Milei manœuvre, contourne le Sénat et nomme les juges de la Cour suprême par décret

rédaction de cartacapital — 2025-03-11T08:40:55Z

Le président argentin Javier Milei a nommé par décret deux juges à la Cour suprême. Cette décision, officialisée mardi 25, a ouvert une nouvelle crise au sein du gouvernement ultra-libéral, déjà fragilisé par le scandale des crypto-monnaies $Libra.

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27 février 2025

Les noms ont été choisis par le président à titre temporaire pendant les vacances parlementaires, qui reprennent le samedi 1er, au motif que le Sénat « a choisi de rester silencieux » en n'analysant pas les nominations faites par Milei en mai 2024.

Comme au Brésil, les candidats à la Cour suprême doivent être approuvés par la chambre haute. Toutefois, dans le cas de l'Argentine, la Constitution prévoit une nomination « en commission » jusqu'à la fin de la législature suivante, pendant les vacances du Congrès....

Ses détracteurs estiment toutefois que ce mécanisme ne devrait être utilisé que dans des cas exceptionnels, et non comme un moyen de contourner la résistance du Congrès.

L'organisation internationale Human Rights Watch a critiqué l'action de Milei comme étant « l'une des plus graves atteintes à l'indépendance de la Cour suprême en Argentine depuis le retour de la démocratie ». Alors que la crise s'amplifie, l'affaire a atteint la Cour suprême elle-même, qui doit analyser la légalité de la manœuvre.

Le groupe péroniste au Sénat a rejeté le décret. « Il s'agit d'une manœuvre qui viole clairement ce qui est établi dans la Constitution nationale et les réglementations en vigueur », indique la note.

Le dernier président argentin à avoir nommé des juges à la Cour par décret « sur commission » est Mauricio Macri (2015-2019), cinq jours après avoir pris ses fonctions de président, lorsqu'il a nommé Horacio Rosatti et Carlos Rosenkrantz par cet instrument. Cependant, la controverse suscitée par cette décision, avec les critiques d'une grande partie de l'opposition et des constitutionnalistes, a conduit Macri à faire marche arrière sur cette mesure. Six mois plus tard, le Sénat a approuvé les deux candidats, qui ont ensuite rejoint la Cour suprême.

Les candidats de Milei

Milei a décidé de nommer l'avocat Manuel García Mansilla et le juge fédéral Ariel Lijo. Le décret est « destiné à normaliser le fonctionnement de la plus haute juridiction », a déclaré le gouvernement. Actuellement, la Cour suprême est composée de trois des cinq juges nécessaires en raison du départ de deux membres en 2021 et 2024.

Les nominations de Lijo et de García Mansilla se sont heurtées à la résistance de l'opposition péroniste et d'autres partis qui soutiennent habituellement les propositions du gouvernement au Congrès.

Lijo est considéré comme particulièrement controversé, car il est accusé de retarder les enquêtes sur la corruption impliquant des hommes d'affaires et des hommes politiques. Actuellement, plus de 10 actions de corruption, dont beaucoup impliquent des politiciens de haut rang, font l'objet d'un rapport.

Le collège des avocats de la ville de Buenos Aires déclare qu'il a été « mis en cause à plusieurs reprises pour mauvaise exécution de ses fonctions et pour avoir agi de manière irrégulière et lente dans des affaires de corruption ».

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