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Droits des femmes : une avancée, mais des « mouvements anti-genre » de plus en plus actifs

Rachel Silvera — 2026-04-21T06:39:11Z

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a mis fin au « devoir conjugal ». Mais en parallèle, les mouvements « anti-genre » n'ont jamais été si actifs en France. Selon un sondage Ifop , publié le 11 septembre 2025 et réalisé auprès d'un échantillon de 3 105 personnes, 57% des femmes interrogées déclarent avoir eu des rapports sexuels conjugaux sans en avoir envie, contre 39% des hommes, et 24% contre leur gré (14% pour les hommes).

Tiré de Entre les lignes et les mots

Une proposition de loi, soutenue par plus de 120 député·es, des communistes aux Républicains, précise que dans le Code civil, la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles. Y figure aussi l'impossibilité de fonder un divorce pour faute sur l'absence ou le refus de relations sexuelles, alors que cet argument est encore parfois avancé par certaines parties lors des procédures.

Paul Christophe, l'un des rapporteurs de la proposition de loi, a rappelé qu'en France un homme sur quatre considère aujourd'hui normal qu'une femme ait un rapport sexuel par devoir et non par envie, selon le même sondage Ifop. Le but est « une meilleure sensibilisation des époux à la problématique des violences sexuelles lors de la célébration du mariage », la lecture par l'officier de l'état civil des principaux droits constituant un moment propice à ce travail de pédagogie.

Condamnation de la France

Il peut paraître surprenant que le « devoir conjugal », comme motif recevable de divorce, ait été maintenu dans le droit français, tout au moins dans des recours, alors que depuis la loi du 4 avril 2006, le viol entre époux est une circonstance aggravante de l'infraction de viol.

Mais selon la juriste Julie Mattiussi, interrogée par Médiapart, « cette contradiction n'est qu'apparente. Il n'y a pas – techniquement – d'incompatibilité entre les deux. Car interdire le viol conjugal, c'est interdire à un conjoint de forcer physiquement l'autre. Or, le devoir conjugal implique de se forcer soi-même pour respecter la loi et ne pas risquer les conséquences d'un divorce pour faute et d'éventuels dommages et intérêts. »

Dans le code civil, le « devoir conjugal » n'existait pas, mais une jurisprudence ancienne a parfois assimilé « la communauté de vie » à une « communauté de lit », laissant subsister l'idée d'un prétendu « devoir conjugal ».

Ainsi, en 2019, un homme avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle avait cessé d'avoir des relations sexuelles avec lui pendant plusieurs années. L'affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui, en janvier 2025, a condamné la France sur ce sujet, comme l'expliquent Les Nouvelles News.

La CEDH juge que le fait de refuser d'avoir des relations sexuelles avec son mari ne constitue pas une « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». Le « devoir conjugal » est « contraire à la liberté sexuelle et au droit de disposer de son corps », insiste la CEDH.

Cette décision fait jurisprudence, mais elle ne modifie pas le code civil français, d'où l'importance de cette nouvelle loi. Reste à ce qu'elle soit également adoptée par le Sénat.

Des « mouvements anti-genre » inquiétants

Si l'on peut se réjouir de cette avancée juridique, une résolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese), intitulée Défendre nos principes démocratiques face aux stratégies anti-genre, adoptée le 25 mars 2026, a de quoi nous inquiéter. Elle révèle que depuis cinq ans, on assiste au développement de mouvements « anti-genre » de plus en plus actifs, désignant un ensemble d'initiatives et d'acteurs qui contestent certaines évolutions récentes en matière de droits humains liés à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la santé sexuelle et reproductive ainsi qu'à la reconnaissance des droits des personnes LGBTQIA+.

Selon Agathe Amel, présidente de la délégation des droits des femmes du Cese, pour Libération :

« Là où on avait, auparavant, des structures comme la Manif pour tous, mobilisées sur des sujets spécifiques, maintenant une coalition d'acteurs porte un projet politique précis, ultraconservateur. »

L'organisation Agenda Europe en est la manifestation la plus importante. Elle organise des sommets ayant vocation à mettre en lien les organisations locales pour faire du plaidoyer, de l'échange de pratiques, de la montée en compétences. La stratégie des mouvements anti-genre a aussi changé :

« S'ils exprimaient auparavant des désaccords sur la place publique, aujourd'hui ils infiltrent les organes de pouvoir, notamment les partis politiques, avec un même narratif », explique Agathe Amel.

En Europe, ces mouvements sont principalement financés par certains réseaux intégristes d'obédience chrétienne et partagent un principe : les règles religieuses priment sur les règles démocratiques.

Juste devant la Hongrie

Même si tous les fidèles ne sont évidemment pas concernés, ces mouvements s'inscrivent dans un contexte plus large de montée des discours conservateurs portant sur les normes sociales, familiales et de genre. Représentant un des pans traditionnels des idéologies plus largement masculinistes, ils trouvent désormais un écho favorable au sein des sphères politiques et médiatiques de nombreux pays, dont la France.

Selon un rapport duForum parlementaire européensur les droits et santé sexuels et reproductifs, la France, pourtant engagée sur la scène internationale sur les sujets d'égalité femmes-hommes, est le deuxième pays d'Europe à enregistrer le chiffre le plus élevé de sources de financement anti-genre (165,7 millions de dollars), juste derrière la Hongrie (172,2 millions de dollars).

Entre 2019 et 2023, un financement équivalent à un total de 1,18 milliard de dollars a été généré par 275 organisations impliquées dans des initiatives anti-genre en Europe. Environ 73% de ce financement (869,5 millions de dollars) provenait de 27 pays d'Europe, tandis que la Fédération de Russie contribuait à elle seule à hauteur de 18% (211,9 millions de dollars) et que les dépenses d'organisations américaines en Europe représentaient 9% (104,3 millions de dollars).

En France, deux structures prennent une place importante dans ces montants : la galaxie du milliardaire Pierre-Edouard Stérin, sur lequel une commission d'enquête a été ouverte au Sénat, et la fondation Jérôme Lejeune, un mouvement anti-IVG.

Par le biais de fondations philanthropiques et de sociétés de gestion, ils organisent le financement de campagnes anti-avortement, de manifestations anti-LGBT, de thérapies de conversion, de campagnes contre l'éducation à la sexualité ou encore de programmes de formation d'élites politiques.

D'où l'importance de cette résolution du Cese, car au-delà de l'égalité entre les femmes et les hommes, il s'agit de la défense des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux.

Rachel Silvera, Maîtresse de conférences à l'université Paris-Nanterre, 7 avril 2026
https://www.alternatives-economiques.fr/rachel-silvera/droits-des-femmes-une-avancee-mais-des-mouvements-anti-genre-de-plus/00118239

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Règles au travail : aller au-delà du congé menstruel

Rachel Silvera — 2026-03-10T06:25:31Z

En France, 15,5 millions de femmes entre 13 et 50 ans sont menstruées. Si le tabou des menstruations commence à être levé dans les discours, il reste beaucoup à faire pour garantir la santé des femmes au travail. Certes, pas moins de quatre propositions de loi ont été déposées, tandis que des expérimentations dans des entreprises et des collectivités locales se multiplient.

Tiré de Entre les lignes et les mots

Avec l'aimable autorisation de l'autrice

Mais pour l'heure, on reste dans un certain flou juridique. Des collectivités locales ont vu leur congé menstruel remis en cause par les préfet·es, considérant que les congés de santé gynécologique ne pouvaient ouvrir droit à une « autorisation spéciale d'absence » (prévue pour des raisons familiales et non de santé).

Le phénomène des règles est naturel, mais il reste parfois très difficile à vivre, notamment au travail : douleurs, saignements anarchiques ou si abondants qu'ils conduisent à l'anémie, pathologies associées comme l'endométriose qui touche près de 10% des femmes et dont nous avons déjà parlé dans une chronique précédente.

Des initiatives, pas mais de cadre

Dans les entreprises, des accords égalité professionnelle incluent parfois des mesures en faveur de ce congé, mais pour l'heure, il n'y a aucune harmonisation sur les conditions d'éligibilité, la nécessité d'avoir un certificat médical ou pas… De nombreuses femmes en sont exclues, faute d'accords, notamment dans de petites entreprises ou dans le secteur informel.

Selon la sociologue Aliona Legrand, ce congé est parfois réservé aux femmes souffrant d'endométriose, alors que le délai de diagnostic de cette pathologie est particulièrement long. C'est le cas par exemple de Carrefour – première grande entreprise française à l'envisager, mais de façon limitée. Ailleurs, ce sont les femmes les mieux insérées, souvent dans des emplois support, de bureau ou même cadres, qui en bénéficient en priorité, et non toutes les travailleuses des services, dont les postes ne sont pas télétravaillables.

Des petites structures ont parfois ouvert la voie, comme l'entreprise toulousaine Louis, spécialisée dans le mobilier de bureau, qui permet aux « personnes menstruées » de « poser un jour de congé payé supplémentaire une fois par mois pour se reposer pendant les règles ». Depuis, des collectivités territoriales leur ont emboîté le pas, à l'instar de la Métropole de Lyon, ou encore des universités pour leurs étudiantes, mais pas pour les personnels comme à Angers, Paris-Est Créteil ou Bordeaux.

Pourquoi ces lenteurs dans la mise en œuvre de tels dispositifs en France, alors que ce principe date de 1947 au Japon et qu'il s'étend en Espagne depuis une loi de 2023 ?

Le nombre de bénéficiaires pourrait être explosif, dit-on. Les dysménorrhées, c'est-à-dire des règles douloureuses, concernent effectivement entre 40 et 90 % des femmes menstruées, ce qui en fait le trouble gynécologique le plus fréquent. Or,selon l'historienne Muriel Salle, seules 2,5% des 4 700 agentes de la Métropole de Lyon en ont bénéficié (soit 117 femmes).

Des risques de discriminations et de « rebiologisation » des femmes

De même au Japon ou en Espagne, ce congé est loin d'être systématiquement pris. L'historienne Fanny Gallot et la sociologue Pauline Sellier ont coordonné pour la revue Travail, genre et sociétésune controverse sur ce sujet. Effectivement, au Japon, c'est bien le risque de discrimination au travail qui explique qu'il n'y ait que 0,9% des femmes qui ont pris ce congé en 2019, d'après l'historienne Yuuri Horikawa.

En Espagne, les chercheuses Maribel Blásquez Rodríguez et Miren Guilló Arakistain soulignent que certaines femmes ne souhaitent pas que leurs menstruations soient identifiées, car cela risque de les pénaliser (contrats non renouvelés, harcèlement verbal…). Muriel Salle s'interroge même sur le fait de considérer une telle mesure comme favorable à l'égalité :

« Ne constitue-t-elle pas plutôt un risque du point de vue de l'égalité professionnelle, entretenant l'idée que les femmes ne sont pas adaptées au monde du travail en général, et aux postes à responsabilités en particulier ? »

Des enquêtes à la Métropole de Lyon montrent que certaines agentes ont peur de passer pour des « tire-au-flanc » et que la charge de travail de leurs collègues augmente, générant des tensions dans les organisations du travail.

« Historiquement, la dépréciation des femmes, empêchées par leur corps systématiquement présenté comme dysfonctionnel, n'est pas nouvelle, rappelle Muriel Salle. Elle leur a longtemps fermé l'accès aux responsabilités (sacerdotales, politiques, professionnelles, etc.), la possibilité de faire des études ou de prétendre à l'autonomie. »

Si prévoir des congés pour les règles douloureuses et invalidantes parait une mesure de protection nécessaire, on ne peut nier le risque d'une nouvelle « essentialisation » du corps des femmes, cette référence à la biologie pouvant être instrumentée pour réaffirmer leur infériorité. Les chercheuses espagnoles parlent d'ailleurs d'une crainte que des « stéréotypes de faiblesse » soient associés aux femmes prenant de tels congés.

Imaginer des mesures plus globales pour la santé au travail

Le congé menstruel n'est donc pas forcément la meilleure et l'unique solution. A commencer par le terme à retenir : il paraît plus juste de parler de congé de « santé hormonal » ou congé de « santé gynécologique », incluant ainsi les douleurs, mais aussi les hémorragies, la ménopause ou encore le syndrome prémenstruel et ses impacts sur la santé psychique.

Il convient également d'accompagner un tel congé d'une campagne de sensibilisation. Par ailleurs, des aménagements et des changements dans l'organisation même du travail pourraient compléter voire remplacer un tel congé : un aménagement des horaires de travail devrait être possible, par exemple ; la question du télétravail se pose également, même si des syndicalistes y voient un danger, puisqu'il s'agit de continuer à travailler…

A la Métropole de Lyon, on évoque des « espaces repos » permettant de s'allonger dans la journée, des bouillottes ou encore des postes de travail « assis-debout », de hauteur réglable.

Lors d'un débat organisé par le réseau de recherche « Marché du travail et genre » (Mage) le 9 décembre 2025, la CGT-Bibliothèque nationale de France (BnF) a proposé un congé de santé hormonale à hauteur de vingt jours par an, tout au long d'une carrière, sans délai ni justificatif médical ; un accès aux protections périodiques et à des salles de pause adaptées ; l'organisation de formations sur la santé au travail des femmes.

Le chantier des règles au travail est ouvert, il faut impérativement le poursuivre et l'élargir.

Rachel Silvera, 20 février 2026
Maîtresse de conférences à l'université Paris-Nanterre
Opinion publiée sur Alternatives Economiques
https://www.alternatives-economiques.fr/rachel-silvera/regles-au-travail-aller-au-dela-du-conge-menstruel/00117736

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Connaître et reconnaître l'endométriose, une urgence pour les femmes

Rachel Silvera — 2025-09-23T06:53:55Z

Pour la première fois en France, une vaste enquête en ligne sur le coût réel de l'endométriose supporté par les patientes a été lancée le 5 juin sur la plateforme collaborative de recherche sur les maladies chroniques ComPaRe, à la demande du ministère de la Santé.

Tiré de Entre les lignes et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/07/09/connaitre-et-reconnaitre-lendometriose-une-urgence-pour-les-femmes/

Les diverses associations de patientes atteintes de cette maladie, comme Endomind, Info Endométriose, EndoFrance ou EndoAction, souhaitaient depuis longtemps que l'on mesure le coût réel de cette maladie qui touche de 1,5 à 2,5 millions de femmes.

Rappelons qu'elle représente un coût important pour la société et pour les femmes concernées. On estime ainsi que l'endométriose coûte 9,5 milliards d'euros par an en France, entre coûts directs en frais médicaux et coûts indirects en perte de productivité ou de pouvoir d'achat.

Mais pour les femmes elles-mêmes, le coût est plus difficile à évaluer. Il est pourtant bien réel, d'autant que la majorité d'entre elles n'ont pas obtenu la reconnaissance de leur maladie comme affection de longue durée (ALD). Qui plus est, il existe des effets négatifs indirects en termes d'emploi et de carrière.

Toujours pas reconnue comme affection de longue durée

Cette maladie gynécologique chronique est liée à la présence anormale de tissus semblables à la muqueuse utérine, l'endomètre, en dehors de l'utérus. Elle se traduit pour les 10% de femmes concernées par une multitude de symptômes parfois très invalidants, comme des douleurs pelviennes, des maux de dos ou encore une fatigue chronique et un risque d'infertilité.

L'inscription sur la liste des ALD donne droit à une prise en charge automatique à 100% de toutes dépenses liées à ces soins et traitements. De plus, les patient·es bénéficient d'une réduction du délai de carence, qui n'est plus retenu que pour le premier arrêt de travail pendant trois ans.

– Seules 4 500 femmes sur un à deux millions ont obtenu la reconnaissance de leur endométriose comme affection « hors liste »

Malgré une proposition de loi portée par Clémentine Autainau nom de La France insoumise, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en janvier 2022, le gouvernement n'a toujours pas accordé cette reconnaissance. Or, selon la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), en 2018, seules 4 500 femmes sur un à deux millions ont obtenu la reconnaissance de leur endométriose comme affection « hors liste ». Même si depuis, ce nombre a augmenté, il est loin de couvrir l'ensemble des patientes.

En outre, l'association Endomind dénonce une discrimination géographique subie par les femmes. Le gouvernement a pourtant mis en place une stratégie nationale de lutte contre l'endométriose en janvier 2022.

Ce plan consiste à développer la recherche sur cette maladie, avec environ 11 millions d'euros affectés. Il s'agit également de faciliter l'accès aux soins et d'améliorer les connaissances de la maladie, avec un volet de formation pour les professionnel·les de santé. Mais il n'est pas question ici de reconnaître systématiquement l'endométriose en ALD…

Les effets sur l'emploi et la carrière

Une enquête de la chercheuse Alice Romerioauprès d'environ 2 000 femmes atteintes, en 2020, avait montré les effets de cette maladie sur l'emploi et la carrière des femmes.

La moitié des répondantes estiment que l'endométriose les a gênées dans leur carrière professionnelle (licenciement, contrat non renouvelé, moindre avancement de carrière, perte de clients, etc.). Un tiers d'entre elles quitte précipitamment au moins une fois par mois leur travail pour rentrer à leur domicile ou consulter un médecin à cause de symptômes liés à leur endométriose.

Enfin, elles sont 36% à déclarer se rendre au travail malgré des symptômes qu'elles estiment incapacitants au moins deux fois par mois. Le travail au quotidien des personnes atteintes d'endométriose se trouve ainsi affecté par la maladie, et pas seulement pendant la période des règles. L'endométriose entraîne des pertes de concentration, des impossibilités à tenir une posture de travail à cause de douleurs, ou encore des troubles digestifs et urinaires handicapants et perçus comme honteux.

– 82% des personnes atteintes d'endométriose ont des réticences à demander des arrêts maladie

Alors que les personnes atteintes d'endométriose souffrent de troubles rendant difficile leur activité professionnelle, 82% d'entre elles ont des réticences à demander des arrêts maladie à leur médecin pendant des crises. Ceci est lié à la perte de salaire éventuelle, mais aussi à l'anticipation de reproches de la part de leurs directions ou même de leurs collègues.

C'est pourquoi plus d'un quart des répondantes déclarent avoir demandé au moins cinq jours de congé ou de RTT au cours des douze derniers mois en anticipant les symptômes incapacitants de leur endométriose, pendant leurs règles par exemple. Elles ont aussi recours plus souvent au télétravail.

Mais au lieu de s'appuyer sur des dispositifs institutionnels comme les arrêts maladie ou la médecine du travail pour un aménagement de poste, la plupart font donc appel à des arrangements individuels, les stigmatisant davantage.

Evaluer les coûts réels pour les femmes

La nouvelle enquête lancée à partir du 5 juin durant tout l'été complétera cette analyse en s'interrogeant sur les frais médicaux restant à charge de ces patientes. Il faut pour cela s'inscrire sur le site compare.aphp.fr. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) hébergera ces données qui seront analysées par l'Inserm.

Les différents symptômes se traduisent par de nombreuses consultations et examens qui ne sont pas toujours pris en charge par la Sécurité sociale, comme le recours aux imageries médicales, à des traitements spécifiques, la consultation de spécialistes, la kinésithérapie ou les médecines douces permettant de soulager les douleurs… Il s'agit d'évaluer précisément les types de professionnel·les consulté·es et le montant resté à charge pour les patientes après l'intervention de l'Assurance maladie et de la mutuelle.

– On est encore loin d'une réelle (re)connaissance de cette maladie, pour laquelle les patientes paient le prix fort

Seront également évalués les frais de procréation médicalement assistée (PMA) – car l'endométriose peut avoir une influence sur la fertilité –, les frais de biologie, les passages aux urgences, les hospitalisations, les médicaments et autres dispositifs pour lutter contre la douleur. On est donc encore loin d'une réelle (re)connaissance de cette maladie, pour laquelle les patientes paient le prix fort, au sens propre et figuré.

Pour finir sur une note d'espoir, un progrès important a eu lieu début 2025, puisqu'un simple test, rapide et non invasif, pourra très bientôt diagnostiquer l'endométriose. L'endotest, test salivaire, déjà commercialisé dans des pays européens, sera délivré et remboursé auprès de 25 000 femmes. Un premier pas vers un diagnostic rapide, alors que bien souvent ces femmes mettent des années à obtenir cette reconnaissance : « On a si longtemps dit que ces douleurs étaient dans nos têtes. »

Rachel Silvera
Maîtresse de conférences à l'université Paris-Nanterre
https://www.alternatives-economiques.fr/rachel-silvera/connaitre-reconnaitre-lendometriose-une-urgence-femmes/00115321

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Viol et consentement : changer le système plutôt qu'un mot dans la loi

Rachel Silvera — 2025-05-13T06:44:34Z

Le 1er avril 2025 au soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi transpartisane qui définit le viol ou l'agression sexuelle par le « non-consentement » de la victime. Il s'agit en réalité de la troisième proposition sur ce thème débattu à l'Assemblée, depuis la directive européenne sur les violences de 2023, qui avait soulevé déjà une polémique car Emmanuel Macron s'était justement opposé à l'introduction de cette notion.

Tiré de Entre les lignes et les mots

Avec l'aimable autorisation de l'autrice

Mais après un an de travaux à l'Assemblée nationale, ce nouveau texte a été adopté par 161 voix pour et seulement 56 contre (dont le Rassemblement national, le groupe ciottiste UDR et quelques député·es socialistes), avec le soutien du gouvernement qui a donc changé d'avis. Ce texte sera ensuite examiné par le Sénat.

Jusqu'à présent, le viol était défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».

Le nouveau texte définit le viol comme « tout acte sexuel non consenti ». Et précise : « Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. » Et d'ajouter enfin : « il n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise », ce qui reprend les termes clés du Code pénal.

Pour les deux rapporteures de ce texte (Marie-Charlotte Garin, députée écologiste et Véronique Riotton, députée macroniste), c'est une victoire, un « changement de paradigme », en passant « d'une culture du viol à la culture du consentement ». Pourtant, l'ajout de ce terme est à l'origine d'une controverse au sein du mouvement féministe, mais aussi parmi les juristes et dans le monde de la recherche.

Un moyen de compenser une jurisprudence insuffisante…

A l'origine de ce changement, on trouve le gouvernement et ses ministres, mais aussi le Planning familial, le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles, la Fédération nationale solidarité femmes, ainsi que des juristes comme Catherine Le Magueresse, également chercheuse.

Le premier argument est le constat que le viol est un phénomène massif qui demeure très largement impuni. Selon une enquête de l'Institut national de la santé et la recherche médicale (Inserm) de 2024, près de 30% des femmes de 18 à 69 ans ont déclaré avoir subi une tentative ou un acte sexuel forcé au cours de leur vie.

En 2021, selon les données du ministère de l'Intérieur, près de 250 000 personnes ont été victimes de violences sexuelles, dont 168 000 viols et tentatives de viol. Huit victimes sur dix ne portent pas plainte. Enfin, près de 73% des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite, selon les chiffres du ministère de la Justice publiés en 2018.

Par ailleurs, les rapporteures estiment que la jurisprudence est insuffisante « pour combler le silence de la loi sur la notion de consentement » et pour couvrir un grand nombre de cas de sidération, situations d'emprise et de coercition, ou encore les stratégies développées par certains agresseurs d'exploitation de la vulnérabilité des victimes.

SelonCatherine Le Magueresse, jusqu'à aujourd'hui, l'absence de consentement est appréciée à l'aune du comportement du mis en cause, s'il y a eu effectivement des formes de violence, contrainte, menace ou surprise. Et selon elle, « la seule preuve d'un refus ou d'une absence de consentement ne suffit pas à caractériser l'infraction ».

Elle cite ainsi des cas où la victime a dit non, mais ne s'est pas débattue ; où elle était sidérée, paralysée et n'a rien dit… Dans de nombreuses situations analogues, le magistrat François Lavallière a déclaré devant la mission d'information parlementaire avoir dû « classer sans suite de procédures, d'ordonner des non-lieux, de relaxer, alors que je croyais les victimes ».

… ou une arme en faveur de l'agresseur ?

De nombreuses associations féministes, comme Osez le féminisme ! (OLF), le Collectif contre le viol, et certain·es juristes ont pris position contre cette décision.

Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, explique dans sa chronique sur France inter, le 29 mars 2025, que considérer le viol comme une « pénétration non consentie » – et non comme une « pénétration imposée » – déplace le centre de gravité du crime : « non consentie » suppose que la justice scrute la victime, analyse son comportement, et qu'il faudra prouver qu'elle n'était pas consentante et ensuite démontrer que violeur le savait !

Selon lesféministes Emmanuelle Piet et Ernestine Ronai, qui travaillent depuis quarante ans auprès de victimes de viols, cette formulation « place le projecteur sur la victime et son consentement – ou son absence de consentement – plutôt que sur l'acte commis par l'agresseur. (…) L'agresseur, lui, peut se contenter d'affirmer qu'il n'a pas compris, qu'il pensait que c'était « ambigu » ».

De plus, selon unetribune dans Le Mondeportée par OLF, « la meilleure stratégie d'impunité pour l'agresseur est de fabriquer un consentement profondément vicié, de faire croire à sa victime d'abord, à la justice ensuite qu'elle était consentante, ou au moins, qu'il avait cru qu'elle était consentante ».

En fait, le consentement est déjà présent dans les dossiers, mais comme une arme pour l'agresseur et non pour la défense de la victime. Introduire la notion de consentement dans la loi ne serait donc pas sans danger, selon l'avocate féministe Lorraine Questiaux dans Dalloz actualité : « Aujourd'hui, aux assises, les accusés ne cessent de clamer qu'ils se sont assurés d'un consentement. Qu'en sera-t-il demain si la loi intègre la notion ? »

Pour une loi-cadre intégrale

Autre argument, contrairement aux rapporteures de la loi, la jurisprudence de la Cour de cassation est suffisamment protectrice, y compris dans des cas de sidération.

Toujours selon Lorraine Questiaux : « Ce n'est pas la loi qui pose problème. C'est son application par les magistrats et les enquêteurs. Souvent, l'enquête s'arrête dès qu'il y a un consentement apparent. La culture du viol rend inefficace notre législation. »

Cette réforme législative paraît donc inutile, alors qu'en revanche une réforme judiciaire s'impose pour en finir avec un dysfonctionnement global de la justice et de la police qui conduit à ce qu'une seule plainte pour viol sur dix aboutisse à une condamnation.

Entre 2016 et 2023, avec la vague #MeToo, le nombre de plaintes enregistrées par la police et la gendarmerie a augmenté de 187% pour les viols, les affaires traitées pour viols par les parquets ont augmenté elles de 115%, mais à moyens et effectifs constants. N'oublions pas que dans l'affaire tentaculaire des viols de Mazan, la juge d'instruction avait 89 autres dossiers à instruire en même temps.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles suppose d'adopter une loi-cadre intégrale, autour de 140 mesures, défendue par l'ensemble des féministes et que j'ai déjà eu l'occasion de présenter dans une précédente chronique.

Il s'agit en effet de développer la prévention, la formation, la sensibilisation l'accompagnement des victimes et la création de juridictions spécialisées. Car c'est avant tout le traitement défectueux des plaintes et l'absence de réelle considération des victimes qui font défaut.

Rachel Silvera
Maîtresse de conférences à l'université Paris-Nanterre
https://www.alternatives-economiques.fr/rachel-silvera/viol-consentement-changer-systeme-plutot-quun-loi/00114844

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Pouvoir d'achat, santé, égalité… ce que veulent les femmes

Rachel Silvera — 2024-11-26T07:02:44Z

Une femme sur deux (contre 46% des hommes) – et surtout 63% des ouvrières, 56% des salariées du privé et 57% des familles monoparentales – mettent le pouvoir d'achat dans les trois sujets qui les préoccupent le plus (c'est même la priorité n°1 pour un quart des femmes). C'est ce qui ressort d'une étude rédigée par Amandine Clavaud de la Fondation Jean Jaurès et Laurence Rossignol de l'Assemblée des femmes sur les perceptions et attentes en matière de politique et de féminisme à partir d'une enquête réalisée par l'Ipsos auprès de 11 000 personnes, publiée le 11 octobre 2024.

Tiré de Entre les lignes et les mots

Ce résultat s'explique bien sûr par les effets de l'inflation, mais plus généralement par les réalités économiques et sociales des femmes « en miroir des inégalités professionnelles et salariales » qu'elles subissent. Rappelons que la dernière étude disponible de l'Insee établit à 23,5% l'écart de revenus entre les femmes et les hommes et que 59,3% des smicards sont des smicardes.

L'étude montre que des attentes vis-à-vis du gouvernement en matière d'égalité professionnelle sont plus fortes parmi les moins diplômées. Si les femmes cadres semblent plus satisfaites des mesures adoptées dans ce domaine – la sociologue Sophie Pochic parle « d'une égalité élitiste » –, ce n'est pas le cas pour celles qui perçoivent de bas salaires et qui sont dans une forte précarité. Les mères isolées sont à ce titre tout particulièrement concernées car elles sont davantage exposées à la pauvreté, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner dans une autre chronique.

A la différence des hommes qui placent la question de l'insécurité en second, la santé est la priorité n°2 des femmes (35% des femmes le placent dans les sujets les plus préoccupants, contre 29% des hommes), ce qui correspond en partie aux résultats du rapport annuel duConseil économique, social et environnemental(Cése). La préoccupation pour la santé augmente avec le fait de vivre en zone rurale (39%).

Selon les autrices de l'étude, « les femmes sont les premières à être confrontées aux manquements de notre systèmes de soins ». Outre le manque de professionnels de santé dans certains territoires, l'enquête fait référence aux nombreuses fermetures de maternités, notamment de proximité, et aux difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certains départements, notamment en zone rurale.

L'accès à la santé touche également davantage les femmes plus âgées (c'est une priorité pour 38% des femmes de plus de 60 ans). Le vieillissement, les questions de dépendance, de maladie et d'isolement concernent en effet tout particulièrement les femmes qui sont elles aussi plus souvent pauvres et précaires, avec des pensions de retraite bien inférieures à celles des hommes.

Parmi l'ensemble des femmes, 86% (contre 84% des hommes) sont favorables au renforcement du système de santé dans les petites villes, « même si cela peut conduire à une hausse des impôts ».

Féministe, oui mais…

Neuf personnes interrogées sur dix soutiennent l'égalité femmes-hommes. Même si seulement six sur dix se disent féministes, il y a une progression de dix points par rapport à une enquête similaire, réalisée dix ans auparavant. En lien avec l'effet du mouvement #Metoo, on assiste à une prise de conscience collective des enjeux féministes.

Bien sûr, les femmes sont toujours plus nombreuses à être favorables à l'égalité et à vouloir aller plus loin (91% d'entre elles et 85% des hommes). Mais elles sont nettement moins nombreuses à se déclarer féministes (64% pour 58% des hommes).

Ce terme ne fait toujours pas l'unanimité. Et c'est du côté des hommes que les réticences, voire l'hostilité, est la plus grande : 15% des hommes refusent d'aller plus loin sur l'égalité et ils sont tout de même 42% à rejeter le féminisme…

Les femmes se déclarant féministes sont particulièrement jeunes (75% des 18-24 ans) et diplômées (73% des bac+5). Elles votent également plus souvent à gauche (81% des femmes à gauche se déclarent féministes pour 56% de celles à droite).

On assiste à un « modern gender gap » (le fait que les jeunes femmes soient plus progressistes que les jeunes hommes) qui se repère dans la forte propension des jeunes femmes à voter à gauche et à se déclarer féministes, comparées aux jeunes hommes pour lesquels les thèses masculinistes font leur chemin : les jeunes hommes sont les moins favorables à aller plus loin vers l'égalité (moins que les hommes de 60 ans et plus). Parmi eux, on assiste à une polarisation entre ceux totalement favorables à la cause féministe (15%) mais aussi ceux qui y sont radicalement opposés (15% également).

Ces résultats confirment les données fournies par le baromètre annuel sur le sexisme du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes : 22% des jeunes hommes de 15-24 ans et 25% de 25-34 ans pensent « qu'il faut parfois être violent pour se faire respecter dans la société » ou encore pour 39% d'entre eux, « le féminisme menace la place des hommes dans la société ».

Ce « modern gender gap » parmi les jeunes générations se repère aujourd'hui même aux Etats-Unis, où le clivage – entre jeunes hommes votant pour Donald Trump et jeunes femmes pour Kamala Harris – semble se confirmer.

Priorité à la lutte contre les violences et à l'égalité professionnelle

Parmi les actions attendues du gouvernement figurent loin devant les questions de violences : la lutte contre le harcèlement scolaire (93% des femmes), le harcèlement de rue (91% des femmes) et les violences sexistes et sexuelles (89% d'entre elles, soit 5 points de plus que les hommes). Vient ensuite la lutte contre les inégalités professionnelles, les salaires notamment, mais également le sort des familles monoparentales et dans une moindre mesure la question de l'accès des femmes aux postes à responsabilité.

Certes, la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles est une priorité reconnue indépendamment du genre, et quelle que soit la couleur politique du vote, mais la question des inégalités professionnelles est davantage portée par les femmes et par les courants politiques de gauche.

On le sait, les femmes votent davantage pour l'extrême droite qu'auparavant. Aux dernières élections législatives, deux blocs se sont en réalité dégagés parmi les femmes : 31,5% d'entre elles ont voté pour l'ensemble des partis de gauche et également 31,5% ont mis leur bulletin dans l'urne pour les partis d'extrême droite (c'est le cas de 36,5% des hommes).

Cette étude révèle que ce sont les électeurs et électrices votant à l'extrême droite qui sont le plus hostiles à l'égalité et au féminisme : parmi les 39% de personnes qui affichent ne pas être féministes, 57% ont voté Les Républicains, 51,4%, Reconquête ! et 48,5% pour le Rassemblement national (RN). A l'inverse, 76% des personnes votant à gauche se déclarent féministes (soit 14 points de plus que l'ensemble).

La religion joue également un rôle : si 61% de l'ensemble se déclare féministe, c'est le cas de 65% des personnes sans religion mais seulement de 55% des personnes de confession protestante, 54% catholique, 47% juive et 46% musulmane.

Mais lorsque l'on demande quels sont les partis politiques les plus engagés sur les droits les femmes, 45% des femmes et 35% des hommes pensent qu'aucun parti n'est vraiment engagé sur cette cause…Certes, 30% (28% des femmes et 32% des hommes) pensent que les partis de gauche sont les plus crédibles, mais 15% ont tout de même retenu le RN… Le travail de dédiabolisation de ce parti fonctionne, y compris sur le chapitre des droits des femmes, malgré toutes les dénonciations qui ont pu être formulées, ici même…

Rachel Silvera
Maîtresse de conférences à l'université Paris-Nanterre
https://www.alternatives-economiques.fr/rachel-silvera/pouvoir-dachat-sante-egalite-veulent-femmes/00112985

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La belle grève des sardinières de 1924

Rachel Silvera — 2024-09-10T07:54:56Z

Il y a tout juste un siècle, éclatait « une belle grève de femmes », pour reprendre le titre du récit, disponible en ligne, d'une des pionnières du féminisme : Lucie Colliard, institutrice communiste, venue participer et animer cette mobilisation des « Penn Sardin », du nom de leur coiffe légendaire.

Avec l'aimable autorisation de l'autrice

Les sardinières seront des milliers dans les rues de Douarnenez et ne lâcheront pas, avec près de sept semaines de grève ! Cette victoire formidable vient d'être revisitée, un siècle plus tard, par la journaliste Anne Crignon dans un ouvrage du même titre : Une belle grève de femmes.

A chaque retour de pêches, partout dans la ville, on appelle les 2 000 « filles d'usine » pour qu'elles emboîtent au plus vite les sardines. Elles travaillent alors sans relâche, jusqu'à quinze heures d'affilée, pour une paie dérisoire : 80 centimes de l'heure. Malgré la loi de 1919 qui fixe à huit heures la journée d'usine, les industriels bretons ont obtenu dérogation pour dépasser largement ce cadre et même les 72 heures hebdomadaires maximales normalement obligatoires ne sont pas toujours appliquées.

Les « contremaîtresses » battent le rappel avant l'arrivée des marins pour être sûr que le poisson n'attende pas, faute de chambre froide, mais ces heures d'attente des sardinières ne sont évidemment pas payées, tout comme leurs heures de nuit ne sont pas majorées…

Chaque jour, on leur remet un jeton pour les heures travaillées, au quart d'heure près, mais auquel on retire le coût des « déchets », c'est-à-dire les sardines abîmées. Une partie de leur salaire est donc aux pièces… Le salaire journalier est ainsi de l'ordre de 9 francs 60 (pour douze heures) à 11 francs 20 (quatorze heures), sachant que le kilo de pâtes est, par exemple, à 4 francs et la douzaine d'œufs 6 francs 50.

La division du travail est très forte, c'est « un travail à la chaîne sans chaîne », selon l'expression d'Anne Crignon, et tout doit être exécuté avec rapidité et dextérité.

Alors que le travail des enfants de moins de 12 ans était déjà interdit, de nombreuses fillettes travaillaient dès leurs 8 ans, sous des faux noms ou des grandes coiffes, tellement la misère des familles était forte. Et le travail de ces enfants était tout aussi éreintant, ayant même lieu de nuit, en bout de chaîne, à la cuisson des sardines.

Une grève hors du commun

Déjà, en 1905, les Penn Sardin ont fait grève pour être payées à l'heure et ont obtenu gain de cause : elles étaient alors payées aux « mille », c'est-à-dire à toutes les mille sardines mises en boîte, un salaire aux pièces.

Mais en 1924, la colère gronde à nouveau, car avec 80 centimes de l'heure, les femmes ne peuvent entretenir leur famille et manger correctement. Des cahiers de revendications vont circuler et de plus en plus de sardinières se retrouvent après l'usine, au pied de la grande horloge pour discuter et s'informer : un mur d'affichage leur permet de connaître les proclamations municipales mais aussi les derniers tracts du Parti communiste.

Et là, toutes discutent et n'ont qu'une revendication en tête : obtenir un salaire décent, soit 20 centimes de plus par heure. Et très vite, c'est l'idée de la grève qui fait l'unanimité parmi les sardinières. Les marins, souvent leurs maris, hésitent mais comprennent très vite leur mouvement, d'autant qu'en cette fin novembre, ils sont à quai, c'est la période creuse…

Le 21 novembre, à l'usine Carnaud de boîtes de conserve, alors que des ouvrières demandent à discuter de leur salaire et du nombre d'heures de travail, le contremaître leur refuse ce rendez-vous et c'est le début de la grève pour ces cent ouvrières et quarante manœuvres. Très vite, ce mouvement fera tache d'huile car des ouvrières iront alors à la mairie, demander l'aide de Daniel Le Flanchec, maire communiste, une figure incontournable de Douarnenez qui sera un soutien indéfectible du mouvement.

Dès le dimanche 23 novembre 1924, les sardinières marchent dans toute la ville et parviennent à convaincre : le 25, toutes les usines débrayent, soit 3 000 grévistes. La grève tiendra grâce à leur porte-parole local, mais aussi à la venue deCharles Tillon, responsable alors de la CGTU de Bretagne, qui sera l'un des fondateurs des FTP (Francs-tireurs et partisans) et ministre à la Libération. Lucie Colliard, responsable du travail des femmes à la CGTU, viendra également en soutien.

Caisse de grève

Tous deux permettront au mouvement de prendre de l'ampleur et de durer. Lucie Colliard portera également des revendications plus féministes, comme « d'être payées comme les hommes », de faire respecter le temps de travail et, plus globalement, de remettre en cause leurs conditions de femmes et de mères.

Très vite, un comité de grève permettra d'organiser les journées, de faire la soupe populaire, grâce à des collectes dans les villages voisins, et de lancer une caisse de grève. Des crèches seront mises à disposition des sardinières pour leur permettre chaque jour de participer au rassemblement et au cortège quotidiens.

« Il y a quelque chose de festif et d'heureux dans cette révolte, comme une résurrection, et on en voit même qui portent le châle à frange des jours de fête », nous décrit Anne Crignon.

Du côté des industriels bretons, les réactions seront unanimes : refus systématique de rencontrer les grévistes et tenir jusqu'au 3 janvier, date de reprise de la pêche… De plus, René Beziers, l'un des « leaders » patronaux, dépose une plainte contre Le Flanchec pour atteinte à la liberté de travail, qui n'aboutira pas.

Finalement, le 13 décembre, le ministre du Travail, Justin Godart, recevra deux délégations, séparément. Trois sardinières seront accompagnées de Lucie Colliard. La délégation patronale, portée par Beziers, n'entendra pas raison mais profitera de ce voyage pour se rendre au Syndicat libre, le syndicat patronal, pour une location de briseurs de grève.

Le1er janvier, ces « mercenaires », complètement saouls, vont tirer sur Le Flanchec, le maire, son neveu et un marin. Le Flanchec aura la gorge transpercée, mais s'en sortira, tandis que son neveu gardera un handicap lourd. L'Humanité du 3 janvier 1925 titrera : « A Douanenez, première « flaque de sang » fasciste ».

« Histoire qui se vit au présent »

Si ces attentats restent impunis, ils auront le mérite de susciter de vives réactions dans la presse et au sein du gouvernement : tous reconnaissent que les communistes et les grévistes n'ont jamais usé de la violence, mais que deux d'entre eux sont à l'hôpital. Les industriels vont enfin accepter de négocier une augmentation des salaires. Mais les sardinières veulent également que le travail de nuit et les heures supplémentaires soient payés davantage. Elles feront pression (en quittant la table de négociation) et obtiendront une majoration de 50%. Elles gagneront également l'application de la loi des huit heures et le paiement des heures d'attente du poisson.

Ce « contrat de Douarnenez », signé au quarante-septième jour de grève, sera appliqué à toutes les usines de la ville et au-delà. C'est une immense fête à Douarnenez, où cette grève victorieuse restera dans l'histoire une grève de femmes ouvrières.

Autre événement remarquable à Douarnenez : Joséphine Pencalet, gréviste sardinière, deviendra en 1925 la première et la seule femme élue à la municipalité dans l'équipe de Le Flanchec, alors que les femmes n'avaient pas le droit de vote. Mais cette élection fut cassée peu de temps après.

Une chanson Penn Sardin, créée par l'auteure-compositrice Claude Michel au début des années 2000, raconte leur combat et sera reprise par le mouvement des gilets jaunes et par des cortèges féministes ces dernières années.

Tout récemment, le 5 avril 2024, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, est venue à Douarnenez célébrer le centenaire de cette grève victorieuse devant 400 personnes, en rappelant que ce mouvement, comme tant d'autres, a permis de renverser le rapport de force en faveur des ouvrières et qu'aujourd'hui encore, le travail et les rémunérations des femmes restent déconsidérés. Pourquoi les gestes répétitifs, fréquents dans de nombreux métiers féminisés, ne sont pas pris en compte comme le port de charges lourdes ? « Je suis à Douarnenez pour montrer que la grève de 1924 est aussi une histoire qui se vit au présent », a-t-elle déclaré en avril.

Rachel Silvera
Maîtresse de conférences à l'université Paris-Nanterre
https://www.alternatives-economiques.fr/rachel-silvera/belle-greve-sardinieres-de-1924/00112273

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Vertbaudet : la lutte féministe paie !

Rachel Silvera — 2023-08-22T06:56:31Z

Après deux mois et demi de grève, les 72 salariées de Vertbaudet ont obtenu gain de cause vendredi 2 juin 2023, en décrochant une augmentation salariale non négligeable (de 90 à 140 euros mensuels, selon l'ancienneté) et l'embauche en CDI de 30 intérimaires, le tout assorti de l'engagement qu'il n'y aurait aucune sanction disciplinaire à l'encontre des grévistes.

Tiré de Entre les lignes et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/07/01/vertbaudet-la-lutte-feministe-paie/

Cette lutte de femmes dans une entreprise de prêt-à-porter pour enfants a été exemplaire, au même titre de celle des femmes de chambres de l'hôtel Ibis en 2021. Elle a suscité de nombreux soutiens politiques et syndicaux, et a défrayé la chronique comme le rappelait Sandrine Foulon.

Cette grève est partie des préparatrices de commande, qui embauchent dès 4 heures 45 le matin, effectuent entre 15 et 25 kilomètres par jour pour un salaire qui, même avec vingt ans d'ancienneté, reste au niveau du Smic (aux alentours de 1 300 euros). Un tiers d'entre elles (sur 200 à 250 préparatrices) a tenu bon et a porté ce mouvement inédit chez Vertbaudet, en faisant grève pour la première fois de leur vie.

Au départ, les dernières négociations annuelles obligatoires prévoyaient seulement une prime de 650 euros pour un temps plein. Alors que de nombreuses préparatrices sont à temps partiel.

Surtout, l'accord signé par FO et la CFTC (implantés chez les agents et de maîtrise et cadres) ne prévoyait aucune hausse générale des salaires, malgré l'inflation. Or comme témoigne l'une des déléguées CGT du site dans le Monde, « les primes ça ne paie pas la retraite (…) Moi, mon salaire n'est pas indexé sur l'inflation (…) Après 23 ans chez Vertbaudet, je suis payée comme si je venais d'arriver ».

« Mépris de classe et sexisme »

Par ailleurs, ces ouvrières dénoncent des conditions de travail indignes, la plupart souffrant de troubles musculo-squelettiques mais aussi de brimades et de propos sexistes du nouveau directeur du site.

Sophie Binet, la nouvelle secrétaire de la CGT, venue sur le piquet de grève le 21 avril, a rappelé à quel point ce combat était emblématique pour la situation de millions de femmes, « scotchées à un plancher collant », avec des emplois précaires, des horaires impossibles et une dévalorisation de leurs métiers qui sont féminisés : « vous représentez le cumul du mépris de classe et du sexisme ».

Cette lutte est aussi exemplaire par la force de la mobilisation, qui a été émaillée de violences : la Préfecture a envoyé la police évacuer par la force le piquet de grève le 16 mai 2023. Deux personnes ont fini en garde à vue, une gréviste a été violentée et six salariées ont été convoquées par leur direction pour un entretien préalable avant licenciement. Sans parler de l'agression d'un délégué syndical devant sa maison…

La mobilisation de la CGT a aussi été forte pour lui donner un caractère national. Dans une Tribune au Monde, signée par une centaine de féministes, et relayée par plus de 48 500 personnes, le gouvernement a été interpellé :

« On ne peut pas à longueur de journée déplorer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes et, quand des femmes luttent pour gagner une revalorisation de leurs salaires, être aux abonnés absents. On ne peut pas appeler aux employeurs pour qu'ils augmentent les salaires et, quand les salariés sont en grève, envoyer les forces de l'ordre pour casser leur piquet de grève ».

Une lutte féministe

Cette lutte de femmes a forcément une portée féministe. En effet, leur grève rappelle l'importance pour ces femmes d'avoir un salaire permettant une vraie indépendance économique. Comment faire des choix de vie, quitter éventuellement un conjoint, et élever des enfants sans revenu décent ? Car bon nombre d'entre elles sont des mères isolées, et on sait que même en couple, c'est sur elles que repose la gestion du ménage…

Surtout, c'est parce que leur travail n'est pas reconnu à part entière qu'elles sont systématiquement dévalorisées. La division sexuée du travail persiste. C'est ce que rappelle l'historienne Fanny Gallot dans Médiapart :

« Dans ces métiers, l'organisation du travail se fonde sur l'idée que les femmes n'ont pas de compétences, que faire preuve de minutie est naturel et n'est que le prolongement de leur rôle de mère ».

C'est aussi ce que l'on relève pour la plupart des métiers féminisés, notamment ceux qui sont restés mobilisés pendant la crise covid, et qui se mobilisent régulièrement, comme les infirmières et plus récemment les agentes des écoles maternelles (Atsem) ou les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH).

Non seulement ces métiers ne sont pas reconnus à leur juste qualification et sont sous-rémunérés, non seulement les conditions de travail dégradées offrent peu de compensation et s'accompagnent souvent de précarité et de temps partiel imposés, mais en plus les évolutions de carrière y sont très faibles.

Tout se passe comme si la carrière, c'était pour les hommes seulement – ce qui explique qu'encore aujourd'hui 59% des smicards sont des smicardes. D'où le refus parfaitement justifié d'une simple prime et l'exigence d'une vraie revalorisation salariale. Les ouvrières de Vertbaudet l'ont obtenue. Qui seront les suivantes ?

Rachel Silvera

https://www.alternatives-economiques.fr/rachel-silvera/vertbaudet-lutte-feministe-paie/00107314

Comment l'Etat maintient les femmes dans la dépendance économique

Rachel Silvera — 2023-03-21T06:48:18Z

La Fondation des femmes lance un Observatoire de l'émancipation économique des femmes et présente une note très convaincante sur « l'individualisation des droits » en matière de prestations et d'imposition, c'est-à-dire un accès aux droits individuels, reposant sur la situation de chaque personne et non en référence à sa famille.

Tiré de Entre les lignes et les mots

Avec les aimables autorisation de l'autrice et de Alternatives Economiques

Le sujet est déjà bien étudié, mais régulièrement écarté, à de rares exceptions près. En France, ce n'est que fin 2022 que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a enfin été « déconjugalisée », après d'importantes mobilisations. Cela signifie que désormais l'AAH est attribuée à chaque personne en situation de handicap, indépendamment de sa situation conjugale.

Ce sont des questions récurrentes chez les économistes et les féministes : à quand un système fiscal et social dépourvu d'une vision familialiste, qui donne une place prépondérante à la famille et maintient encore et toujours une image dépassée des couples et de la famille ? A quand l'introduction de droits propres à chaque citoyen·ne et non dépendants de la référence à leur famille ? Questions très controversées, comme en témoigne un débat de la revue Travail, genre et sociétés déjà ancien…

Ainsi, l'Etat octroie certains droits en fonction de la situation familiale de la personne, ce qui peut renforcer sa dépendance… Concrètement, certaines prestations seront diminuées, voire supprimées, si madame vit dans un ménage où monsieur gagne assez bien sa vie… Encore aujourd'hui, on raisonne comme si tous les couples mettaient en commun tous leurs revenus et biens.

Selon l'économiste Sophie Ponthieux, ce n'est le cas que de 64% des couples, surtout mariés (74%), le chiffre tombant à 30% pour les pacsés et à 37% pour les concubins. Or, on le sait, le mariage poursuit son déclin, les mariages sont deux fois moins nombreux que dans les années 1970. Et même mariés, les couples sont de plus en plus nombreux à opter pour une individualisation de leur patrimoine et pour le régime de la séparation des biens, ce qui accroît les inégalités de genre en fragilisant la situation des femmes.

On ne sait donc pas ce qui se passe vraiment au sein des couples, le ménage est une « boîte noire » où peuvent se reproduire des inégalités. D'autant que, selon l'Insee, trois femmes sur quatre en couple gagnent moins que leur conjoint, et que l'écart de revenus est en moyenne de 42% (l'écart entre les hommes et les femmes célibataires n'étant que de 9%).

Ce que l'on constate en revanche, toujours selon l'Insee, c'est qu'au moment des séparations, de plus en plus fréquentes, le niveau de vie des femmes baisse de 20% et seulement de 3% pour les hommes. Et ces derniers conservent bien davantage de patrimoine que leur ex-conjointe, comme l'ont montré les chercheuses Sybille Bessière et Céline Gollac dans leur ouvrage Le genre du capital. Sans parler bien sûr de la croissance des familles monoparentales, qui représentent désormais un quart des familles, avec à leur tête une femme dans 84% des cas.

Des prestations sociales non individualisées

La liste est longue des prestations fonctionnant sur une base familialiste, c'est-à-dire sous condition de revenus du ménage et non de la personne bénéficiaire : le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité, l'aide personnalisée au logement, mais aussi les prestations familiales, l'assurance vieillesse pour le parent au foyer (AVPF), l'allocation personnalisée au logement (APL), l'allocation solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou encore l'allocation de solidarité spécifique (ASS)…

L'exemple de la prime d'activité est très éclairant de ce point de vue, puisque les femmes en sont les bénéficiaires à 57%, et qu'il s'agit d'un complément de revenu pour les salariés modestes ayant une activité réduite, à temps partiel… C'est normalement une incitation à l'activité, même partielle, et une désincitation au chômage, puisqu'avec cette prime chacun est censé gagner davantage qu'au chômage. Sauf que si Madame « Gagnemiettes » est en couple avec Monsieur « Gagnepain », elle peut voir sa prime d'activité baisser ou même disparaître…

Un autre exemple, au cœur de l'actualité, concerne la pension de réversion. On sait que ce sont majoritairement les veuves (à 88%) qui en bénéficient et que son rôle est essentiel pour leur permettre de toucher une partie de la pension du défunt et de maintenir ainsi leur niveau de vie, à condition d'avoir été marié·e.

C'est le seul dispositif qui soit familialisé et qu'il convient de maintenir – voire de renforcer pour certain·es, en l'ouvrant aux couples pacsés – sous peine d'aggraver les risques de précarité d'une frange importante de veuves : pour plus d'un million d'entre elles, cette pension de réversion est leur seul revenu. A terme, dans une société égalitaire où chacun, et surtout chacune, aurait les moyens de travailler et de disposer d'un revenu décent, ce dispositif pourrait être rediscuté.

Mais en attendant, dans le système actuel, certaines dispositions de la pension de réversion sont injustes, car si la ou le bénéficiaire se remet en couple, cette pension peut être réduite (dans le privé, en fonction du revenu du nouveau ménage) ou même supprimée (dans la fonction publique).

« Ces mécanismes soumettent les femmes veuves à une forme de chantage économique sexiste et patriarcal, induisant que l'argent ne se mérite qu'à travers la fidélité absolue, même après la mort », relèvent Lucile Peytavin et Lucile Quillet, autrices de la note.

Les arguments contre une individualisation de ces prestations sont notamment économiques : elle engendrerait un coût important, à l'heure où l'on ne cesse d'évoquer les déficits publics. Mais on oublie que l'application de cette politique familialiste coûte en réalité de l'argent à l'Etat à travers le système d'imposition.

L'imposition conjointe : un cadeau aux hommes riches

Le système d'imposition français repose toujours sur la mise en commun des revenus du couple (marié ou pacsé). Cette conjugalité joue considérablement parmi les couples où monsieur gagne beaucoup plus que madame. Quand on compare le taux d'imposition d'un couple ayant des revenus très différents à leur taux d'imposition si ces deux personnes étaient célibataires, les hommes sont les grands gagnants de l'imposition conjointe : l'Insee estime en 2019, que le taux d'imposition des hommes baisserait de 13 points en moyenne, et que celui des femmes augmenterait de 6 points, par rapport à ce qu'elles paieraient en étant célibataires.

Ce système date du lendemain de la Seconde Guerre mondiale et favorisait les familles à un seul revenu, en désincitant au travail des femmes. On estime ainsi que déconjugaliser, comme dans la plupart des pays européens, l'imposition des couples aurait une incidence sur l'emploi des femmes mariées et pacsées qui pourrait représenter jusqu'à 80 000 emplois supplémentaires. C'est aussi un frein à l'allongement de la durée de travail des femmes : en restant à temps partiel, les femmes permettent au couple de payer moins d'impôts, ce qui maintient les inégalités entre les sexes.

Qui plus est, ce système d'imposition se traduit par un coût pour l'Etat car l'avantage fiscal sur les revenus élevés génère un manque à gagner de l'ordre de 11,1 milliards d'euros pour l'année 2017. En effet, on estime que 60% des couples ont un impôt inférieur grâce à ce système et le gain est en moyenne de 1 840 euros. Qui plus est, ce sont les plus aisés qui en bénéficient davantage : le montant moyen des gains est de 4 549 euros pour les 1,9 million de couples aisés (et 812 euros pour les 10% des couples modestes, mais imposés), soit 5,6 fois moins…

En l'occurrence, le quotient conjugal devrait être plafonné comme le propose l'économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) Hélène Périvier. Ce serait une bonne mesure à envisager avant même d'individualiser totalement l'impôt, cette dernière option soulevant de nombreuses questions et pouvant pénaliser des couples à faibles revenus, au sein desquels les femmes travaillent peu ou pas.

Au total, les politiques sociales et fiscales ne reconnaissent que les couples mariés et parfois pacsés, et modulent certaines prestations sociales au nom d'une solidarité conjugale loin d'être systématique, tout en offrant des avantages fiscaux aux plus aisés. Tout ceci, au détriment de l'indépendance économique des femmes.

Rachel Silvera, Maîtresse de conférences à l'université Paris-Nanterre
https://www.alternatives-economiques.fr/rachel-silvera/letat-maintient-femmes-dependance-economique/00106028

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