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4 septembre 2025

Kiev (Ukraine). – Jusqu’au bout, Ihor* a résisté aux pressions russes. Après trois mois d’occupation, les soldats de Moscou ont d’abord demandé à l’adolescent, alors âgé de 15 ans, de prendre un passeport russe pour remplacer le laissez-passer nécessaire pour se rendre à Louhansk depuis son village, occupé en 2022. Avant lui, sa mère n’avait pas d’autre choix, car le passeport russe était le seul moyen de continuer à percevoir les prestations liées à son handicap.

Puis, l’école a refusé de remettre à Ihor son certificat d’études, équivalent au diplôme. Un refus poli dans un premier temps, suivi de menaces : « Si tu n’acceptes pas d’avoir un passeport russe, tu recevras d’abord une amende, puis ta mère sera privée de ses droits parentaux ».

Face à cette pression, Ihor a finalement accepté les papiers de l’occupant à l’été 2023, dans un bureau flanqué de drapeaux russes. « Ce n’est pas une simple formalité administrative : les fonctionnaires nous font jurer de défendre ce passeport « avec notre sang » », raconte Ihor, qui a fui la zone occupée par crainte d’être mobilisé dans l’armée russe. Réfugié à Kiev depuis mai, Ihor a aujourd’hui 18 ans.

D’autres témoins ont raconté à Mediapart avoir été contraints de chanter l’hymne russe lors de la remise des passeports, parfois devant les caméras.

Après les discussions en Alaska, le Kremlin espère légitimer son contrôle sur la région et même récupérer les 25 % de la région de Donetsk qu’il ne contrôle pas, en obtenant de l’Ukraine la reconnaissance de ces territoires comme russes, en échange d’un cessez-le-feu. Si, pour l’instant, Kiev et ses alliés restent réticents, le Kremlin est déjà en train de russifier ces territoires en intensifiant la pression sur les habitants pour qu’ils adoptent le passeport russe.

Le 20 mars, Vladimir Poutine a promulgué un décret obligeant les citoyens ukrainiens résidant en Russie et dans les quatre régions partiellement occupées à « régulariser leur statut juridique » ou à « partir volontairement » avant le 10 septembre. Dans le cas contraire, les Ukrainiens deviendront des étrangers sur leur propre territoire et seront soumis à la réglementation russe en matière d’immigration : séjour limité à 90 jours, examens médicaux obligatoires et restrictions d’accès à l’emploi.

Six millions de personnes menacées

Cette mesure menace près de six millions d’Ukrainiens (dont 1,5 million d’enfants) qui sont restés dans les territoires occupés, exposés à la déportation ou à l’emprisonnement, selon Kiev.

« Les Russes ne se contentent pas de distribuer des passeports. Si vous refusez, ils créent des conditions telles que vous ne pouvez plus vivre sans », déplore Yuri Belusov, chef du département des crimes de guerre du bureau du procureur général ukrainien.

« Il s’agit d’une violation du droit international [...] qui ouvre la voie à la commission d’autres crimes de guerre par la Russie », ajoute Human Rights Watch. « Le droit international interdit à la Russie de modifier la démographie des zones occupées, de forcer les résidents à déclarer leur allégeance à la puissance occupante, de les enrôler dans ses forces armées ou de transférer des populations par la force. Les deux derniers constituent des crimes de guerre, et toute déportation ou expulsion de personnes ukrainiennes pourrait également constituer un crime contre l’humanité ».

« Vous ne pouvez pas vivre sans passeport russe : vous ne pouvez pas toucher de pension ou d’allocations, vous ne pouvez pas travailler légalement. » Olena*, habitante de la région de Louhansk

La « passeportisation » ne date pas d’aujourd’hui : Moscou avait déjà distribué massivement des passeports aux habitants des régions séparatistes géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, puis les avait utilisés pour justifier son intervention militaire de 2008 au nom de la protection de « ses » ressortissants.

En Ukraine, cette méthode est appliquée depuis l’annexion de la Crimée (en 2014), où la citoyenneté russe a été automatiquement attribuée aux résidents permanents. Neuf mois après l’occupation de la péninsule, la Russie revendiquait déjà la délivrance de 1,5 million de passeports, même si certains habitants parvenaient encore à vivre sans. Après l’invasion à grande échelle de 2022, cette politique s’est durcie et accélérée.

À partir de mai 2022, la Russie a adopté une série de lois visant à faciliter la naturalisation des Ukrainiens dans les régions occupées. En avril 2023, elle a mis en place des sanctions contre les réfractaires : ceux qui refuseraient la citoyenneté russe seraient considérés comme apatrides. Initialement fixée à quinze mois et reportée à plusieurs reprises par Vladimir Poutine, la date limite est désormais fixée au 10 septembre.

Toutefois, selon les experts, cette date limite reste largement arbitraire et pourrait être reportée à nouveau. Le chef du Kremlin avait déjà annoncé en mars qu’il avait « pratiquement achevé » la délivrance de passeports russes à tous les Ukrainiens des territoires occupés, avec près de 3,5 millions de documents.

Ni médicaments ni accès à l’hôpital

« Depuis 2022, sans passeport, vous n’avez plus aucun droit, vous ne pouvez même plus quitter le village car vous ne pouvez pas passer les postes de contrôle russes », explique Olena* au téléphone, depuis son village occupé dans la région de Louhansk. Cette Ukrainienne est revenue en 2024 de l’étranger pour s’occuper de son père âgé et malade. « À mon arrivée, on m’a dit que j’avais soixante jours pour régulariser ma situation, sinon je serais expulsée vers une destination inconnue, car avec notre passeport ukrainien, nous sommes considérés comme des étrangers », explique cette retraitée, dont certaines connaissances ont été expulsées.

Il a fallu près de six mois à Olena et à son père pour obtenir leur passeport, car les services administratifs sont submergés de demandes. « De toute façon, vous ne pouvez pas vivre sans passeport russe : vous ne pouvez pas toucher de pension ou d’allocations, vous ne pouvez pas travailler légalement, vous ne pouvez même pas vous faire soigner », poursuit cette femme qui survit grâce à ses économies.

Pour accroître la pression sur les habitants, les autorités d’occupation ont également durci les conditions d’accès aux soins médicaux. Yevgeny Balitsky, gouverneur désigné par la Russie dans la partie occupée de la région de Zaporijia, avait annoncé fin 2023 qu’à partir du 1er janvier 2024, les titulaires d’un passeport ukrainien seraient exclus des soins médicaux.

Un hôpital de la région de Zaporijia a reçu l’ordre de fermer parce que le personnel médical refusait d’accepter la citoyenneté russe.

« Sans passeport russe, il n’est plus possible d’obtenir des médicaments sur ordonnance dans une pharmacie ou d’être reçu en consultation dans un hôpital », déplore Maryna Slobodianiouk, de l’ONG Truth Hounds, qui documente les crimes de guerre. « Nous avons même recueilli le témoignage d’une personne qui vivait là-bas et à qui on a refusé une ambulance parce qu’elle n’avait pas de passeport russe. »

« Ils ne disent pas toujours directement qu’il faut un passeport », ajoute Ouliana Poltavets, coordinatrice du programme Ukraine de l’ONG Physicians for Human Rights (« Médecins pour les droits humains »). Les services de santé exigent uniquement une assurance maladie, obligatoire dans le système russe, mais il est impossible de l’obtenir sans passeport. » Entre février et août 2023, avant l’entrée en vigueur de l’assurance russe obligatoire le 1er janvier 2024, son ONG a recensé près de quinze cas de refus de soins pour absence de passeport.

Certains hôpitaux ont même créé un guichet dédié aux passeports afin d’accélérer la procédure pour les patients désespérés. Un hôpital de la région de Zaporijjia a reçu l’ordre de fermer parce que le personnel médical refusait d’accepter la citoyenneté russe.

Confiscation de biens

Les exemples de restriction d’accès aux services essentiels se multiplient. Depuis le 1er avril, les conducteurs doivent passer au permis de conduire russe avant 2026. Dans la région de Kherson, les autorités russes exigent un passeport russe pour obtenir ou conserver sa carte SIM.

Depuis 2024, les autorités d’occupation ont également procédé à des confiscations massives des logements des personnes qui ont quitté les territoires occupés. Selon la loi russe, les biens déclarés « sans propriétaire » sont transférés à la municipalité par décision judiciaire. Pour éviter la confiscation, il faut se présenter sur place, muni d’un passeport russe.

C’est finalement ce qui a convaincu Olena : réenregistrer sa maison et ses deux appartements sous la loi russe était le seul moyen d’éviter leur confiscation. « Ici, nous avons des terres, des biens. Nous avons travaillé toute notre vie pour que nos enfants, nos petits-enfants et nous-mêmes ayons un endroit où vivre. Il était donc naturel que nous revenions, car nous avons compris que nous allions nous retrouver sans rien », dit-elle.

« La tendance générale est de serrer la vis pour pousser les gens à partir ou à « devenir russes », résume Maryna Slobodianiouk. Aujourd’hui, beaucoup de gens acceptent le passeport russe non pas pour rester, mais pour partir.

Sans ce document, il devient presque impossible de franchir les postes-frontières entre les territoires occupés et la Russie, rapporte Myroslava Kharchenko, de l’ONG Save Ukraine, qui accompagne les enfants ukrainiens fuyant l’occupation.

« Les occupants exploitent également le fait que les Ukrainiens des territoires occupés vivent dans un véritable trou noir informationnel. Ils les menacent, leur assurant qu’ils seront poursuivis dans l’Ukraine libre pour avoir accepté un passeport russe, qu’ils risquent la prison, la perte de la garde de leurs enfants », explique cette avocate. « Les Russes font tout leur possible pour enfermer ces personnes, pour les empêcher de partir. Il ne s’agit pas d’un enlèvement physique, mais mental. Ils prennent leurs esprits en otage pour s’assurer que ces familles ne retournent jamais en Ukraine, qu’elles perdent tout espoir et se résignent à vivre là-bas, dans leur prétendue Russie. »