Édition du 29 novembre 2022

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Résidence pour personnes aînées Mont-Carmel : La Cour supérieure affirme sa juridiction en mettant fin à une procédure d’évitement du propriétaire

Montréal, le 1er novembre 2022. C’est avec une très grande satisfaction que le Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel a pris connaissance du jugement de la Cour supérieure, publié le 30 octobre <https://mailchimpsites.us14.list-ma...> , affirmant clairement sa juridiction dans le procès civil les opposant à leur propriétaire, Henry Zavriyev. Le procès peut dès lors suivre son cours. Entre autres, les parties auront à convenir d’un échéancier qui permettra d’entendre l’enjeu du litige.

«  Avec ce jugement, c’est clair que notre lutte fait des avancées et qu’elle va continuer de le faire. Et ceci, grâce à l’engagement et à la compétence de nos avocats dans ce dossier. Il y a aussi l’effet porteur de cette incroyable mobilisation menée par plusieurs réseaux de militant.e.s d’horizons différents qui y voient des enjeux de droits et de dignité pour l’ensemble des locataires de résidences pour personnes aînées », se réjouit Suzanne Loiselle, membre du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel.

«  On additionne les gains ! Voici que la Cour lève un autre obstacle que le propriétaire a tenté de mettre sur notre route. Certes le dossier n’est pas réglé, mais on est maintenant fermement engagé.e.s dans la suite du procès. On pourra enfin débattre devant la Cour du cœur du litige qui porte sur la clause du contrat de vente de notre immeuble dans laquelle M. Zavriyev s’engageait à respecter son exploitation à titre de résidence pour personnes aînées  », souligne Constance Vaudrin, également membre du Comité.

Parallèlement à la poursuite du procès au civil, rappelons que le propriétaire de l’immeuble est cité à comparaître devant la Cour supérieure, le 21 novembre prochain, pour répondre à une accusation d’outrage au tribunal <https://mailchimpsites.us14.list-ma...> . Les résident.e.s lui reprochent d’agir en complète contravention de l’ordonnance de sauvegarde, prononcée par la Cour le 26 juillet dernier. Ce jugement exigeait du propriétaire qu’il prenne les mesures nécessaires pour maintenir l’exploitation et la certification de l’immeuble à titre de résidence privée pour aînés (RPA), dans l’attente du procès sur le fond du dossier. Renouvelée le 19 septembre, la Cour ordonnait ainsi au propriétaire, Henry Zavriyev, d’agir en conformité avec les dispositions du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

Les membres du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel :

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