Contre la méga-décharge radioactive : une victoire pour la Première Nation de Kebaowek et ses alliés

2026-06-02T12:10:32Z

La Cour d'appel fédérale confirme une victoire pour la Première Nation de Kebaowek et ses alliés dans le dossier des espèces en péril visant le projet de déchets nucléaires de Chalk River

Kebaowek, le 29 mai 2026 – La Première Nation de Kebaowek, Concerned Citizens of Renfrew County and Area, la Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire et la Fondation Sierra Club Canada accueillent favorablement une importante victoire à la suite de la décision de la Cour d'appel fédérale de rejeter l'appel des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) concernant le permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) à Chalk River. La Cour maintient ainsi la décision antérieure de la Cour fédérale et ordonne à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de réexaminer sa décision d'accorder le permis.

Le permis aurait autorisé les LNC à détruire des espèces menacées et leurs habitats afin de construire une immense installation d'élimination de déchets radioactifs à moins de 1,1 kilomètre de la rivière des Outaouais (Kichi Sibi), un bassin versant qui fournit de l'eau potable à des millions de Canadiens.

Dans sa décision, la Cour d'appel fédérale conclut qu'ECCC n'a pas expliqué adéquatement comment il a déterminé que toutes les solutions de rechange raisonnables avaient été examinées et que la meilleure option avait été retenue, comme l'exige la Loi sur les espèces en péril. La Cour souligne que les motifs du ministre manquaient de transparence, d'intelligibilité et de justification suffisantes, et elle ordonne à ECCC de procéder à une nouvelle analyse. La Cour confirme
également que l'interprétation de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril par la Cour fédérale ne lie pas ECCC et que le ministre doit fournir de manière indépendante une analyse claire et raisonnable lors du réexamen de la demande de permis. Enfin, la Cour conclut que l'avis public publié par ECCC n'expliquait pas de façon significative aux Canadiens pourquoi des espèces en péril seraient affectées au bénéfice du projet.

Cette décision représente une nouvelle étape juridique importante dans les efforts continus visant à protéger les espèces en péril, à faire respecter les lois environnementales et à assurer une prise de décision responsable entourant le projet de l'IGDPS.

« La Cour d'appel fédérale a confirmé qu'Environnement Canada doit reprendre son travail et le faire correctement. Cette décision renforce ce que nous affirmons depuis le début : les décisions qui menacent des espèces en péril, des écosystèmes sensibles et notre rivière sacrée doivent reposer sur un processus transparent, rigoureux et conforme à la loi. Kebaowek demeure déterminée à protéger le Kichi Sibi, à assumer ses responsabilités envers les générations futures, à protéger l'eau potable de millions de citoyens du Québec et de l'Ontario, ainsi qu'à faire respecter les droits des peuples autochtones ainsi que les protections environnementales à chaque étape du processus », a déclaré le Chef Lance Haymond de la Première Nation de Kebaowek.

Le site choisi par les LNC pour l'IGDPS abrite de nombreuses espèces protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, notamment la tortue mouchetée, la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, la chauve-souris tricolore, la paruline du Canada, la paruline à ailes dorées, l'engoulevent bois-pourri, le loup de l'Est et le frêne noir. Le site proposé est composé de forêts matures, de milieux humides, de cours d'eau et d'habitats essentiels demeurés largement
intacts depuis des décennies.

Les organisations soutiennent que le processus de sélection du site mené par les LNC n'a pas adéquatement évalué d'autres emplacements susceptibles de présenter moins de risques pour les espèces en péril et leurs habitats. La décision de la Cour offre maintenant à ECCC l'occasion de mener un examen plus rigoureux et transparent de la preuve avant de rendre une nouvelle décision.

« Cette décision constitue une victoire importante pour la science, la transparence et le bon sens. La Cour a reconnu que le public mérite des explications significatives lorsque des décisions sont prises et qu'elles pourraient entraîner la destruction d'espèces en péril et de leurs habitats. La valeur écologique de ce site est exceptionnelle et mérite une analyse attentive avant qu'un dommage irréversible ne soit autorisé », a déclaré Ole Hendrickson, porte-parole de Concerned Citizens of Renfrew County and Area.

« Cette décision confirme que les protections environnementales prévues par la Loi sur les espèces en péril ne peuvent pas simplement être considérées comme une formalité administrative à remplir. Nous continuerons de travailler afin que toutes les solutions de rechange raisonnables soient pleinement examinées et que la protection des espèces en péril demeure une considération centrale. Plus généralement, nous travaillerons à faire en sorte que le principe de « justification » soit consacré dans le droit canadien, comme l'a recommandé à deux reprises l'Agence internationale de l'énergie atomique », a déclaré le Dr Gordon Edwards, président de la Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire.

« La décision de la Cour réaffirme un principe fondamental : les Canadiens ont le droit de comprendre pourquoi des dommages environnementaux sont autorisés et de savoir si des solutions moins dommageables existent. Cette cause porte sur la responsabilité, la transparence et l'application des lois environnementales conformément à l'intention du Parlement. La Fondation Sierra Club Canada demeure engagée à soutenir les efforts visant à protéger la biodiversité et
l'intérêt public », a déclaré Gretchen Fitzgerald, directrice générale de la Fondation Sierra Club Canada

Cette décision s'inscrit dans la continuité de deux jugements importants de la Cour fédérale concernant le projet de l'IGDPS. En mars 2025, la Cour fédérale avait statuéque le permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril devait être réexaminé parce que les emplacements alternatifs raisonnables n'avaient pas été correctement évalués. Dans une cause parallèle, la Cour fédérale a également donné raison à la Première Nation de Kebaowek concernant la mise en
œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et l'obligation de consulter dans le processus d'autorisation de l'IGDPS. Cette décision historique est actuellement devant la Cour d'appel fédérale et devrait contribuer à clarifier la manière dont le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) et la DNUDPA doivent être appliqués dans les processus décisionnels réglementaires fédéraux à travers le Canada.

Bien que la Cour ait renvoyé le dossier à ECCC pour une nouvelle analyse plutôt que de rejeter définitivement le permis, les organisations entendent participer activement au processus de réexamen. Elles continueront de présenter des éléments de preuve démontrant qu'il existe des sites alternatifs et que le site proposé à Chalk River n'est pas la meilleure option pour protéger les espèces en péril et leurs habitats.

Les organisations soulignent également que les LNC pourraient demander l'autorisation d'en appeler à la Cour suprême du Canada, bien que ce type de demande ne soit accordé que dans un nombre limité de dossiers soulevant des enjeux d'importance nationale.

La Première Nation de Kebaowek, Concerned Citizens of Renfrew County and Area, la Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire et la Fondation Sierra Club Canada demeurent unies dans leur engagement à protéger le bassin versant de la rivière des Outaouais, à préserver les espèces en péril et à faire en sorte que les décisions environnementales respectent à la fois l'intégrité écologique et les droits des peuples autochtones.

Pour en savoir plus sur les efforts de la Première Nation de Kebaowek concernant le projet de l'IGDPS, visitez le site Web Stop Nuclear Waste.

Pour en savoir plus sur la façon de soutenir les démarches juridiques de la Première Nation de Kebaowek, visitez Kebaowek First Nation – Raven Trust.

Source : Première Nation de Kebaowek, Concerned Citizens of Renfrew County and Area, Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire et Fondation Sierra Club Canada

******

Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d'avoir accès aux articles publiés chaque semaine.

Chaque semaine, PTAG publie de nouveaux articles dans ses différentes rubriques (économie, environnement, politique, mouvements sociaux, actualités internationales ...). La lettre hebdomadaire vous fait parvenir par courriel les liens qui vous permettent d'avoir accès à ces articles.

Remplir le formulaire ci-dessous et cliquez sur ce bouton pour vous abonner à la lettre de PTAG :

Presse-toi à gauche !

Contre la méga-décharge radioactive : une victoire pour la Première Nation de Kebaowek et ses alliés

Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d'avoir accès aux articles publiés chaque semaine.

Abonnez-vous à la lettre