Édition du 26 octobre 2021

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Mode de scrutin

Réforme du mode de scrutin : Faut-il manifester devant l'Assemblée nationale pour que le premier ministre respecte sa promesse électorale ?

MONTRÉAL, le 21 mars 2021 - M. Legault respectera-t-il sa promesse de réformer le mode de scrutin au Québec ou cèdera-t-il aux craintes de certains députés de son caucus de perdre leur siège en reculant comme Justin Trudeau l’a fait au fédéral en 2017 ?

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! exige du gouvernement qu’il annonce clairement à la population quelles sont ses intentions à l’égard de la réforme du mode de scrutin au Québec. Les organisations membres de la Coalition sont prêtes à se rendre devant l’Assemblée nationale au cours des prochaines semaines si le premier ministre M. François Legault, ou sa ministre responsable au dossier Mme Sonia LeBel, continuent de ne pas vouloir donner suite au processus législatif.

En effet, depuis l’adoption du principe du projet de loi le 8 octobre 2020, le processus législatif est au point mort. Selon la Coalition, rien ne justifie cette inaction de plus de cinq mois. D’autant plus que si le gouvernement entend respecter les échéances qu’il s’est lui-même fixées, il reste moins de trois mois aux parlementaires pour procéder à l’étude détaillée, puis adopter, un texte de 227 articles et plus de 160 amendements.

Pour Sonia Ethier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et porte-parole de la Coalition, « avec le dépôt du projet de loi 39 en septembre 2019, le gouvernement a fait un bon bout de chemin. Mais il faut qu’il finisse le travail et respecte sa parole. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) nous a rappelé que le projet de loi devait être adopté, au plus tard, d’ici le mois de juin 2021. Sans quoi il estime être incapable de tout préparer en vue d’un référendum en même temps que les élections générales d’octobre 2022 comme le souhaite le gouvernement. Ainsi, le gouvernement doit débuter sans tarder l’étude détaillée du projet de loi 39, une dernière étape cruciale avant son adoption finale ».

Mme Ethier a par ailleurs ajouté que « la pandémie qui nous afflige ne peut constituer une excuse pour justifier l’inaction gouvernementale. D’ailleurs, la pandémie n’a pas empêché le gouvernement de faire avancer plusieurs réformes qui n’ont pas de liens directs avec la situation sanitaire. Par conséquent, M. Legault doit faire preuve de courage politique. Il serait extrêmement dommage de passer à côté de cette fenêtre historique, fenêtre qui pourrait se refermer pour des années en alimentant encore un peu plus le cynisme de la population envers les personnes élues ».

Noémie Veilleux, Présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) a pour sa part souligné que « le gouvernement s’étant formellement engagé à une réforme du mode de scrutin, les étudiant.es n’attendent pas moins de François Legault que la fin du statu quo. La population étudiante veut sentir que sa voix compte. Elle veut que le Québec soit dirigé par une assemblée représentative et à l’image de notre société. Le temps passe, et le gouvernement doit prendre ses responsabilités avant qu’il ne soit trop tard ».

« À l’heure où le Québec entreprend une relance pour sortir de la crise actuelle qui nous occupera pendant plusieurs années, les femmes, au même titre que les hommes, doivent avoir voix au chapitre pour inspirer et proposer des solutions à mettre en œuvre. Le projet de loi 39 offre l’opportunité d’inscrire dans la loi électorale l’obligation de parité qui fait aujourd’hui l’objet d’un véritable consensus social au Québec. Si nous manquons ce rendez-vous historique, les avancées des femmes peuvent être remises en question », a surenchéri Lise Courteau, Présidente de L’Association féminine d’éducation et d’action sociale (Afeas). Elle a aussi tenu à rappeler qu’après « l’adoption ce mercredi 17 mars à l’unanimité par l’Assemblée nationale d’une motion qui exige du gouvernement qu’il appelle en étude détaillée le projet de loi 39, nous voyons mal quelle raison il pourrait évoquer pour justifier l’immobilisme. Tous les partis présents à l’Assemblée nationale, dont la CAQ, ont voté pour ! ».

Coalition pour la réforme électorale maintenant !

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! rassemble à ce jour 45 organisations issues de tous les secteurs de la société civile, soit : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association des étudiantes et des étudiants de l’Université Laval (AÉÉH), Association des Étudiants en Sciences et Génie de l’Université Laval (AESGUL), Association des juristes progressistes (AJP), Association de personnes retraitées de la FAE (APRFAE), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics (AREQ-CSQ), Cégep de Saint-Laurent, Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre des femmes de Rivière-des-Prairies, Centre de femmes l’Essentielle, Centre justice et foi, Centre ressources pour femmes de Beauport, Citoyenneté Jeunesse, Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), Fondation Béati, Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada, Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD), Illusion-Emploi de l’Estrie, L’R des centres de femmes du Québec, La Collective des femmes de Nicolet et région, La Planète s’invite au Parlement, Le Pacte pour la transition, Maison des femmes des Bois-Francs, Maison d’Haïti, Nouveaux Cahiers du socialisme (NCS), Observatoire québécois de la démocratie, Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé, Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL), Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), Solidarité populaire Estrie, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski (SCCCUQAR), Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (SPECA), Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM), Table nationale des corporations de développement communautaire (TN-CDC).

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