Édition du 19 octobre 2021

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Santé et sécurité au travail

Projet de loi nº 84 sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels - La FTQ inquiète sur la restriction de l'accès à l'indemnisation

MONTRÉAL, le 18 févr. 2021 - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le syndicat Unifor affilié à la FTQ joignent leur voix à de nombreuses organisations qui ont sonné l’alarme ces dernières semaines sur la manière dont le projet de loi no 84 portant sur la réforme du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) est actuellement étudié par le gouvernement de la CAQ.

« Nous ne voyons pas la nécessité d’agir de la sorte. Où est l’urgence ? D’autant plus que les organismes de protection des victimes et tous les partis d’opposition émettent de nombreuses critiques sur la réforme. Si plusieurs voient l’élargissement de la définition de victime d’un bon œil, la majorité des intervenants du milieu se disent inquiets des restrictions imposées qui limitent l’accès à l’indemnisation », a indiqué le secrétaire général de la FTQ, Denis Bolduc.

Une réforme autant attendue que décriée

Le projet de loi no 84 vise à réformer le système d’indemnisation des victimes d’actes criminels au Québec. Depuis longtemps déjà, plusieurs organismes déplorent les failles du régime qui n’a pas été revu depuis des décennies. Mais ces mêmes organisations s’inquiètent des nombreuses lacunes contenues au projet de loi, dont la question de la rétroactivité de certaines modifications. La limitation de l’indemnisation aux seuls témoins des scènes de crime est un autre aspect du projet qui est préoccupant.

« Au-delà des différentes critiques, on déplore la manière dont cette réforme se fait. Il s’agit pourtant d’un projet de loi imposant qui compte 190 articles. Nous sommes conscients que ces dispositions ne s’appliquent qu’à une marge infime de la population, fort heureusement, mais c’est une raison de plus pour prendre le temps de bien faire les choses », explique pour sa part le directeur québécois d’Unifor, Renaud Gagné.

« Au cours des derniers jours, le ministre de la Justice responsable du dossier, Simon Jolin-Barrette, s’est montré pour la première fois ouvert à des amendements. Espérons qu’il saura écouter les avis des experts du milieu », a conclu Denis Bolduc.

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