Édition du 3 décembre 2019

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Environnement

Scandale Dieselgate : Rejet de l’appel de Volkswagen

La Cour suprême du Canada rejette l’appel de Volkswagen. L’action collective de l’AQLPA au nom de tous les Québécois se poursuivra donc à l’étape du procès.

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a remporté une victoire historique dans sa demande de poursuite contre Volkswagen et Audi, découlant du scandale du dieselgate.

Dans une décision majoritaire les juges de la Cour suprême ont rejeté l’appel des constructeurs automobiles, qui tentaient d’échapper à une poursuite que souhaite intenter le groupe écologiste au nom de tous les Québécois pour avoir sciemment violé les lois environnementales du Québec. Cet appel a été entendu hier le mercredi 13 novembre 2019 par la Cour suprême du Canada, après audition, la Cour a rendu un jugement le même jour.

Cette décision du plus haut tribunal du pays signifie que les jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, qui avaient autorisé l’AQLPA à intenter une action collective de 300 millions $, sont maintenus. La cause se poursuivra maintenant à l’étape du procès.

« Le droit doit évoluer »

« Le droit doit évoluer par exemple il faut tenir compte des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement en général », a affirmé le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, répondant aux arguments des avocats de Volkswagen qui tentaient de convaincre la Cour que l’action collective n’était pas le bon véhicule pour sanctionner le dérapage du constructeur automobile et ses violations intentionnelles de la Loi québécoise sur la qualité de l’air.

Pour le président de l’AQLPA, André Bélisle, « la décision de la Cour suprême est très importante parce qu’elle reconnaît aux citoyens du Québec les pouvoirs et le droit de défendre leur environnement que leur confère la Loi québécoise et la Charte québécoise des droits et libertés. »

Procès

C’est à l’étape du procès que les questions du préjudice global et des dommages punitifs causés à l’ensemble des Québécois seront débattues. L’AQLPA réclame 35$ pour chaque citoyen québécois qui résidait sur le territoire entre 2009 et 2015, soit au moment où Volkswagen et Audi ont mis en place un stratagème visant à truquer les systèmes antipollution de certains de leurs véhicules. L’autorisation de l’action collective avait été accordée en partie par la Cour supérieure et confirmée par la Cour d’appel en juin 2018. Le jugement de la Cour supérieure autorisant l’action collective est donc ainsi maintenu. L’action collective pourra procéder en Cour supérieure du Québec.

Prendre ses responsabilités

Alors que Volkswagen et Audi ont reconnu leurs gestes illégaux et signé des ententes de compensations financières importantes aux États-Unis et en Europe, le Québec quant à lui n’est jamais intervenu et aucune poursuite n’a été intentée. Le Canada de son côté a conclu une entente à rabais et enterré le tout. La décision de la Cour suprême relance donc la balle dans le camp de la Cour supérieure du Québec, où se tiendra le procès contre les constructeurs automobiles.

Il aura fallu que l’AQLPA, au nom de tous les Québécois, prenne le taureau par les cornes et réclame justice. Dans ce contexte, les paroles du juge Daniel Dumais dans son jugement de janvier 2018, prennent toute leur signification : « Certains diront qu’on ouvre potentiellement la porte à une prise en charge, par les citoyens, du rôle qui incombe avant tout à l’État.

Peut-être, mais ne s’agit-il pas ici d’une attaque intentionnelle, et non accidentelle, aux droits des citoyens eux-mêmes ? Si l’État ne fait
rien ou si les sanctions sont minimes, n’encourage-t-on pas la répétition de tels scénarios ? »

« Nous sommes très fier de ce succès et nous remercions nos avocats qui, depuis 2015, travaillent très fort, Me Stéphane Pagé et l’équipe de Bouchard et associés ainsi que Me Dominique Neuman » a déclaré André Bélisle, président de l’AQLPA

Nous saluons le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Environnement Jeunesse (ENJEU) pour leur appui hier à la Cour suprême du Canada.

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