Édition du 15 juin 2021

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Santé et sécurité au travail

Projet de loi 59 : l'opinion du médecin traitant attaquée (CCMM-CSN)

MONTRÉAL, le 11 mai 2021 - Alors que l’Assemblée nationale entreprend aujourd’hui l’étude des changements touchant l’assistance médicale dans le projet de loi n° 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, des organisations regroupant des travailleuses et des travailleurs sonnent l’alarme et tiennent à exprimer leurs inquiétudes face aux changements proposés.

Lors d’un rassemblement tenu devant le Bureau d’évaluation médicale (BEM) du ministère du Travail, des travailleuses et travailleurs ont dénoncé plusieurs mesures qui sont contenues au projet de loi et qui auront pour effet de limiter l’autonomie des médecins traitants et de restreindre de façon importante l’assistance médicale à laquelle les victimes d’accidents et de maladies du travail auront droit. Ces changements attaquent de façon fondamentale l’objectif premier de la loi qui est de réparer les lésions professionnelles.

Le projet de loi entend accroître les pouvoirs du BEM au détriment de l’avis du médecin traitant. Selon Chantal Ide, vice-présidente du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, « le processus de contestation médicale, qui fait en sorte que plus de 10 000 travailleuses et travailleurs doivent chaque année se soumettre à des expertises et des contre-expertises à répétition, est néfaste et anti-thérapeutique. Cela génère des arrêts de traitements et de la judiciarisation. Ce n’est pas plus de contestations et de BEM que nous avons besoin, c’est plutôt que la CNESST respecte l’opinion du médecin traitant. »

Le projet de loi accorde aussi de nouveaux pouvoirs règlementaires à la CNESST qui pourraient dorénavant limiter le type et le nombre de traitements, de médicaments et d’orthèses ou prothèses pouvant être prescrits par le médecin traitant. « Les médecins traitants n’auront plus la possibilité de prescrire des outils thérapeutiques, pourtant accessibles au reste de la population, puisque la législation viendrait restreindre le champ d’action des médecins quant aux moyens utilisés pour la réparation des lésions professionnelles. On crée des patients de seconde zone », souligne Roch Lafrance, secrétaire général de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades.

Le projet de loi prévoit également la possibilité que la CNESST puisse exiger des travailleuses et des travailleurs une contribution financière pour l’obtention de traitements, ce qui est totalement inacceptable.

Le CCMM-CSN et l’UTTAM demandent que les nouveaux pouvoirs règlementaires autorisant la CNESST à restreindre l’assistance médicale soient éliminés du projet de loi. Ils demandent également que le Bureau d’évaluation médicale soit purement et simplement aboli et que la CNESST soit tenue de respecter les avis émis par le médecin traitant sur toutes les questions de nature médicale.

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