la Régie en consultation avec les nations autochtones concernées.
Le pipeline est divisé en sept sections. Cette condition était inscrite dans les permis pour chaque section.

Cependant, la BCER et PRGT ont scindé la section 5 en sections 5A et 5B. La section 5B traverse le territoire de la Première Nation Nisga’a, dont le gouvernement co-détient le pipeline. Par courriel, la BCER affirme que « cet amendement visait à répondre aux préoccupations des Nisga’as selon lesquelles certaines conditions du permis restreignaient leur droit d’utiliser leur territoire ».

Puis, la BCER a autorisé le début des travaux sur la section 5B en août 2024.

Au lieu d’effectuer sa propre évaluation des effets cumulatifs de l’ensemble du projet, en consultation avec d’autres Premières Nations situées sur l’itinéraire du pipeline, la BCER a compté sur les seules indications du gouvernement Nisga’a, qui a affirmé que l’évaluation des effets cumulatifs pour la section 5B avait déjà été réalisée à sa satisfaction dans le cadre des demandes de certificat d’évaluation environnementale pour le pipeline PRGT et pour le terminal de Ksi Lisims.

Par courriel, la BCER explique que « la condition relative aux effets cumulatifs s’applique au permis auquel elle est incluse et liée, comme toutes les autres conditions ». Autrement dit, selon la Régie, pour commencer les travaux sur la section 5B, il suffit de compléter l’évaluation pour cette section, plutôt que pour l’ensemble du projet.

La BCER ajoute que « les conditions pour les autres permis (sections), y compris l’exigence d’une évaluation des effets cumulatifs, n’ont pas été complétées pour le reste des sections ».
« Ils ont divisé le permis pour ne pas avoir à consulter les autres Premières Nations avant de commencer la construction », commente Tara Marsden. « Il s’agit d’une manœuvre très sournoise pour essayer de poursuivre leurs activités de construction, tout en étant conscients qu’il y a beaucoup d’opposition. »

Le Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique et la Première Nation Nisga’a n’ont pas répondu à nos demandes de commentaire au moment de publier.

Auteur·e

BIFAN SUN
Bifan Sun est journaliste spécialisée dans les enjeux de racisme et d’anti-racisme pour Pivot. Dans le cadre du projet « Différends : sur le terrain des luttes anti-racistes », soutenu par la Fondation canadienne des relations raciales, elle s’engage à faire entendre une pluralité de voix issues des communautés racisées sous-représentées dans la sphère médiatique francophone. Elle est titulaire d’une maîtrise en communication, pour laquelle elle a étudié la construction des récits de migration par un groupe de femmes migrantes marginalisées.

Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d’avoir accès aux articles publiés chaque semaine.

Chaque semaine, PTAG publie de nouveaux articles dans ses différentes rubriques (économie, environnement, politique, mouvements sociaux, actualités internationales ...). La lettre hebdomadaire vous fait parvenir par courriel les liens qui vous permettent d’avoir accès à ces articles.

Remplir le formulaire ci-dessous et cliquez sur ce bouton pour vous abonner à la lettre de PTAG :