Pourquoi ce bilan ?

La Ligue des droits et libertés (LDL) est une organisation non partisane et indépendante vouée à la promotion et la défense des droits humains depuis 1963. Ses interventions pour exiger le respect des droits des peuples autochtones remontent aux années 1970 et se poursuivent aujourd’hui, en rappelant aux gouvernements leurs obligations en matière de respect des droits humains, dans une perspective fondée sur l’interdépendance des droits.

À titre d’organisation allochtone et de défense des droits et libertés, la LDL adresse ce document principalement aux personnes et organisations allochtones. Ce dernier offre un survol de quelques enjeux importants qui touchent les droits des peuples autochtones au Québec et propose un bilan des (in)actions du gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) dans ce domaine, depuis son accession au pouvoir en 2018. Il poursuit deux principaux objectifs, soit de sensibiliser la population québécoise sur ces enjeux et de réclamer que l’État québécois, quel que soit le parti au pouvoir, respecte ses obligations en vertu du droit national et international relatif aux droits humains.

Après sept ans de gouvernement majoritaire de la CAQ, la LDL croit effectivement qu’il est temps de dresser un bilan critique de la contre-performance de celui-ci et de rappeler au gouvernement et aux partis d’opposition les solutions existantes pour assurer la reconnaissance, la protection et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones.

Toutefois, il convient d’insister sur le fait que les obstacles et les reculs dans ce domaine sont loin d’être le fait exclusif du gouvernement provincial actuel. Ils s‘inscrivent en effet dans le prolongement des politiques racistes et assimilationnistes qui ont façonné l’histoire du Québec et du Canada. Les pistes de solution à emprunter sont pourtant claires et devraient interpeller tous les acteurs politiques, tant sur le plan municipal, provincial que fédéral, à qui incombe la responsabilité d’assurer le respect des droits humains.

Quelques avancées ont eu cours dans les dernières années grâce aux efforts de mobilisation des communautés autochtones et une sensibilisation accrue – quoiqu’encore insuffisante – du grand public face aux violences coloniales et à leurs impacts sur les droits humains. Mais force est d’admettre que le portrait global au Québec demeure sombre, se caractérisant soit par un statu quo, soit par des reculs.

Cet outil ne prétend pas à l’exhaustivité. Il propose un tour d’horizon partiel des luttes et des enjeux actuels concernant la défense des droits des peuples autochtones au Québec. Pour l’élaborer, les membres du comité de travail de la LDL sur les droits des peuples autochtones ont consulté de multiples sources documentaires, notamment des communiqués et mémoires d’organisations autochtones, mais sans que ces dernières ne soient directement impliquées dans l’analyse et la rédaction de ce document. Les membres du comité se sont également appuyé.es sur le cadre de référence des droits humains, notamment sur les droits et principes inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), afin d’analyser l’état de la situation au Québec et proposer des recommandations qui permettent la mise en œuvre effective de ces droits.

Une négation obstinée du racisme systémique

« L’Assemblée générale,

Convaincue que le contrôle, par les peuples autochtones, des événements qui les concernent, eux et leurs terres, territoires et ressources, leur permettra de perpétuer et de renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et de promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins […] proclame solennellement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le texte constitue un idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel »

– Extraits de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007.

À travers le monde, les violences coloniales et le racisme systémique auxquels sont confrontés les peuples autochtones sont de plus en plus nommés, compris et reconnus, grâce aux luttes incessantes des Autochtones pour défendre leurs droits culturels, ancestraux, territoriaux et à l’autodétermination. Au Québec, plusieurs rapports et recommandations émanant de commissions d’enquête ont mis en lumière l’héritage et les persistances du colonialisme et du racisme systémique ainsi que leurs impacts sur les droits des peuples autochtones.

Le gouvernement Legault, en place depuis 2018, s’est entêté à nier l’existence, au Québec, d’un racisme de nature systémique à l’égard des peuples autochtones. Cette négation a été particulièrement explicite dans les réactions et commentaires du gouvernement lors des occasions suivantes :

– dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (Commission Viens) en septembre 2019 ;
– création du Principe de Joyce par le Conseil des Atikamekw de Manawan et le Conseil de la Nation Atikamekw en novembre 2020 ;
– publication du rapport de la coroner Géhane Kamel sur la mort de Joyce Echaquan en octobre 2021 ;
– l’étude en commission parlementaire en septembre 2023 du projet de loi no 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux ;
– le refus, au début du mois de septembre 2025, d’un financement fédéral visant l’équité dans le système judiciaire à travers, notamment, les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle[1].

Par exemple, en 2021, en réaction au dépôt du rapport de la coroner Kamel, à la suite du décès de Mme Joyce Echaquan, le premier ministre François Legault a affirmé à plusieurs reprises que le racisme systémique a déjà existé au Québec, notamment à l’époque des pensionnats, mais que ce n’est toutefois plus le cas aujourd’hui.

Pour justifier son refus de le reconnaître, le premier ministre s’est servi de cette définition du terme « systémique » donnée par le Petit Robert : « Relatif à un système dans son ensemble ». Il a alors ajouté :

Pour moi, un système, c’est quelque chose qui part d’en haut. Prenons, par exemple, le réseau de la santé. Est-ce qu’il y a quelque chose qui part d’en haut puis qui est communiqué partout dans le réseau de la santé en disant : Soyez discriminatoires dans votre traitement auprès des autochtones ? Moi, c’est évident que, pour moi, la réponse, c’est non.[2]

Il est sans doute utile ici de rappeler que les relations entre l’État et les Autochtones au Québec s’inscrivent dans un long historique d’oppression coloniale, marqué notamment par le colonialisme d’occupation et de peuplement, l’usurpation des territoires autochtones et de leurs ressources, le système des pensionnats et les politiques de génocide culturel, la sédentarisation et les déplacements forcés de population, le déni des droits culturels et ancestraux, les politiques d’assimilation et les nombreuses autres formes de violences coloniales, physiques ou symboliques, qui se perpétuent encore aujourd’hui.

Or, pour le premier ministre, la discrimination et le racisme au Québec ne se résumeraient qu’à de rares comportements individuels et isolés : « C’est possible qu’à certains endroits il y a [sic] des employés, des groupes d’employés, peut-être certains cadres qui aient [sic] des approches discriminatoires »[3]. De la même manière, le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, estime que « le racisme, c’est souvent le résultat de l’ignorance, du manque de connaissances »[4]. Les deux laissent par ailleurs entendre que parler de racisme systémique est divisif et ne permettrait pas de s’attaquer aux comportements inacceptables.

En réalité, leurs propos témoignent d’un manque de connaissance du système raciste, de ses structures et des mécanismes qui les perpétuent. Réduire le racisme à une série de comportements haineux, intentionnels et individuels, c’est refuser de prendre acte des dimensions systémique, structurelle et institutionnelle du racisme, qui sont abondamment documentées par la science.

Le chef du Conseil des Atikamekw de Manawan, Sipi Flamand, est catégorique à propos de ce déni :

Tant que le gouvernement refusera de reconnaître le caractère systémique du racisme et de la discrimination à l’égard des Autochtones, les mesures qu’il mettra en œuvre pour soutenir les communautés ne représenteront qu’un pansement sur des problèmes plus profonds[5].

Les enjeux abordés en ces pages illustrent quelques-unes des manifestations du colonialisme et du racisme systémique au Québec, et leurs impacts sur les droits humains des peuples autochtones. Nous aborderons la contre-performance du gouvernement de François Legault quant à plusieurs aspects de la réalité des peuples autochtones. Parmi ceux-ci, nous discuterons d’abord des droits linguistiques, puis nous poursuivrons avec la sécurisation culturelle et le Principe de Joyce. Nous traiterons par la suite de la protection de la jeunesse ainsi que des femmes et enfants autochtones disparus ou assassinés. Nous terminerons par une analyse du rapport problématique qu’entretient le gouvernement de la CAQ avec le droit à l’autodétermination des peuples autochtones.

Références

[1] Miriam Lafontaine, « Système judiciaire |Québec refuse des fonds fédéraux pour les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique ». La Presse, 2 septembre 2025. www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2025-09-02/systeme-judiciaire/quebec-refuse-des-fonds-federaux-pour-les-evaluations-de-l-incidence-de-l-origine-ethnique.php.

[2] Assemblée nationale du Québec, (2021, 5 octobre), Conférence de presse de M. François Legault, premier ministre. https://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-77251.html?appelant=MC

[3] Assemblée nationale du Québec, (2021, 5 octobre), Conférence de presse de M. François Legault, premier ministre. https://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-77251.html?appelant=MC

[4] Assemblée nationale du Québec, (2021, 9 décembre), Conférence de presse de M. Benoit Charette, ministre responsable de la Lutte contre le racisme, M. Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones, et M. Christopher Skeete, adjoint parlementaire du ministre responsable de la Lutte contre le racisme – Assemblée nationale du Québec. https://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-80311.html

[5] Frédéric Lacroix-Couture, « Des groupes autochtones demandent la reconnaissance du racisme systémique ». La Presse, 16 mars 2023. https://www.lapresse.ca/actualites/2023-03-16/des-groupes-autochtones-demandent-la-reconnaissance-du-racisme-systemique.php.

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