Presse-toi à gauche !

Solidarité avec La Palestine

Collectif de Québec pour la paix, Michaël Lessard — 2025-04-08T08:25:48Z

Nous vous invitons à appuyer (soit comme individu ou comme organisme) la campagne québécoise Sortons la Caisse (de depôt et placement du Québec) des crimes en Palestine —soient les violations graves du Droit international humanitaire— lancée par la Coalition Urgence Gaza basée à Montréal.

Notre résumé : la campagne vise concrètement 87 entreprises qui soient aident des colonies illégales (chose absolument contraire aux obligations internationales stipulées par le Conseil de sécurité de l'ONU) ou encore qui fournissent à l'armée israélienne de l'équipement ou services alors que celle-ci commet des violations graves du Droit internationale humanitaire contre la population de Gaza notamment (DIH : Crimes de guerre, Crimes contre l'Humanité dont des actes de génocide, etc.). Toutefois, le but est aussi que la Caisse se donne un système plus long terme face aux violations graves des Droits Humains.

Les revendications :

1 Désinvestissement : la CDPQ doit retirer immédiatement ses 14,2 milliards $ d'investissement dans les 87 entreprises complices de crimes contre le peuple palestinien.

2 Transparence : la CDPQ doit mettre en place un processus de contrôle transparent pour garantir qu'aucune entreprise dans laquelle elle investit ne soit associée à des violations des droits humains et du droit international.

Actions suggérées

* Adoptez une position collective d'appui à la campagne et peut-être aussi rejoindre la Coalition Urgence Gaza . Vous pouvez d'ailleurs écrire à urgencepalestine.qc@gmail.com si vous avez des questions ou pour informer la coalition de l'appui de votre groupe.

* Invitez votre réseau à envoyer (rapides en ligne) un message à la CDPQ et/ou à votre député-e québécois (Assemblée nationale). Le site de la campagne permet de le faire rapidement et vous pouvez modifier ou adapter le message.

Le site a une page avec du matériel pratique pour ces actions, et autres informations :
https://cdpq-palestine.info
* Nous vous invitons aussi à suivre la Page Facebook du Collectif de Québec pour la paix pour voir les actions à venir à Québec (probablement une manifestation en mai) :
https://www.facebook.com/CollectifPaix
Nous présumons ici qu'il n'est pas nécessaire de vous informer de la destruction systématique et massive de toutes les infrastructures civiles, nécessaires à la vie, à Gaza, des blocages même de l'aide humanitaire et des agences de l'ONU comme l'UNICEF, des massacres incessants, etc.

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Le Média reseauforum.org adhère à la Charte mondiale des médias libres

Michaël Lessard — 2016-05-10T09:30:00Z

(Québec, 5 mai 2016) - Le 3 mai 2016, l'Assemblée générale du Réseau du Forum social de Québec Chaudière-Appalaches a accepté la proposition que le Média reseauforum.org adhère à la Charte mondiale des médias libres. Cette Charte a été élaborée en 2015 à Tunis, à l'occasion du 4e Forum mondial des médias libres (fmml.net), dans le cadre du Forum social mondial 2015. Il y aura d'ailleurs un Forum mondial des médias libres durant le Forum social mondial à Montréal en août 2016.

« Le Média reseauforum.org, comme bien des médias alternatifs ou communautaires, existe parce qu'il y a des vides démocratiques graves dans les médias de masse », explique Michaël Lessard, responsable du média.

« Le jour où les médias de masse à Québec annonceront les activités sociopolitiques organisées par des "gens ordinaires", adéquatement et sans discrimination, notre média événementiel n'aura plus lieu d'être. Or, nous sommes très loin d'une telle situation. Les activités engagées, en tout genre, ne sont tout simplement pas visibles dans les médias, sauf parfois pour les couvrir le jour même si elles sont assez spectaculaires. »

Les motifs pour les médias libres ou communautaires sont plus profonds en fait, dont l'importance de sortir aussi de la logique des médias sectoriels ou au service d'un seul mouvement.

Voici des extraits de la Charte en question qui offre un aperçu des buts ou fonctions... Elle contient plusieurs sections, mais voici quelques paragraphes qui résument bien l'esprit :
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« Nous affirmons que démocratiser l'information et la communication est une condition fondamentale pour la participation et l'exercice de la démocratie. La redistribution de la parole, la communication et notre action en tant que médias libres ne doivent pas être limitées à des questions techniques ou instrumentales. Fondamentales aussi bien pour nos mouvements que pour l'ensemble de la société, elles sont avant tout une question politique. »

« Nous affirmons que l'information et les canaux de communication sont des biens communs. Leur usage et leur gestion doivent être fondés sur la recherche de l'intérêt général et de la pluralité, en ayant pour priorité d'encourager la participation populaire. (...) »

« Nos modes de communication privilégient la valorisation de la diversité des expressions et des compréhensions du monde, la tolérance, la distribution de la parole et du pouvoir. (...) »

« Les médias libres s'engagent [entre autres] à ...
* défendre Internet comme un bien commun ;
* à appuyer et inciter au développement des médias communautaires et associatifs ;
* faciliter l'accès aux technologies libres et ouvertes ;
* mobiliser et créer des liens entre différents médias en relation avec les mouvements sociaux. »
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La Charte complète :

Annexe : La proposition adoptée :

– considérant que l'Assemblée générale du RéseauFS-QCA est le propriétaire logique du Média reseauforum.org ;

– considérant que ce média s'inspire de la Politique éditoriale du Indymedia-Québec (2001-2011), c'est-à-dire un média de publication libre axé sur l'émancipation des peuples ;

– considérant que ce média a une politique éditoriale actuelle compatible avec la Charte mondiale des médias libres, il est proposé

que le Média reseauforum.org signe la Charte mondiale des médias libres.
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Michaël Lessard, Responsable du Média reseauforum.org (rédaction, édimestre, webmestre)
bulletin@reseauforum.org

Le Média reseauforum.org existe depuis 2002 et publie une centaine d'activités et événements engagés à chaque mois, surtout pour la région Capitale-Nationale, mais aussi un peu pour Chaudière-Appalaches. Il offre un outil pratique considérant qu'aucun autre média, ni même les réseaux sociaux, ne permettent d'avoir une vue d'ensemble et accessible de ces activités d'intérêt public.

Source : http://media.reseauforum.org/node/10982#contenu

Rendre hommage à Charlie Hebdo, c'est surtout voir toutes les personnes que nous tuons

Michaël Lessard — 2015-01-10T15:42:00Z

Le jour même, un événement Facebook est apparu pour inviter les gens de Québec à un rassemblement silencieux devant le Consulat général de France à Québec en solidarité avec Charlie Hebdo. En m'y rendant, dans un froid assez glacial, je me dis que c'était fou et que nous serions probablement dix personnes courageuses comme c'est parfois le cas. Rendu tout près, là je vis une foule assez dense. Il y avait au moins 300 personnes, plusieurs tenant un stylo levé ou une affiche « Je suis Charlie ». La foule applaudit un discours du consul général, une femme entonna un chant d'opéra et une partie entonna ensuite La Marseillaise.

Plusieurs des victimes sont connues pour avoir lutté pour la justice toute leur vie.

Charlie Hebdo, c'est le droit à la pensée critique. Ce sont souvent des caricatures exprimant des valeurs humanistes, mais cachées derrière une satire vulgaire se moquant des fausses moralités hypocrites.

Justement, j'étais à ce rassemblement aussi pour les 16 personnes employées par une radio-télévision serbe massacrées délibérément par l'armée américaine lors de la Guerre du Kosovo (1999). Les nombreux responsables de ce crime de guerre n'ont jamais été accusés et sont fort probablement mieux payés aujourd'hui (article d'Amnistie Internationale http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/no-justice-victims-nato-bombings-20090423).

Quand un drone américain tue 12 personnes innocentes, c'est le silence total. Aucun média de masse ne le mentionne. Aucune personne élue n'exprime ses condoléances et ne dénonce la chose quand cela arrive. N'est-ce pas fondamentalement une partie du problème mondial ? C'est le genre d'incohérences que Charlie Hebdo rend visibles.

À travers les messages de sympathies et de condoléances des gens, nous rendons aussi hommage aux penseurs et penseuses critiques en tout genre, dont des journalistes, intimidés, emprisonnés et parfois assassinés surtout par des gouvernements (Bilan 2014 de Reporters sans frontières http://fr.rsf.org/rsf-publie-le-bilan-2014-des-16-12-2014,47387.html). Des milliers de personnes « disparaissent » chaque année pour leurs opinions, le plus souvent en silence. Plus de 22,000 personnes ont « disparues » au Mexique depuis 2006.

Quand des journalistes sont emprisonnés arbitrairement en Égypte, dont un Canadien, l'indignation ne semble pas bien forte. On entend surtout au Québec des racistes tenter de justifier le tout.

Il y aussi des gens tués de manière plus subtile. Quand l'UNICEF, appuyé par les autres agences humanitaires de l'ONU, déclarait qu'environ 500,000 enfants seraient peut-être encore vivants si ce n'eut été du blocus imposé à l'encontre de toute la population de l'Irak (1990-2003 https://fr.wikipedia.org/wiki/Pétrole_contre_nourriture), nous n'étions qu'une poignée de marginaux en Amérique du Nord qui tentait de rendre visible ce crime occulté. À l'époque, les médias canadiens et québécois osaient à peine dire que ledit embargo causait des « souffrances ». Le Canada participait très activement à cette politique inhumaine, meurtrière, mais plutôt silencieuse.

Vous et moi pourrions ajouter ici bien des exemples. Si vous êtes un peu informé, vous savez déjà à quel point nous avons peine à compter les gens que nos propres gouvernements et nos alliés ont tués et il se trouve étrangement des chrétiens pour justifier la torture et autres crimes. J'estime que les artistes et les journalistes décédés chez Charlie Hebdo étaient des gens sensibles aux victimes qu'on veut nous cacher.

Sauf que l'obscurantisme s'est attaqué à des alliés des peuples opprimés

Il y a depuis longtemps des extrémistes religieux qui menacent et oppriment les personnes se moquant des doctrines hypocrites ou faisant des caricatures de Jésus, Mahomet, etc. Cette violence existait avant les crimes que nommés ci-dessus et Charlie Hebdo aurait probablement été la cible même si les États occidentaux n'étaient pas des assassins hypocrites.

Tout le monde pouvait bien voir qu'un grand nombre des caricatures dénonçaient aussi les incohérences parmi les religions chrétienne et juive. Les critiques de Charlie Hebdo à l'encontre du régime israélien et des industries qui profitent de l'oppression sont pourtant très sévères, explicites et virulentes. Pourtant, les assassins ont tué des gens qui dénonçaient l'impérialisme.

Ainsi, même si je vous écris aujourd'hui pour nous rappeler que certains de nos dirigeants sont des assassins et que nous ne savons pas compter les gens que « nous » tuons, il serait trop facile de faire porter la responsabilité sur le dos des crimes d'État. Il ne faut pas déresponsabiliser les discours religieux appelants à réprimer la liberté de pensée.

Un ami a offert un résumé qui me semble juste : il s'agit de personnes qui ont peur des gens qui pensent par eux-mêmes.

Une bonne manière d'honorer le courage de Charlie Hebdo est donc de chercher à voir à travers les propagandes « patriotiques » et les fausses moralités.

– Michaël Lessard (Média reseauforum.org)
8 janvier 2015

Les accords de « libre-échange » sont une attaque contre la démocratie et les droits humains selon des organismes au Forum social des peuples

Michaël Lessard — 2014-08-26T08:41:21Z

Alexa Conradi lors de son intervention, devant une salle avec environ 40 personnes.
En ce premier jour du Forum social des peuples, le 21 août sur le campus de l'université d'Ottawa, une des centaines d'activités était une conférence sur un sujet d'actualité : l'accord dit de « libre-échange » entre le Canada et l'Union européenne. On pouvait y entendre six représentant-es d'organismes citoyens d'envergure provinciale, fédérale et internationale, dont trois sont du Québec.

Pour les porte-parole des organismes représentés, ces accords ne visent pas réellement à améliorer le commerce entre les pays, mais seraient plutôt des traités donnant de nouveaux droits spéciaux aux corporations, au détriment des droits démocratiques des peuples.

De nombreux accords pour nous fermer le clapet

Larry Brown (National Union of Public and General Employees, NUPGE) souhaite que les gens sachent que les accords de « libre-échange » incluent généralement le principe dit du clapet qui interdit aux gouvernements de rendre public un service ou un secteur économique une fois que ce dernier a été privatisé. L'accord de « libre-échange » entre le Canada et l'Union européenne contiendrait ce principe où, par exemple, une municipalité perdrait le droit de rendre public son service d'eau courante si ce service est privatisé pendant que l'accord est en vigueur. Si un conseil municipal ou un gouvernement change d'avis au sujet d'un service privatisé, une corporation ou un investisseur peut alors traduire les autorités devant un tribunal spécial pour « perte de profits ». Les démocraties n'auraient pas le droit, selon ces accords, de revenir en arrière, à moins d'assumer les coûts élevés des poursuites et des compensations à payer aux corporations.

Ces accords permettent aux corporations ou aux investisseurs de poursuivre si des lois nuisent à leurs entreprises. Les mouvements sociaux estiment que des lois légitimes, pour protéger notre environnement ou notre santé, entre autres, peuvent tomber sous ses poursuites. M. Brown prend l'exemple récent de la compagnie Lone Pine (États-Unis) qui veut exploiter le gaz de schiste sous le fleuve Saint-Laurent, qui a poursuivi (en vertu de l'ALÉNA) le Québec étant donné le moratoire sur ce type d'activité.

M. Brown fait remarquer que plusieurs accords de type « libre-échange » sont en train d'être produits à travers le monde : un entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG/CETA), un pour les régions de l'Asie et du Pacifique (TPP) et un autre entre les États-Unis et l'Union européenne.

Des accords qu'il faut garder secrets jusqu'au dernier moment

Scott Harris (Trade Justice Network) dénonce les processus jugés antidémocratiques. Il fait valoir que les négociations de ces accords n'accordent strictement aucune participation citoyenne. En fait, même les député-es fédéraux sont exclus des négociations et sont maintenus le plus loin possible des textes. Certaines des corporations intéressées auraient reçu des informations privilégiées selon M. Harris.

« Ils ont réalisé que plus les gens ont accès aux textes de ce type d'accord, plus les gens les critiquent et les dénoncent », analyse Scott Harris. Sans l'accès aux textes, les mouvements sociaux émettaient de nombreuses hypothèses sans pouvoir en faire la preuve. Dans le cas de l'accord entre le Canada et l'Union européenne, les textes ont été rendus disponibles par la dissidence d'un fonctionnaire anonyme. Cette fuite est très récente et les organismes citoyens, en particulier les syndicats, en font présentement l'analyse.

Pendant qu'ils se donnent des droits, les droits humains ...

Pour Alexa Conradi (Fédération des femmes du Québec), « ces accords commerciaux font partie d'un capitalisme mondialisé, or le capitalisme a des impacts négatifs sur les femmes et aussi sur les personnes marginalisées ». Si ces accords augmentent l'injustice entre les pays, surtout dans les pays du tiers-monde, ce sont les femmes et leur famille qui écopent davantage. Le contexte d'une compétition internationale injuste génère plus de violence, de militarisation et d'oppression. « Je ne dis pas que ces accords causent directement ces choses, mais ils font partie de ce contexte injuste et violent », ajoute-t-elle.

Jacques Létourneau (CSN) y est allé d'un exemple évocateur : « comme le disait Dorval Brunelle (Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation, UQÀM), s'il s'agissait d'augmenter l'importation de vins chiliens et d'augmenter l'exportation de notre sirop d'érable, il n'y aurait pas de problème. Sauf que ce n'est pas l'objet de ces accords, qui donnent plutôt des droits aux riches investisseurs ».

M. Létourneau ajoute, « j'aimerais voir une personne nous démontrer que le respect des droits humains s'est amélioré depuis les accords de libre-échange. La détérioration des droits humains des populations est assez flagrante. »

Jacques Létourneau rappelle que les organismes de défense des droits demandent, depuis toujours, la primauté des droits humains sur les accords ou traités. M. Létourneau a toutefois une bonne nouvelle : il semblerait que le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies espère donner aux droits humains un poids juridique équivalent au poids juridique des traités commerciaux.

Dans ce déséquilibre des droits, Alexa Conradi trouve intéressant que les droits de la nature sont désormais reconnus par deux Constitutions, celles de la Bolivie et de l'Équateur.

Les peuples, peuvent-ils gagner ?

À cette question, Scott Harris constate que plusieurs États ont refusé de tels accords. Le Conseil des Canadiens, un organisme altermondialiste réputé, est fier que près de 80 municipalités ontariennes exigent de ne pas être incluses, sans leur consentement explicite, dans l'accord de libre-échange avec l'Union européenne.

Selon ces conférencier-ières, si les mécanismes antidémocratiques sont exposés ou présentés au public, ces accords ne passeront pas, pourvu qu'une lutte citoyenne soit menée toutefois.

Pierre-Yves Serinet (Réseau québécois sur l'intégration continentale) conclut qu'il faut créer des espaces pour que les divers peuples du Canada et du Québec puissent lutter ensemble contre ces accords et puissent concevoir des alternatives.

Ce même jour au Forum social des peuples, le discours de Naomi Klein, auteure altermondialiste très connue, offrait une bonne suite à cette conférence (un résumé de son message sera offert sous peu).

– Michaël Lessard (Média reseauforum.org), 21 août 2014.

La Ville répond à Occupons Québec que le tribunal n'est qu'une opinion

Michaël Lessard — 2014-05-27T08:16:43Z

Des gens qui étaient à l'action d'Occupons Québec (2011) ont assisté au Conseil municipal de Québec du mardi 20 mai 2014 pour demander des excuses à la suite de la décision rendue par un tribunal le 1er mai 2014. Les réponses du maire Labeaume et de la conseillère Chantal Gilbert expriment une fin de non-recevoir. Une réaction qui pourrait changer après lecture du jugement.

L'auteur est journaliste indépendant, édimestre et webmestre.

Dans la lignée des Indignés en Espagne et d'Occupy Wall Street, Occupons Québec a tenu sa propre manifestation sous forme d'un campement sur la Place de l'Université-du-Québec du 22 octobre au 22 novembre 2011. Après un mois, la Ville a demandé à la police de démanteler le campement.

M. André Bérubé a poursuivi la Ville à la Cour des petites créances, en affirmant qu'elle avait violé ses droits et libertés sans raison valable et usé d'une approche harcelante et dommageable envers Occupons Québec (un autre article résume les enjeux du procès).

Le juge Jacques Tremblay s'est prononcé sur plusieurs questions importantes qui pourraient influencer la manière de faire à l'avenir. Il importe d'abord d'offrir un résumé des conclusions du tribunal. Le jugement officiel est disponible en ligne.

Jugement du tribunal

Le juge a entendu les témoins invités par le citoyen et par la Ville et a divisé son jugement en cinq points.

1. Les tentes d'Occupons Québec faisaient partie d'une manifestation dans le contexte d'un mouvement international. Ce mode d'expression est protégé par les Chartes, mais non sans limites. Pour assurer un équilibre entre la liberté d'expression et la fonction de l'espace public, le juge affirme qu'une manifestation ne doit pas devenir une « résidence permanente ».

2. La preuve ne permet pas d'établir que les services de la Ville aient fait intrusion dans la tente de M. Bérubé sans sa permission.

Les règlements municipaux donnent des pouvoirs importants aux préventionnistes en incendie. M. Bérubé n'a pas fait la preuve que les fouilles étaient illégales ou abusives.

3. Aucun règlement de la Ville ne justifiait l'enlèvement des tentes et autres objets utilisés dans le cadre d'une manifestation.

« Les manifestants ont respecté rapidement les demandes formulées » et les « demandes de Québec pour laisser un passage libre aux citoyens sur la place publique [...] ».

Personne n'a déposé de plainte formelle concernant le campement et la police n'a pas émis de constats d'infraction.

Les services de la Ville ont confisqué, avant le démantèlement, des pancartes affichant des messages citoyens, des crayons, etc. Le juge affirme que les tentes et autres objets utilisés pour une manifestation ne peuvent être soumis au Règlement sur les nuisances.

Le procès a démontré que les manifestants n'ont jamais mis en danger la santé ou la sécurité. Les préventionnistes en incendie ont témoigné que des inspections avaient lieu environ aux deux jours. Le juge constate qu'Occupons Québec et la Ville offraient une surveillance serrée et que les manifestants se pliaient aux nombreuses exigences et demandes.

Malgré l'interdiction à Québec de dormir dans les parcs, le tribunal conclut que la Ville devait tolérer le campement tant que ce dernier ne nuisait pas à la vocation de la place publique. Or, « aucun texte juridique n'attribue une vocation particulière » à la Place-de-l'Université, située au-dessus d'un stationnement. Cette place et le Jardin Saint-Roch (parc) sont séparés par un large espace, incluant une rue.

4. L'administration de la Ville s'est fait « justice elle-même » en ordonnant le démantèlement et la confiscation des objets sans appliquer un processus légal ni négocier une solution.

« Le Tribunal considère que [la Ville de] Québec commet une faute en se faisant justice elle-même et commet une atteinte à la libre expression de façon unilatérale sans chercher à obtenir un arrêt volontaire de la manifestation et surtout sans obtenir une ordonnance d'une cour de justice [...]. Plusieurs villes canadiennes ont pourtant pris cette voie pour la résolution du conflit. »

Contrairement à une fausse interprétation commune, la police n'a pas déclaré d'infractions aux règlements. Le tribunal considère que le procès a démontré que le démantèlement était une demande unilatérale de la Ville.

5. Le juge conclut qu'il y a un dommage moral du fait que le droit de manifester a été bloqué alors que rien n'a mis en péril la tranquillité, la sécurité ou la salubrité des lieux et qu'aucune urgence ne le justifiait.

Les employés de la Ville ont témoigné des déclarations du maire Labeaume affirmant que la manifestation avait assez duré, une opinion que le juge n'a pas considéré être un motif légitime pour y mettre fin. L'indemnité accordée est de 3100 $ pour dommages moraux.

Le juge rappelle que manifester pour changer la société implique nécessairement d'endurer diverses frustrations qui ne peuvent donner droit à des indemnités à tout coup. Au final, le Tribunal n'a pas accordé de dommage punitif, car la force employée n'a pas été jugée excessive et rien n'indique que la Ville avait, à l'époque, une tendance à bloquer les manifestations.

Les réponses de la Ville sur le vif

Le Conseil municipal a accepté le dépôt du jugement remis par un autre participant d'Occupons Québec.

Des citoyens et citoyennes ont demandé au maire ce qu'il pensait du jugement et ont demandé des excuses. M. Labeaume a d'abord refusé de répondre, mais il s'est ensuite exprimé :

« Concernant l'opinion d'un juge... nous ne partageons pas son opinion. On ne demande pas à tout le monde d'être d'accord, mais nous croyons avoir été très patient et que le droit de manifester a été respecté à Québec. »

En guise de réponse au sujet de nouveaux règlements adoptés après Occupons Québec, la conseillère Chantal Gilbert (St-Roch—St-Sauveur) a déclaré que

« les parcs n'appartiennent pas à un groupe [...] mais à tout le monde ». « Je ne crois pas que les gens doivent pouvoir faire des campements sur n'importe lequel parc ni que les citoyens approuvent. »

« Avez-vous apporté mon chèque ? »

M. Bérubé a donné son interprétation selon laquelle « la Charte a préséance sur un règlement municipal ». Il a terminé son intervention par la blague « Avez-vous apporté mon chèque ? ».

La conseillère Chantal Gilbert a rétorqué « M. Bérubé semble être un abonné de la cour et mène souvent des poursuites. Selon nous, le dossier était clos et ce n'était pas nécessaire de poursuivre ». Questionné à ce sujet, M. Bérubé indique qu'il mène deux autres poursuites visant à déclarer illégales des arrestations lors du Printemps 2012.

Des personnes qui ont participé à Occupons Québec mentionnent qu'elles n'ont pas apprécié que M. Bérubé demande un chèque lors du Conseil municipal ; la blague n'étant pas représentative de leur message sur le déficit démocratique et éthique. M. Bérubé explique « C'était ma manière de combattre l'arrogance par l'arrogance. Ma phrase visait à imiter celle que le maire a dite jadis ».

Il faut noter toutefois que M. Bérubé n'était pas organisateur ni un porte-parole d'Occupons Québec. Il ne s'est jamais présenté comme tel lors du procès. C'est une erreur du tribunal.

De nouvelles restrictions adoptées en 2012 sont critiquées

En juin 2012, six mois après Occupons Québec, l'administration Labeaume a adopté une série de nouvelles restrictions sur l'utilisation de tout espace public, dont l'interdiction d'être dans un parc après 23 h, d'être un « attroupement » après 23 h, de placer un appareil ou une structure sans permission, etc. (Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre... R.V.Q.1959). Ces dernières sont critiquées, tantôt dénoncées, par plusieurs organismes en défense de droit à Québec, en particulier par crainte que des amendes supplémentaires soient émises aux personnes marginalisées ou itinérantes.

À ce sujet : Le Règlement sur la paix et le bon ordre s'invite dans la campagne municipale - Coalition pour la justice sociale de Québec et Chaudière-Appalaches, 22 octobre 2013.

L'opposition, représentée par M. Yvon Bussières (La Cité-Limoilou), a d'abord marqué qu'il faudra lire le jugement en question. Il a affirmé que le droit de manifester a un statut particulier, quoiqu'un certain encadrement est acceptable. Sur ledit « encadrement », M. Bussières a rappelé les nouvelles dispositions ajoutées au Règlement sur la paix et le bon ordre qu'il a comparé au règlement à Montréal interdisant les masques, mais sans toutefois préciser son accord ou son désaccord. Il a ensuite indiqué en entrevue se souvenir que certains articles précis du règlement posaient problème. Après vérification, Yvon Bussières, Anne Guérette et Jean Guilbault ont en effet voté contre le nouveau règlement le 19 juin 2012.

La primauté du droit

L'administration Labeaume a exprimé un désaccord avec ce jugement, or ce dernier n'empêche pas les villes d'imposer des limites aux libertés civiles, incluant de démanteler le campement d'une manifestation s'il nuit réellement aux droits d'autrui. Il rappelle cependant que pour limiter les droits et libertés, il faut que des circonstances le justifient et il faut parfois un mandat judiciaire.

Une société démocratique se doit d'appliquer la primauté du droit (« l'État de droit »). Tous les jugements des tribunaux du Québec ont une valeur de jurisprudence, incluant la cour des petites créances. À moins qu'une cour supérieure le contredise, ce jugement dicte le fonctionnement légal que la Ville doit appliquer. Les règlements municipaux peuvent changer, mais il demeure que les Chartes du Québec et du Canada accordent des droits supérieurs, mais non sans limites, aux manifestations non violentes.

Les tribunaux sont un mécanisme qui permet de mettre un terme à des conflits et, dans le cas présent, cette interprétation du droit devrait servir à mieux agir les prochaines fois. Il faut se souvenir qu'Occupons Québec avait cherché à négocier des solutions avec la Ville pour obtenir un nouvel espace public de discussions.

2014 - L'année des compagnies extractives ou de la justice ?

Michaël Lessard — 2014-01-12T15:17:00Z

Ces dernières années, les médias ont davantage rapporté des situations où des gens se sont opposés, de peine et de misère, parfois même au péril de leur vie, à des projets miniers ou pétroliers. Ces conflits ont fait de nouvelles victimes et ont apporté bien des souffrances en 2013. Les enjeux sont d'actualité pour 2014 et touchent même des gens au Québec. Il est difficile de ne pas se sentir interpellé quand la majorité des compagnies minières dans le monde, dont celles accusées de crimes, sont enregistrées au Canada. Pouvons-nous espérer des développements positifs cette année, incluant au Québec ?

Au Québec, les propriétaires d'une maison se sentent souvent petits ou seuls quand une compagnie veut les convaincre de signer un contrat pour faire passer un pipeline ou pour les déménager. La confiance ne règne pas non plus quand il s'agit de garantir la qualité de l'eau, etc.

En octobre 2013, 23 organisations canadiennes et québécoises, avec leurs alliés internationaux, ont lancé un appel à l'action au parlement fédéral et à toute la population afin de veiller à ce que les victimes d'abus de la part d'entreprises canadiennes à l'étranger puissent accéder à la justice. « Le temps est venu pour le Canada de créer un poste d'ombudsman obligatoire visant l'industrie extractive et de légiférer l'accès aux tribunaux pour les personnes lésées par les activités des sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes à l'étranger », a déclaré Emily Dwyer, coordonnatrice du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) [1].

Seulement si la compagnie le veut bien, dit le gouvernement du Canada

Les compagnies minières concernées ne proviennent pas en soi du Canada, mais elles s'y enregistrent pour des raisons liées à la bourse et pour divers avantages et bénéfices.

En 2009, le gouvernement du Canada a créé le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l'industrie extractive [Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l'industrie extractive
http://www.international.gc.ca/csr_counsellor-conseiller_rse/index.aspx?lang=fra 2]]. Croyez-le ou non, ce bureau peut uniquement étudier des situations si la compagnie concernée est volontaire. Sa mission officielle est d'être un « un processus volontaire de dialogue visant à examiner les intérêts de chaque partie et à trouver des solutions créatives pour limiter et résoudre les différends ».

« Nous avons déposé la première plainte au Bureau du conseiller en RSE en 2011 lorsque des travailleurs mexicains à une mine canadienne ont fait l'objet de harcèlement et d'intimidation [...] Même si la conseillère a admis que notre plainte était de bonne foi et répondait à tous les critères, elle ne pouvait rien faire parce que la société ne voulait pas coopérer », a expliqué Valeria Scorza, chez ProDESC au Mexique.

À ce jour, alors que certaines situations sont dramatiques, aucune plainte n'a fait l'objet d'un examen complet. Dans la plupart des cas, l'entreprise s'est tout simplement retirée du processus.

De l'avis de Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos (Canada), « Une société canadienne impliquée dans des violations des droits de la personne ne devrait pas être en mesure d'arrêter un processus de plainte. Un décideur indépendant devrait prendre cette décision, selon le bien-fondé de la plainte. »

Au Québec, l'organisme Développement et Paix appuie activement la demande d'un nouveau mécanisme d'ombudsman du secteur extractif qui aurait le pouvoir d'évaluer le respect des normes internationales environnementales, de droits humains, du travail, etc. Surtout, il aurait pour mandat de recommander des sanctions telles que le report de subventions ou le retrait d'avantages fiscaux à toute compagnie qui ne respecte pas les normes.

Si elles se disent canadiennes …

Il n'est pas surprenant que les entreprises insistent pour que leurs litiges à l'étranger ne soient pas entendus par des tribunaux canadiens. Le débat fait rage depuis longtemps dans le monde juridique à savoir dans quels cas une poursuite peut être menée au Canada pour des situations ayant lieu à l'extérieur. Le 22 juillet 2013, la Cour supérieure de l'Ontario acceptait d'entendre la cause de Guatémaltèques victimes de viols et de meurtres commis sur un site minier détenu par Hudbay Minerals, ce qui indique peut-être un développement...

Une autre approche est d'interpeller les autorités boursières et donc aussi les actionnaires. En mai 2013 au Guatemala, un état de siège fut décrété contre des communautés s'étant opposées à un projet minier canadien. Le 3 juin, la clinique légale Justice and Corporate Accountability Project de l'Université York portait plainte devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

« À titre de foyer de cette industrie mondiale, le Canada doit faire davantage pour veiller à ce que les entreprises respectent les droits de la personne et les normes environnementales. Nous avons besoin de mécanismes nous permettant d'obtenir justice », a affirmé un porte-parole du Conseil national des Églises des Philippines lors d'une sortie publique au Canada.

Le secrétaire général d'Amnistie internationale Canada estime que « Sur la planète mondialisée où nous vivons, nous ne pouvons utiliser l'excuse que les violations ont lieu ailleurs... Les entreprises canadiennes doivent être tenues de rendre des comptes devant les tribunaux canadiens ».

Parce que le film Avatar n'était pas simplement de la fiction

Au Guatemala

Une porte-parole de peuples mayas au Guatemala, Lolita Chavez, a donné deux conférences à Québec en mars 2013. Le jour avant les conférences à Québec, quatre personnes au Guatemala ont subi une attaque causant la mort d'une d'entre elles, une autre a été capturée et les deux autres ont survécu, mais avec des blessures par torture.

La compagnie canadienne GoldCorp maintient la Mine Marlin au Guatemala où des consultations populaires ont permis aux peuples de la région d'exprimer leur refus de cette exploitation des ressources naturelles sur leur territoire. Pour de simples consultations non violentes, l'armée a procédé à une répression violente et la police a emprisonné des organisateur-trices des consultations, sans accusation ni procès. Madame Lolita Chavez a subi 22 attaques violentes, dont de véritables tentatives d'assassinat. À un tel point que le gouvernement du Guatemala a été obligé de lui offrir un garde du corps.

Elle résume ainsi la position de sa communauté :

« Détruire la biodiversité et l'écologie, c'est s'attaquer à nous. Nous faisons partie de la Terre-Mère. Qui est le plus fou ? Empoisonner l'eau, et donc la vie, pour un profit à court terme est un choix insensé. Si on choisit l'or au lieu de la vie, n'est-ce pas ce choix qui est le plus fou ? »
« Les abus contre Terre-Mère, en particulier l'exploitation minière massive, ne sont pas un problème maya. C'est un problème du monde entier, de tous les êtres habitant sur cette planète Terre. Le Canada est toutefois particulièrement responsable considérant toutes ces entreprises canadiennes. »

À ce sujet, voir l'article intitulé Assassinats et répression entourant une mine canadienne – Une porte-parole, malgré le choc, est venue nous parler à Québec [2].

En Colombie

Selon le rapport 2013 de l'International Office of Human Rights Action on Colombia (OIDHACO), 80 % des violations de droits humains et 87 % des déplacements forcés se produisent dans les régions d'extraction minière et pétrolière [3]. Or les entreprises et investissements canadiens dominent dans l'industrie minière colombienne.

Le gouvernement colombien est accusé d'accorder plus de droits aux entreprises qu'aux populations locales. Des mobilisations citoyennes, et même une grève nationale dans certains secteurs, furent organisées. L'OIDHACO propose un moratoire sur l'ensemble des concessions minières de la Colombie jusqu'à ce que le gouvernement colombien modifie ses politiques de régulation des activités extractives.

Dans le monde entier

Ce ne sont là que deux pays, alors qu'il y a environ 2,500 grands projets miniers dans le monde (8,300 petits projets en Chine seulement) et encore plus de projets pétroliers. Les cas les plus dramatiques d'abus sont visibles en Afrique où, par exemple, certaines mines sont tenues par des mercenaires faisant travailler des enfants dans des conditions parfois mortelles (rapportés dans le documentaire Du sang dans nos cellulaires [4]). Encore une fois, bon nombre de ces entreprises sont enregistrées au Canada.

Au-delà des abus, l'injustice est plus profonde

Le problème dépasse la question des poursuites devant les tribunaux. La question n'est pas nouvelle et se pose tout autant au Québec : quand un projet exploite les ressources naturelles ou affecte l'environnement, est-ce que la population locale devrait avoir le droit démocratique de le refuser ? Les lois existantes, édictées par le politique, servent parfois des intérêts minoritaires. Par exemple, dans les cas où l'extraction se fait par l'injection massive de produits toxiques dans l'eau, il faut reconnaître que les peuples ont le devoir de s'opposer. S'ajoutent à cela des enjeux plus politiques, à savoir si les populations concernées en retirent des gains valant la peine et si elles doivent assumer les frais du nettoyage des lieux par après. Au Québec, nous aurions une dette de 1.2 milliard pour gérer des sites miniers abandonnés.

Pour que le Québec ait meilleure mine

Au Québec aussi des gens subissent parfois des projets extractifs voulant utiliser le terrain de leur maison ou encore mettant à risque la qualité de l'eau, etc. Après une longue saga tumultueuse, le Québec a réussi à adopter une réforme de la loi sur les mines. Cette réforme donne, semble-t-il, plus de pouvoir aux conseils municipaux, soit la possibilité de définir des zones incompatibles à l'activité minière. Sans oublier les études du BAPE. Cela devrait donc, en théorie, donner un peu plus de pouvoir aux gens si elles veillent au grain.

Même si le travail n'est pas terminé, la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine se réjouie de cette réforme et offre en ligne un bref aperçu des avancées et des problèmes non réglés [5].

Le 29 janvier 2014, à Québec, aura lieu une conférence intitulée Minières au Nord et au Sud : mêmes enjeux ! Christian Simard (Coalition Québec meilleure mine) et Ramsey Hart (Mines Alerte) sont invités à présenter des cas réels d'ici et d'ailleurs dans le monde. Les peuples d'ici et d'ailleurs peuvent-ils développer des solidarités ? Suivi d'une discussion avec le public. [ http://media.reseauforum.org/node/7996 ]

De l'espoir pour 2014 ?

Écrivant ceci à la vielle du jour de l'an, pourquoi ne pas vous offrir mon pronostic pour cette année.

Est-il réaliste de prévoir, pour 2014, une petite révolution face aux conflits associés aux activités extractives ? Le gouvernement Harper acceptera-t-il d'imposer des normes aux compagnies sous peine de sanctions ? À notre avis, le croire serait mal connaître la puissance des intérêts économiques et financiers en jeu. L'idéologie néolibérale de ce gouvernement est ancrée solidement et il semble impossible qu'il applique réellement un tel changement. Toutefois, la campagne pour un nouvel ombudsman sur les activités extractives joue un rôle important de conscientisation et de solidarité internationale qui pourra éventuellement porter fruits. On peut aussi espérer que les conclusions de tribunaux canadiens en 2014 vont dissuader quelques hommes violents.

Au Québec, il existe désormais des mouvements populaires (lire : qui ne sont pas issus d'un organisme), en particulier contre l'exploitation du gaz de schiste/pétrole de shale et contre le passage du pétrole des sables bitumineux. Sans oublier la population de Sept-Îles qui semble majoritairement contre le projet de Mine Arnaud. Ces mouvements régionaux semblent mieux se coordonner et leurs mobilisations pourraient en surprendre en 2014.

Mon pronostic est que l'année 2014 ne sera pas l'année de la justice, mais on peut espérer que ce sera l'année où une plus grande solidarité entre les peuples naîtra, rendant possible une plus grande justice mondiale sous peu.

– Michaël Lessard
( Média de la démocratie en action reseauforum.org )

[1] Liste des organismes membres du RCRCE (page francophone)
http://cnca-rcrce.ca/a-propos-de-nous/membres/?lang=fr

[2] Assassinats et répression entourant une mine canadienne – Une porte-parole, malgré le choc, est venue nous parler à Québec, Média reseauforum.org, mars 2013.
http://media.reseauforum.org/node/7167

[3] Mining in Colombia : basics to overcome the extractive model - Summary of the Colombian Comptroller General's Report and Recommendations, OIDHACO, June 2013.
http://www.oidhaco.org/uploaded/content/article/1025120486.pdf

[4] Du sang dans nos cellulaires, Frank Piasecki Poulsen, 2010 ; télédiffusé à l'émission Enquête (Radio-Canada).
http://www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2010-2011/Reportage.asp?idDoc=141618

[5] Malgré les imperfections de la loi, le Québec aura meilleure mine !, Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, 10 décembre 2013.
http://media.reseauforum.org/node/8016

Poursuite d'Occupons Québec contre la Ville de Québec

Michaël Lessard — 2013-12-03T09:20:00Z

Un des participants d'Occupons Québec, André Bérubé, a poursuivi la Ville à la Cour des petites créances. Même si ce sont les petites créances, les questions abordées sont pourtant grandes. M. Bérubé a choisi cette cour pour son coût accessible et l'absence d'avocats.

Occupons Québec a soulevé bien des passions quand des gens ont installé un campement sur la Place de l'Université-du-Québec du 22 octobre au 22 novembre 2011 (à côté du Jardin Saint-Roch).

M. Bérubé estime que les agissements de la Ville violaient des règles de droit et étaient une forme d'harcèlement dommageable. Le procès a duré deux jours, un avant les élections municipales récentes et l'autre après. La Ville était représentée par M. Jacques Perron, responsable des communications.

Camping ou manifestation ?

Son plaidoyer a commencé en insistant sur le fait qu'il s'agissait d'une manifestation de longue durée et non d'un simple campement. Inspirées par les Indignés en Espagne et par l'action d'Occupy Wallstreet, des actions d'occupation citoyenne auraient eu lieu dans environ 800 villes à travers le monde. Le mouvement dénonce en particulier l'influence antidémocratique de la haute finance, les injustices sociales dont l'écart grandissant entre riches et pauvres et insiste surtout sur le désir d'une démocratie inclusive au lieu de la démocratie représentative accusée d'être corrompue.

« Le campement faisait partie du message et représentait le droit à l'espace public face au déficit démocratique », affirme M. Bérubé. Pour les occupants, démanteler le campement, c'était réprimer une manifestation protégée par les chartes des droits et libertés.

M. Bérubé estime aussi que la Ville ne savait pas quel règlement invoquer pour mettre fin à leur action politique et c'est pourquoi elle aurait adopté un nouveau règlement en juin 2012 qui interdit d'installer quoi que ce soit dans un parc public sans sa permission. Selon le plaignant, « la Ville n'avait aucune emprise juridique » et « elle devait nous tolérer ».

Le feu aux poudres

Durant le procès, des occupants ont témoigné du contexte qui régnait à l'époque. Le matin du 1er novembre 2011, un petit feu a brûlé le coin d'une tente. Les occupants croient que ce fut un geste de vandalisme. Tôt ce même matin, quelques individus étaient venus crier et invectiver les occupants. Aussi, des animateurs de CHOI FM, à l'émission Maurais Live, avaient donné un discours sur les risques d'incendie. Dominque Maurais déclarait : « La question est la suivante : quand est-ce qu'on va prendre la décision de faire un ménage ? J'pose une question, qu'est-ce que ça va vous prendre ? Est-ce que ça vous prend un incendie ? ». Les animateurs dénonçaient la présence d'un foyer à bois et se plaignaient que les occupants pourraient avoir accès à l'électricité. Ils ont aussi qualifié les occupants de « parasites » et de « BS ». Les occupants avaient donc demandé une enquête estimant qu'il s'agissait probablement d'un acte criminel. La direction du service des incendies a décidé, à sa discrétion, de ne pas enquêter. Sauf que cet incident aurait mis le feu aux poudres.

Les occupants se sentaient harcelés par la Ville

Selon les préventionnistes en incendie de l'Arrondissement La Cité-Limoilou, qui ont témoigné pour la Ville, des inspections avaient lieu environ tous les deux jours. Les employé-es de la Ville auraient confisqué un système de son, les pancartes affichant des messages citoyens, les crayons, des sachets chauffants pour les mains, des citrouilles servant de lampes, etc. Les employé-es invoquaient des risques d'incendie et autres dangers pour confisquer divers objets. Selon une des préventionniste, les pancartes étaient dangereuses en cas de vents forts. « N'est-ce pas très particulier comme saisie ? J'estime que la Ville voulait nous empêcher de continuer cette manifestation », plaide M. Bérubé.

Les toilettes publiques, au bord du campement, furent verrouillées, même de jour. Selon M. Perron, « le SPVQ a fermé les toilettes parce que des crimes s'y tenaient parfois. Cela n'avait rien à voir avec Occupons Québec ». Ces toilettes ont été rouvertes après la fin du campement.

Les témoins, des participants d'Occupons Québec, ont affirmé avoir toujours obtempéré aux demandes techniques des services de la Ville, comme bien espacer les tentes et retirer leurs cordons, tenir le foyer à l'écart de toute structure (3 mètres), etc. Les préventionnistes de la Ville ont aussi reconnu en cour que les occupants avaient été coopératifs.

Lorsque la Ville a voulu confisquer une corde de bois de chauffage, ce fut le seul moment de résistance en soi, où une grande foule s'était mobilisée le soir du 3 novembre pour exprimer leur refus du démantèlement d'Occupons Québec.* Certains occupants ce soir-là, touchés par le fait que la corde de bois fût un don du public, avaient carrément bloqué la saisie. La Ville a aussi procédé au démantèlement d'une cabane en bois servant de cuisine et d'une zone de bureau. Plus tard, elle a aussi confisqué le foyer à bois, à la surprise des occupants vu qu'il avait été accepté auparavant.

Les préventionnistes n'ont pas offert d'arguments expliquant en quoi la petite corde de bois des occupants était plus nuisible ou inflammable que celles retrouvées souvent à l'extérieur de maisons privées.

M. Bérubé demande alors où était l'urgence d'évincer les gens alors que la Ville avait retiré tout ce qui était moindrement inflammable de même que l'équipement servant à endurer le froid.

Les occupants se sentaient soumis à une forme d'harcèlement et jugent que cela visait à les épuiser et surtout à les empêcher concrètement d'avoir l'équipement pour endurer l'hiver qui arrivait. Dans nos reportages de l'époque, les occupants exprimaient que la Ville faisait du zèle dans le but de trouver un prétexte technique pour démanteler le campement.

La Ville peut inspecter toute résidence sans mandat

La Ville de Québec a un règlement (1679 a.15) qui stipule que les préventionnistes en incendie peuvent pénétrer toute résidence sans mandat et sans la permission du propriétaire, pourvu que ce soit fait à une heure raisonnable et évidemment dans l'objectif de vérifier la sécurité des lieux et le respect des règlements municipaux.

M. Bérubé plaide que même les policiers n'ont pas ce droit et doivent avoir raison de croire qu'il y a un crime ou une urgence pour fouiller une résidence ou une tente sans mandat ou sans permission. Il estime donc que ce règlement est contraire aux droits reconnus et que les employé-es de la Ville devaient obtenir la permission des occupants avant de fouiller leur tente.

Les préventionnistes venues témoigner, deux dames au service de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou, jurent n'être jamais entrées dans les tentes fermées sans la coopération des occupants. Or, de son côté, M. Bérubé jure qu'il refusait clairement l'accès à sa tente et dénonçait l'absence de mandat, mais qu'un policier l'aurait menacé d'arrestation pour obstruction s'il bloquait l'accès à sa tente.

M. Bérubé juge que ces fouilles étaient abusives, harcelantes et violaient la vie privée.

« Dès le départ, on voulait mettre fin à ce camping »

M. Jacques Perron, qui représentait la Ville, a d'abord affirmé que « le campement nuisait à la sécurité des gens ». Selon la défense, il n'était pas sécuritaire pour les occupants et le public et le matériel en place devait être retiré en raison du règlement sur les nuisances. Il a rappelé que le maire Labeaume a exprimé sa sympathie au mouvement, mais que « dès le départ, le 3 novembre, la Ville a décidé que le campement devrait être démantelé ».

M. Perron a réitéré la position de la Ville, soit celle que le maire a déclarée à plusieurs reprises quand les occupants étaient venus parler à l'Hôtel de Ville. Pour le maire, c'était du « camping dans un parc », cela était inadmissible et ce moyen d'action nuisait au message citoyen des occupants. Pour la Ville, les gens pouvaient manifester à longueur de journée et utiliser l'espace librement, pourvu qu'elles ne dorment pas sur le parc et n'installent aucun équipement. Un règlement de la Ville de Québec interdit de dormir dans un parc, règle d'ailleurs critiquée par des organismes venant en aide aux personnes itinérantes.

Les services de la Ville ont tenu des réunions de coordination en présence de M. Perron qui agissait à titre de porte-parole de la Ville lors des visites du campement. Une des préventionnistes a résumé la situation : « La Ville ne voulait pas de campement. Elle voulait son démantèlement. Le Service de protection des incendies, quant à lui, retirait les objets nuisibles ou trop inflammables ».

Pour M. Bérubé, juger qu'il s'agit de « camping » et d'un moyen d'action inefficace est une position subjective, une opinion, qui ne pouvait justifier de brimer leur forme d'expression démocratique.

La véritable question de droit

Le juge a rappelé que certaines limites peuvent être imposées aux droits et libertés, dont aux manifestations. En vertu de la jurisprudence canadienne, le juge devra évaluer si les limites imposées par la Ville étaient « acceptables dans une société libre et démocratique ». La cause d'Occupons Québec est loin d'être gagnée. Le juge a en effet mentionné qu'une nouvelle jurisprudence s'établit au Québec sur les limites aux manifestations.

Les manifestations pacifiques sont protégées par la Constitution et peuvent donc marcher sur la rue par exemple. C'est dire que les manifestations sont exemptes de l'application de certains règlements. Une chose est certaine, les pancartes ne sont pas jugées inflammables et confisquées... Par contre, est-ce que notre société accepte qu'une manifestation soit une occupation de longue durée ? Aux yeux de la Ville, une telle action est inconcevable.

Sur le plan légal, le procès n'a pas clairement fait ressortir que la Ville n'invoquait pas de règlement explicite à l'époque et qu'aucun constat d'infraction n'avait été émis. Sept mois plus tard, la Ville adoptait de nouveaux articles interdisant d'« occuper ou [...] déposer une structure, une tente […] », d'« alimenter un feu » et d'« utiliser un appareil […] pouvant servir à la cuisson des aliments ou à se réchauffer » sur le domaine public (1959 a.2).

Le bureau de Québec de la Ligue des droits et libertés écrivait
« en regard des enjeux de société fondamentaux soulevés par les 'indignés' de Québec, les raisons invoquées pour éteindre leurs voix apparaissent bien dérisoires. Le maire Labeaume prétend que les manifestants se sont fait entendre et qu'ils devraient maintenant rentrer chez eux, comme s'il était du ressort du maire de Québec de fixer les limites de la liberté d'expression de ses citoyens ».

Une cause d'envergure pour les petites créances

Le juge aura à évaluer si la Ville a violé la liberté d'expression de M. Bérubé, si sa tente a été fouillée illégalement et s'il a droit à un dédommagement pour son matériel saisi et pour dommages moraux. M. Bérubé a demandé le maximum de compensation possible aux petites créances, soit 7000 $, surtout pour dommages exemplaires et punitifs, c'est-à-dire pour convaincre la Ville d'agir autrement à l'avenir.

« Il faut déranger un peu »

M. Bérubé estime que la jurisprudence reconnaît que les manifestations doivent « déranger au moins un peu ». Les occupants plaident que leur action n'était pas nuisible et ne dérangeait pas les gens autour qui circulent plutôt dans le Jardin Saint-Roch.

Même à l'époque, il était flagrant que ce mode d'action pouvait déplaire à la Ville, mais les occupants espéraient que les droits constitutionnels au Canada allaient amener les mairies de Québec et de Montréal à tolérer plus longtemps le mouvement. Les occupants espéraient aussi parler à la Ville de Québec pour établir avec elle un espace public.

– Michaël Lessard, 1er décembre 2013

Rapporteur indépendant - Parce que la neutralité est un mensonge, ce qui prime est l'honnêteté intellectuelle, la recherche de vérité et l'intérêt public.

Remplacer les amendes arbitraires par des services adaptés – Marche silencieuse contre la répression des personnes marginalisées à Québec

Michaël Lessard — 2013-10-29T09:17:00Z

La marche sous une petite pluie a commencé par l'intervention de Nancy Roy qui a rappelé l'histoire d'un de ses amis décédé en silence sur un stationnement à Québec. C'est pourquoi cette marche fut silencieuse, pour rappeler tous les gens qui, en silence, meurent pourtant dans nos rues et que la société et le politique ne veulent pas voir, ni réellement aider. Près de 70 personnes étaient présentes pour cette marche contre la répression des personnes marginalisées, initiée par Nancy Roy et appuyée par sept organismes d'aide de Québec.

Tiré du site du journal Droit de parole.

« L'objectif est de faire cesser la répression policière pour la remplacer par des services adaptés à la réalité des personnes marginalisées », explique Sébastien Harvey de la Ligue des droits et libertés, section Québec.

Des amendes répressives aux personnes marginalisées

Des personnes itinérantes reçoivent des milliers de dollars d'amendes pour flânage. « Une personne itinérante, n'est-ce pas normal qu'elle soit assise sur un banc de parc ? », demande M. Harvey de la Ligue. En plus des personnes itinérantes, ce sont diverses personnes marginalisées qui reçoivent des amendes. Le fait que ces amendes ne sont presque jamais émises contre les personnes n'ayant pas l'air marginal, amène de nombreux mouvements sociaux à dénoncer ce qu'ils qualifient de profilage social. Cet état de fait a été confirmé par des recherches de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse et il a été dénoncé par le Barreau du Québec.

Plusieurs règlements municipaux fournissent à la police un large éventail d'amendes. Les plus utilisées sont celles pour flânage et contre le fait de dormir sur un banc de parc. De nouveaux articles ont été adoptés en 2012 par le conseil municipal du maire Labeaume. Les personnes itinérantes peuvent facilement recevoir des amendes en vertu de ces nouveaux articles « sur la paix et le bon ordre » qui interdisent de se créer un abri de fortune, d'être dans un parc après 23 h et même « d'être présent à un attroupement sur le domaine public entre 23 heures et 5 heures ». Le nouveau règlement interdit aussi toute manifestation spontanée sur un trottoir ou dans un parc sans d'abord aviser le SPVQ du rassemblement. De nombreux organismes à Québec ont dénoncé ce règlement et jugent qu'il sera appliqué exclusivement contre des personnes marginalisées, mais aussi qu'il va à l'encontre des manifestations moins appréciées par la Ville.

Remplacer la répression par des services adaptés

Les services demandés sont un « drop in » (espace d'accueil libre), une clinique de santé, un site d'injection supervisé (SIS) et une clinique juridique, tous adaptés aux personnes marginalisées, surtout au centre-ville.

Le nouveau projet Drop-In fut annoncé au micro, soit un centre avec un haut taux d'acceptabilité, c'est-à-dire que les personnes rejetées ou bloquées par d'autres refuges pourraient espérer trouver un endroit chaud et accueillant malgré tout. Ce dernier inclut désormais le Projet Lune (elles étaient présentes à la marche) qui vise à donner un lieu d'accueil par et pour les femmes prostituées.

« La Cour suprême du Canada a considéré les SIS comme des services essentiels et on s'entend que cette cour surpasse ce qu'en pense la cour municipale ou la mairie de Québec » a déclaré au micro le porte-parole de l'ADDICQ (L'Association pour la défense des droits et l'inclusion des personnes qui consomment des drogues de Québec). Il ajoute que « le service, pour fonctionner, doit être situé près des endroits où sont les gens concernés. Il sera dans le quartier Saint-Roch et non pas ailleurs ».
Nico est venu au micro pour témoigner qu'il est consterné par le grand nombre de décès chez des jeunes qu'il a côtoyés à Montréal qui consommaient des drogues dures. Il plaide donc pour un SIS à Québec, car « c'est prouvé qu'un tel service sauve vraiment des vies ».

Théâtre de rue pour la solidarité

À la Place d'Youville, quatre personnes ont joué une petite pièce de théâtre silencieuse. Un citoyen marche, mais il ne voit pas un homme itinérant au sol. Il ne voit pas non plus la personne assise au sol qui s'injecte une drogue intraveineuse, ni la femme prostituée sur la rue. Soudain, quand les trois semblent faibles ou mourants, le citoyen se rend compte de leur présence, les aide à se relever et à s'unir en solidarité. C'était le fruit du Théâtre les Merveilleuses têtes heureuses, une troupe-école de théâtre d'intervention et de sensibilisation en santé mentale.

Étaient présents aussi des membres de Point de repères, du Projet intervention prostitution Québec (PIPQ) et du Relais la Chaumine.

Assassinats et répression entourant une mine canadienne – Une porte-parole, malgré le choc, est venue nous parler à Québec

Michaël Lessard — 2013-03-26T09:47:30Z

« Choisir la vie au lieu de l'or »

Le jour avant les conférences à Québec, quatre personnes au Guatemala ont subi une attaque causant la mort d'une d'entre elles, une autre a été capturée et les deux autres ont survécu, mais avec des blessures par torture.

En tournée au Québec, la porte-parole du Conseil des Peuples K'iche (mayas au Guatemala) était sous le choc et attristée, tellement que son accompagnatrice, Marie-Dominique Langlois du Projet Accompagnement Québec-Guatemala (PAQG), a dû l'aider à donner la conférence à l'université Laval.

C'est que la compagnie canadienne GoldCorp maintient la Mine Marlin au Guatemala même si les consultations populaires ont permis aux peuples de la région d'exprimer leur refus de cette exploitation des ressources naturelles sur leur territoire. Cela peut surprendre, mais 75 % de l'industrie minière mondiale s'est subitement déclarée canadienne ces dernières années, comme par magie. Nous vous laissons imaginer les raisons et les avantages encourageant les entreprises minières à installer leur siège social au Canada et pourquoi le gouvernement canadien n'intervient jamais.
Lolita Chavez est venue demander aux gens du Québec et du Canada de les aider à défendre leurs droits face à des entreprises canadiennes et pour nous partager leur vision du monde, leur respect de la vie. Elle a donné deux conférences à Québec ce lundi 18 mars. Une à l'université Laval, en collaboration avec Avocats sans frontières de l'université Laval, et une autre le soir en basse-ville en collaboration avec le groupe communautaire le CAPMO. Elle fait une tournée québécoise et canadienne avec l'aide du PAQG.

« Je suis enseignante et, parce que j'ai consulté mon peuple, parce que mon peuple refuse la destruction de la Terre, on me dit terroriste. »
Dans les communautés autochtones habitant près de la mine canadienne de GoldCorp, mais aussi près du projet d'Hydro Santa Cruz (siège social en Espagne), des consultations populaires et autres actions non violentes ont eu lieu. L'armée a procédé à une répression violente de ces actions citoyennes. La police, quant à elle, a emprisonné arbitrairement, c'est-à-dire sans accusation ni procès, des organisateur-trices de ces consultations. Madame Lolita Chavez a subi 22 attaques violentes, dont certaines étaient de véritables tentatives d'assassinat. La commission interaméricaine des droits humains a convaincu le gouvernement du Guatemala de lui offrir un garde du corps.

« Les entreprises ne pouvant nous corrompre ou nous acheter, il leur reste la répression. » Les autorités tentent donc de faire emprisonner les personnes menant les consultations. Les peuples concernés ont alors collectivement déclaré que 15,000 personnes allaient se rendre à la police et ont proposé au gouvernement de construire de nouvelles prisons pour les accueillir.

L'enjeu serait le droit des peuples d'être consultés avant de subir des projets ou des lois qui les concernent, selon madame Chavez.

Choisir la vie au lieu de l'or

« Détruire la biodiversité et l'écologie, c'est s'attaquer à nous. Nous faisons partie de la Terre-Mère. Qui est le plus fou ? Empoisonner l'eau, et donc la vie, pour un profit à court terme est un choix insensé. Si on choisit l'or au lieu de la vie, n'est-ce pas ce choix qui est le plus fou ? »
Rappelons qu'une grande quantité d'eau et de cyanure est utilisée pour extraire l'or. Ces peuples résistent aussi au projet d'Hydro Santa Cruz.
« Les abus contre Terre-Mère, en particulier l'exploitation minière massive, ne sont pas un problème maya. C'est un problème du monde entier, de tous les êtres habitant sur cette planète Terre. Le Canada est toutefois particulièrement responsable considérant toutes ces entreprises canadiennes. »

« En regardant ces cas d'entreprises canadiennes, les Européens ne doivent pas oublier leurs propres entreprises qui abusent de la Terre. Il y a des projets hydroélectriques, surtout européens, des compagnies pétrolières, des monocultures, etc. »

Conclusion : il y a par contre la solidarité entre les peuples

Il y a du positif, car désormais son peuple aurait l'appui d'environ 66 % de la population du pays en général : celle-ci serait en défaveur des projets. La population totale du Guatemala est estimée à 13,8 millions.
« Vous êtes vraiment la bienvenue au Guatemala, comme visiteur-es ou touristes, mais non pas comme minière », de conclure amicalement madame Chavez.

Elle ajoute qu'en ce moment même, GoldCorp solliciterait des fonds du gouvernement du Canada pour faire des « projets sociaux ».
Notons que nous n'avons pas remarqué de médias de masse lors de cette conférence.

Dans un contexte d'impunité, un procès historique s'ouvre aujourd'hui

Mme Langlois a débuté la conférence par une mise en contexte, rappelant qu'environ 250,000 personnes ont été assassinées il n'y a pas si longtemps entre 1960 et 1996 (surtout entre 1981 et 1983). Le problème est que le règne du droit au Guatemala n'est toujours pas survenu, où c'est plutôt l'impunité qui règne, c'est-à-dire que 98 % des crimes restent impunis. Toutefois, une exception incroyable à la règle a débuté ce jour même : Ríos Montt, ex-général dictateur, sera jugé pour Crimes contre l'Humanité.* Le procès a été subitement déclenché plusieurs mois plus tôt que prévu pour déjouer des menaces de violence. D'ailleurs, l'autre porte-parole de la tournée a dû retourner au Guatemala pour contribuer à ce processus judiciaire.

Suggestions de l'auditoire (actions)

Voici quelques-unes des suggestions et idées de personnes dans l'auditoire après l'intervention de l'invitée.

Nos « fonds de pension » (caisses de retraite) et nos investissements sont intimement liés à ces compagnies et donc nous avons une responsabilité et un pouvoir à cet égard.

Vu le grand nombre de pays et de peuples qui subissent les abus de telles entreprises, en passant de l'Afrique au Québec, il devrait y avoir une concertation mondiale des personnes affectées pour, ensemble, appliquer des solutions mondiales.

Les organismes sociaux devraient dénoncer publiquement cette répression, dont l'attaque d'hier, et nous devons, comme citoyen-nes, chercher à en savoir plus sur ces situations issues de projets dits canadiens.

D'ailleurs, la Marche mondiale des femmes —des groupes à travers le monde— dénonce actuellement cette situation, incluant l'attaque d'hier.
Un porte-parole à Québec de Développement et Paix vous invite à écrire à votre député-e au niveau fédéral.

Rappelant que le gouvernement conservateur ne changera pas ses intérêts en faveur de ces compagnies, une personne nous invite plutôt à écrire directement à GoldCorp, et aux autres compagnies concernées, pour leur faire part de notre attention. Il est suggéré d'affirmer le principe suivant : quand une communauté locale, subissant directement l'exploitation de ressources naturelles sur son territoire, refuse un projet, il faut respecter son refus quoiqu'en pensent la mairie, les gouvernements et les entreprises. Ce principe ferait du chemin dans les esprits, même au sein du gouvernement du Québec.

La porte-parole du PAQG nous suggère de faire plus attention à notre propre consommation, celle-ci ayant une influence sur ces projets commerciaux.

Michaël Lessard, à titre de rapporteur pour le Média reseauforum.org
du Réseau du Forum social de Québec Chaudière-Appalaches

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Michael Lessard... - Publiée le 19 mars, 2013 - 01:06

Drones : imaginez si un quartier aux États-Unis était frappé

Michaël Lessard — 2012-10-30T17:09:00Z

Imaginez si un missile frappait un quartier dans un pays occidental, tuant entre 10 et 15 personnes ordinaires, dans le but de peut-être tuer un présumé terroriste ou ennemi.

Notre choc et notre horreur seraient partagés à travers notre pays. Tout le monde saurait bien, sans devoir en parler, que ces 10 personnes ordinaires étaient des êtres humains qui ne devraient pas être sacrifiés ou assassinés de cette manière. Les médias présenteraient les âges et les noms de ces 10 frères et soeurs. Nous nommerions cela des meurtres, du terrorisme, un crime horrible.

Ce qui rend possible ce type de crimes et de meurtres est une forme négative et raciste de nationalisme, qui est très commun dans pratiquement toutes les nations je dois dire. J'habite dans la Ville de Québec et mon peuple n'est pas vraiment indigné ou debout en soi en découvrant la nouvelle qu'environ 3000 personnes ont été horriblement assassinées par des 'drones' étasuniens de 2009 à 2012. Tout homme tué est qualifié de « militant » ; seuls les enfants et les femmes sont qualifiés de civils tués. Pourtant, on serait férocement choqués et en deuil si ce furent des civils occidentaux.

Il faut se considérer membre de la seule et unique Humanité et ressentir une douleur comme si c'était un membre de notre propre nation. L'identification à notre nation ne doit pas bloquer notre empathie et notre compassion pour les « non-Americains » ou les « non-occidentaux ». Nous, les gens à travers la Terre, avons besoin de réparer quelque chose dans notre manière de penser et dans nos cultures, car ce type de biais nationaliste, où nous tolérons le meurtre des « Autres », est tout simplement indécent et incompatible avec les valeurs que les religions prétendent avoir.

Actuellement, le débat tourne autour de l'utilisation des avions sans pilote nommés des drones. Il est sans importance que cela soit fait par un drone, un missile de longue portée ou provienne d'un avion de chasse.

– Michaël Lessard, Québec