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Rapport accablant du VGQ sur les minéraux critiques et stratégiques : la Coalition Québec meilleure mine exige que des comptes soient rendus aux Québécoises et aux Québécois

Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ! — 2026-05-12T08:21:47Z

Québec – 7 mai 2026. La Coalition Québec meilleure mine (QMM) est alarmée à la lecture du rapport accablant de la Vérificatrice générale du Québec (VGQ) sur les minéraux critiques et stratégiques.

« Enfin la bulle des minéraux dits critiques et stratégiques (MCS) éclate. Merci et chapeau à la Vérificatrice générale du Québec et à la Commissaire au développement durable. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) se fait complètement avoir par le lobby minier et balaie les préoccupations des communautés locales. Délaissé·e·s par des services publics qui s'écroulent et pris à la gorge par le coût de la vie qui explose, les contribuables sont en colère de devoir payer en plus à coup de centaines de millions de dollars les erreurs dogmatiques du gouvernement dans son gambling minier. L'heure de rendre des comptes a sonné. Il est temps de faire le ménage et de ramener la compétence, la prudence et la raison à tous les échelons politiques et administratifs, de sortir les ministres du casino minier, et de relancer le secteur minier sur des bases éclairées et respectueuses des fonds publics », lance Me Rodrigue Turgeon, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.

Les constats dressés par la Commissaire au développement durable, Madame Janique Lambert, sont durs et brossent le portrait d'une machine administrative sourde aux volontés de la population et obnubilée par les mines courant le risque de dilapider massivement et sans contrôle le trésor public au profit de compagnies multinationales.

Les élu·e·s ont créé un fonds d'investissement d'un milliard de dollars (le fonds Capital ressources naturelles et énergie) pour dépenser arbitrairement l'argent des contribuables dans des projets miniers et le MRNF ne leur offre pas de balise utile pour éviter les fiascos économiques comme le projet Nemaska Lithium. Le développement des minéraux dits critiques et stratégiques n'est pas responsable en raison des interventions du MRNF qui se concentrent sur le potentiel économique des projets miniers. Le ministère écarte les préoccupations environnementales des communautés locales dans l'attribution des permis d'exploration minière et manque à son devoir de surveillance de ces opérations, minant lui-même par ses actions l'acceptabilité sociale des projets miniers. La gestion des délais légaux de la restauration minière est laxiste, amplifiant la dette écologique des sites miniers actifs, anciens ou abandonnés que QMM évalue déjà à 3 milliards de dollars.

Si le rapport reconnaît que l'augmentation des activités minières au Québec est causé notamment par l'accroissement de la demande pour la défense, il est regrettable que la Commissaire au développement durable n'ait pas émis de constat visant à faire preuve de vigilance et à s'assurer que l'usage des minéraux du Québec se concentre à réduire l'empreinte environnementale et climatique.

Dans le secteur minier, la Coalition QMM prédit que le présent audit indépendant de la VGQ sur l'application du Plan québécois de valorisation des minéraux critiques et stratégiques passera à l'histoire comme celui de 2009 sur la question des mines abandonnées à la charge de l'État québécois. Madame Janique Lambert avait également contribué à cette précédente enquête à titre de Directrice de vérification.

Projet minier Matawinie : un nouveau rapport révèle des impacts sur l'eau de l'exploration pour un minerai « stratégique » dans Lanaudière

2026-02-24T08:20:37Z

Saint-Michel-des-Saints, Montréal, le 27 mai 2025 – Des groupes citoyens et écologistes publient aujourd'hui un important rapport sur les impacts des activités d'exploration minière de la compagnie Nouveau Monde Graphite (NMG) en Matawinie. À la suite d'une campagne indépendante d'échantillonnage citoyen, le rapport identifie de nombreux cas de concentrations en métaux lourds dans les cours d'eau qui dépassent des critères de protection de l'environnement, vraisemblablement attribuables aux activités d'exploration. Le rapport dénonce également des erreurs méthodologiques préoccupantes dans les évaluations environnementales réalisées par NGM. Les organismes demandent au gouvernement provincial de revoir radicalement l'encadrement de l'exploration minière au Québec.

Une mobilisation citoyenne face aux minières

Préoccupés par les impacts de ces activités sur leur environnement et constatant l'absence totale du ministère de l'Environnement en termes de surveillance environnementale des activités d'exploration, des résidents de Saint-Michel-des-Saints, dont plusieurs sont sympathisants de la Coalition des opposants à un projet minier en Haute-Matawinie (COPH), se sont mobilisés pour effectuer une importante campagne d'échantillonnage des cours d'eau bordant le site exploré par la minière. Ces données ont ensuite été traitées par un laboratoire accrédité.

Ces démarches et la rédaction du rapport publié aujourd'hui ont été soutenues par Eau Secours, la Société pour vaincre la pollution (SVP), la Coalition Québec Meilleure Mine (QMM) et MiningWatch Canada.

Des conclusions préoccupantes

Les conclusions du rapport soulèvent notamment deux enjeux préoccupants. Tout d'abord, les évaluations environnementales de NMG présentent des failles méthodologiques préoccupantes au niveau de la caractérisation initiale du milieu. Ce que la compagnie décrit comme un « état initial » des cours d'eau semble plutôt être un état évalué après que ces cours d'eau aient été détériorés par certaines des activités d'exploration de la minière. Ceci engendre donc des risques que l'encadrement environnemental qui en découle s'en trouve faussé.

De plus, des indices clairs pointent dans la direction d'apports en métaux lourds et en soufre dans les cours d'eau bordant le site minier. Les échantillons présentent notamment une concentration inquiétante en cadmium de 0,69 mg/kg dans les sédiments d'un cours d'eau situé juste à proximité des zones forées, alors qu'aucune concentration en cadmium n'a été détectée dans les sédiments de la station de référence. Les ministères de l'Environnement provincial et fédéral estiment pourtant que dès 0,60 mg/kg, des effets néfastes sur la vie aquatique sont attendus.

Face au manque de rigueur et aux risques de détérioration des cours d'eau, les groupes s'inquiètent de la capacité de NMG à développer un projet minier respectueux de l'environnement, d'autant que les impacts attendus lors de la phase d'exploitation d'une mine éventuelle seraient sans commune mesure avec ce qui a été réalisé jusqu'ici.

Un resserrement de la surveillance environnementale nécessaire

S'appuyant sur les constats dressés dans le rapport, les groupes demandent à NMG de prendre acte des cas de détérioration des milieux hydriques identifiés et de mettre en place des mesures véritablement efficaces de contrôle de la pollution que génèrent ses activités. Il est également essentiel que la compagnie corrige ses erreurs méthodologiques identifiées dans le rapport.

À l'heure actuelle, les activités d'exploration échappent complètement aux processus d'évaluation environnementale et, sauf exception, aucune surveillance gouvernementale n'est prévue pour valider l'application de bonnes pratiques par les minières. Celles-ci bénéficient plutôt d'un régime d'auto-régulation qui leur est dangereusement favorable. Les organismes demandent donc au gouvernement provincial de revoir radicalement l'encadrement de l'exploration minière, en assujettissant tous travaux d'exploration minière à des consultations et des évaluations environnementales préalables.

Citations

« Il n'existe pratiquement rien qui documente les impacts observés de l'exploration minière sur les écosystèmes du Québec. Ce rapport est donc unique en son genre, puisqu'il contribue à créer de la littérature sur un sujet sous-évalué et dont les impacts multiples sont largement sous-estimés. » – Daniel Green, Société pour Vaincre la Pollution

« Il n'est pas normal que les citoyen·ne·s doivent prendre le rôle de chien de garde environnemental des minières. Cela témoigne de déficiences inquiétantes au niveau des capacités ou de la volonté du ministère de l'Environnement à jouer son rôle de gardien du territoire. » – Paul Comeau, Coalition des opposants à un projet minier en Haute-Matawinie

« À l'ère où le gouvernement provincial met les gaz à fond dans son « virage vert », la mobilisation citoyenne et écologiste démontre une fois de plus les dérapages d'un projet minier de la « filière batterie ». Sommes-nous donc à nouveau devant un énième projet soutenu davantage par la foi aveugle de notre gouvernement que par des garanties réelles, notamment en matière de protection de l'eau et des milieux naturels ? » – Émile Cloutier-Brassard, responsable des dossiers miniers, Eau Secours

« Une chose est sûre : les minéraux critiques et stratégiques n'ont rien de vert. Au lieu de chercher à « alléger le fardeau administratif », le gouvernement devrait renforcer la surveillance des activités minières et sanctionner les contrevenants. Encore plus pour cette filière où des centaines de millions de dollars des contribuables sont en jeu. » – Rodrigue Turgeon, avocat, coresponsable du programme national de MiningWatch Canada et co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine

Bref historique et éléments de contexte du projet

Nouveau Monde Graphite Inc. (NMG) projette l'exploitation d'un gisement de graphite à Saint-Michel-des-Saints dans la région de Lanaudière. L'exploitation du gisement devrait produire annuellement 100 000 tonnes de concentré de graphite, sur une durée de 26 ans.

De 2013 à 2019, NMG a mené de vastes campagnes d'exploration minière. La compagnie minière travaille à y développer ce qui pourrait devenir la plus grosse mine à ciel ouvert de graphite en Amérique du Nord. À ce stade, le projet n'est pas soumis à une évaluation environnementale du gouvernement. En 2020, alors que le projet est soumis aux évaluations du BAPE, Nouveau Monde Graphite réalise une étude d'impact comportant des erreurs méthodologiques préoccupantes.

Le rapport a été envoyé ce matin à la compagnie, au ministère de l'environnement et aux principaux investisseurs du projet minier – Panasonic, General Motors et Investissement Québec. Une présentation du rapport a été donnée à la municipalité de Saint-Michel-des-Saints hier et une invitation a été lancée à la communauté Atikamekw de Manawan.

Projet minier Troilus d'or et de cuivre de Troilus Gold en Eeyou Istchee dans le Nord-du-Québec : les commentaires de Québec meilleure mine

Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ! — 2025-08-26T08:05:20Z

En 6 tuiles, le résumé de nos commentaires devant l'Agence d'évaluation d'impact du Canada sur l'étude d'impact du projet minier Troilus d'or et de cuivre de Troilus Gold en Eeyou Istchee dans le Nord-du-Québec. Avec MiningWatch Canada=AZUChD6_ozR4IQRREuJiagz7Fvc72_GBtEv9UbRBjQDrHKSIUOC2xvDDPFct0q_OSQwKohWR_r2OgvMUbKE96hkRVTQxCCf-0OBLtgIkcko2G8J5klADkZ3Ip3rHbWCh1v5gBDaM50HfIWDcmNWhZC7ctdlGH9Ke9Yb6M87lGCwJXjdjiAy5zkOLOtmcZOWNE_8&__tn__=-]K-R].

Objet : Commentaires sur l'étude d'impact du projet minier Troilus d'or et de cuivre de Troilus Gold en Eeyou Istchee dans le Nord-du-Québec

Les présents commentaires sont produits dans le cadre de l'évaluation du projet minier Troilus de la compagnie Troilus Gold en Eeyou Istchee dans le Nord-du-Québec devant l'Agence d'évaluation d'impact du Canada après concertation avec nos membres et partenaires intéressé·e·s à l'évaluation des impacts du projet. Plus particulièrement, nous demandons à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada de ne pas autoriser le projet minier Troilus tel que soumis.

Nous réitérons que dans sa version actuelle, nous ne soutenons pas le développement du projet minier Troilus à l'étude en raison des biais méthodologiques induits dans son analyse des impacts cumulatifs dans la région, de son plan de destruction du ruisseau Bibou, du manque d'information concernant le transport du concentré vers la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, de l'absence d'engagement concernant la décontamination du passif minier local. Nous considérons que le promoteur n'a pas fait la démonstration de l'absence de scénario de rechange viable à la destruction du ruisseau Bibou pour réaliser son plan. Pour chacun de ces enjeux, nous avons soulevé que des renseignements et des études complémentaires sont nécessaires afin d'informer le public adéquatement des impacts du projet minier à l'étude.

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Adoption du projet de loi sur les mines : Trop peu d'avancées, les principales demandes de la population ont été balayées

Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ! — 2024-12-10T08:10:12Z

Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à voter sur l'adoption du Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions (PL63), la Coalition Québec meilleure mine intervient pour souligner que cette réforme, en dépit de certaines avancées notables, ne répond pas aux attentes de la société civile. Des pans entiers du chantier de révision des lois minières ont carrément été écartés dès le dépôt du projet de loi sans jamais y être inclus par la suite et d'autres ont souffert de plusieurs amendements qui, au final, limitent la capacité du Québec à intervenir pour réduire les tensions occasionnées par la multiplication des projets miniers à travers la province. La Coalition QMM déplore l'approche du gouvernement de faire fi d'un important jugement récent de la Cour supérieure qui a souligné de graves lacunes dans le régime minier du Québec en matière de respect des peuples autochtones.

Notre travail tout au long des consultations nationales de 2023 et des travaux parlementaires depuis mai 2024 nous mène à conclure que l'exclusion des questions relatives à la fin de la préséance des droits miniers et de l'autorégulation de l'industrie, à la protection de l'eau et au retrait efficace des claims miniers nocifs, notamment, a été sciemment décidée par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et son équipe. Les attentes étaient à la hauteur des problèmes : immenses. Le résultat est à la hauteur du gouvernement actuel en matière environnementale : faible.

En attendant une équipe gouvernementale qui aura le courage d'imposer des normes minières dignes des enjeux de notre époque, l'industrie minière continuera hélas de prospérer sur la vaste majorité du territoire québécois au détriment de l'environnement, des droits des peuples autochtones et des communautés locales et de la sobriété minérale.

Priorités écartées

Le projet de loi sur les mines ne répond pas à la grande majorité des conclusions du rapport des consultations du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts publié en octobre 2023.

Comme nous l'avons souligné dans notre mémoire présenté en commission parlementaire cet automne, le projet de loi initialement déposé en mai dernier répondait à moins de 10% des recommandations de la Coalition QMM. Sachant que trop peu d'occasions de réformer le régime minier se présentent, nous avons néanmoins adopté la position d'être favorable à l'étude du projet de loi, à condition qu'y soient ajoutées nos six priorités.

Nous avons donc soumis aux partis représentés à l'Assemblée nationale le mois dernier des dizaines de propositions d'amendements pour corriger le tir. Or, le rapport de la Commission parlementaire indique que la plupart des amendements proposés par les partis d'opposition ont été balayés par l'équipe de la ministre et que peu de gains substantiels ont été réalisés pour l'environnement et les droits des populations directement touchées par les minières.

Au final, les priorités de la Coalition QMM sont absentes du projet de loi sur le point d'être adopté aujourd'hui. Les revoici :

1- Consentement des populations avant l'émission des droits miniers

2- La fin de la préséance des droits miniers sur la protection de l'eau, de l'environnement, des aires à protéger et des populations

3- Un mécanisme efficace de retrait des claims miniers incompatibles avec les autres usages du territoire

4- Une obligation légale de restaurer les mines abandonnées d'ici 10 ans

5- La fin de l'autorégulation du secteur minier

6- L'obligation de retourner les déchets miniers dans les fosses et autres excavations

Aucune réponse appropriée au jugement de la Cour supérieure au sujet des droits des Autochtones

L'étude détaillée du PL63 a été marquée par le jugement de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire menée par la Première Nation Mitchikanibikok Inik, rendu le 18 octobre. La Cour a conclu que le gouvernement du Québec porte atteinte aux droits constitutionnels et inhérents de la Première Nation en ne la consultant pas avant d'émettre des claims miniers aux compagnies d'exploration minière. Nous avons formellement demandé à la ministre de prendre acte de cette décision des tribunaux et d'amender son projet de loi en conséquence. Ce qui n'a pas été fait, en dépit des nombreuses tentatives en ce sens de la part de l'opposition.

Quelques avancées ou mesures intéressantes notables

La ministre a concentré son attention sur la soustraction des terres privées à l'activité minière, ce que nous interprétons comme une avancée là où les mesures s'appliqueront – ce qui n'est ni partout ni maintenant. Nous réitérons cependant que cette approche n'aura qu'un effet limité sur les préoccupations, tensions et conflits générés par l'industrie minière avec les populations locales puisque 92% du territoire de la province se trouve en terres publiques, là où se concentrent l'essentiel des activités minières.

Nous soulignons également l'assujettissement de tous les nouveaux projets d'exploitation minière à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement menant au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), mais déplorons que cette mesure ne s'applique pas à tous les projets d'agrandissement des mines en opération, malgré nos demandes répétées en ce sens. Les mesures pour exiger la réparation des « préjudices » à l'environnement ont aussi retenu notre attention, même si leurs définition et application restent à évaluer concrètement.

La suite

Pour l'heure et désormais, il importe de garder en tête que cette révision de la Loi sur les mines ne répond pas aux attentes de la société civile et que le gros du travail reste entier pour que le Québec ait meilleure mine.

Citations

« Il y a trop peu dans la version finale du projet de loi sur les mines pour qu'il soit qualifié de gain. Oui, il faut saluer que l'industrie recule en terres privées, mais les conflits sont largement provoqués par l'industrie sur les territoires des peuples autochtones en terres publiques. Aujourd'hui, l'environnement et particulièrement l'eau douce sont les grands oubliés de cet exercice de révision bureaucratique », Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coresponsable de MiningWatch Canada.

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Mémoire de la Coalition Québec Meilleure Mine et de MiningWatch Canada dans le cadre des consultations sur le décret d'urgence du gouvernement fédéral visant à protéger le caribou boréal au Québec

Coalition pour que le Québec ait meilleure mine !, MiningWatch Canada — 2024-09-17T08:00:44Z

Par la présente, MiningWatch Canada et la Coalition Québec Meilleure Mine vous soumettent leurs commentaires conjoints concernant le décret d'urgence du gouvernement du Canada visant à protéger l'habitat du caribou boréal au Québec (ci-après, le « décret fédéral ») s'inscrivant dans le cadre de la consultation annoncée le 19 juin 2024 et prenant fin aujourd'hui (1).

Contexte

Le 10 mai 2024, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (ci-après « le ministre ») est arrivé au constat que le caribou boréal fait face à des menaces imminentes à son rétablissement, suivant les termes de l'article 80 de la Loi sur les espèces en péril (2).

Le 19 juin 2024, le gouvernement du Canada a chargé le ministre « de procéder à la rédaction d'un décret d'urgence visant à protéger l'habitat du caribou boréal et à interdire les activités qui pourraient nuire à l'espèce et à son habitat » (3). Le même jour, une consultation nationale a été lancée afin de recueillir des commentaires sur le sujet.

Tel que précisé dans le Document de discussion d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) :

La portée proposée du décret d'urgence vise à réagir aux menaces imminentes et à protéger le caribou boréal et son habitat dans les trois populations déterminées comme étant les plus à risque dans l'évaluation des menaces imminentes effectuée par Environnement et Changement climatique Canada. Il s'agit des populations de Val-d'Or, de Charlevoix et de Pipmuacan. Les zones de protection provisoires à l'intérieur ou à proximité des aires de répartition du caribou boréal et les interdictions proposées qui s'appliqueraient à ces zones sont présentées dans le présent document de discussion (4).

La consultation invite la population à formuler des commentaires concernant deux éléments :

1) Préciser la zone exacte qui sera couverte par le décret et les activités qui seraient interdites et

2) Identifier et atténuer, dans la mesure du possible, les répercussions éventuelles du décret d'urgence (5).

Nos commentaires contribuent à l'étude de ces questions en effectuant une analyse détaillée de la situation prévalant dans la zone provisoire de la population des caribous de Val-d'Or, en nous concentrant particulièrement aux menaces imminentes liées à l'industrie minière. Puisque les enjeux relevés sont universels, nos observations et recommandations visent toutefois à s'appliquer de manière générale et similaire pour les deux autres hardes visées, soit celles de Charlevoix et de Pipmuacan.

Nos préoccupations et nos recommandations

Dans le Document de discussion présentant la portée du décret fédéral, la section 3.2 détermine les « exclusions initiales de la zone provisoire visée par [le] décret » :

Les zones de protection, les terres privées, les terres gérées par les municipalités et le territoire domanial déjà visés par un décret de protection d'un habitat essentiel en vertu de l'article 58 de la LEP seraient exclus des zones provisoires visées par un décret. [1] Les projets fédéraux ou provinciaux approuvés ou en cours d'évaluation environnementale ou d'impact, [2] les installations minières en activité, [3] les agrandissements d'installations minières en activité, [4] les projets miniers à des stades de développement avancé, et [5] les projets dont les ressources primaires figurent sur la liste des minéraux critiques du Canada, quel que soit leur stade de développement, seraient également exclus de la zone visée par le décret afin de limiter les répercussions socio-économiques (voir l'annexe 1 pour la justification) (6).

Nous soutenons qu'il importe d'abroger ces exclusions concernant les activités minières, considérant que celles-ci posent une menace imminente pour la survie des caribous.

En effet, tant les savoirs autochtones que la littérature scientifique s'accordent pour dire que les activités minières représentent des perturbations nocives pour le caribou. Permettre ces opérations dans les zones provisoires visées par le décret reviendrait à autoriser la réalisation d'activités constituant des menaces imminentes à la survie des hardes. Si le décret fédéral devait être adopté tel que proposé, la population du caribou de Val-d'Or verra son habitat essentiel continuer d'être perturbé à des niveaux supérieurs aux objectifs de conservation recherchés en raison des activités minières qui pourront se poursuivre.

1. Les projets fédéraux ou provinciaux approuvés ou en cours d'évaluation environnementale ou d'impact

Le projet Novador de Probe Gold, situé entre deux parties de la zone provisoire, est présentement en cours d'évaluation devant l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC). ECCC considère déjà que ce projet est susceptible de poser un risque sur le caribou des bois puisque l'AEIC, qui relève du ministère, a imposé au promoteur d'analyser les impacts de son projet sur le caribou de Val-d'Or et son habitat comme en attestent les lignes directrices individualisées soumises par l'AEIC le 13 août 2024 (7).

Nous sommes d'avis que ces risques sont considérables et constituent une menace au sens de la Loi étant donné que le promoteur détient des titres miniers à l'intérieur de la zone provisoire (8). À tout le moins, le fédéral devrait exiger du promoteur Probe Gold qu'il abandonne ses titres miniers situés dans la zone de protection visée par le décret fédéral.

Par ailleurs, les promoteurs du projet Novador ne cherchent pas à exploiter des minéraux critiques mais plutôt de l'or, une substance minérale qui n'a pratiquement aucune utilité au niveau de la lutte contre les changements climatiques.

2. Les installations minières en activité

La mine Akasaba Ouest d'Agnico Eagle, qui a amorcé ses activités, jouxte immédiatement la zone provisoire. Les conséquences des opérations, notamment en ce qui concerne les nuisances telles que les émissions sonores et de poussière sont susceptibles d'affecter le rétablissement des caribous à l'intérieur de la zone provisoire. Il est à souligner que la raison d'être de la mine d'Akasaba Ouest n'est pas l'exploitation de minéraux critiques mais plutôt de l'or, une substance minérale qui n'a pratiquement aucune utilité au niveau de la lutte contre les changements climatiques. Du cuivre est extrait de manière secondaire, mais c'est l'or qui permet la viabilité économique du projet.

3. Les agrandissements d'installations minières en activité

Les agrandissements de projets miniers sont fréquents. Uniquement à l'intérieur de l'habitat essentiel du caribou de Val-d'Or et depuis la dernière décennie, nous comptons au moins deux agrandissements de mines en activité : la mine Lamaque d'Eldorado Gold, la mine Canadian Malartic avec le projet Odyssée. Cette possibilité existe pour la mine Akasaba Ouest. Pareillement, si le projet Novador est autorisé au terme de l'évaluation d'impact, celui-ci pourrait éventuellement s'étendre à l'intérieur de la zone visée par le décret fédéral.

4. Les projets miniers à des stades de développement avancé

Faute d'être précisée dans le Document de discussion, la notion subjective de « projet minier à un stade de développement avancé » ouvre la porte à l'industrie pour revendiquer la poursuite de projets miniers de toute sorte. Nous estimons qu'il serait préférable de tout simplement abroger cette catégorie.

Radio-Canada a récemment indiqué que « l'imposition d'un décret d'urgence pourrait aussi toucher environ 10 projets miniers au Québec, pour la plupart des projets de mines d'or, à différents stades d'exploration » (9). Toujours selon Radio-Canada, « Ottawa calcule les pertes potentielles pour le secteur minier entre 20 et 45 millions de dollars » (10). À ce sujet, et considérant que les bénéfices historiques liés à l'extraction de l'or dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue qui se chiffrent en dizaines de milliards de dollars, nous estimons que les pertes potentielles associées à ce secteur ne sont pas suffisantes pour justifier une exclusion du décret fédéral pour les activités minières, peu importe leur stade de développement.

5. Les projets dont les ressources primaires figurent sur la liste des minéraux critiques du Canada, quel que soit leur stade de développement

Comme le démontre notre carte produite en annexe intitulée « Présence minière dans la zone provisoire du décret fédéral | Caribous de Val-d'Or », plus de la moitié de la zone provisoire du décret fédéral est remplie de titres miniers. En effet, en date du 5 septembre 2024, 3453 titres miniers couvraient entièrement ou en partie la zone provisoire, pour une superficie d'environ 1725km².

La vaste majorité de ces titres miniers sont des titres d'exploration minière qui ont été acquis depuis 2020, moment qui coïncide avec la publication du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques dont l'un des principaux objectifs était de favoriser l'acquisition de claims miniers pour la recherche de ces minéraux (11). Une analyse sommaire des compagnies détentrices des claims dans cette région réalisée en 2022 indiquait effectivement que la grande majorité des compagnies détentrices de ces titres miniers se concentrent dans la recherche du lithium. Ce métal est inscrit dans la liste des « minéraux critiques » du Canada (12).

Le portrait réel des titres miniers existant dans la zone provisoire des caribous de Val-d'Or et des autres hardes démontre clairement la nécessité d'abroger l'exclusion au décret fédéral des activités minières concernant les substances inscrites sur la liste des minéraux critiques du Canada. Autrement, les perturbations anthropiques demeureront au-delà des seuils visés pour le rétablissement des populations de caribous et de leurs habitats.

Transformation des chemins forestiers en chemins miniers

Il est établi par la littérature scientifique que les chemins forestiers sont responsables d'une grande partie des menaces imminentes qui pèsent sur les caribous et leurs habitats, autant pour la perte de couvert végétal que pour les corridors de prédation qu'ils constituent pour les prédateurs du caribou comme le loup gris et l'ours noir. Dans l'habitat essentiel des caribous de Val-d'Or comme dans ceux des autres hardes, restaurer ou « fermer » les chemins forestiers est une mesure incontournable pour assurer la survie des caribous.

Ceci dit, même si le décret fédéral était adopté tel que proposé et qu'il interdisait les activités forestières dans les zones provisoires, nous craignons que les chemins forestiers qui morcellent l'habitat du caribou échappent au devoir de les restaurer pour être récupérés par l'industrie minière pour en faire des « chemins miniers ».

En effet, il est largement connu que les compagnies d'exploration minière sont de grands utilisateurs des chemins forestiers pour déplacer leurs lourds équipements de forage dans la forêt boréale difficilement accessible autrement. Or, suivant notre Analyse du projet de loi 63, la responsabilité des chemins miniers, autrefois administrés par le ministère responsable des Transports au Québec, serait dorénavant transférée au Ministère québécois des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) si le projet de loi était adopté (13). Il est à souligner que le MRNF n'a aucune compétence ni ressource spécifique pour assurer un encadrement adéquat de ces chemins.

En tenant pour acquis le favoritisme du MRNF envers l'industrie minière devant la protection des caribous, il y a tout à craindre que le MRNF néglige la fermeture des chemins forestiers pour restaurer l'habitat du caribou en les décrétant plutôt « chemins miniers » au lendemain de l'adoption du décret fédéral. Nous anticipons la possibilité que la ministre québécoise des Ressources naturelles et des Forêts affirme qu'elle ne veuille pas fermer des chemins qui pourraient favoriser le développement des minéraux critiques et stratégiques.

En résumé, nous craignons que si le décret fédéral garde la porte ouverte au développement minier, les perturbations anthropiques d'habitats associées aux chemins restent les mêmes. Les caribous se retrouveraient encerclés par des prédateurs courant dans des chemins miniers au lieu de chemins forestiers.

Conclusion

Prenant acte des obligations du ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada d'agir pour assurer la protection et le rétablissement du caribou boréal et de son habitat, nous estimons que le projet de décret d'urgence du gouvernement du Canada visant à protéger l'habitat du caribou boréal au Québec doit être bonifié.

En soulignant la reconnaissance du gouvernement du Canada de l'importance « d'interdire les activités susceptibles de nuire à l'espèce et à son habitat » (14) et en tenant compte que toutes les activités minières posent une menace imminente pour la survie des caribous, c'est dans cet esprit que nous recommandons au ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada d'amender son projet de décret en abrogeant les exclusions du décret fédéral concernant les activités minières et en interdisant toute activité minière à l'intérieur des zones provisoires, peu importe leur stade de développement et les substances minérales recherchées.

Nous vous remercions à l'avance de l'attention et de la diligence que vous accorderez aux présents commentaires et vous assurons, par le fait même, de notre pleine et entière collaboration pour toute information complémentaire que vous jugerez pertinente quant aux enjeux du présent dossier.

Veuillez recevoir, Monsieur le ministre, l'expression de nos sincères salutations.

Notes

1- Environnement et Changement climatique Canada, Menaces imminentes pour le caribou, population boréale, en ligne : <https://registre-especes.canada.ca/...> (consulté le 6 septembre 2024).

2- Loi sur les espèces en péril, L.R.C., art. 80.

3- ECCC, Document de travail : Portée proposée d'un décret en vertu de l'article 80 de la Loi sur les espèces en péril pour assurer la protection du caribou, population boréale (Rangifer tarandus), en ligne : <https://www.canada.ca/fr/environnem...> (consulté le 6 septembre 2024).

4- Id.

5- Id.

6- ECCC, Document de travail, op. cit., section 3.2, nos soulignements et caractères gras.

7- Gouvernement du Canada, ECCC, Agence d'évaluation d'impact du Canada, Lignes directrices individualisées relatives à l'évaluation d'impact – Projet aurifère Novador, section 8.11 « Espèces en péril et leur habitat », p. 84, en ligne : <https://iaacaeic.gc.ca/050/document...> (consulté le 6 septembre 2024). Pour lire nos commentaires sur les lignes directrices provisoires, consulter Coalition Québec meilleure mine, Commentaires sur les versions provisoires des Lignes directrices de l'étude d'impact et du Plan de participation du public – Projet Novador, en ligne : <https://quebecmeilleuremine.org/202...> (consulté le 6 septembre 2024).

8- Gouvernement du Québec, Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, GESTIM, en ligne : <https://gestim.mines.gouv.qc.ca/MRN...> (consulté le 6 septembre 2024)

9- Radio-Canada, Le Québec perdrait jusqu'à 900 M$ avec un décret fédéral de protection du caribou, Thomas Gerbet, 9 septembre 2024, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvell...> (consulté le 9 septembre 2024).

10- Id.

11- Gouvernement du Québec, Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques, 2020, en ligne : <https://www.quebec.ca/gouvernement/...> (consulté le 6 septembre 2024).

12- Gouvernement du Canada, Ministère des Ressources naturelles, Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, 2022, en ligne : <https://www.canada.ca/fr/campagne/m...> (consulté le 6 septembre 2024).

13- Coalition Québec meilleure mine, Analyse du projet de loi 63, p. 14 et ss., en ligne : <https://quebecmeilleuremine.org/wpc...> (consulté le 6 septembre 2024).

14- ECCC, Menaces imminentes pour le caribou, population boréale, op. cit.

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Transition énergétique ou militaire ? La subvention par l'armée américaine d'un projet de mine de graphite près de Montréal provoque la colère de la société civile

2024-06-11T08:40:00Z

Du jamais vu au Québec. Le financement de la minière Lomiko Metals par le Département de la Défense des États-Unis provoque la consternation au sein de la population locale opposée au projet La Loutre.

Le 16 mai dernier, le Département de la Défense des États-Unis (DoD) a annoncé qu'il finançait la minière Lomiko Metals Inc. (Lomiko) à la hauteur de 8,35 M $US pour développer son projet de mine à ciel ouvert de graphite au Québec dans la Petite-Nation, au cœur de la zone récréotouristique du triangle Montréal/Ottawa/Mont-Tremblant. Le ministère fédéral canadien de l'Énergie et des Ressources naturelles ajoute également une subvention de 4,9 M $CAD. Ce projet ne bénéficie d'aucun appui des populations et organisations locales. Celles-ci, soutenues par plusieurs groupes environnementaux nationaux, dénoncent vivement cette ingérence américaine dans l'appropriation du territoire québécois à des fins militaires. Le 6 août 2023, 450 personnes ont manifesté dans les rues de Lac-des-Plages contre ce projet minier. Des dizaines de pancartes contre l'activité minière sont affichées partout dans la région.

Depuis des années, sans en faire la démonstration, Lomiko Metals fait la promotion de ce projet minier comme étant essentiel à la transition énergétique et à l'électrification des transports. L'investissement massif d'intérêts militaires étrangers avant même la réalisation des évaluations environnementales constitue aujourd'hui un retournement majeur pour la vocation du projet et un choc pour la population.

Vers une militarisation généralisée du sous-sol du Sud du Québec ?

Le projet de mine à ciel ouvert La Loutre de Lomiko n'est pas le seul à provoquer des levées de boucliers dans le Sud du Québec où un boom minier fait rage depuis 2020. Que ce soit en Outaouais, dans les Laurentides, dans Lanaudière ou en Mauricie, des municipalités et des communautés locales considèrent l'industrie minière comme une menace environnementale et sociale et non comme une solution.

La subvention par ce même DoD des États-Unis d'un projet de mine de cobalt de la minière Fortune Minerals dans les Territoires du Nord-Ouest fait craindre que des projets équivalents en phase exploratoire reçoivent le même traitement de faveur au détriment du consentement des gens de la Mauricie et de Lanaudière, notamment.

Québec complice ?

Dans un monde de plus en plus en conflits, il est établi depuis longtemps qu'une part importante des minéraux supposément critiques et stratégiques du Québec est convoitée pour alimenter la course aux armements. Durant l'étude des crédits du Ministère québécois des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) le 25 avril dernier, la ministre Maïté Blanchette Vézina a clairement indiqué son objectif de « développer une filière et une chaîne d'approvisionnement en énergie pour la transition du gouvernement américain ».

Nous sommes étonnés de constater que l'entente de mentionne aucunement la participation du gouvernement du Québec. Il y a lieu de se demander si le gouvernement du Québec a été consulté et s'il a donné son accord. Dans tous les cas, il est clair que les gouvernements impliqués n'ont aucunement considéré la volonté de la population locale.

Citations

« Avec cette annonce combinée du gouvernement canadien et du Département de la Défense des États-Unis, comme élus, ce qu'on perçoit, c'est que ce qui était déjà un refus social de ce projet minier est en train de se transformer en colère sociale. Plus que jamais nos citoyens ressentent qu'on ne tient absolument pas compte d'eux », David Pharand, Maire de Duhamel, co-porte-parole de l'Alliance Municipalités de Petite-Nation Nord en matière de relations auprès du gouvernement et des médias

« Il importe peu à l'armée américaine que le territoire choisi pour approvisionner ses activités militaires soit un lieu habité et un joyau de nature en périphérie de Montréal et Ottawa. On assiste ici au sacrifice d'une région entière et de sa population. D'autres suivront », Louis St-Hilaire, président du Regroupement de Protection des Lacs de la Petite-Nation et porte-parole de la Coalition QLAIM

« Ottawa et Washington, avec la complicité de Québec, sont prêts à sacrifier la Petite-Nation pour faire la guerre. Sacrifice et guerre sont des mots qui vont bien ensemble. Mais ça ne change rien, les gens d'ici vont continuer de se défendre et de tout faire pour empêcher ce projet », Claude Bouffard, coordonnateur du Comité citoyen d'opposition au projet minier La Loutre

« Mentir aux amis écologiques des zones récréotouristiques que le sacrifice de leurs terres servira la transition vers les énergies renouvelables pour sauver la planète, est honteux, alors qu'on fait le contraire, en soutenant le militarisme qui en accélère la destruction », Pierre Jasmin, secrétaire général des Artistes pour la paix

« Militariser un projet minier nocif et rejeté par la population avant même de procéder à une évaluation environnementale est un acte de violence inouï du système envers les gens et la nature que nos gouvernements sont censés défendre et non attaquer », Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine

« L'ingérence frontale de l'armée américaine confirme ouvertement le détournement de la propagande de ‘‘transition énergétique'' de la politique canadienne de mise en valeur des minéraux au profit d'une vocation essentiellement militaire », Jamie Kneen, coresponsable du programme national, MiningWatch Canada

« Dans le sillon de tous ces projets miniers se trouvent systématiquement des lacs, des rivières et des sources d'eau souterraines sacrifiées. Cette réalité est déjà très préoccupante, mais de constater que ces sacrifices seront faits pour le compte de la militarisation américaine, c'est tout simplement inadmissible. Nos gouvernements doivent comprendre la gravité des enjeux et agir en conséquence », Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours.

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Le Projet Horne 5 de Ressources Falco doit être soumis à des audiences publiques et indépendantes

Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ! — 2024-05-28T08:23:17Z

Lettre officielle au ministre de l'Environnement | Demande conjointe de consultations publiques par le BAPE, projet Horne 5 de Ressources Falco à Rouyn-Noranda.

Monsieur Benoit Charette
Ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs
ministre@environnement.gouv.qc.ca

Monsieur le ministre,

Par la présente, nous vous transmettons une demande conjointe d'audiences publiques menées par le BAPE concernant le projet Horne 5 de Ressources Falco Ltée à Rouyn-Noranda sur le Nitakinan.

Le projet Horne 5 (ci-après « le Projet ») de Falco Ressources Ltée (ci-après « Falco »), une filiale de la multinationale Osisko, est soumis à la Procédure d'examen et d'évaluation des impacts sur l'environnement (ci-après « PEEIE »).

Le 25 mars 2024, vous avez informé le président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (ci-après « BAPE »), Monsieur Alain R. Roy, que vous aviez jugé le Projet recevable conformément aux dispositions de l'article 31.3.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement (ci-après « LQE »).

Nous avons pris connaissance de l'Avis de projet, de la Directive ministérielle et des documents afférents à l'analyse de la recevabilité de l'étude d'impact publiés dans le Registre des évaluations environnementales.

Au regard d'une première lecture des informations concernant les impacts du Projet communiquées par le promoteur, nous estimons que l'évaluation des impacts de ce projet requiert la tenue d'audiences publiques menées par le BAPE, notamment en raison de :

✔️ L'absence de justification du projet d'un point de vue climatique et écologique considérant la très faible utilité ou pertinence de l'or. Huit pourcent (8%) à peine de l'or produit au Québec sert à des fins technologiques selon le MRNF.

✔️ L'impact social de l'ajout d'un projet extractif d'une ressource non-renouvelable dans une région déjà sévèrement aux prises avec une pénurie de main d'œuvre et de logements.

✔️ L'impact du projet sur la qualité de l'air dans un milieu déjà affecté à ce sujet de manière extrême en lien avec les émissions de substances toxiques au-delà de plusieurs seuils provinciaux.

✔️ Le danger de déversements dans le lac Dufaut, source d'eau potable de la Ville de Rouyn-Noranda, provenant de fuites possibles des pipelines raccordant Horne 5 au parc à résidus.

✔️ Le danger de déversements dû à d'éventuelles fuites des digues dans le parc à résidus qui pourraient affecter la qualité de l'eau du lac Dufaut, source d'eau potable de la Ville de Rouyn-Noranda.

✔️ Le danger de contaminer les rives du lac Dufaut où habitent plusieurs citoyens par des déversements.

✔️ Le danger des dynamitages sur les structures de l'usine d'acidification de la Fonderie Horne.

✔️ Le danger des mouvements de terrain qui seront occasionnés par l'exploitation à haute profondeur sur les structures de la Fonderie Horne et sur les solages des habitations autour de la mine.

✔️ Les inconvénients causés à la population dus aux dynamitages (vibrations, bruits) et de l'augmentation du transport.

✔️ Le haut niveau d'incertitude des impacts associés au dénoyage des galeries souterraines, situées sous le quartier Notre-Dame et ayant probablement un lien hydrique avec les eaux de surface du lac Osisko, notamment.

✔️ Le haut niveau de risque de contamination des eaux souterraines et de surface associé à l'excavation de sulfures massifs présentant un fort potentiel de génération d'acidité, tel que proposé dans le présent projet.

Représentant les soixante et un (61) cosignataires de la présente, nous déclarons partager un fort intérêt pour le milieu touché, que ce soit en notre qualité de citoyen-ne-s de Rouyn-Noranda et des environs, d'organisations vouées à la protection de l'environnement ou d'expert-e-s.

Devant ces enjeux d'intérêt public et national, nous vous demandons conjointement de nous confirmer que le Projet Horne 5 de Ressources Falco sera soumis à des audiences publiques et indépendantes menées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Considérant l'importance de ce dossier, nous vous prions, monsieur le ministre, de répondre à la présente dans un délai de 30 jours, soit avant le 21 juin 2024.

Demeurant à votre disposition pour collaborer et pour échanger sur le fond de notre demande, recevez nos salutations distinguées.

Isabelle Fortin-Rondeau
Chargée de projet pour Mères au front Rouyn-Noranda

Henri Jacob
Président, Action boréale
Co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine

Marc Nantel
Porte-parole, Regroupement vigilance mines Abitibi et Témiscamingue

Émile Cloutier-Brassard
Responsable des dossiers miniers, Eau Secours

Me Rodrigue Turgeon, M.S.V.D., J.D.
Co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine
Coresponsable du programme national, MiningWatch Canada

Cosignataires

Julie Côté, Centre Entre-Femmes, Julie Fortier, Coopérative d'habitation Boréale, Johanne Alarie, Jennifer Ricard Turcotte et Denise Cloutier, Mères au front - Rouyn-Noranda, Bianca Bédard, Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue, Geneviève Béland et Winä Jacob, Mères au front – Val-d'Or
Adeline Laquerre, citoyenne de Rouyn-Noranda, Andréane Garant, citoyenne de Rouyn-Noranda, Anita Ricard, citoyenne de Rouyn-Noranda, Danik Laporte, citoyen de Rouyn-Noranda, Emilie Robert, citoyenne de Rouyn-Noranda, Francis Garant, citoyen de Rouyn-Noranda, Frédérique Godefroid, citoyenne de Rouyn-Noranda, Guy Leclerc, citoyen de Rouyn-Noranda, Jean-Philippe Rioux-Blanchette, citoyen de Rouyn-Noranda, Jocelyne Mayrand, citoyenne de Rouyn-Noranda, Josée-Ann Bettey, citoyenne de Rouyn-Noranda, Liette Constant, citoyenne de Rouyn-Noranda, Mychelle Bachand, citoyenne de Rouyn-Noranda, Pierre Vincelette, citoyen de Rouyn-Noranda, Rosalie Chartier-Lacombe, citoyenne de Rouyn-Noranda, Roxane Daboval, citoyenne de Rouyn-Noranda, Steve Campbell, citoyen de Rouyn-Noranda, Tanguy Veret, citoyen de Rouyn-Noranda, Chantal Germain, citoyenne de Val-d'Or, Rachel Pelletier, citoyenne de Val-d'Or

Réal Lalande, Action Climat Outaouais (ACO), Priscilla Gareau, Ambioterra, Natalie Dupuis, APLD, Paul Ménard, Association pour la Protection du Lac Taureau (APLT), Emmélia Blais-Dowdy, Carrefour de participation, ressourcement et formation, Pascal Bergeron, Environnement Vert Plus, Marie-Claire Binet, L'Assomption en transition, Laure Waridel, Mères au front, Anne-Marie Chapleau, Mères au front – Saguenay, Carole Mainville, Mères au front - Rive-Sud, Flavia Venturelli, Mères au front – Outaouais, Nathalie Ainsley, Mères au front Montréal, Bruno Detuncq, Regroupement vigilance énergie Québec (RVÉQ), Chantal Levert, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Daniel Green, Société pour vaincre la pollution, Bruce W. Johnston, TJL avocats, Lucie Sauvé, professeure, UQAM, Charles-Antoine Bachand, professeur en fondements de l'éducation, UQO

Alexandra Therrien, citoyenne de Montréal, Annie Larouche, citoyenne de St-Hippolyte, Gabrielle Roy-Grégoire, citoyenne de Montréal, Geneviève Dubreuil, ing., M.Sc.A, citoyenne de Montréal, Frédérique Bordeleau, citoyenne de Montréal, Jonathan Leclair, Julien Beaulieu, citoyen de Gatineau, Mireille Asselin, architecte, citoyenne de Lanaudière, Nicole DesRoches, citoyenne de l'Outaouais

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Guide sur les nouvelles « autorisations pour les travaux d'exploration à impacts »

Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ! — 2024-05-14T07:43:46Z

Le 6 mai 2024 entrera en vigueur une modification réglementaire au Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure. Cette modification réglementaire vise à améliorer la prise en compte des préoccupations des populations affectées par la réalisation de travaux d'exploration dits « à impact ». Mais en quoi consistent ces changements concrètement ?

Télécharger le guide ici.

En bref :

– Les travaux d'explorations dits « à impacts » nécessiteront l'obtention préalable d'une autorisation (autorisation pour les travaux à impacts, ou ATI) ;

– Cette ATI nécessitera l'envoi, par le titulaire du titre minier (claim) à la direction-générale (DG) de la municipalité et/ou aux conseils de bande des communautés autochtones habitant le territoire concerné, d'une brève description des travaux qu'il souhaite réaliser. Sur réception de cet avis, la DG de la municipalité aura 10 jours et les communautés autochtones auront 30 jours pour faire parvenir leurs questions et commentaires au titulaire du titre minier. Le titulaire devra répondre à ces questions et commentaires, et recevra ensuite son ATI ;

– Aucune forme de « consultation » additionnelle n'est prévue, il ne s'agit que d'un échange d'informations sur certains travaux d'exploration. Au sein des municipalités, seule la direction générale recevra ces informations de la part de l'entreprise. Pas les citoyen-ne-s ni les propriétaires ou locataires. Pareillement au sein des communautés autochtones ;

– Les travaux d'exploration « à impacts » comprennent : « les travaux effectués avec de la machinerie utilisant la force hydraulique ou des travaux utilisant des explosifs » (excavation, décapage, échantillonnage en vrac, sondage, levés géophysiques sismiques de réfraction) et « les travaux effectués avec une pompe hydraulique à des fins d'orpaillage » (Analyse réglementaire, p.7). Ces travaux représentent à peine 3,75% des travaux d'exploration (ibid., p.6) sur l'ensemble de la province ;

– Les demandes de permis d'exploration seront potentiellement jumelées aux demandes de « permis d'intervention forestier[s] dans les forêts du domaine de l'État » (ibid., p.20), et le ministère mettra, à disposition de l'industrie, « une prestation électronique de services » (ibid.) pour l'ATI et son renouvellement ;

– Il est attendu qu'environ 130 demandes d'ATI réparties sur l'ensemble du territoire de la province soient déposées chaque année ;

– Ni les municipalités, ni les communautés informées de la tenue de ces travaux, ni même la ministre des Ressources naturelles n'auront le pouvoir de refuser la réalisation de ces travaux « à impacts ». La ministre peut seulement imposer des conditions pour encadrer les travaux. Ces demandes d'ATI ne seront qu'un simple partage d'information, sans pouvoir discrétionnaire octroyé aux acteur-trice-s concerné-e-s.

Bien qu'elles témoignent d'une volonté du ministère d'informer les populations locales de la réalisation de travaux miniers, ces modifications réglementaires ratent leur cible devant l'importance d'obtenir le consentement préalable, libre et éclairé de toute population impactée par ces travaux à vocation économique. Considérant que les Premières Nations estiment que la Couronne contrevient à son obligation de les consulter dès le moment de l'émission des claims miniers, il est difficile d'affirmer que cette nouvelle procédure qui intervient après l'émission des claims miniers change la donne.

Voici ce que la description détaillée de chacun des travaux à impacts projetés par le promoteur doit inclure suivant le règlement :

– La nature des travaux et la méthode de réalisation ;

– La superficie visée et le volume de substances minérales à extraire ;

– Le nombre de forages planifiées le cas échéant ;

– La durée prévue des travaux et la période où ils seront réalisés ;

– Le lieu où seront réalisés les travaux ;

– Une description sommaire des mesures de restauration proposées le cas échéant.

Cependant, gardons à l'esprit qu'une consultation digne de ce nom devrait comprendre :

– La tenue d'assemblées publiques, ouvertes à tous et à toutes, tenues à plus d'une occasion et permettant la présentation d'informations détaillées et indépendantes (qui ne soient pas uniquement produites par l'entreprise) sur les impacts qu'auront ses travaux ;

– Une rétroaction transparente pour témoigner de l'intégration des commentaires et des questions dans la réalisation des travaux ;

– Des détails sur les mesures de mitigation qui seront appliquées pour adresser les impacts attendus, ainsi que sur les zones sensibles ou éléments d'intérêt du territoire qui doivent être considérés dans la planification des travaux ;

– Des détails sommaires sur la compagnie elle-même : de qui s'agit-il ? Quel minerai cherche-t-elle ? Son financement est-il de nature publique ou privée ?

En réponse à ces modifications, et en vue que ces échanges avec le promoteur soient le plus utiles possible, nous vous encourageons, selon votre intérêt ou vos besoins à :

– Communiquer à la direction générale de votre municipalité ou à votre conseil de bande votre besoin d'être consulté-e lors de la réception des informations relatives aux ATI que leur enverront les compagnies minières ;

– Communiquer au ministère (MRNF) votre intérêt à ce que des fonctionnaires de liaison soient mis à la disposition de la population pour obtenir le même niveau d'information et de réponses à vos questions et commentaires que l'industrie minière ;

– Revendiquer que ces communications soient systématiquement mises en ligne, puisque ces travaux auront des impacts sur des éléments du bien commun (l'eau, le territoire, la qualité de vie, etc.).

Compléments

Pour en savoir davantage sur le développement et les impacts sur l'eau d'un projet minier, ainsi que sur l'élaboration d'une saine mobilisation citoyenne, nous vous invitons à consulter notre Guide citoyen traitant de ces enjeux.

Voir aussi nos commentaires conjoints avec Eau Secours et MiningWatch Canada d'octobre 2023 sur le projet de règlement avant qu'il n'entre en vigueur.

Ainsi que la Directive concernant l'autorisation pour travaux d'exploration à impacts du ministère des Ressources naturelles et des Forêts entrée en vigueur le 7 février 2024.

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Étude des crédits 2024-2025 du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts | Retranscription et analyse

Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ! — 2024-04-30T08:15:30Z

Ce document présente un lien vers l'enregistrement et notre retranscription des échanges concernant l'Étude des crédits budgétaires 2024-2025 du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) tenue le 25 avril 2024 à l'Assemblée nationale. Une brève analyse constituée des faits saillants et de nos commentaires est également inclue. Enfin, nous rappelons les 60 recommandations pour que le Québec ait meilleure mine que nous avons adressées à la ministre le 18 mai 2023 dans le cadre de sa consultation nationale sur l'encadrement minier.

Pour télécharger le document.

Élu-e-s présent-e-s en commission parlementaire

Coalition Avenir Québec

– Madame Maïté Blanchette Vézina, députée de Rimouski, ministre des Ressources naturelles et des forêts

– Audrey Bogemans, députée d'Iberville

Parti Libéral du Québec, Opposition officielle

– Monsieur Gregory Kelley, député de Jacques-Cartier, porte-parole en matière de Ressources naturelles

Québec Solidaire, Deuxième groupe d'opposition

– Madame Alejandra Zaga Mendez, députée de Verdun, porte-parole en matière d'environnement et de Ressources naturelles

Parti Québécois, Troisième groupe d'opposition

– Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia

Fonctionnaires présent-e-s en Commission parlementaire

– Anne Racine, sous-ministre

– Nathalie Camden, sous-ministre associée

– Patrick Beauchesne, président directeur-général, Société du Plan Nord

Faits saillants et analyse générale

Le boom minier se poursuit

– Plus de 350 000 claims miniers couvrent le Québec, une augmentation de 5% depuis 2023 et de 151% depuis 2019

– 60% des claims miniers sont pour les minéraux critiques et stratégiques (« MCS ») et 40% pour l'or

– Il y a présentement « 8 mines en activités qui touchent les MCS » pour 8 mines d'or actives

– La ministre affirme que 20 projets miniers de MCS sont sur la table pour un nombre équivalent de projets aurifères

– La ministre a reconnu la responsabilité du MRNF derrière le boom minier des MCS. «

C'est une volonté aussi de faire le développement de cette filière parce qu'elle est importante pour la transition énergétique. On a mis en place des mesures pour augmenter l'exploration pour s'assurer de mettre en valeur nos minéraux à travers le Plan québécois de valorisation des minéraux critiques et stratégiques. On a aussi annoncé la création d'un fonds minier pour l'exploration minière l'année dernière pour soutenir l'exploration. »

Le MRNF s'est engagé à fournir les données sur le nombre de claims (1) à l'intérieur des périmètres urbains, (2) sur les lacs et rivières et (3) à l'intérieur d'une zone tampon de 10 km autour des aires protégées actuelles.

Quelle place pour l'or ?

L'or ne fait pas partie de la liste des 26 minéraux critiques et stratégiques. L'opposition posé la question « Est-ce que la ministre pense qu'il faut augmenter la production de l'or au Québec ? »

Réponse de la ministre : « On a construit nos régions autour de nos richesses naturelles. Autant la forêt que les mines. Et l'or, c'est un minéral qui est important, notamment dans la région de l'Abitibi. Il y a différents projets miniers d'or, et on accompagne chacun des projets miniers pour s'assurer que bien sûr ils respectent notre cadre strict et qu'ils puissent entrer en opération. »

Autrement dit, le ministère encourage tous les projets miniers, qu'ils soient ou non « critiques et stratégiques » et sans égard à leur réelle utilité pour affronter la crise climatique

« On est dans une société de droit » : la ministre favorise les minières et abdique son pouvoir d'exercer son pouvoir de retirer des claims miniers pour la nature et les gens

La ministre a fermé la porte à utiliser son pouvoir discrétionnaire pour mettre fin aux claims miniers situés à l'intérieur du projet d'aire protégée du lac Nachicapau sacré pour les Naskapi et à l'intérieur du parc régional Kiamika.

La ministre des Ressources naturelles a renvoyé l'opposition vers son collègue ministre de l'Environnement. L'opposition a rétorqué que c'est le ministre de l'Environnement qui lui avait demandé de s'adresser à elle, en rappelant qu'elle a le pouvoir de retirer des claims miniers. Ce à quoi la ministre a répondu « Au Québec on a des droits qui sont octroyés, on est une société de droit. Lorsqu'il y a des droits qui sont donnés à une entreprise, retirer des droits ça a un impact sur l'État ». La ministre a ensuite parlé de son projet de loi qui vise à « avoir une meilleure harmonisation, une meilleure planification, une meilleure prévisibilité en termes d'usages ».

Ceci laisse entendre que l'État ne souhaite pas intervenir pour retirer des claims miniers déjà accordés aux compagnies minières, mais plutôt uniquement resserrer les conditions d'octroi des claims miniers.

La réponse de la ministre passe sous silence les droits de la nature et des populations locales qui sont affectées par la préséance des droits que le gouvernement accorde à l'industrie minière et son refus d'agir pour les protéger, même si elle en possède légalement le pouvoir

Consentement des Autochtones et des populations locales

La ministre a refusé de s'engager « à avoir une consultation et d'avoir le consentement [des peuples autochtones] avant toute activité [minière] » sur leurs territoires

La ministre a plutôt mis de l'avant les modifications réglementaires adoptées récemment concernant « les travaux d'exploration à impact » qui entreront en vigueur le 6 mai 2024. Pour la ministre, cette nouvelle procédure vise à « assurer une meilleure collaboration en amont entre l'entreprise et les communautés locales ».

Cependant, comme la Coalition Québec meilleure mine l'indique dans son Guide sur les nouvelles « autorisations pour les travaux d'exploration à impacts », il ne s'agit que d'un échange d'informations sur certains travaux d'exploration qui ne prévoit pas d'obtenir le consentement préalable libre et éclairé des autochtones, ni des municipalités et citoyen-ne-s visés. De surcroît, la ministre elle-même ne s'est pas réservé le pouvoir de refuser ces travaux miniers à impacts suivant une consultation auprès de la municipalité et des conseils de bande qui indiquerait que les populations locales ne consentiraient pas aux projets miniers.

Un projet de loi qui se fait attendre

La ministre a employé à douze (12) reprises l'expression « projet de loi » dans ses réponses aux questions de l'opposition. Une fois toutes les huit minutes en moyenne.
La référence au projet de loi était employée pour mettre de l'avant l'intention de la ministre de modifier la Loi sur les mines.

Concrètement, aucun détail n'a été fourni concernant le moment du dépôt du projet de loi. À ce stade, le scénario d'un dépôt suivi d'une adoption avant la fin de la présente session parlementaire est très improbable. Mais le projet de loi pourrait tout de même être déposé avant les vacances d'été et être repris à l'automne.

Peu d'informations ont été données concernant les mesures concrètes du projet de loi. La ministre a cependant dressé une liste « des éléments qu'il va aborder, notamment l'acceptabilité sociale, l'aménagement des usages, le processus d'octroi des claims miniers, […] limiter la spéculation sur les titres, la valorisation des MCS, mettre en valeur le recyclage, améliorer nos processus environnementaux, mais aussi l'efficience de l'octroi des permis ».

Plus tôt, la ministre a donné davantage d'informations concernant les objectifs de son projet de loi. « L'idée étant qu'on veut valoriser et intégrer nos minéraux dans des chaînes de valeur, on pense que c'est une opportunité pour le Québec d'un point de vue économique, d'un point de vue de sécurisation de chaînes d'approvisionnement, mais on veut le faire en harmonisation avec les milieux locaux. »

Porte fermée à la hausse des redevances minières

L'opposition officielle a demandé à la ministre si elle considérait augmenter les redevances minières.

La ministre a fermé la porte en ces termes : « On veut un environnement d'affaires qui permette le développement des projets miniers mais que le Québec ait sa juste part des redevances donc de la valeur des minéraux qui sont extraits en sol québécois. C'est l'équilibre qu'on trouve. Et la mécanique qu'on a en ce moment convient. »
Aucune question n'a été posée concernant une meilleure redistribution des redevances au sein des populations locales et des nations autochtones

Faillite de la mine de diamants Stornoway

Le troisième groupe d'opposition a posé la question « Quelle est l'interprétation de la ministre sur ce qui s'est passé [pour mener à la faillite de la mine de diamants Stornoway en territoire Eeyou Istchee, au Nord de Chibougamau] ? »

La ministre a répondu « oui, il y a la mine Renard de Stornoway qui a fermé prématurément. C'est le prix du diamant, la qualité du produit sur le marché en ce moment qui fait que ce n'est plus rentable. Les projets miniers sont des projets risqués, ce sont des choses qui peuvent arriver. »

Voyages à l'étranger et une consultation publique réalisée par une firme privée

L'opposition officielle a émis une série de questions sur les nombreux voyages à l'étranger du directeur des politiques minières du MRNF aux États-Unis et en Europe (Battery gigafactories USA 2023 à Washington D.C., Building Up a Battery ecosystem à Washington, Future mining and minerals à Stockholm). Un peu plus tôt, la ministre avait souligné avoir personnellement participé à une rencontre à Washington en 2024 pour « développer des chaînes d'approvisionnement [et] s'assurer de collaborer avec des pays alliés pour […] trouver des débouchés intéressants pour les mines en activité au Québec »

La ministre a répondu que ces « missions commerciales sont importantes […] pour développer un marché pour […] le lithium, le graphite, le nickel, le cobalt, le manganèse, les terres rares, d'autres MCS »

La ministre a également indiqué que le gouvernement « avec le think tank Safe, travaille à développer une filière et une chaîne d'approvisionnement en énergie pour la transition du gouvernement américain »

Pour mener sa consultation sur l'encadrement minier au printemps 2023, le MRNF a consenti un contrat de 155 000$ à la firme privée de consultants Segma Recherche.

Pour justifier le choix de donner un contrat à l'externe, la ministre a expliqué « on souhaitait avoir une ressource externe pour ne pas que les participants pensent que les résultats étaient joués d'avance. [Il y a eu] 2400 participants. Segma était la firme qui était engagée pour le sondage et les consultations régionales ».

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