Immédiatement, les cris d’orfraie se sont fait entendre : il n’y a pas assez de richesses pour arriver au chiffre donné, c’est techniquement infaisable, ils n’ont pas forcément les liquidités pour payer, les riches vont partir et on n’aura rien. Ceci n’est pas sans rappeler les débats et campagnes de peur ayant précédé la mise en place de l’impôt sur le revenu, qui est pourtant désormais accepté comme la plus grande des normalités.

Inexistant auparavant, l’impôt sur le revenu s’impose au début du 20e siècle dans un contexte de bouleversements majeurs : industrialisation rapide, montée des inégalités et explosion des besoins financiers liés aux guerres. Avant 1914, cet impôt était pourtant farouchement contesté par les élites économiques et conservatrices. On le jugeait «  inquisiteur   », attentatoire à la vie privée, socialiste, et même impossible à administrer : les États ne disposaient pas de registres fiables ni de moyens de vérification. La pression historique - guerre totale, mobilisation industrielle, naissance de l’État providence - rend finalement cet impôt indispensable, et ceux-là même qui l’avaient tant combattu le mettent en place.

Aujourd’hui, le XXIᵉ siècle connaît des défis d’ampleur comparable. Pour le célèbre économiste Piketty, seul un triptyque fiscal moderne - revenu, consommation ET patrimoine - permettra de financer durablement les besoins publics, réduire les inégalités et répondre aux défis structurels du XXIᵉ siècle, notamment la transition écologique.
Quelle est au fait la richesse nette des ménages au Québec ? Pour faire court, Statistiques Canada nous informe qu’elle était de 3000 milliards en 2023, ce qui permet de la projeter de façon conservatrice à 3 400 milliards pour une première année d’application en 2027.

Comment cette richesse nette est-elle partagée ? Évidemment, les puissances dominantes qui nous gouvernent n’ont pas intérêt à mettre en lumière cette question, tant la vérité est révoltante. StatCan se limite donc à ventiler par quintile la possession de la valeur nette totale de 3 400 milliards, sans aller plus loin. Déjà, ceci nous apprend que le 20% le plus riche, qui met ensemble la haute classe moyenne, les petits riches, les moyens riches et les grands riches, détient autour de 65% de cette richesse. Mais même au sein de ce groupe, celle-ci se répartit d’une façon extrêmement inégalitaire. Les meilleures estimations émanant du World Inequality Lab permettent de situer la part du 1% à environ 25% et celle du seul 0,1% des plus fortunés, visé par QS, à environ 12%.

Si nous appliquons ce 12% au 3 400 milliards ; cela donne autour de 408 milliards de dollars de valeur nette pour ce 0,1%.

Or, quel est le taux d’imposition moyen requis pour aller chercher le 5 milliards estimé par QS sur ce 408 milliard ? Un taux de 1,23%, ce qui est directement en ligne avec le barème proposé.

La détermination des avoirs nets des ménages appartenant à ce 0,1% pourrait passer par l’obligation faite à tous d’inscrire dans un registre la détention de tout actif dépassant un seuil donné et c’est ce qui ferait foi du droit de propriété. C’est déjà la logique applicable aux biens immeubles via le Registre foncier et certains biens meubles via le RDPRM. Il ne serait pas bien difficile pour Revenu Québec de mettre en place une équipe dédiée à surveiller les déclarations des quelques milliers de personnes susceptibles de franchir à un moment ou un autre le seuil de 25 M$. Revenu Québec émettrait ensuite une réclamation fiscale équivalant à la richesse attribuée, quitte à ce que la personne ou ménage visé puisse contester et démontrer que le chiffre est surévalué.

Puisqu’on parle ici de patrimoine, donc d’un stock d’actifs accumulés et non d’un flux de revenus, certains cherchent à nous faire pleurer sur le sort des personnes concernées en disant qu’elles n’auront pas forcément les liquidités pour payer. Cela fait abstraction du fait que la grande majorité des avoirs détenus par ces gens produit un rendement. Il est reconnu que si un quidam de la classe moyenne peut aller chercher un rendement moyen de 4-5% à moyen-long terme, les personnes fortunées ont divers moyens de facilement augmenter ce rendement de plusieurs points de %. Autrement dit, la ponction envisagée aurait pour seul effet de voir leurs actifs gonfler au même rythme que celui des gens ordinaires… qui en ont. Dans le pire des cas, on pourrait permettre de payer son dû par le transfert de titres au fisc.

Quant au risque de départ des gens fortunés, un mécanisme proposé par l’économiste Gabriel Zucman permettrait d’y répondre : il s’agit de taxer les gains accumulés durant leurs années de résidence. Même si un contribuable très riche est parti depuis 3 ans, la portion correspondant à ses années de présence demeure taxable. S’il a vécu 20 ans au pays avant de partir, on lui réclamerait ainsi les 20/23ᵉ de la facture théorique, neutralisant toute stratégie visant à fuir l’impôt au moment opportun.

Bien sûr, certains décideraient de ne pas obtempérer et il est vrai qu’il pourrait dans certains cas être difficile de les contraindre. Ces gens seraient alors traités pour ce qu’ils seraient : des fraudeurs fiscaux, assujettis à la justice québécoise si jamais ils devaient se retrouver à sa portée.

On voit donc qu’il s’agit avant tout d’une question de volonté politique et d’opposition intéressée de la part des grandes fortunes et de ceux qui les servent.

N’en demeure que si des sociétés humaines « avancées  » doivent survivre à ce siècle, c’est qu’une telle source de revenus publics aura été mobilisée pour faire face aux défis devant nous, et alors, ceux qui s’y opposent aujourd’hui paraîtront aussi aveugles aux nécessités de leur temps que ceux qui s’opposaient à l’impôt sur le revenu au début du siècle passé.

Guillaume Boivin
Avocat et ex-conseiller politique

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