« Alors que nous devrions faire front commun comme pays pour contrer les attaques de la guerre commerciale du président Trump, les travailleuses et travailleurs et leurs syndicats doivent maintenant défendre aussi leur droit à une négociation collective libre et équitable, a déclaré la présidente nationale d’Unifor, Lana Payne. Les modifications proposées au Code canadien du travail confèrent au ministre du Travail un pouvoir spécial lui permettant de prévaloir sur la capacité des travailleuses et travailleurs à exercer leur droit de grève. »

Unifor négocie au nom de quelque 70 000 travailleuses et travailleurs dans des secteurs sous réglementation fédérale, notamment les transports routier, maritime, ferroviaire et aérien, ainsi que les médias et les télécommunications.

« Le gouvernement doit comprendre que les modifications proposées auront des conséquences prévues et d’autres conséquences non prévues sur les négociations collectives, sur la capacité des effectifs à apporter des changements positifs dans leurs milieux de travail et sur le comportement des employeurs aux tables de négociation », a affirmé Lana Payne.

Par ailleurs, Unifor se réjouit des modifications proposées au Code concernant le transfert de contrats dans les aéroports et des améliorations qui aideront les travailleuses et travailleurs à négocier leurs premières conventions collectives, mais le syndicat conteste la proposition de prévoir, à l’article 107, des pouvoirs unilatéraux qui permettraient au ministre du Travail d’empêcher un conflit de travail ou d’y mettre fin en le soumettant à un arbitrage exécutoire.

En outre, le test d’intérêt national décrit dans les modifications proposées au Code et l’incidence qu’aura ce test sur les droits des travailleuses et travailleurs en matière de négociation collective suscitent des inquiétudes.

« Quels intérêts sont protégés ici ? Ceux des grandes entreprises ou ceux des travailleuses et travailleurs ? Ce processus risque d’implanter durablement l’intervention préventive du gouvernement et de créer un système où les effectifs risqueraient d’être dépouillés de leurs droits simplement en fonction de l’endroit où ils travaillent », a souligné Daniel Cloutier, directeur québécois d’Unifor.

La Cour internationale de justice de La Haye a récemment affirmé que le droit de grève est une activité syndicale protégée en vertu du droit international.

Unifor, ainsi que de nombreuses sections locales d’Unifor, ont participé aux première et deuxième rondes de consultations menées par Emploi et Développement social Canada à ce sujet pendant l’été.

Le projet de loi C-39 comprend quelques modifications importantes recommandées par Unifor, notamment l’accès à l’arbitrage pour une première convention collective.

Le projet de loi s’attaque également au problème que représente le transfert de contrats, une pratique par laquelle le changement de fournisseur de services dans les aéroports et d’autres lieux de travail entraîne la perte des droits de négociation syndicale et des conventions collectives. Les travailleuses et travailleurs pourront dorénavant conserver leur représentation syndicale et leurs conventions collectives lorsque leur contrat changera d’employeur, ce qu’Unifor exige depuis longtemps.

« Les membres d’Unifor qui travaillent dans les aéroports ont connu les effets déstabilisants du transfert de contrats, et il est plus que temps de mettre fin à cette pratique. Ce type de protection est d’autant plus cruciale aujourd’hui, étant donné les projets de privatisation des aéroports du gouvernement », a commenté Lana Payne.

Unifor examinera attentivement le projet de loi C-39 et communiquera une analyse plus approfondie prochainement.