Édition du 22 juin 2021

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Syndicalisme

Ventilation et transmission de la COVID-19 en milieu scolaire : Un jugement qui confirme la pertinence du combat que mène la FAE pour protéger ses membres

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) s’étonne du jugement rendu aujourd’hui par l’honorable juge Brian Riordan de la Cour supérieure par lequel il rejette sa demande d’injonction provisoire déposée le 9 mars dernier. Une décision décevante, car bien qu’il reconnaisse l’apparence de droit, le juge Riordan ne semble pas avoir tenu compte de l’évolution de la pandémie de COVID-19 dans sa décision, plus spécifiquement le rôle joué par les variants dans le phénomène de prolifération du virus dans le réseau des écoles publiques.

Rappelons que dès décembre dernier, la FAE a souhaité amender le recours déposé devant les tribunaux en septembre 2020, sur la base de l’évolution épidémiologique, notamment pour requérir le port du masque de procédure en tout temps pour les élèves de cinquième et sixième année du primaire. Le procureur général du Québec (PGQ) s’y est alors opposé, entraînant ainsi de nouveaux délais. Pourtant, le gouvernement allait faire l’annonce de cette nouvelle mesure sanitaire pour le réseau scolaire quelques jours plus tard. Il n’est pas inutile de rappeler qu’il aura fallu que la FAE se présente devant la Cour supérieure pour que le gouvernement publie les données relatives aux cas de COVID-19 et ses variants dans le réseau scolaire.

Par la suite, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a dévoilé son rapport Ventilation et transmission de la COVID-19 en milieu scolaire et en milieu de soins (1) le 8 janvier dernier. Dès la première semaine de février, la FAE a mandaté des experts pour qu’ils évaluent ledit rapport. Ceux-ci ont constaté, dans leur rapport déposé à la fin du mois de février, plusieurs lacunes méthodologiques. À la lumière de ces constats et des recommandations faits par ses procureurs, la FAE s’est empressée de déposer une demande d’injonction provisoire à la Cour supérieure considérant la présence de plus en plus marquée des nouveaux variants de COVID19 et de leurs effets sur le personnel enseignant et leurs élèves. La FAE demandait, entre autres, que les tests visant à déterminer le taux de CO2 dans les classes soient refaits en respectant les normes applicables.

« Depuis l’automne dernier, la FAE doit composer avec une situation épidémiologique qui évolue constamment. Elle fait aussi les frais des délais propres au système judiciaire et a dû tenir compte des délais permettant d’obtenir les avis demandés auprès de ses experts. En ce sens, nous ne comprenons pas les reproches formulés par le juge à cet effet », indique le président de la FAE, Sylvain Mallette.

Des variants qui alimentent une 3e vague

Bien que le juge Riordan partage notre incompréhension quant à la non priorisation des enseignantes et enseignantes pour la vaccination, qu’il aurait personnellement priorisé, et qu’il déclare qu’il existe de vrais inconvénients pour le personnel enseignant obligé de travailler sous le nuage du présent état pandémique, soulignant par le fait même que l’incertitude, la souffrance et la frustration ressenties sont réelles et doivent déranger énormément, le juge Riordan rejette les demandes soumises.

« La FAE estime que le jugement ne tient pas suffisamment compte du contexte lié à la situation épidémiologique qui prévaut au Québec, notamment dans le réseau des écoles publiques. Une décision rendue alors que la Direction de la santé publique de Montréal (DSPM) reconnait, elle, l’urgence de la situation en raison des éclosions importantes de variants dans certains quartiers de la métropole. Ainsi, la DSPM a décidé de procéder à la vaccination massive des parents, des élèves et du personnel scolaire des écoles et des services de garde dans les prochaines semaines », a déclaré monsieur Mallette.

Le juge Riordan a néanmoins pris le soin de souligner dans son jugement que le courage et le dévouement de ces gens (enseignantes et enseignants) travaillant dans des conditions on ne peut plus difficiles en cette période de pandémie sont inspirants ! Le Tribunal a le plus grand respect, admiration et gratitude pour la contribution et le professionnalisme de tous les enseignants et enseignantes à tout moment, mais surtout face aux défis actuels.

La FAE continuera de défendre ses membres afin d’assurer la santé et la sécurité de ceux-ci et de leurs élèves, malgré l’improvisation dont fait preuve le gouvernement du Québec dans sa gestion de la crise sanitaire dans le réseau scolaire.

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