Édition du 21 septembre 2021

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Politique d’austérité

Projet de loi 15 : Une poursuite de la dérive centralisatrice du gouvernement Couillard (SISP)

MONTRÉAL, le 9 oct. 2014 - Le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) accueille avec beaucoup d’inquiétude le projet de loi 15 déposé aujourd’hui par le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Le gel des effectifs imposé aux secteurs public et parapublic, la centralisation et le contrôle des effectifs par le gouvernement constituent de sérieux problèmes selon le regroupement syndical. Seul point positif : La volonté du gouvernement de contrôler la sous-traitance au sein des organismes publics.

Gel des effectifs et compressions budgétaires

Au-delà de la recherche de données sur les effectifs, le véritable objectif du projet de loi est d’imposer un gel des effectifs. Le SISP s’inquiète des impacts qu’aura le gel des effectifs sur la qualité des services à la population. Dans le budget déposé en juin, le ministre des Finances annonçait que les postes administratifs laissés vacants par des départs à la retraite permettraient de dégager une marge de manœuvre permettant de préserver les services directs à la population tout en réduisant la bureaucratie. Dans la fonction publique où le gel d’embauche est monnaie courante depuis plusieurs années on constate les effets pervers. Chaque fois qu’une organisation perd une agente de bureau, un préposé aux renseignements ou une agente d’indemnisation, c’est le service aux citoyens qui s’en ressent. Quand le gouvernement limite ses effectifs, il limite également son pouvoir d’action. « Les suppressions de postes sont déjà mises en œuvre dans plusieurs Centres de la santé et des services sociaux. Seulement au CSSS Champlain Charles-Lemoyne, c’est 18 postes en réadaptation physique, en gérontologie, en santé mentale, en pédopsychiatrie et en nutrition ainsi que 20 postes d’infirmières et d’infirmières auxiliaires qui sont abolis. Le gouvernement n’a tout simplement plus de crédibilité lorsqu’il affirme que les services à la population ne seront pas touchés ! » critique Carolle Dubé, porte-parole du SISP.

Contrôle et centralisation

Aux yeux du SISP, le projet de loi 15 illustre encore la dérive centralisatrice du gouvernement Couillard. Celui-ci accorde davantage de pouvoirs au Conseil du trésor ainsi qu’aux ministres de la Santé et de l’Éducation. Déjà que le projet de loi 10 en accorde un nombre aberrant au ministre de la Santé, Gaétan Barrette. Le conseil des ministres souhaite maintenant s’ingérer dans la gestion des priorités et activités de ces organismes et ministères. Une commission scolaire voulant, par exemple, prioriser le soutien aux élèves par une allocation plus importante de ressources professionnelles pourrait se voir « rappelée à l’ordre » par le Ministère de l’Éducation ou le Conseil du trésor. Par ce projet de loi, on risque de réduire considérablement la capacité des organismes d’adapter leur offre de services à leur réalité locale.

On déplore également que les organismes et ministères doivent se rapporter au Conseil du trésor, mais qu’aucun mécanisme de reddition de compte ne soit prévu pour ces derniers. Ils n’auront à répondre ni devant l’Assemblée nationale ni devant une commission parlementaire des décisions qui seront prises à l’égard des effectifs.
C’est un manque flagrant de transparence, inacceptable pour le SISP vu l’étendue des pouvoirs que le gouvernement s’octroie.

Le recours à la sous-traitance enfin encadré

Seul élément positif du projet de loi : la volonté du Conseil du trésor de mettre en lumière et de contrôler la sous-traitance au sein des organismes publics. Le SISP soutient depuis longtemps déjà qu’en traçant un portrait global de l’usage des contrats de service, nous pourrons démontrer que le gouvernement dépense des sommes considérables en sous-traitance. Ces contrats constituent bien souvent des coûts supplémentaires ne favorisant pas l’embauche de nouveaux talents à l’interne. « Nous saluons ces dispositions du projet de loi. Il est grand temps de mettre fin à ces pratiques qui coûtent cher à nos réseaux » conclus Carolle Dubé.

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