« Rapport spécial » du Commissaire au lobbyisme : une nouvelle manœuvre pour faire passer des propositions ayant toujours été rejetées, tant du niveau politique que de la société civile

Attac Québec, Mon OSBL n'est pas un lobby, Vigilance OGM — 2026-06-16T12:11:20Z

Montréal, le 10 juin 2026. Les organisations ayant initié la campagne « Lobby : Halte aux dérapages » dénoncent le contenu et la forme du « Rapport spécial » du commissaire au lobbyisme du Québec publié le 28 mai par Jean-François Routhier. Pour Attac Québec, la coalition Mon OSBL n'est pas un lobby et Vigilance OGM, le Commissaire fait fi, encore une fois, des consensus exprimés. Pourtant, en février dernier, 114 organisations représentant divers milieux ont endossé 29 propositions pour garantir que la liberté d'association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme.

Dans Le devoir d'agir pour la transparence et l'intégrité, le Commissaire propose carrément de remplacer l'actuelle Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (LTEM) par une suggestion de son cru. Si les idées du Commissaire ne sont pas nouvelles, les diffuser sous la forme d'un projet de loi à l'intention du prochain gouvernement du Québec est pour le moins inusité. « Non seulement c'est le rôle des membres de l'Assemblée nationale de déposer un projet de loi, mais en proposer un alors qu'il ne reste que quelques jours de travaux parlementaires d'ici aux prochaines élections générales brouille les cartes, sans qu'il soit possible de faire un véritable débat public sur son contenu. De plus, le commissaire se place en situation d'apparence de conflit d'intérêts, puisqu'il propose des modifications à la loi qui définit et encadre sa propre fonction, allant même jusqu'à se donner davantage de pouvoir », souligne Claude Vaillancourt, président d'Attac Québec.

Le rapport est remarquable par sa langue de bois et son refus de nommer clairement les choses. Les propositions mises de l'avant par le commissaire incluent des changements majeurs aux définitions applicables dans le cas de la LTEML, qui auraient d'importantes conséquences. « Dans son projet de loi, les mots « lobbyisme » et « lobbyiste » sont remplacés par « représentation d'intérêts », « titulaires de charges publiques » par « agents publics » et « entreprise et organisation » par « entité ». Cela ferait de plus disparaître les différentes catégories de lobbyistes. Même le nom actuel de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme y passerait pour devenir la Loi sur la représentation d'intérêts » signale Thibault Rehn, directeur général de Vigilance OGM.

Tout est placé sur un même niveau : les intentions poursuivies, les moyens financiers des interlocuteurs, le type d'organisation, le fait qu'il s'agisse d'entreprises privées à but lucratif ou d'organismes sans but lucratif. Les démarches effectuées derrière des portes closes seraient traitées de la même façon que l'appel au grand public, alors que celui-ci est une pratique démocratique de mobilisation très visible. Une multinationale aux moyens considérables et un petit organisme environnemental de quartier deviendraient ainsi de simples « entités », sans égard aux profondes inégalités de financement et d'actions qui les séparent.

Ce rapport correspond en fait à une nouvelle tentative du commissaire — la septième en tout ! — d'assujettir les OSBL à la Loi. « Bien que le Commissaire précise que les organismes communautaires ne seraient pas touchés, cela est faux. Cette simili-exclusion ne permettrait de protéger que de rares organisations ne se définissant pas comme autonomes, mais comme des extensions des services publics. En effet, tous les autres OSBL seraient considérés comme des organisations faisant du lobbyisme. Des milliers de groupes, de coalitions et de regroupements seraient assimilés à des lobbyistes, alors qu'ils sont les porte-voix que la population s'est donnés pour représenter ses revendications sociales » s'insurge Mercédez Roberge, pour la Coalition Mon OSBL n'est pas un lobby.

Le commissaire cherche visiblement à améliorer la réputation du lobbyisme. On peut se demander ce qui vaut cette faveur à cette profession dont les stigmates ne sont pas le fruit du hasard. Les lobbyistes ont en effet donné depuis longtemps une très mauvaise image d'eux-mêmes en déployant d'énormes moyens pour accroître les bénéfices d'actionnaires, d'entreprises ou de sociétés. Le lobbyisme auprès des gouvernements est au cœur de plusieurs controverses depuis des décennies : la vente de pesticides toxiques et de cigarettes, l'exploitation sans limites des hydrocarbures, la déréglementation tous azimuts de l'industrie numérique, pour ne citer que quelques exemples. Il faut aussi rappeler que l'adoption de la LTEML répondait à un scandale lié à cette pratique, alors que la compagnie Oxygène 9 permettait des accès privilégiés au gouvernement.

Même les mesures ayant le potentiel d'améliorer la pratique et la surveillance du lobbyisme sont insuffisantes pour parvenir à la transparence souhaitée par le commissaire. Celui-ci propose, par exemple, d'imposer une période de restriction aux élus et aux hauts fonctionnaires avant qu'ils puissent exercer des activités de lobbyisme, mais la période est bien trop brève pour avoir une réelle incidence sur le phénomène des portes tournantes.

Le rapport du commissaire est surtout un coup de force, un refus du dialogue social et une nouvelle manœuvre pour faire passer ce qui a toujours été rejeté, tant du niveau politique que de la société civile. En proposant de nouveau d'assimiler les OSBL à des lobbyistes et de considérer l'appel au grand public comme du lobbyisme, le commissaire fait fi des consensus exprimés à la suite de chacune de ses tentatives.

Une loi aussi importante pour l'avenir de notre démocratie doit faire l'objet d'une véritable consultation publique, notamment auprès des OSBL et des utilisateurs et utilisatrices du registre des lobbyistes. Le prochain gouvernement ne doit pas transformer les propositions du Commissaire dans un projet de loi. Il doit plutôt veiller à ce que toute modification à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme protège la liberté d'association et contrôle la recherche de profit.

Sources :

Attac Québec(Action citoyenne pour la justice fiscale, sociale et écologique) Attac Québec œuvre pour la justice fiscale, sociale et écologique. Notre association citoyenne, appuyée par une trentaine d'organismes membres, se mobilise sur les enjeux majeurs soulevés par la mondialisation, de la croissance des inégalités aux conséquences environnementales de notre modèle économique.

Mon OSBL n'est pas un lobbycoalise environ 150 organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Formée en 2014 à l'initiative de la Table des regroupements provinciaux et organismes communautaires et bénévoles, les actions de la coalition ont notamment permis d'obtenir l'abandon du projet de loi 56 (2018) lequel aurait grandement nuit au droit d'association des OSBL québécois.

Vigilance OGM est un organisme à but non lucratif, qui forme un réseau regroupant des groupes et des individus de divers horizons : agriculteurs-trices, environnementalistes, consommateurs-trices, citoyen-ne-s, tous-tes préoccupé-e-s par ce que l'on met quotidiennement dans notre assiette et par l'impact des modes de production des cultures génétiquement modifiées et des pesticides sur la santé humaine et environnementale.

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Mon OSBL n'est pas un lobby

Mon OSBL n'est pas un lobby — 2025-10-07T07:55:10Z

Depuis plusieurs années, le commissaire au lobbyisme du Québec tente d'assimiler tous les OSBL à des lobbyistes. Malgré ces tentatives et grâce à des énergies considérables de la part des OSBL, aucun gouvernement n'a encore cédé à ses demandes. Par contre, le ministre responsable des institutions démocratiques a l'intention d'ouvrir la Loi avant la fin de son mandat en octobre 2026, tandis que le commissaire a rédigé un projet de loi.

La coalition Mon OSBL n'est pas un lobby regroupe près de 150 organismes à but non lucratif, dont L'R des centres de femmes du Québec, qui s'opposent à l'idée d'être assujettis à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Celle-ci doit encadrer la recherche de profits ou de bénéfices, ce que ne font pas les OSBL. Ce n'est pas leur nature ni leur manière de faire des activités de représentation au nom de leurs membres.

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