Presse-toi à gauche !

L'austérité du gouvernement Legault ronge nos services publics

2025-04-08T08:05:48Z

Nous voilà toutes et tous plongés dans une époque improbable et inquiétante, faite entre autres de guerre tarifaire avec nos voisins du Sud, de dérives autoritaires, de menaces à nos droits sociaux et syndicaux et de possibles reculs environnementaux malgré l'urgence climatique.

Alors que ce pourrait être l'occasion de se donner les moyens d'un Québec moins dépendant des échanges avec les États-Unis, plus juste et écologiquement exemplaire, le gouvernement Legault nous entraîne dans la voie inverse. Il nous replonge dans le mauvais film de l'austérité et des coupes de services. Avec le nouveau budget qui vient d'être déposé, de nouvelles scènes désolantes de ce navet sont à prévoir.

Avec un minimum de courage politique et sans toucher en général le portefeuille de la population, ce gouvernement pourrait pourtant augmenter de plusieurs milliards les recettes de l'État. Comment ? En s'assurant d'une part d'avoir les moyens suffisants pour mieux lutter contre l'évasion et l'évitement fiscal, d'autre part en mettant en place des mesures comme l'établissement d'un régime fiscal plus progressif, l'instauration de taxes sur le patrimoine, l'imposition des superprofits de grandes entreprises et surtout, sabrer dans le recours à la sous-traitance.

Ce gouvernement a plutôt choisi la facilité avec l'austérité et la mise à mal de nos services publics à la grandeur du Québec. Quand les budgets des ministères et organismes publics ne permettent pas de couvrir la hausse des besoins et donc de soutenir la hausse des coûts de programmes, il s'agit bien d'austérité, car ces ministères et organismes devront couper à quelque part. On fonce droit dans le mur quand il n'y a plus d'embauches externes et que le personnel occasionnel est mis à pied depuis novembre. Ce gouvernement ne veut pas l'admettre et craint le vilain mot, mais c'est bien le cas.

Les répercussions se font déjà sentir aux quatre coins du Québec sur la capacité des ministères et organismes de la fonction publique et parapublique à réaliser leur mission et sur les services à la population.

Des bureaux de Services Québec qui ferment leurs portes plusieurs jours par semaine ; plusieurs mises à pied dans le Centre de communication avec la clientèle du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ; des inventaires fauniques et des analyses écotoxicologiques de l'eau, de l'air et du sol compromises au ministère de l'Environnement ; le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous au Tribunal administratif du logement qui dépasse souvent les 20 jours, si le bureau n'est pas ouvert qu'un jour par mois ; etc.

Est-ce là les services publics auxquels on serait en droit de s'attendre, dans toutes les régions du Québec ? Il a pourtant été démontré que le secteur public contribue fortement à la résilience économique régionale, ce qui est d'autant plus essentiel en période de crise.

De grâce, à l'inverse des dérives cauchemardesques qui se révèlent jour après jour tout près de nous aux États-Unis, ayons la clairvoyance de ne pas saboter nos services publics, garants du vivre-ensemble, et efforçons-nous plutôt de saisir l'occasion pour cheminer vers un meilleur Québec.

Christian Daigle, président général du SFPQ.

******

Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d'avoir accès aux articles publiés chaque semaine.

Chaque semaine, PTAG publie de nouveaux articles dans ses différentes rubriques (économie, environnement, politique, mouvements sociaux, actualités internationales ...). La lettre hebdomadaire vous fait parvenir par courriel les liens qui vous permettent d'avoir accès à ces articles.

Remplir le formulaire ci-dessous et cliquez sur ce bouton pour vous abonner à la lettre de PTAG :

Les riches amis de la Coalition avenir Québec

Christian Daigle — 2021-05-10T20:56:00Z

L'intention du ministre Fitzgibbon de doubler la rémunération de plusieurs hauts dirigeants d'Investissement Québec a soulevé une importante controverse. Les salariés du secteur public québécois ont pris cette annonce comme une véritable insulte alors que les négociations stagnent depuis plus d'un an. Le PDG de cet organisme public, un ami personnel du ministre, pourrait ainsi gagner jusqu'à 1,1 million de dollars. Critiqué de toute part, le ministre s'est défendu en indiquant que ce type de rémunération est nécessaire pour être compétitif face au marché. Une telle rémunération inspirée du secteur privé n'aurait pas sa place dans le secteur public en temps normal ; alors que le gouvernement s'entête à offrir 5 % d'augmentation sur trois ans à ses employés de la classe moyenne, cette idée est carrément révoltante.

La Coalition avenir Québec (CAQ) n'en est pas à sa première déclaration démontrant son favoritisme pour les très hauts salariés. En 2019, alors qu'il était critiqué au sujet des salaires abusifs octroyés aux cadres des sociétés d'État, François Legault avait rétorqué que des postes comparables existent dans l'entreprise privée et qu'on ne peut pas s'isoler de la réalité des marchés. Malheureusement, il ne parlait alors que des hauts salariés de la fonction publique et des dirigeants de société d'État ! Après son élection en 2018, la CAQ n'avait pas tardé à renier sa promesse de geler le salaire des médecins spécialistes qui gagnent en moyenne 430 000 $ par année.

Bref, quand il s'agit des très hauts salariés de l'État, ceux qui font partie du 1 % des plus riches de notre société, la CAQ parle de compétitivité, de la nécessité d'être attractif et de retenir les meilleurs. Quand il s'adresse à ses salariés de la classe moyenne, le discours change complètement et la « capacité de l'État » est rapidement évoquée.

Sans grande surprise, l'essentiel de ces très hauts salaires a été offert à des hommes. À son entrée en fonction, la Coalition avenir Québec a ainsi nommé deux fois plus d'hommes que de femmes dans la haute fonction publique. Parmi ces nominations, les postes les mieux rémunérés ont systématiquement été dévolus à des hommes.

Les plus hauts dirigeants de ce parti proviennent de la haute direction de grandes entreprises. Payer des PDG 20 ou 30 fois plus cher que leurs salariés moyens, c'est une pratique qu'ils connaissent bien. Ne cherchons pas plus loin l'explication à leur comportement : maintenant qu'ils sont au sommet de l'État, ces messieurs continuent simplement de faire ce qu'ils ont appris à faire dans leur business.

Les petits salariés de l'État en ont assez d'être ainsi injustement traités par un gouvernement qui semble toujours pencher du côté des plus riches. François Legault doit démontrer qu'il comprend la réalité de ses employés de la classe moyenne et que, pour lui, le principe d'offrir des salaires compétitifs ne s'applique pas qu'à une poignée de privilégiés.

Le retour à l'austérité, non merci !

Christian Daigle — 2020-11-24T08:12:14Z

L'attitude du gouvernement de la CAQ, qui laisse entrevoir des mesures d'austérité au cours des prochaines années, est déplorable. Le ministre des Finances, Eric Girard, a annoncé dans sa mise à jour économique de novembre un gel des embauches et des coupures importantes dans les budgets des ministères et organismes afin de récupérer des milliards de dollars. Cela minera inévitablement l'ensemble des services publics.

Pour faire face à la pandémie, tous les gouvernements ont eu à dépenser beaucoup plus que prévu cette année. Nos services publics sont le plus grand outil de solidarité à notre disposition et c'est leur rôle de protéger coûte que coûte leurs citoyens à travers cette crise. Inévitablement, pour le gouvernement du Québec, ces dépenses supplémentaires vont engendrer un déficit substantiel pour quelques années. Il faut absolument éviter que cela signifie un nouveau retour à l'austérité.

Malheureusement, le cadre législatif entourant l'équilibre budgétaire et le Fonds des générations est très limitant pour le gouvernement. La Loi sur l'équilibre budgétaire n'a pas été conçue en prenant en considération une crise comme celle que nous traversons. Par exemple, malgré une pandémie d'une ampleur sans précédent depuis plus d'un siècle, elle oblige le gouvernement à corriger les déficits encourus pour lutter contre la pandémie en seulement cinq ans.

L'obligation de tenir compte des versements au Fonds des générations dans le calcul du solde budgétaire est une autre contrainte inadaptée à la crise actuelle. En effet, comme le versement au Fonds des générations est une obligation légale, le budget doit dégager un surplus équivalent au versement prescrit au Fonds des générations avant de considérer être techniquement en équilibre. C'est donc dire que l'on pourrait, dans les faits, avoir un budget réellement équilibré, mais être tout de même obligés de couper dans les services publics pour l'exigence de la Loi. Tant qu'elle n'aura pas été modifiée, cette situation perdurera, même s'il y avait consensus au gouvernement et dans la population pour un réinvestissement dans les services publics.

Inévitablement, si les perspectives de croissance économique ne se révèlent pas être à la hauteur de ce qui est prédit par le ministre des Finances dans les prochaines années et que celui-ci tient, à tout prix, à revenir à un équilibre budgétaire d'ici 5 ans et à maintenir les versements au Fonds des générations pour se conformer à la Loi, il devra proposer une augmentation substantielle des revenus de l'État ou un retour à l'austérité.

L'autre possibilité, c'est d'accepter que la nature inédite de la situation actuelle fasse en sorte qu'il est souhaitable d'assumer des déficits raisonnables pour quelques années supplémentaires plutôt que de revenir à l'austérité. Nous sommes convaincus, comme plusieurs autres acteurs sociaux et de nombreux économistes, que nous pourrions sans problème modifier le cadre légal pour nous donner la flexibilité de nous adapter au nouveau contexte. C'est un scénario qui serait tout à fait soutenable pour le Québec puisque sa dette demeure sous contrôle et que les taux d'intérêt devraient rester très faibles dans les années à venir.

Le sous-financement chronique des services publics et des infrastructures publiques est une forme de dette laissée aux futures générations. La dette écologique en est une autre. Il est largement préférable d'accepter de garder ces deux formes de dettes sous contrôle et de revenir un peu plus tard à l'équilibre budgétaire.

Christian Daigle, président général du SFPQ

La fonction publique et parapublique demeure à vos côtés

Christian Daigle — 2020-03-31T08:23:09Z

En cette période exceptionnelle de pandémie, la société doit de serrer les coudes et être solidaire pour traverser cette crise tout en protégeant les personnes les plus vulnérables. Nous saluons le dévouement remarquable des travailleuses et des travailleurs dans les hôpitaux, les centres locaux de services communautaires (CLSC), les centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD), ces « anges gardiens » sur qui repose notre système de santé. Nous saluons également le travail indispensable des personnes éducatrices à la petite enfance et en service de garde qui permet au personnel des services essentiels de continuer à œuvrer en assurant la prise en charge de leurs enfants.

Toutefois, pendant que les mesures se déploient sur le plan de la santé publique, l'État doit continuer de fonctionner pour le bien-être et la sécurité de la population. La vie continue. Ainsi, malgré tout, et les fonctions gouvernementales des ministères et organismes publics doivent être maintenues. Se trouvant en première ligne, les travailleuses et travailleurs de l'État s'assurent que les citoyens reçoivent un soutien financier, que les infrastructures et les routes continuent d'être entretenues, que l'État continue de recevoir l'argent nécessaire à son fonctionnement, que les appels d'urgence sont traités, que le système judiciaire perdure. Au quotidien, nous, personnels de la fonction publique et parapublique du Québec, assurons le fonctionnement des programmes et services gouvernementaux, continuons d'être présents pour protéger les citoyennes et citoyens. Nous faisons l'impossible pour maintenir la continuité des services publics malgré les risques inhérents. De plus, dans l'ombre, nous jouons un rôle direct pour juguler la pandémie. En effet, depuis le début de la crise, nous sommes plusieurs centaines dans les différents ministères et à l'Agence du revenu du Québec à nous être portés volontaires afin de répondre aux nombreux appels de la ligne d'information sur le coronavirus (1 877 644-4545).

Dans les prochaines semaines, voire les prochains mois, le travail du personnel de la fonction publique et parapublique du Québec sera d'autant plus essentiel afin de mettre en œuvre de façon efficace et pertinente les programmes et les mesures destinés à atténuer les impacts de cette crise sanitaire sur les individus, les familles et les entreprises. Nous demandons expressément aux citoyennes et citoyens de respecter les consignes gouvernementales (maintien d'une distance sécuritaire, lavage des mains) dans leurs contacts avec les agentes et les agents de l'État. Nous demandons également aux personnes qui sollicitent les services publics d'être patientes : nous sommes actuellement surchargés et craignons aussi pour notre sécurité. Nous traversons une situation sans précédent et nous devons tous nous y adapter. La contribution de tout un chacun est et sera déterminante pour nous aider collectivement à surmonter cette épreuve et à nous relever.

Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

Un concours de popularité

Christian Daigle — 2020-03-10T08:05:30Z

Alors que les « baby-boomers » se dirigent tranquillement vers la retraite, la relève se fait rare dans plusieurs domaines d'emplois. Tout indique que cette rareté de la main-d'œuvre va s'accentuer dans les prochaines années. Partout au Québec, presque tous les employeurs usent de stratagèmes pour attirer et retenir leur personnel : une semaine à Cuba, de généreuses augmentations de salaire, des activités sportives gratuites… Tous les moyens semblent bons dans le secteur privé. Pour venir en aide aux entreprises, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a même lancé une grande offensive pour les aider à recruter.

Pourquoi le terme « presque tous les employeurs » est-il utilisé ? Parce que pendant ce temps, le gouvernement du Québec, le plus gros employeur du Québec, ne fait strictement rien pour améliorer ses conditions de travail. Pourtant, les corps d'emploi dont il a besoin pour maintenir les services publics affichent plusieurs postes vacants à la grandeur de la province.

La liste est trop longue pour être reproduite exhaustivement ici, mais pensons, par exemple, aux ouvriers conducteurs de camions lourds et d'engins de chantier, aux personnes agentes de secrétariat, aux personnes techniciennes en informatique ou en travaux publics. La fonction publique n'est pas immunisée contre la compétition qui sévit dans le secteur privé quant au recrutement de personnel. Pour tous ces postes et bien d'autres encore, l'incapacité de l'État à attirer et retenir une main-d'œuvre nécessaire fait des ravages dans les ministères et les organismes. Même s'il ne l'admet pas facilement en public, il a de plus en plus de difficultés à maintenir la qualité de son offre de services. À moyen terme, si rien n'est fait, il devra se résoudre à abandonner certains services, à laisser les délais s'allonger ou à confier toujours plus de tâches à grand prix en sous-traitance.

Depuis les années 1980, le gouvernement du Québec a réussi bon an mal an à recruter le personnel nécessaire à son fonctionnement, et ce, malgré l'important retard salarial qui s'accentue avec les autres employeurs. Alors que le taux de chômage était plus élevé, plusieurs personnes pouvaient être intéressées par la réputation de stabilité qui accompagne les emplois du secteur public. Mais que vaut aujourd'hui cette stabilité quand le taux de chômage est au plus bas ?

La stratégie du gouvernement jusqu'ici est de tenter d'augmenter uniquement les salaires de certains corps d'emploi. Pour amorcer les négociations, il privilégie les personnes préposées aux bénéficiaires et les personnes enseignantes en début de carrière, deux professions avec des postes vacants et qui sont appréciées par le public. Plutôt que favoriser le bon fonctionnement de l'État dans son ensemble, la stratégie semble ainsi destinée à servir les intérêts partisans à court terme de la Coalition avenir Québec (CAQ). Un ouvrier chargé de déneiger nos routes est peut-être moins visible qu'un professeur, et donc moins populaire, mais il n'en est pas moins essentiel à notre qualité de vie.

Il faut à tout prix éviter que ces négociations ne deviennent un concours de popularité. Si le gouvernement veut réellement protéger les services publics et ajuster son offre d'emploi dans le contexte de la rareté de la main-d'œuvre, il devra le faire sur des bases objectives et équitables, tout en s'entendant avec les syndicats plutôt que de vouloir le faire sur la place publique.

François Legault, chef négociateur

Christian Daigle — 2019-11-12T08:10:25Z

À moins de six mois du début des négociations, le premier ministre François Legault a surpris en annonçant très tôt les couleurs du Gouvernement. On peut résumer ainsi les propos qu'il a tenus lors d'un point de presse en marge du caucus de la CAQ.

– Au mieux, des augmentations équivalentes à l'inflation, sauf pour les jeunes enseignants et les préposés aux bénéficiaires.

– Les surplus budgétaires « n'appartiennent pas aux syndicats » et seront utilisés pour baisser les impôts, et non pour améliorer les conditions de travail des salariés de l'État.

Qu'est-ce que nous indique cette déclaration pour les négociations à venir ?

Je vous propose de l'analyser en quatre points :

1- Opposer des baisses d'impôt et une augmentation de salaire pour les travailleurs du secteur public

La stratégie du premier ministre est limpide. Il opposera les baisses d'impôt qu'il a promises à la population aux augmentations de salaire offertes au personnel des services publics. Il est probable qu'il commencera par annoncer une partie de ces baisses d'impôt lors d'une prochaine mise à jour économique afin de réduire d'autant le surplus budgétaire et d'augmenter les attentes de la population. De plus, durant la négociation, il laissera entendre que toute demande supplémentaire à ce qu'il avait annoncé (l'inflation) mettra en danger les baisses d'impôt prévues. Si cette stratégie fonctionne, cela limitera la solidarité de la population envers les salariés du secteur public.

Cependant, la stratégie employée par François Legault a pour conséquence, malgré lui, d'établir un plancher de négociation. Les syndicats du secteur public vont considérer qu'il s'agit d'un point de départ pour les négociations à venir. Les nombreuses déclarations du premier ministre concernant son souhait de créer des « jobs payantes » viennent aussi renforcer l'idée qu'il devrait faire preuve d'un minimum de cohérence à propos des salaires de la fonction publique.

Tout le monde comprend que François Legault doit tenter de remplir ses promesses électorales. Toutefois, le premier ministre sera également jugé sur ses valeurs en tant que plus grand employeur du Québec. Étant donné la rareté actuelle de la main-d'œuvre, s'il s'accroche à l'idée de n'offrir que l'inflation aux travailleuses et travailleurs de l'État alors que tous les autres secteurs de l'économie sont beaucoup plus généreux, il paraîtra « déconnecté ».

2- La CAQ semble utiliser les stéréotypes négatifs envers les fonctionnaires pour entamer les négociations du secteur public

En affirmant que « les surplus n'appartiennent pas aux syndicats », François Legault cherche à agiter le populisme anti-fonctionnaires. En s'appuyant sur les vieux préjugés véhiculés par la droite envers les employés de la fonction publique et en maintenant une posture de fermeté lors des négociations, la CAQ tentera probablement de mobiliser son aile droite. Ce truc est vieux comme le monde, mais il semble malheureusement que le nouveau gouvernement imitera ses prédécesseurs sur cet aspect.

3- Christian Dubé sera-t-il le porte-parole de la négociation pour le Gouvernement ?

En prenant très tôt la parole pour fixer les termes de la négociation, François Legault lance le signal qu'il souhaite être à l'avant-scène de la négociation.

D'autres gouvernements avant celui-ci ont confié au président du Conseil du trésor le rôle de porter la voix du gouvernement lors des négociations du secteur public et d'affronter la tempête. Cette fois, c'est le premier ministre lui-même qui s'affiche comme étant l'interlocuteur public.

François Legault a ainsi choisi de renforcer sa position de négociation en utilisant sa popularité personnelle. Il s'agit là d'un pari risqué. Si les négociations s'enveniment, il ne restera personne au-dessus des tables de négociation pouvant intervenir comme médiateur et trouver un compromis.

4- Des augmentations différentes pour différents groupes de salariés

À ce jour, plusieurs ministres du Gouvernement ont évoqué publiquement la nécessité d'augmenter les conditions de travail de certains employés de leur ministère en raison du contexte de rareté de main-d'œuvre, notamment du côté du secteur des technologies de l'information et du ministère des Transports.

François Legault, de son côté, semble avoir tranché la question en indiquant que seuls les préposés aux bénéficiaires et les enseignants pourraient bénéficier de la générosité du Gouvernement. Nous ne savons toujours pas comment le Gouvernement entend procéder pour assurer sa capacité à retenir son personnel tout en respectant la Loi sur l'équité salariale ainsi que l'exercice de relativité qui a été réalisé à la dernière négociation.

Les interventions du premier ministre, alors que la négociation n'a même pas commencé, sont inquiétantes. Il semble n'avoir aucune considération pour le contexte actuel de rareté de la main-d'œuvre. Il n'a pas non plus pris le temps d'exprimer de la considération pour son personnel. Cela souligne l'importance de poursuivre la préparation rigoureuse que le SFPQ a lancée il y a déjà plusieurs mois en vue des négociations à venir. Nous espérons, bien sûr, une négociation courte, s'il le faut, nous sommes prêts à lui faire face, et ce, aussi longtemps qu'il le faudra.

Pour que chaque vote compte

Christian Daigle — 2019-09-24T08:11:58Z

Les institutions parlementaires québécoises datant de 1792 sont parmi les plus vieilles du monde. Il s'agit d'un riche héritage dont nous pouvons être fiers. Malheureusement, les longues traditions sont aussi celles qui sont les plus difficiles à changer : il est plus aisé de laisser se perpétuer une règle archaïque existante que de risquer sa remise en question. C'est le cas pour notre vieux mode de scrutin hérité de l'Empire britannique. Aucun gouvernement n'est parvenu à le changer fondamentalement malgré des promesses répétées. Historiquement, le débat est réservé à des initiés. Au Québec, on discute de l'adoption d'un système de représentation proportionnelle datant de 1902[1]. Il serait temps d'agir. Le gouvernement Legault en a fait la promesse.

Nous élisons nos représentants de la même manière depuis toujours. Notre territoire est divisé géographiquement en circonscriptions. La personne recueillant le plus grand nombre de votes devient député, peu importe le niveau d'appui obtenu. Ça a le mérite d'être simple, mais ce mode de scrutin a été créé à une époque où la participation à la vie politique était réservée à une minorité d'hommes aisés, traditionnellement organisée autour de deux partis. De nos jours, ce mode de scrutin échoue dans la représentation de la diversité de notre société. De plus, il crée des distorsions importantes entre le poids des votes reçus et le pouvoir obtenu. Voici, à titre d'exemple, le pourcentage des votes accordés à chaque parti comparativement au pourcentage de sièges occupés lors de la dernière élection.

Au fil du temps, des démocraties plus jeunes ont adopté, de nouveaux modes de scrutins qui sont supérieurs au nôtre sur plusieurs aspects. Celui qui serait sans doute le plus adapté au Québec est celui de la « proportionnelle mixte compensatoire ». Avec cette nouvelle méthode, chaque citoyen doit inscrire deux votes sur son bulletin : un pour une personne candidate de sa circonscription et un pour un parti politique. Le premier vote permet d'élire des députés de la même manière qu'aujourd'hui, mais avec un nombre de circonscriptions réduit. L'autre vote permet d'élire des personnes candidates choisies dans une liste rendue publique avant l'élection par les partis. Ces sièges sont ensuite attribués afin de compenser l'écart entre le pourcentage de vote pour un parti et le nombre de députés qu'il reçoit. Ce mode de scrutin combine les avantages d'avoir un représentant politique dédié à sa région ainsi qu'une représentation équitable des différents partis présents à l'Assemblée nationale en fonction du pourcentage des votes qu'ils ont réellement obtenu.

François Legault a promis de ne pas faire un Justin Trudeau de lui-même et de déposer un projet de loi qui transformerait le mode de scrutin en ce sens dès le mois d'octobre 2019. Nous avons toutes les raisons de croire qu'il tiendra parole sur ce point mais qu'il s'arrangera pour rendre impossible une réforme applicable pour l'élection de 2022.

Reste à voir si le projet de loi déposé sera à la hauteur de la réforme promise ou si, cédant sous la pression, il diluera le changement au point de le rendre presque identique au statu quo. Même si le gouvernement renie sa promesse et se refuse à l'appliquer dès 2022, il est probable qu'après le dépôt du projet de loi, une négociation débutera tout de même pour trouver un compromis pouvant constituer une réforme acceptable. Les partisans de la réforme devront rester fermes en refusant d'appuyer toute proposition n'améliorant pas significativement l'adéquation entre le nombre de votes reçus par un parti et le nombre de députés obtenus, ainsi que la représentation des femmes à l'Assemblée nationale. Sur ces deux éléments, il serait préférable d'envisager un échec du projet de loi plutôt que d'accepter de n'obtenir qu'une légère amélioration.

L'histoire nous montre bien qu'il est difficile de réformer un mode de scrutin. Si nous acceptons aujourd'hui un projet de loi qui ne serait qu'une réforme de façade, nous risquons d'être bloqués avec ce dernier pour encore plusieurs décennies.

Note

[1] https://www.democratienouvelle.ca/jalons-historiques/

Une politique d'immigration sans moyens ne vaut rien

Christian Daigle — 2019-08-20T08:15:42Z

L'immigration est une des pierres d'assise du Québec comme État et comme société. Les milliers de personnes qui ont fait le choix de rejoindre le Québec contribuent chaque jour à son enrichissement social, culturel, politique et économique. Cependant, depuis plus d'une décennie, on assiste à plusieurs cafouillages en fait de politique d'immigration et d'intégration. La réforme de 2012, qui a délégué de nombreuses tâches du ministère auprès d'organismes communautaires, la fermeture des directions régionales du ministère de l'Immigration, l'insuffisance des ressources humaines et budgétaires pour ce portefeuille de même que le manque d'un leadership politique sur cette question ont contribué à un certain laxisme dans la francisation et l'intégration des personnes immigrantes au Québec.

Afin de répondre à ce problème, le gouvernement de la CAQ a entrepris de réformer le système actuel selon la formule du premier ministre : « en prendre moins, mais en prendre soin ». Si le plan d'immigration du Québec déposé en décembre dernier confirmait la volonté de ce gouvernement d'accueillir moins de personnes immigrantes, le projet de loi sur l'immigration, qui vient d'être adopté sous bâillon, porte sur les modalités de l'accueil et de l'intégration.

Force est d'abord de constater que ce projet de loi poursuit le glissement que connaît la politique d'immigration québécoise depuis quelques années vers une conception très étroite de l'immigration, conçue essentiellement comme un moyen de combler à court terme des besoins de main-d'oeuvre exprimés par des employeurs. Le SFPQ invite le gouvernement à réfléchir plus largement sur la question de l'immigration, qui est celle de la citoyenneté et du vivre-ensemble, afin de prendre en compte sérieusement d'autres facteurs comme la solidarité internationale et la pérennité de la langue française.

Certes, cette loi instaure un rôle plus affirmé du ministère dans la coordination des services d'immigration, de francisation et d'intégration, tout comme elle annonce un parcours d'accompagnement personnalisé aux personnes immigrantes. Or, rien n'indique que le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) aura les moyens de suffire à la tâche. En effet, dans la dernière décennie, certains corps d'emploi responsables du traitement des dossiers y ont connu des baisses importantes tournant aux alentours de 20 %.

Avec des embauches conséquentes, déjà, il aurait été possible de traiter les 18 000 dossiers déposés en vertu du Programme régulier des travailleurs qualifiés, plutôt que d'offrir un remboursement et un retour à la case départ pour ces milliers de personnes qui souhaitent vivre au Québec. D'ailleurs, est-ce normal qu'il n'y ait même plus d'employés du MIDI qui donnent la formation de Premières démarche d'intégration ? Cette formation, au coeur de la démarche d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants, traite pourtant des documents importants à obtenir auprès de l'administration québécoise, de la recherche d'un logement et des autres démarches fondamentales pour l'intégration réussie dans la société. De toute évidence, par-delà les effets d'annonce, si ce gouvernement qui nage dans les surplus souhaite vraiment améliorer l'accueil, la francisation et l'intégration des personnes immigrantes, il devra y mettre les moyens. Pour le moment, il est permis d'en douter.

Assurance médicaments : le Québec doit se réveiller

Christian Daigle — 2019-05-28T08:04:59Z

Le 5 mars 2019, un comité d'experts, soit le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, recommandait au gouvernement Trudeau la création d'une agence dont le mandat serait de mettre en place un régime public et pancanadien d'assurance médicaments.

Ne nous faisons pas d'illusions : ce n'est pas le premier rapport de ce genre et il ne recommande pas spécifiquement la création d'un régime public et universel. De plus, il ne s'agirait pas de la première fois qu'un gouvernement utiliserait un rapport pour donner l'impression d'agir tout en demeurant parfaitement immobile. Malgré différentes études démontrant très bien que les problèmes pourraient être réglés par la création d'un régime universel d'assurance médicaments, tout en démontrant les économies générées, les gouvernements successifs ne sont jamais passés à l'action.

Il y a 55 ans, la Commission Hall (1964), commission d'enquête fédérale, recommandait déjà la création d'un régime d'assurance médicaments public et universel. Trois ans plus tard, la Commission Castonguay-Neveu (1967), suggérait la même chose au gouvernement du Québec. Malgré tous ces judicieux conseils, ni le Québec ni le Canada n'ont choisi d'intégrer, lors de la création de l'assurance maladie universelle, les médicaments aux services couverts [1]. L'État paie alors les médicaments associés au programme d'assurance maladie (exemple, pour les soins hospitaliers) ainsi que ceux de certains groupes de personnes particulièrement défavorisées. De l'autre côté, environ 1,2 million de Québécois demeurent alors sans régime d'assurance pour les médicaments sur ordonnance. Cela cause des problèmes d'accessibilité à de nombreux citoyens qui, malheureusement, doivent alors « sous-consommer » des médicaments qui leur sont pourtant nécessaires ou encore s'endetter pour se les procurer [2].

En 1997, afin de tenter de résoudre ce problème, le Québec créait son régime public d'assurance médicaments réglant le problème d'accessibilité puisque tous les citoyens du Québec bénéficient d'une couverture. Cependant, la coexistence de deux régimes crée des iniquités importantes entre les différents groupes d'assurés et empêche l'achat groupé qui permettrait de contrôler les coûts. Pire, on constate que les pharmacies réclament aux régimes privés les économies consenties au régime public. En apaisant le lobby des compagnies d'assurance, le gouvernement de Lucien Bouchard (1996 – 2001) a créé un régime plus inéquitable que ceux prévalant dans les autres provinces canadiennes.

Un demi-siècle après les Commissions Hall et Castonguay-Neveu, où en sommes-nous ? Le rapport provisoire déposé au gouvernement Trudeau par le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments réitère simplement une évidence : tant au Canada qu'au Québec, l'assurance médicaments actuelle est un échec.

« Tout au long des discussions, le Conseil a clairement entendu que le système actuel d'assurance médicaments au Canada n'est ni adéquat ni viable à long terme et qu'il laisse pour compte trop de Canadiens. »[3]

Le rapport final de ce comité sera rendu public au mois de juin 2019 et il est probable que les libéraux en feront une proposition électorale pour la campagne à venir.

Pendant ce temps, le gouvernement du Québec lui, ne fait même pas semblant d'essayer de régler le problème, il est totalement immobile. Même s'il ne propose strictement rien pour améliorer la situation, le gouvernement Legault annonce même son intention de se retirer d'un éventuel programme fédéral. Si, ultimement, le gouvernement fédéral décidait d'aller de l'avant avec un régime universel et public canadien, le gouvernement Legault serait bien mal placé de lui résister au nom de son « champ de compétence » sur le domaine de la santé. Devant un problème aussi criant, il est peu probable qu'il mobilisera les Québécois autour de la défense des prérogatives constitutionnelles du Québec.

Si le Québec souhaite préserver son autonomie dans le domaine de la santé, il doit agir de toute urgence pour remplir l'espace, actuellement inoccupé, en dotant toutes les Québécoises et les Québécois d'un régime public et universel. C'est à cette condition seulement qu'il pourra avoir la légitimité de refuser une éventuelle initiative fédérale. Ainsi, nous corrigerions les iniquités actuelles du système en place, nous ferions économiser annuellement des centaines de millions de dollars au gouvernement ainsi qu'à chaque citoyenne et citoyen du Québec, tout en demeurant une province progressiste et chef de file pour le Canada.

Notes

[1] FÉLIX, Geneviève. 2007. « Implantation du régime général d'assurance médicaments québécois 1994-2006 ». Mémoire. Université de Montréal. P. 40

[2] Ibid. p.47

[3] HOSKINS, ÉRIC. Dr. 5 mars 2019. « Rapport provisoire du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance médicaments ». Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments.

Une déclaration de revenus unique au Québec sans perte d'emploi

Christian Daigle — 2019-03-11T08:07:00Z

Le premier ministre canadien, M. Justin Trudeau, a déçu bien des Québécoises et Québécois ces dernières semaines en fermant la porte à la demande du gouvernement Legault, appuyé par tous les partis de l'Assemblée nationale, concernant la mise en place d'une déclaration de revenus unique administrée par le Québec. M. François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, a même proposé que cette déclaration soit administrée par Ottawa seulement : une gifle pour le Québec et un recul inacceptable de notre autonomie fiscale, difficilement acquise au cours des soixante dernières années.

L'opposition du gouvernement Trudeau repose principalement sur le spectre d'éventuelles pertes d'emplois dans les bureaux québécois de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Par opportunisme, le ministre Champagne semble insinuer que les pertes d'emplois à Revenu Québec sont d'une gravité moindre que celles de leurs homologues canadiens.

Devant cette éventualité, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est naturellement sensible aux inquiétudes des fonctionnaires de l'ARC au Québec. Il est important qu'un plan de transition vers une déclaration de revenus unique gérée au Québec soit élaboré afin de préserver chacun de ces 5300 emplois. Ce défi est complexe certes, mais plusieurs avenues sont possibles, contrairement à ce que laissent entendre des intervenants dans ce débat.

En effet, des emplois devront être transférés dans d'autres secteurs de l'ARC. Des investissements massifs sont nécessaires dans l'Agence fédérale si le gouvernement Trudeau veut démontrer du sérieux dans sa lutte contre les paradis fiscaux et l'évitement fiscal. Grâce à l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) – un projet de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) -, il doit également se préparer à recevoir une quantité importante de nouvelles informations fiscales puisque les multinationales seront désormais tenues de déclarer leurs revenus pays par pays. Ces nouvelles responsabilités nécessiteront du personnel.

La fonction publique du Canada a également des besoins constants en main-d'œuvre et devra privilégier le transfert de personnel de l'ARC vers ses postes à combler plutôt que de procéder à de nouvelles embauches.

Revenu Québec aura sans doute aussi besoin de rapatrier certains emplois de l'ARC dans des domaines où une expertise fédérale sera nécessaire. Cette situation s'est déjà produite à l'époque de l'harmonisation de la TPS et de la TVQ.

Finalement, le Bloc Québécois a estimé qu'environ le quart des personnes salariées de l'ARC au Québec seraient admissibles à la retraite d'ici trois ans, ce qui éviterait des mises à pied si le gouvernement fédéral choisissait de couper des emplois.

Les avantages liés à la prise en charge d'une déclaration de revenus unique par Revenu Québec sont nombreux. Entre autres, elle contribuerait à faire économiser des sommes importantes aux entreprises, aux particuliers et au Trésor public.

Il faut également reconnaître que les personnes les plus vulnérables de la société ont besoin de services publics accessibles. Or, seul Revenu Québec offre encore aux contribuables des services à la personne via tous ses comptoirs de services fiscaux régionaux.

Le premier ministre Trudeau doit donc cesser d'évoquer des prétextes. Une déclaration de revenus unique sans pertes d'emplois pour tous, c'est possible !