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Renforcer les capacités des syndicats africains, faire respecter les droits dans le respect du devoir de diligence en matière de droits humains

Industriall Union — 2026-06-02T06:34:09Z

Le devoir de vigilance en matière de droits humains (DVDH) s'impose rapidement comme un outil d'organisation essentiel pour les syndicats africains, notamment ceux opérant dans les chaînes de valeur mondiales qui relient les consommateurs du Nord aux zones d'extraction minière du Sud. Une table ronde organisée le 9 février en marge du Mining Indaba au Cap a réuni des représentants syndicaux et du Centre de compétences pour le devoir de vigilance en matière de droits humains (CCDVDH) afin d'étudier comment le mouvement syndical pourrait tirer parti de ce cadre.

28 mai 2026 | tiré d'Afriques en lutte

En Afrique subsaharienne, l'impératif de la diligence raisonnable en matière de droits humains est particulièrement criant, compte tenu du rôle prépondérant de la région dans la fourniture de minéraux essentiels à la transition énergétique, à l'électronique et aux énergies renouvelables. Le continent recèle d'importantes réserves de cobalt, de cuivre, de lithium, de manganèse et de nickel, dont la demande a explosé dans le contexte des efforts de décarbonation à l'échelle mondiale. Pourtant, l'extraction de ces ressources reste entachée de graves violations des droits humains : déplacements forcés de populations, violations des droits des travailleurs et des droits humains, dégradation de l'environnement, conséquences néfastes sur la santé des populations locales et, dans certains cas, liens avec le financement de conflits ou le crime organisé.

Le devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (DRDH) s'appuie sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU), adoptés en 2011, qui imposent aux entreprises l'obligation de respecter les droits humains par le biais de processus continus d'identification, de prévention, d'atténuation et de réparation des impacts négatifs. Les orientations sectorielles, notamment le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minéraux provenant de zones de conflit et de zones à haut risque, se sont révélées déterminantes pour l'étain, le tantale, le tungstène et l'or dans des zones de conflit telles que l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Le paysage minier en Afrique subsaharienne présente un tableau contrasté. Les exploitations à grande échelle, souvent contrôlées par des multinationales chinoises, européennes, canadiennes et d'ailleurs, font l'objet de critiques persistantes concernant l'insuffisance de la consultation des communautés, la pollution de l'eau et des sols, les conditions de travail dangereuses, les salaires de misère, les violences et le harcèlement sexistes, ainsi que la répression de l'activité syndicale, notamment les atteintes à la liberté d'association et au droit à la négociation collective. L'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), répandue dans des pays comme la RDC, le Ghana, la Tanzanie et le Zimbabwe, aggrave ces vulnérabilités en ayant recours au travail des enfants, à l'exposition au mercure et à l'exploitation par des réseaux criminels.

Les données du Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme (Business and Human Rights Resource Centre) sur les minéraux de transition soulignent l'ampleur du problème. Par exemple, entre 2010 et 2024, 178 violations des droits humains et atteintes à l'environnement liées aux minéraux de transition ont été recensées en Afrique, soit plus de 20 % du total mondial de 835 cas. La République démocratique du Congo (RDC) représente à elle seule plus de la moitié des allégations en Afrique, principalement sur des sites d'extraction de cobalt et de cuivre.

Les syndicats, notamment les affiliés d'IndustriALL Global Union en RDC, en Zambie et au Zimbabwe, militent activement pour une mise en œuvre rigoureuse du processus de diligence raisonnable en matière de droits humains. Leur plaidoyer insiste sur l'examen des informations publiées par les entreprises, la cartographie des risques et l'adoption de plans d'action nationaux relatifs aux entreprises et aux droits humains, encore absents dans la plupart des pays africains. Ils réclament des règles contraignantes pour garantir des conditions commerciales équitables, une plus grande valorisation locale des ressources, des salaires décents et une gestion responsable de l'environnement.

Les récentes évolutions réglementaires redéfinissent le devoir de diligence en matière de droits humains. La directive européenne sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), désormais en vigueur, impose ce devoir aux grandes entreprises opérant dans l'UE ou y exportant, notamment en ce qui concerne les droits humains et l'impact environnemental tout au long des chaînes de valeur. Cette directive contraint les entreprises minières et leurs fournisseurs d'Afrique subsaharienne à renforcer leurs processus, à réaliser des audits et à proposer des mesures correctives, sous peine d'exclusion du marché européen. Des mesures complémentaires de l'UE relatives aux batteries, à la déforestation et aux minerais de conflit renforcent encore le contrôle des minerais d'origine africaine.

Cependant, des défis considérables persistent : une gouvernance défaillante, la corruption, des capacités de contrôle limitées et des chaînes d'approvisionnement opaques entravent toutes une diligence raisonnable efficace. Dans les contextes à haut risque, tels que les zones de conflit ou les secteurs aurifères informels au Zimbabwe, la diligence raisonnable en matière de ressources humaines (DRRU) ne parvient souvent pas à éradiquer les préjudices.

Lors de la table ronde, Kelly Fay Rodriguez, du CCHRDD, a annoncé le lancement d'un projet dédié en RDC, en Zambie et au Zimbabwe afin de soutenir les travailleurs des chaînes de valeur des minéraux critiques. Cette initiative vise à garantir que les nouvelles lois internationales sur le devoir de diligence et les politiques commerciales contribuent à l'amélioration des droits des travailleurs, notamment en matière de liberté d'association et de négociation collective.

Créé en 2025 par UNI Global Union, IndustriALL Global Union, la Fondation Friedrich Ebert et la confédération syndicale allemande DGB, le CCHRDD a pour mission d'exploiter les cadres de développement des ressources humaines de manière à renforcer les droits des travailleurs, notamment les droits fondamentaux d'organisation syndicale et de négociation tout au long des chaînes de valeur mondiales.

La réunion s'est conclue sur une note d'optimisme prudent : le HRDD offre aux sociétés minières un outil d'atténuation des risques tout en donnant aux syndicats et aux sociétés d'accueil un levier pour un développement plus inclusif.

Comme l'a déclaré Glen Mpufane, directeur minier d'IndustriALL :

« La mise en œuvre effective du développement des ressources humaines, appuyée par des cadres nationaux plus solides, un engagement syndical actif et une responsabilité internationale, est essentielle pour que la richesse minière se traduise par un véritable progrès économique plutôt que de perpétuer des modèles d'extraction sans retours équitables. »

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Une déclaration sur la Transition juste adoptée à la COP26

Industriall Union — 2021-11-09T08:50:01Z

Quatorze gouvernements ainsi que la Commission européenne ont adopté un engagement ambitieux en faveur de la Transition juste qui constituera le cadre pour une transition équitable vers un avenir résilient.

5 novembre 2021 | http://www.industriall-union.org/fr/une-declaration-sur-la-transition-juste-adoptee-a-la-cop26

Cette Déclaration a été signée par des pays du Nord ayant le poids nécessaire pour en faire une réalité, dont les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Commission européenne et plusieurs pays européens à titre individuel. Ces pays riches se sont engagés à financer les efforts des pays pauvres en matière de décarbonation et d'atténuation du changement climatique, un financement qui répondra dorénavant au principe de la Transition juste.

Ils appliqueront aussi les principes de la déclaration dans leurs plans nationaux pour la Transition juste.

Le texte de cette déclaration a été préparé en étroite collaboration par la direction du gouvernement britannique en charge de la Transition juste, la CSI, IndustriALL Global Union et IndustriALL Europe.

Elle s'appuie sur l'Accord de Paris, les Principes directeurs pour une Transition juste de l'Organisation internationale du travail (OIT) et la Déclaration de Silésie qu'avait adoptée la COP24 à Katowice, en Pologne.

Elle constate que les effets du changement climatique et de la décarbonation de l'économie vont peser d'un poids disproportionné sur les travailleurs pauvres et précaires, sur les industries grandes productrices de carbone et sur les pays dépendant des combustibles fossiles, et qu'ils risquent d'exacerber les inégalités de genre, de race, d'âge et autres. Son but est d'empêcher que personne ne soit laissé pour compte à mesure que le monde opère sa transition vers une économie respectueuse du climat.

Les principes de la déclaration sont :

Soutenir les travailleurs dans la transition vers de nouveaux emplois
Soutenir et promouvoir le dialogue social et l'engagement des parties prenantes
Des stratégies économiques conduisant à un développement durable, notamment par un soutien aux pays dépendant des combustibles fossiles pour diversifier leurs économies.
La création d'emplois locaux, inclusifs et décents, de façon à éviter une externalisation des nouveaux emplois verts
Les principes de la Transition juste doivent s'appliquer tout au long de la chaîne d'approvisionnement, sur la base des normes de diligence raisonnable reconnues
L'engagement de rendre compte des progrès réalisés en matière de Transition juste dans le cadre de l'Accord de Paris et des Contributions déterminées au niveau national.

Le secrétaire général adjoint d'IndustriALL Kemal Özkan a déclaré :

“Toutes les parties parlent de la Transition juste à cette COP. C'est en soi une grande victoire pour nous, et cela montre que nos interventions ont porté. Mais le débat sur l'interprétation des termes continue, pour s'assurer que nous parlons des mêmes choses. Aussi, les détails de la mise en pratique de la Transition juste restent flous.

“Cette déclaration constitue un précédent très important. Il faut que, dans tous les pays, les syndicats la diffusent largement et veillent à ce que leurs gouvernements, les entreprises et les autres parties prenantes comprennent bien son contenu, et ils doivent multiplier les actions de lobbying pour faire en sorte que ces principes ainsi que les Principes directeurs de l'OIT soient respectés.”

La secrétaire générale adjointe d'IndustriALL Europe Judith Kirton-Darling a ajouté :

“Il ne s'agit pas seulement d'une déclaration de plus. Il est question d'engagements clairs pris par les gouvernements en faveur d'un dialogue social effectif avec les travailleurs et de l'acceptation par ces gouvernements de leur responsabilité et de l'obligation de rendre compte de la mise en œuvre des principes pour une Transition juste en application du mécanisme de révision de l'Accord de Paris. Les syndicats attendent beaucoup des gouvernements et ils demandent à être pleinement impliqués.”

Cette déclaration fait suite à des années de campagne de lobbying intense du mouvement syndical. La semaine dernière, IndustriALL Global Union et IndustriALL Europe ont publié une déclaration commune appelant les gouvernements à aller au-delà des mots et des écrits et à mettre en œuvre une Transition juste avec des mesures concrètes et qui respectent le dialogue social et la participation des travailleurs.

Les participants à une réunion de la COP26 sur la Transition juste au siège de Unite the Union

Cette semaine, les syndicats ont organisé une série de manifestations en marge de la COP26 afin de promouvoir les initiatives pour une Transition juste. À la Journée de l'énergie du 4 novembre, les parties ont annoncé un partenariat pour la décarbonation à hauteur de 8,5 milliards $ pour le secteur de l'énergie sud-africain, qui a reçu un accueil mitigé des syndicats. Ils suivront de près l'évolution de la situation en Afrique du Sud parce qu'elle constitue un bon cas d'école pour un processus de Transition juste international à grande échelle.

IndustriALL Global Union et IndustriALL Europe se réjouissent de discuter plus en détail de la Transition juste à la manifestation parallèle qu'ils organisent ensemble au Pavillon de l'UE mercredi 10 novembre en présence de syndicats, d'employeurs, de politiciens et de la Commission européenne.

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