Carney appuie le plus grave affaiblissement de la législation environnementale

The Energy Mix Staff — 2026-06-16T12:14:37Z

Le gouvernement fédéral a répondu aux « réactions de milliers de personnes » en reportant une série de mesures d'assouplissement environnemental de grande envergure et en prolongeant la période de consultation sur les modifications réglementaires proposées du 7 juin au 22 juillet.

9 juin 2026

Photo tirée de DEZALB/goodfreephotos.com

https://ecosocialistsvancouver.org/article/carney-backs-worst-gutting-environmental-law

Cette décision fait dérailler le projet du gouvernement de déposer un projet de loi dès la semaine du 8 juin. C'était avant que les propositions « ne suscitent la colère des Premières Nations et ne mobilisent les organisations de la société civile », rapporte la CBC.

De hauts responsables gouvernementaux ont été véritablement surpris par l'ampleur et la véhémence de la réaction, a appris The Energy Mix.

« Parmi l'ensemble des mesures figuraient la désignation de zones de développement pré-approuvées dans certaines "zones économiques fédérales" et l'octroi au Cabinet fédéral d'un pouvoir limité pour exempter des projets du "test de mise en péril" pour les espèces en péril », écrit la CBC. L'Assemblée des Premières Nations a répondu que les changements proposés constituaient « une pratique d'exclusion ».

La directrice générale d'Ecojustice, Kimberly Shearon, a ajouté dans un communiqué que « en vidant de leur substance les lois qui garantissent les protections environnementales fondamentales, ce gouvernement ne fera qu'accélérer des dommages évitables — et dans certains cas irréversibles — aux communautés et aux écosystèmes ».

L'une des principales préoccupations est que les mesures proposées repousseraient l'évaluation des impacts majeurs des mégaprojets énergétiques et miniers de la phase d'approbation à celle de l'octroi du permis définitif — moment où les décisions importantes concernant la conception du projet seraient déjà prises et considérées comme irréversibles.

« On ne peut pas à la fois précipiter le développement et protéger la nature de cette manière — si on fait mal les deux, les deux échouent », a déclaré Sandra Schwartz, directrice générale de la Société pour la protection des parcs et de la nature sauvage du Canada. « J'ai travaillé sur les lois qui protègent le droit des Canadiens à un environnement sain, et les voir affaiblies alors que des espèces comme le caribou sont poussées vers l'extinction est profondément frustrant. Une fois que la nature a disparu, on ne la récupère pas. »

Dans un communiqué de presse annonçant le report, le gouvernement a déclaré avoir « reçu des commentaires précieux de la part de milliers de parties prenantes, de groupes autochtones et de membres du public à travers le pays, soulignant l'importance de ces enjeux pour les Canadiens ».

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a déclaré que les Canadiens « ont manifesté un vif intérêt pour ces réformes proposées », tout en reconnaissant que ces changements « ont le potentiel de façonner la manière dont nous réalisons les grands projets et renforçons notre économie pour les années à venir ». Prolonger la période de consultation, a-t-il ajouté, « nous permettra d'entendre encore plus de Canadiens et nous aidera à élaborer des réformes qui reflètent les points de vue et les priorités des gens partout au pays ».

Le ministre des Transports, Steven MacKinnon, a ajouté que « pour bâtir une économie canadienne plus forte et mieux connectée, nous devons être à l'écoute des gens et des collectivités qu'elle dessert ».

Alex Cool-Fergus, spécialiste des affaires gouvernementales, a donné une interprétation plus cynique sur LinkedIn.

« Le gouvernement fédéral vient de prolonger la période de consultation sur le projet de déréglementation jusqu'au milieu de l'été, soit précisément le moment où les Canadiens y prêtent le moins attention », a-t-elle écrit. « Pourquoi ? Probablement parce qu'on se rend compte que les mesures de déréglementation proposées sont profondément impopulaires auprès des électeurs, quelle que soit leur affiliation partisane. La nature compte et constitue une question identitaire fondamentale pour presque chacun d'entre nous. Supprimer les protections essentielles qui assurent la sécurité de notre environnement naturel et de nos communautés au nom d'une simplification de la vie des entreprises est politiquement risqué. »

Avec les élections partielles prévues cet automne, le gouvernement « devra démontrer qu'il est du côté des petits », a ajouté Mme Cool-Fergus. « C'est la preuve, pour ceux d'entre nous qui désespèrent de l'état des affaires climatiques et environnementales dans ce pays, que les gens s'en soucient encore. Il y a des leçons à tirer de tout cela.

La veille, des groupes de défense du climat, de l'énergie et de la nature s'étaient rassemblés devant le Parlement pour exhorter le gouvernement à faire marche arrière sur le démantèlement des politiques environnementales.

Des représentant-es de 16 groupes ont tenu une conférence de presse pour affirmer qu'Ottawa était allé trop loin dans l'affaiblissement des politiques environnementales et climatiques, a rapporté la Presse canadienne. Leurs appels ont été lancés en prévision de rencontres prévues avec la ministre de l'Environnement, Julie Dabrusin, et des hauts fonctionnaires du Cabinet du premier ministre.

« Le premier ministre (Mark) Carney propose le plus grave affaiblissement de la législation environnementale de l'histoire du Canada, garantissant ainsi que le pays sera laissé pour compte dans la transition énergétique », a déclaré Tim Gray, directeur général d'Environmental Defence Canada. « Ce sont les Canadiens qui en paieront le prix, et les dommages pourraient perdurer pendant des générations. »

Ottawa a publié deux documents de travail le mois dernier qui proposaient, entre autres, d'approuver des projets avant même qu'ils ne soient examinés et d'exempter certains projets des lois visant à protéger les espèces en péril.

Le gouvernement a également proposé de retirer à l'Agence fédérale d'évaluation des impacts la responsabilité d'examiner les projets de pipelines, de lignes de transport d'électricité et d'énergie renouvelable en mer, pour la confier à l'Office de régulation de l'énergie du Canada.

À l'époque, Anna Johnston, avocate chez West Coast Environmental Law, qui a largement participé à l'élaboration de la Loi sur l'évaluation des impacts du gouvernement Trudeau, a déclaré que ces changements seraient « bien pires que ce qui s'est passé sous le gouvernement du premier ministre Harper en 2012 ». L'ancien ministre fédéral de l'Environnement, Steven Guilbeault, partageait cet avis.

Le gouvernement fédéral a déclaré que l'industrie lui avait fait savoir que le niveau d'expertise en matière de projets énergétiques dont dispose l'Office de régulation de l'énergie du Canada n'existait pas au sein de l'Agence d'évaluation des impacts, rapporte la Presse Canadienne.

Ces propositions s'inscrivent dans la volonté d'Ottawa de se positionner comme un fournisseur d'énergie fiable, alors que la guerre américano-israélienne contre l'Iran et la fermeture du détroit d'Ormuz font grimper les prix de l'énergie à l'échelle mondiale.

Depuis des années, les dirigeants de l'industrie pétrolière et gazière demandent à Ottawa de supprimer les obstacles réglementaires qui, selon eux, entravent le développement, notamment la Loi sur l'évaluation d'impact et l'interdiction des pétroliers sur la côte ouest.

Ils ont déclaré que la complexité des processus réglementaires canadiens compromettait les possibilités d'assurer une plus grande sécurité énergétique mondiale.

Trevor Ebl, président des activités de gazoducs au Canada chez TC Energy, une société de transport par pipeline basée à Calgary, a déclaré l'année dernière que des entreprises comme la sienne étaient en concurrence avec des rivaux américains et mexicains pour attirer des investissements en capital.

Il a comparé le gazoduc Coastal GasLink de TC en Colombie-Britannique, achevé en 2024 après 10 ans de travaux, au projet Southeast Gateway de TC au Mexique, qui a été mis en service l'année dernière après seulement trois ans de développement.

Les groupes environnementaux ont déclaré qu'il n'y avait aucune preuve suggérant que les lois canadiennes empêchent le développement.

« Bien sûr qu'ils diront ça. L'industrie a une longue histoire de lobbying en faveur de la déréglementation environnementale », a déclaré M. Gray aux journalistes.

« Le gouvernement du Canada a l'obligation envers ses citoyen-nes de présenter et de divulguer les preuves sur lesquelles il s'appuie, s'il compte démanteler 50 ans de réglementation environnementale qui protège l'intérêt public. De notre point de vue, aucune preuve n'existe. »

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