« Quand nous avons rencontré le PM Legault et la ministre Sonia LeBel en novembre dernier, il n’a jamais été question que les responsabilités de la nouvelle présidente du Conseil du trésor ou les problèmes liés à la pandémie l’empêche éventuellement de poursuivre l’étude du projet de loi 39 qu’elle a préparé et présenté au Parlement », répond au Premier ministre Jean-Pierre Charbonneau, le président du MDN.

« Toutefois, comme Monsieur Legault a dit qu’il va se repencher sur le moment le plus approprié pour analyser le projet de loi, nous lui demandons une nouvelle rencontre au sommet afin de clarifier les intentions du gouvernement étant entendu que le non-respect de l’échéancier de juin 2021 convenu avec le Directeur général des élections rend de plus en plus improbable une approbation référendaire de la réforme lors de la prochaine élection générale d’octobre 2022 », a ajouté Jean-Pierre Charbonneau.

« Le MDN a été un partenaire de bonne foi des partis politiques depuis 2016 et il entend continuer d’être un facilitateur constructif dans la mesure où le Premier ministre et son entourage seront honnêtes et désireux de respecter la parole donnée », a déclaré de son côté la vice-présidente du MDN, Françoise David qui s’est dit elle aussi extrêmement choquée par le fait que François Legault ait choisi de ralentir plutôt que de presser la cadence de l’adoption de la réforme.

« Avec le projet de loi 39, le gouvernement a promis que le nouveau mode de scrutin serait en vigueur pour l’élection générale de 2026. Eh bien, il doit agir en conséquence », a conclu la vice-présidente du MDN.
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Vous souvevez-vous du projet de loi 39

par Mercedez Roberge

– Présentation du texte

La pandémie semblant avoir modifié notre rapport au temps, nous devons faire des efforts considérables pour nous remémorer les sujets qui étaient d’actualité avant son éclosion. Au Québec, le projet de loi 39 « Loi établissant un nouveau mode de scrutin » (PL39) est de ceux qui nécessitent cet effort de mémoire.

Après un an de silence, mais des décennies de démarches de mouvements citoyens et de partis politiques, le sujet reviendra bientôt dans l’actualité. L’état d’urgence sanitaire ayant été déclaré un mois après la fin des auditions tenues par la Commission des institutions, l’étude détaillée du PL39 avait été reportée, comme bon nombre de projets de loi.

Alors que les rumeurs indiquent que celle-ci replongera dans l’étude détaillée du projet de loi au début de 2021, le moment est opportun pour se souvenir de ce qu’il contenait, tout comme des critiques qu’il a reçues à son dépôt, au bénéfice des parlementaires comme du nôtre.

Il est aussi nécessaire d’analyser les conséquences de la pause imposée par la pandémie, et des effets de la conjoncture des prochaines années.

Je vous propose donc un texte qui fait le tour de la question :

Il fournit des informations factuelles préalables à la compréhension des analyses, ce texte contient donc des informations de base sur le PL39, mais aussi sur les caractéristiques habituelles d’un mode de scrutin du type mixte.

Il présente ensuite les principaux aspects à considérer dans l’analyse, soit les qualités et limites du système mixte proposé, afin de savoir si tous les votes compteraient et si toutes les personnes compteraient suite à sa mise en place, ainsi que les conséquences du recours au référendum qu’il propose.

Chaque enjeu est accompagné d’un rappel des consensus exprimés devant la Commission des institutions, ainsi que des liens vers quelques-uns des mémoires déposés.
Enfin, les perspectives pour mener à l’aboutissement de cette réforme sont abordées en les situant dans le nouveau contexte, soit celui d’une pandémie dont nous ne connaissons pas la durée.

En annexe, la liste de tous les mémoires déposés, ainsi que les liens pour en faciliter la lecture.

Le travail de la Commission des institutions sera long, mais la ministre Sonia LeBel et ses collègues parlementaires ne pourront faire abstraction de la clarté du message reçu lors de la consultation tenue en janvier et février 2020 : le projet ne peut être adopté dans son état actuel, puisque le système électoral demande des corrections majeures et que le référendum doit être rejeté. D’une part, de nombreuses corrections sont requises pour augmenter la proportionnalité et l’équité du système mixte proposé et pour y intégrer des mesures structurelles fortes pour diversifier la composition de la classe politique. D’autre part, la proposition concernant un référendum n’ayant pas été appuyée, la ministre ne peut en justifier le maintien.

Cette division en deux volets provient du gouvernement lui-même. En effet, les 223 premiers articles du PL39 portent sur le fonctionnement d’un nouveau système électoral, mais dont l’application, spécifiée par deux derniers articles, serait conditionnelle à la tenue d’un référendum aux élections de 2022. Peu avant le début des auditions, la ministre LeBel a complété le projet de loi par un amendement comprenant 165 articles détaillant les règles référendaires qui s’appliqueraient, car celles prévues par la Loi sur la consultation populaire (LCP) ne s’appliqueraient pas.

L’on peut donc dire qu’il y a deux projets de loi dans un.

Pour le texte intégral de Mercedez Roberge, cliquez sur ce lien