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Le Canada complice des attaques contre le droit d'asile aux États-Unis ?

Bifan Sun — 2025-02-18T08:29:55Z

Des organismes relancent leur appel contre l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui empêche de demander refuge au Canada en arrivant des États-Unis.

13 février 2025 | tiré du site de Pivot | Photo : Donald Trump, président des États-Unis. Photo : Gage Skidmore (CC BY-SA 2.0). Montage : Pivot.

Des organismes s'inquiètent des mesures anti-migration du nouveau président américain Donald Trump, qu'ils jugent en violation des droits fondamentaux des migrant·es et du droit international sur la protection des réfugié·es. Ils appellent de nouveau le Canada à se retirer de l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis, qui empêche la plupart des migrant·es arrivant au pays via les États-Unis de demander l'asile.

Depuis l'entrée en fonction du président américain Donald Trump le 20 janvier dernier, plusieurs organismes de défense des droits, notamment le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et Amnistie internationale Canada, ont exprimé leurs préoccupations quant aux nouvelles mesures migratoires des États-Unis, qui menaceraient la sécurité et les droits fondamentaux des personnes en quête de refuge.

Ces mesures incluent la suspension totale du droit d'asile et celui de réinstallation pour les réfugié·es reconnu·es, ainsi que la détention et la déportation massives des personnes migrantes à statut irrégulier.

Donald Trump « est en train de construire une machine de déportation, de violence et de guerre ouverte contre les migrants, qui est sans précédent dans l'histoire récente », s'indigne Jon Milton, du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), qui a très rapidement sonné l'alarme sur le danger des nouvelles mesures migratoires américaines.

Il souligne que le Canada a des responsabilités morales et légales d'ouvrir ses portes aux personnes fuyant non seulement la persécution dans leur pays d'origine, mais aussi la violence anti-migration sous l'administration Trump.

Le CCR et Amnistie internationale soutiennent dans un communiqué conjoint que « le seul moyen efficace de garantir la protection des réfugiés est de se retirer de l'Entente sur les tiers pays sûrs », laquelle empêche sauf exception les migrant·es se présentant à la frontière canado-américaine de demander l'asile au Canada.

Ketty Nivyabandi, secrétaire générale d'Amnistie internationale Canada, ajoute en entrevue que c'est le temps de remettre en question cette entente dans le contexte actuel où « le Canada réévalue ses relations avec les États-Unis sur divers sujets ».

« Les Canadiens ont réalisé que les États-Unis sous Trump ne sont pas un partenaire fiable. C'est vrai pour le commerce, et c'est aussi vrai pour les droits humains. »

L'ENTENTE SUR LES TIERS PAYS SÛRS, C'EST QUOI ?

L'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis est un accord entré en vigueur en 2004, selon lequel les deux pays se reconnaissent mutuellement comme un « pays sûr » pour les demandeur·euses d'asile. Ainsi, les personnes en quête de refuge sont tenues de demander l'asile dans le premier pays sûr où elles mettent les pieds, sauf quelques exceptions, notamment pour les mineur·es non accompagné·es et les proches de résident·es permanents et de citoyen·nes canadien·nes. Il demeure aussi possible de déposer une demande en arrivant par avion, mais cela exige d'abord d'obtenir le visa nécessaire à l'embarquement.

Attaques au droit d'asile

Dans les tout premiers jours de son second mandat, Donald Trump a signé une série de décrets qui attaquent l'immigration irrégulière comme régulière aux États-Unis.

Dans la foulée des décrets, le nouveau président américain a suspendu jusqu'à nouvel ordre toute entrée de migrant·es sans statut par la frontière avec le Mexique. Il invoque l'urgence de protéger les États-Unis contre les « invasions », tout en confondant les personnes impliquées dans des activités criminelles transfrontalières avec celles qui fuient la persécution dans leur pays d'origine et cherchent protection aux États-Unis.

En déclarant l'état d'urgence à la frontière sud, le chef d'État recourt à son pouvoir présidentiel prévu pour les temps de guerre afin d'y déployer les forces armées et de demander aux départements de la Défense et de la Sécurité intérieure de prendre « toutes les mesures appropriées » pour construire une barrière physique le long de la frontière.

En même temps, le républicain a mis fin à l'application mobile CBP One, qui permettait aux demandeur·euses d'asile se présentant à la frontière sud de prendre rendez-vous avec les autorités américaines de l'immigration, laissant ainsi 270 000 personnes vulnérables dans une situation ambiguë.

Donald Trump a également suspendu pour au moins 90 jours le Programme américain d'admission des réfugié·es, la seule voie par laquelle ils et elles peuvent s'installer aux États-Unis, afin d'en mener une révision. Cela bloque de fait l'arrivée de milliers de réfugié·es de partout à travers le monde.
Or, le 7 février, il a souligné dans un autre décret l'importance de prioriser l'admission, par le biais du même programme, des Sud-Africain·es blanc·hes « victimes de discrimination raciale ».
En bloquant complètement le droit d'asile pour une période indéfinie, « l'administration Trump a très clairement tourné le dos à son devoir » de protéger les personnes à risque de persécution, dénonce Ketty Nivyabandi, invoquant la Convention de Genève dont les États-Unis sont signataires.

Détentions et déportations massives

Toujours dans les tout premiers jours de son second mandat, Donald Trump a ordonné des détentions et déportations accélérées et massives de migrant·es à statut irrégulier dans l'ensemble du pays, y compris ceux et celles qui auraient besoin de protection, en élargissant les pouvoirs de la police de l'immigration (ICE).

Le républicain s'en prend également aux migrant·es qui ont été légalement autorisé·es à entrer dans le pays.

Dans un décret intitulé « Sécuriser nos frontières », il a révoqué tous les programmes humanitaires qui offrent un refuge temporaire à des ressortissant·es étranger·es en raison d'urgences humanitaires, notamment celui pour les Cubain·es, les Haïtien·nes, les Nicaraguayen·nes et les Vénézuélien·nes initié par le gouvernement Biden en 2023, qui touchait jusqu'à 30 000 personnes par mois.

L'avenir est sombre pour les bénéficiaires de ces programmes, qui se trouveront dans l'impossibilité de renouveler leur permis de séjour et qui risquent éventuellement d'être déporté·es.
D'ailleurs, l'administration Trump a annoncé le rétablissement du Protocole de protection des migrant·es, connu sous le nom de « Rester au Mexique », qui exigeait lors de son premier mandat que les demandeur·euses d'asile en provenance du Mexique y soient renvoyé·es le temps que leur demande soit traitée.

Cette mesure supposée « protéger les migrants » les ont au contraire exposé·es à des risques élevés d'enlèvement et de violence dans des villes frontalières mexicaines, comme l'a par exemple montré Médecins sans frontière.

« L'idée que, dans ce contexte-là, le Canada continue à traiter les États-Unis comme un pays sécuritaire pour les réfugiés est absurde. »
Jon Milton, CCPA

Alors que les détentions et les déportations ont aussi été une préoccupation sous l'administration Biden, « ce qui est différent avec Trump, c'est sa volonté ouverte et claire de les élargir pour restructurer le pays d'une manière raciste », dénonce Jon Milton.
« Cela devient la pierre angulaire de son agenda et de sa légitimité et laisse présager ce qui est encore à venir », déplore Ketty Nivyabandi.

La position du Canada
Qu'en est-il de l'Entente sur les tiers pays sûrs dans ce contexte ?

D'après Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), « seuls les pays qui respectent les droits de la personne et offrent une solide protection aux demandeurs d'asile peuvent être désignés tiers pays sûrs ». À ce jour, les États-Unis sont le seul tiers pays sûr désigné par IRCC.
« L'idée que, dans ce contexte-là, le Canada continue à traiter les États-Unis comme un pays sécuritaire pour les réfugiés est absurde », affirme Jon Milton.

Face aux préoccupations soulevées par les groupes, IRCC semble déterminé à défendre l'Entente et s'aligne avec le discours de la Maison-Blanche, qui considère tous les passages irréguliers de la frontière comme une menace à la sécurité.

« Nous continuons à travailler avec nos homologues américains pour lutter contre les passages illégaux vers le nord et vers le sud le long de la frontière [canado-américaine], dans le cadre de nos efforts de collaboration de longue date et de notre intérêt mutuel à assurer la sécurité de nos communautés », écrit IRCC dans un courriel à Pivot.

« Chaque gouvernement, et le Canada en particulier, a l'obligation de protéger les personnes à risque de persécution. C'est illégal de ne pas le faire », soutient Ketty Nivyabandi.

« Le seul moyen efficace de garantir la protection des réfugiés est de se retirer de l'Entente sur les tiers pays sûrs. »

CCR et Amnistie internationale Canada

L'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis est depuis longtemps contestée par des groupes et des organismes de défense des droits au pays. En 2017, Amnistie internationale Canada, le CCR et le Conseil canadien des Églises ont intenté un recours juridique remettant en question sa constitutionnalité.

En juin 2023, dans une décision partielle, la Cour suprême du Canada a conclu que la constitutionnalité de l'Entente dépendait de l'utilisation par les agent·es frontalier·es de « soupapes de sécurité », c'est-à-dire des mesures discrétionnaires pour protéger les migrant·es dont la sécurité serait menacée s'iels étaient renvoyé·es aux États-Unis.

Par exemple, un·e agent·e frontalier·e aurait le pouvoir d'accorder un visa de résident temporaire à une personne victime de violence conjugale, un motif de protection reconnu au Canada mais non aux États-Unis.

Cependant, en réalité, Amnistie internationale et le CCR ont constaté que ces « soupapes de sécurité » sont plutôt hypothétiques, et qu'elles ne sont même pas mentionnées dans le manuel d'opération des agent·es frontalier·es, en plus de reposer sur le jugement subjectif d'individus.
D'ailleurs, en mars 2023, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont élargi l'Entente afin qu'elle s'applique à l'ensemble de la frontière entre les deux pays et non seulement aux points d'entrée officiels. Cela a poussé les personnes en quête de refuge à tenter de traverser depuis des endroits plus éloignés et plus dangereux pour ne pas être interceptées.
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Auteur·e

BIFAN SUN

Bifan Sun est journaliste spécialisée dans les enjeux de racisme et d'anti-racisme pour Pivot. Dans le cadre du projet « Différends : sur le terrain des luttes anti-racistes », soutenu par la Fondation canadienne des relations raciales, elle s'engage à faire entendre une pluralité de voix issues des communautés racisées sous-représentées dans la sphère médiatique francophone. Elle est titulaire d'une maîtrise en communication, pour laquelle elle a étudié la construction des récits de migration par un groupe de femmes migrantes marginalisées.

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Des groupes pacifistes appellent au retrait du Canada de l'OTAN

Bifan Sun — 2024-11-26T08:30:34Z

L'Assemblée parlementaire de l'OTAN s'ouvre aujourd'hui à Montréal et plusieurs groupes pacifistes se mobilisent pour appeler au retrait du Canada de l'alliance militaire euro-atlantique. Ces groupes dénoncent notamment la pression exercée par l'OTAN sur le Canada pour qu'il augmente ses dépenses militaires à 2 % du PIB. Ils condamnent également la complicité de l'OTAN avec Israël.

Du jeudi 22 au lundi 25 novembre, la 70e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) se tient à Montréal, réunissant près de 400 délégué·es des 32 pays membres et de 25 autres pays et instances parlementaires partenaires.

22 novembre 2024 | tiré de Pivot

L'OTAN est une alliance militaire réunissant la plupart des pays d'Europe et ceux d'Amérique du Nord, qui s'engage à « défendre la liberté et la sécurité de ses membres par des moyens politiques et militaires ». Elle dit « promouvoir les valeurs démocratiques » et être « attachée à la résolution pacifique des différends ».

Mais à l'approche de son assemblée, les mobilisations de la société civile contre l'OTAN se multiplient. Plusieurs manifestations et activités de sensibilisation sont prévues cette fin de semaine, appelant au retrait du Canada de l'alliance militaire euro-atlantique.
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Le collectif Désinvestir pour la Palestine, la Convergence des luttes anticapitalistes, le collectif Échec à la guerre et le Mouvement québécois pour la paix organisent plusieurs manifestations les 22 et 23 novembre.

Le collectif Désinvestir pour la Palestine organise également un rassemblement suivi d'une performance artistique le 21 novembre.

Le Réseau pan-canadien pour la paix et la justice organise pour sa part un contre-sommet intitulé « Non à l'OTAN, oui à la paix » le 24 novembre.
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« Investir dans l'OTAN, dans la soi-disant « défense », ce n'est pas investir dans la paix, c'est investir dans la guerre, dans le militarisme et dans l'impérialisme », déclare Benoît Allard, porte-parole du collectif Désinvestir pour la Palestine.

« L'OTAN n'est pas une alliance défensive, c'est une machine de guerre, de mort, de destruction », dénonce Raymond Legault, porte-parole du collectif Échec à la guerre, en énumérant les conflits armés dans lesquelles l'OTAN s'est lancée au cours des 30 dernières années : Irak, Kosovo, Afghanistan, Libye, Syrie…

Notamment, la guerre « contre le terrorisme » initiée par les États-Unis après le 11– Septembre a causé plus de 4,5 millions de morts directes et indirectes et a créé au moins 38 millions de personnes déplacées, selon des estimations de l'Institut Watson d'affaires publiques et internationales, à l'Université Brown.

« Il faut réveiller le public, mais aussi remettre en question l'agenda de l'ensemble de la classe politique canadienne et québécoise, qui n'ose plus dire un mot contre l'OTAN », souligne Alex Tyrrell, chef du Parti vert du Québec et co-organisateur du contre-sommet.

« Ce qui construit la paix et la sécurité, c'est la solidarité entre les peuples qui se mobilisent pour la paix, pour la réduction des inégalités et des injustices. »
Benoît Allard, Désinvestir pour la Palestine

Aujourd'hui, face à l'escalade des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, les groupes pacifistes affirment aussi qu'il est urgent que les Canadien·nes prennent l'initiative de rebâtir le mouvement pour la paix. Ils appellent les citoyen·nes à descendre dans la rue pour manifester leur opposition à la guerre, comme ils et elles l'ont fait en 2003 contre l'invasion de l'Irak, quand 200 000 personnes avaient pris les rues de Montréal, un événement record à l'époque.

Doublement des dépenses militaires

En 2006, les ministres de la Défense des pays de l'OTAN ont convenu que les alliés consacreraient au moins 2 % de leur produit intérieur brut (PIB) au budget militaire, afin d'assurer une disponibilité opérationnelle à l'échelle de l'alliance. Lors du dernier sommet de l'OTAN, qui s'est tenu en juillet 2024 à Washington, deux tiers des alliés avaient atteint cet objectif.

Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a réaffirmé l'engagement du Canada à l'atteindre d'ici 2032-2033. Pour ce faire, selon la projection du Directeur parlementaire du budget, les dépenses de défense nationale devraient s'élever à 81,9 milliards $ d'ici 2032-2033, soit près du double du montant prévu pour 2024-2025, estimé à 41 milliards $.

De plus, comme convenu par les alliés de l'OTAN au sommet de Vilnius en 2023, le Canada s'engage également à consacrer 20 % de ces dépenses à l'acquisition de nouveaux équipements majeurs, y compris la recherche et le développement liés, afin d'assurer une modernisation rapide de ses capacités militaires.

« Ce n'est absolument pas nécessaire à la sécurité de la population canadienne », dénonce Raymond Legault. « L'OTAN est de très loin l'alliance militaire la plus armée dans le monde. »

En effet, les dépenses militaires de la trentaine de membres de l'OTAN représentent 55 % du total mondial, selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI). À elles seules, les dépenses militaires des États-Unis ont constitué 37,5 % des dépenses mondiales, soit plus que le total des neuf autres pays en tête de liste, incluant la Chine et la Russie.

« Investir dans l'OTAN, c'est investir dans la guerre, dans le militarisme et dans l'impérialisme. » Benoît Allard

« C'est inacceptable d'investir davantage dans l'armée alors qu'il y a des besoins criants ailleurs », déplore Benoît Allard.

« Ça risque d'avoir des impacts désastreux sur l'ensemble de nos politiques sociales », soutient Raymond Legault.

Les groupes pacifistes soulignent que ce n'est qu'un des nombreux exemples où les grandes puissances de l'OTAN, notamment les États-Unis, influencent voire déterminent la politique canadienne, par exemple en l'incitant à participer à des opérations militaires.

Complice d'Israël

Au cours des sept dernières décennies, les alliés de l'OTAN ont fermement soutenu Israël, y compris dans l'occupation et la colonisation illégales du territoire palestinien ainsi que dans le génocide en cours à Gaza.

« Sauf de rares exceptions, la complicité ou l'inaction des pays membres de l'OTAN, qui se contentent d'appeler à un cessez-le-feu sans la moindre sanction contre Israël, nous donne la mesure réelle de leur attachement aux droits humains et au droit international », déplore le collectif Échec à la guerre dans un communiqué.

Ce sont les mêmes puissances majeures qui avaient soutenu la création de l'État d'Israël au milieu du 20e siècle, dont des États coloniaux tels que les États-Unis et le Royaume-Uni.

En 1987, le président américain de l'époque, Ronald Reagan, avait désigné Israël comme un allié majeur non-membre de l'OTAN. Cela a permis aux pays membres de collaborer plus étroitement avec Israël, notamment en matière de recherche, de développement et de transfert d'armements.

Entre 2013 et 2022, la quasi-totalité des armes importées en Israël provenait de deux pays de l'OTAN, soit les États-Unis et l'Allemagne, selon SIPRI.

Notamment, depuis octobre dernier, les États-Unis ont fourni plus de 10 000 munitions MK-84 à Israël, un type de bombe de 2 000 livres que les forces américaines n'ont presque jamais utilisé dans des zones densément peuplées. Israël, en revanche, en a largué même dans des camps de réfugié·es.

Aujourd'hui, après plus de treize mois de génocide à Gaza, plusieurs pays de l'OTAN continuent d'armer Israël. Dans le cas du Canada, des composantes d'armement sont encore acheminées vers Israël, bien que la ministre des Affaires étrangères du Canada, Mélanie Joly, ait déclaré la suspension d'une trentaine de permis d'exportation de marchandises militaires vers Israël.

« Il faut réveiller le public, mais aussi remettre en question l'agenda de l'ensemble de la classe politique canadienne et québécoise, qui n'ose plus dire un mot contre l'OTAN. »
Alex Tyrrell, Parti vert du Québec

Benoît Allard dénonce que cette collaboration étroite en matière de défense fait d'Israël un laboratoire de l'OTAN pour le développement d'armements. « Les armements qu'Israël a expérimentés sur les Palestinien·nes seront réutilisés par les puissances de l'OTAN dans des conflits et des interventions militaires ailleurs dans le monde, mais aussi contre leur propre population civile. »

Construire la paix

Les groupes pacifistes soulignent que la défense de la sécurité dont se réclame l'OTAN ne sert que les intérêts de certains États occidentaux, au détriment de ceux des populations du Sud global.

Ils soutiennent aussi que la paix et la sécurité ne se construisent pas par les armes.

Benoît Allard fait valoir qu'en se livrant à une course à la puissance militaire, on se retrouve dans une sécurité illusoire. « Si votre voisin s'achète un fusil pour se protéger, il y a des chances que vous vous disiez que la solution est de vous acheter un plus gros fusil pour vous sentir en sécurité », explique-t-il. « Mais c'est un jeu à somme nulle. »

« L'OTAN considère les armes nucléaires comme la garantie ultime de la sécurité de ses pays membres. Ça fait en sorte qu'aucun des 32 pays membres n'a signé le traité sur l'interdiction des armes nucléaires », ajoute Raymond Legault. « C'est absolument suicidaire. Les armes nucléaires menacent l'existence de toute l'humanité. »

« Ce qui construit la paix et la sécurité, c'est la solidarité entre les peuples qui se mobilisent pour la paix, pour la réduction des inégalités et des injustices », souligne Benoît Allard. « Ce sont, par exemple, les blocages des ouvriers portuaires partout dans le monde, qui refusent que leur travail serve à transférer des armes à un état génocidaire, comme c'est le cas d'Israël. »

Selon Benoît Allard, face à la montée de l'extrême droite partout dans le monde, « c'est clair qu'on ne peut pas compter sur nos États et nos gouvernements pour freiner la marche du militarisme. Il faut qu'on le fasse par nos propres moyens, sur nos propres bases, en nous mobilisant dans la rue, sur nos milieux de travail, pour exiger la fin du financement militaire et des guerres impérialistes ».

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