Édition du 21 juin 2022

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Québec

Quelles sont les causes de l'endettement public du Québec ? (extraits)

Nous vous offrons des extraits de l’étude menée par Josué Desbiens et Raphaël Langevin avec la collaboration d’Eve-Lyne Couturier de l’IRIS. Vous trouverez un lien vous permettant de consulter l’intégral du document.

Table des matières

PRINCIPALES CONCLUSIONS 03

SOMMAIRE 03

LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SCHÉMA 09

LISTE DES SIGLES 13

INTRODUCTION 15

Chapitre 1 –

L’IMPORTANCE DU CHOIX DES DONNÉES 17

1.1.Cohérence et comptes économiques nationaux17

1.2.Précisions méthodologiques18

Chapitre 2 – DETTE PUBLIQUE, RÉGIMES DE RETRAITE ET PÉRIMÈTRE COMPTABLE 21

2.1. Inclure ou ne pas inclure les régimes de retraite ? 21

2.2.Dette contractuelle, dette budgétaire 23

2.3. Définir le périmètre comptable de la dette publique 24

Chapitre 3 – LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE LA DETTE DU QUÉBEC 29

3.1. Solde budgétaire 29

3.2. Opérations non budgétaires 30

3.2.1. Placements, prêts et avances 30

3.2.2. Compte des régimes de retraite et autres comptes 30

3.3. Analyse de la variation de la dette 33

Chapitre 4 – ANALYSE DES PRINCIPALES DÉPENSES BUDGÉTAIRES 35

4.1. Dépenses courantes en biens et services 35

4.2.Transferts aux particuliers38

4.3.Transferts aux administrations locales et acquisition nette de capital non financier38

4.4. Service de la dette 40

Chapitre 5 – LE RÔLE DES TAUX D’INTÉRÊT ET DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE 43

5.1. Le choc pétrolier de 1973 et la stagflation 45

5.2.Le second choc pétrolier, la crise de 1991 et les politiques monétaristes 46

5.3.La réorientation idéologique de l’État québécois49

Chapitre 6 – SIMULATIONS SUR LES PRINCIPAUX POSTES BUDGÉTAIRES 51

6.1. Objectifs des simulations 51

6.2. Et si les taux d’intérêt n’avaient pas explosé ? 53

6.2.1. L’effet sur le service de la dette 53

6.2.2. L’effet sur les transferts fédéraux 54

6.2.3. L’effet sur les transferts aux particuliers 55

6.3. Les revenus de l’État et l’impôt 57

6.3.1. Impôt et croissance ? 57

6.3.2. L’évolution de l’impôt au Québec 58

6.3.3. Et si l’on n’avait pas baissé autant l’impôt des particuliers ? 60

6.3.4. Et si l’on avait augmenté l’impôt des entreprises ? 61

6.4. Effet cumulatif des simulations 64

CONCLUSION 69

LEXIQUE 73

NOTES 77

ANNEXE A 83

Uniformisation sur la base du SCN1993 83

Estimation avec facteur de correction moyen ou unitaire 84

Estimation avec facteurs de correction autorégressés 84

Estimation « montant sur montant » 85

ANNEXE B 87

ANNEXE C 91

Introduction

Une prétendue dette excessive du Québec revient très souvent dans le discours public pour tenter de justifier une diminution des dépenses de l’État québécois. En mars 2014, lors de son Discours sur le budget, le ministre des Finances Carlos Leitão mentionnait que les « déficits accumulés au cours des six dernières années ont alourdi la dette de près de 16 G$ ». Il sous-entendait que la dette publique québécoise était, en soi, un boulet amputant les possibilités d’investissement du gouvernement et hypothéquant les générations futures. À l’entendre, la prospérité future du Québec dépendait donc d’une énième opération d’ « assainissement des finances publiques », expression employée ad nauseam depuis les années 1980 pour justifier des compressions successives des dépenses publiques en biens et services à la population.

Entre l’élection du gouvernement Couillard en 2014 et le dépôt de son deuxième budget en 2016, c’est plus de 4 G$ qui ont été ainsi coupés du budget de l’État. On prétend ainsi donner à l’État québécois une plus grande marge de manœuvre pour investir dans ses missions fondamentales, ou encore abaisser le niveau d’imposition des contribuables, présenté comme trop élevé en regard du reste de l’Amérique du Nord.

Cette image de notre dette publique comme « boulet » dont il faudrait réduire le poids le plus rapidement possible revient aussi dans le premier volume du Rapport final de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, un groupe présidé par le fiscaliste Luc Godbout. Il y écrit que « le déficit persistant et l’endettement élevé limitent la capacité du gouvernement à financer les services publics ». Cet argument est aussi celui du premier ministre du Québec, Philippe Couillard, qui affirme que « si notre dette par rapport au PIB n’était pas de 54 %, la plus importante au Canada, mais de 40 % ou 35 %, comme dans d’autres provinces, [l’État québécois] aurait plus de latitude ». Nous vivrions donc au-dessus de nos moyens.

Ce raisonnement, qui paraît logique à première vue, comporte une faille importante : jamais il n’a été prouvé que l’augmentation de la dette du Québec résulte principalement de dépenses publiques historiques trop élevées en biens et services. Autrement dit, reste à démontrer l’hypothèse d’une dette issue principalement de dépenses publiques frivoles et d’un « panier de services et de programmes plus généreux qu’ailleurs5 ». De plus, réduire les déficits actuels et futurs en coupant dans les dépenses en biens et services pourrait engendrer davantage d’inconvénients que d’avantages pour les finances publiques et l’économie québécoise en général. En effet, alors que les pays occidentaux peinent à se remettre de la crise de 2008, des compressions de plusieurs milliards de dollars dans les dépenses publiques risquent davantage de nuire à l’économie québécoise que de la remettre sur les rails, ce qui aurait parallèlement comme effet de hausser le niveau d’endettement du secteur public. Pour vérifier cette hypothèse, nous allons analyser les facteurs de variation temporelle des déficits et de la dette du Québec, afin de mieux comprendre la dynamique réelle de notre endettement.

La présente étude entend exposer les origines budgétaires de la dette publique québécoise au moyen de données empiriques sur les dépenses et revenus de l’administration provinciale depuis 50 ans. Il s’agit d’un développement de la brochure État de la dette du Québec 20146, cosignée par Francis Fortier et Simon Tremblay-Pepin, chercheurs à l’IRIS. Nous mettrons ainsi en relief les divers facteurs économiques et politiques qui ont contribué à la croissance de notre dette collective tout en minant la santé de l’économie québécoise par le passé.

Principales conclusions

• La période de croissance importante du poids de la dette publique dans l’économie québécoise commence en 1982, soit après et non pendant la période de croissance importante du poids des dépenses en biens et services publics dans l’économie québécoise.

• En fait, sur toute la période étudiée, la croissance du poids des dépenses en biens et services publics dans l’économie québécoise est faiblement liée à la croissance du poids de la dette brute et n’est aucunement liée à la croissance du poids de la dette nette dans l’économie québécoise.

• Les deux éléments centraux qui ont causé la hausse de l’endettement du Québec sont plutôt la politique monétaire restrictive du Canada pendant les années 1980 et le virage idéologique qu’a connu l’État québécois de 1982 à aujourd’hui.

• Cette étude présente des simulations qui illustrent les effets de la politique monétaire restrictive du gouvernement fédéral (en calibrant le service de la dette, le recours à l’aide sociale et les transferts fédéraux) et de la réorientation idéologique de l’État (en éliminant les privatisations d’entreprises publiques et les importantes baisses d’impôt aux entreprises, et en gardant stable le niveau d’imposition des particuliers).

• Ces simulations ont pour effet de réduire la dette du Québec d’au moins 280 G$.

• Selon nos scénarios les plus prudents, cela réduirait le niveau d’endettement brut du Québec, en 2008, à 31,6 G$, soit environ 10,4 % du PIB québécois. En tenant compte de la valeur des actifs financiers détenus par le gouvernement en 2008, la dette nette du Québec, quant à elle, aurait été négative, ce qui aurait constitué en réalité un surplus financier net d’environ 48,4 G$.

• En fait, suivant ces simulations, le gouvernement n’aurait accumulé aucune dette depuis 1984 et aurait pu éliminer complètement celle contractée avant par la vente partielle de ses actifs financiers.

• Ces simulations nous permettent de conclure que la dette du Québec a été causée d’abord par la diminution des transferts fédéraux (32 %) et par la privatisation d’entreprises publiques couplée à la baisse de l’impôt des entreprises privées (30 %). La hausse du service de la dette due à de hauts taux d’intérêt réels (21 %), les baisses d’impôt aux particuliers (14 %) et les hausses de demandes d’aide sociale en temps de crise économique (3 %) ont également eu un impact.

Pour lire l’étude intégrale.

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