La coalition Québec meilleure mine cite notamment en exemple
l’Ontario, qui a récemment prévu des obligations de
consultations des populations dès l’étape de
l’exploration minière. Les Territoires-du-Nord-Ouest prévoient
également des examens environnementaux et des consultations publiques
dès l’étape de l’exploration, lorsqu’il y a des
conflits d’usage potentiels. La Société financière
internationale –le bras de financement de la Banque mondiale– exige le
consentement libre, préalable et éclairé des populations avant
de consentir à un prêt ou d’investir dans une minière ; un
principe qu’a récemment repris le Conseil international pour les mines
et les métaux.
« Le projet de loi proposé hier fait de timides avancées, mais
est encore loin du compte. Nous demandons depuis des années que chaque
portion du territoire grevé d’un droit minier devrait pouvoir faire
l’objet d’une analyse afin d’en déterminer les autres
usages potentiels, qu’ils soient agricoles, écologiques,
récréotouristiques, urbains, ou autres. On peut citer en exemples les
secteurs habités de Sept-Îles (projet Arnaud) et d’Oka (projet
Niocan), les secteurs agricoles de Saint-Camille (projet Bowmore), les secteurs
à haute valeur écologique tel que Piché-Lemoine, Kanasuta,
Kékéko, Albanel-Témiscamie-Otish, Pingualuit (cratère
du nouveau Québec). Le projet de loi annoncé hier n’a pas
suffisamment de dents pour exiger un réel consentement des populations, ni
pour révoquer des droits miniers dans des milieux sensibles comme
ceux-là », illustre Henri Jacob, président Action
boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.
La coalition Québec meilleure mine demande de modifier le projet de loi afin
que l’on puisse révoquer des droits miniers situés dans des
milieux sensibles et jugés incompatibles avec d’autres usages du
territoire. Elle demande également que des mesures de protection et
d’accompagnement soient prévues pour les citoyens vivant à
côté des mines. À court terme, elle presse le gouvernement
d’adopter les deux règlements obligeant la restauration des sites
miniers et les consultations publiques pour chaque nouvelle mine –deux
mesures qui font consensus et pour lesquels le gouvernement peut agir tout de
suite.
« Québec ne peut pas faire abstraction des problèmes que pose
le free mining. La récente décision de la Cour d’appel du Yukon
ouvre d’ailleurs une brèche en remettant en question la
constitutionnalité des régimes miniers basés sur le free
mining. Nos élus, tous partis confondus, ont l’occasion de corriger le
tir et de faire une différence, qu’ils la saisissent. Ou elle risque
de s’imposer d’elle-même, à plus ou moins brève
échéance, par la voie des tribunaux », de conclure M. Lapointe.
La coalition fera savoir ses autres revendications lorsqu’elle aura
complété l’étude détaillée du projet de
loi.
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Pour information :
· Ugo Lapointe, porte-parole Québec meilleure mine !, 514-708-0134
· Henri Jacob, président Action boréale de
l’Abitibi-Témiscamingue, 819-860-1655
· Christian Simard, directeur général Nature
Québec, 418-928-1150
La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au
printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une trentaine
d’organismes représentant collectivement plus de 250 000 membres
partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de
revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au
Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social,
environnemental et économique. Site :www.quebecmeilleuremine.org.
Les membres actuels de la coalition : Action boréale
Abitibi-Témiscamingue (ABAT) ? Association canadienne des médecins
pour l’environnement (ACME) ? Association de protection de
l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) ? Association
québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
? Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ? Centre de recherche en
éducation et formation relatives à l’environnement et à
l’écocitoyenneté ? Coalition de l’ouest du
Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ? Coalition
Stop Uranium de Baie-des-Chaleurs ? Comité de vigilance de Malartic ?
Écojustice ? Eco-vigilance Baie-des-Chaleurs ? Environnement Vert Plus
Baie-des-Chaleurs ? Fondation Rivières ? Forum de l’Institut des
sciences de l’environnement de l’UQAM ? Groupe solidarité
justice ? Les AmiEs de la Terre du Québec ? Justice transnationale
extractive (JUSTE) ? MiningWatch Canada ? Minganie sans uranium ? Mouvement
Vert Mauricie ? Nature Québec ? Professionnels de la santé pour
la survie mondiale ? Regroupement citoyen pour la sauvegarde de la grande baie de
Sept-Îles ? Regroupement pour la surveillance du nucléaire ?
Réseau œcuménique justice et paix (ROJeP) ? Réseau
québécois des groupes écologistes (RQGE) ? Sept-Îles
sans uranium ? Société pour la nature et les parcs
(SNAP-Québec) ? Société pour vaincre la pollution (SVP) ?
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Tous
nouveaux membres bienvenus.
