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Rôles du MSSS et de Santé Québec : la ministre Sonia Bélanger doit rencontrer la CTROC et la TRPOCB

2026-06-02T08:24:51Z

Montréal et Saint-Lin-Laurentides, le 1er juin 2026 - Alors que les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) contribuent chaque jour à la vitalité démocratique, à la transformation sociale et à la cohésion des communautés, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) constatent un recul inquiétant du dialogue avec le gouvernement et Santé Québec, particulièrement autour de l'application du Programme de soutien aux
organismes communautaires (PSOC).

Le 31 mars dernier, la TRPOCB et la CTROC ont sollicité une rencontre auprès de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Madame Sonia Bélanger. Sa contribution était demandée pour résoudre les problèmes soulevés, deux mois plus tôt, auprès de mesdames Maryse Poupart (Santé Québec) et Geneviève Landry (Ministère de la Santé et des Services
sociaux) quant à l'absence d'avancement dans les travaux. La Ministre n'a toujours pas répondu.

Ce silence est préoccupant dans un contexte où les décisions concernant l'application du PSOC semblent désormais se prendre sans véritable discussion avec les interlocutrices nationales communautaires. En effet, le rôle historique de la CTROC et de la TRPOCB s'est considérablement transformé ces dernières années, contre leur gré, celles-ci étant
maintenant uniquement informées de décisions déjà prises, sans être consultées, sans obtenir de réponses à leurs questions et même, sans accéder aux documents de travail.

La TRPOCB et la CTROC constatent également une déresponsabilisation politique de la part des ministres responsables. Contrairement à ce qui était annoncé, tout indique aujourd'hui que le rôle de Santé Québec dépasse de beaucoup les aspects opérationnels du PSOC, pour aussi contrôler les orientations et les mécanismes décisionnels. Or, durant
l'étude du projet de loi créant Santé Québec (PL15) et après, les ministres Dubé et Carmant avaient souvent affirmé que les orientations du PSOC continueraient de relever du ministère. Le récent calendrier de travail transmis par la société d'État illustre qu'elle centralise les décisions et avance ses travaux pouvant modifier les fondements même du
programme, à partir des « informations » fournies par le MSSS et non à partir de ses orientations.

La CTROC et la TRPOCB dénoncent le manque de transparence et de consultation, autant de Santé Québec que du MSSS, quant à cette transition. Cela est d'autant plus préoccupant qu'elle se produit au moment où Santé Québec fait de plus en plus fi des contrepoids démocratiques et relationnels qui étaient pourtant essentiels au maintien d'un dialogue respectueux, notamment avec le milieu communautaire autonome. Le respect des OCASSS ne peut être relégué au second plan dans la transformation actuelle du réseau.

Le manque de transparence du MSSS s'est aussi récemment exprimé en regard de la manière dont le taux d'indexation des subventions du PSOC pour la mission globale a été déterminé. Le ministère des Finances a économisé 2,8 M$ sur le dos des OCASSS en modifiant la période de calcul de l'indexation. Ce choix purement économique a fait baisser l'indexation de 2,1 % à 1,8 %, accentuant l'écart entre les coûts réels et le financement accordé.

Pour des organismes déjà fragilisés, cela se traduit par des compressions budgétaires, des postes non comblés et une pression accrue sur les équipes. Ce changement compromet la capacité des OCASSS à planifier leurs actions et à répondre aux besoins croissants de la population. Quand les règles du PSOC changent sans débat ni transparence, ce sont des
milliers de personnes qui subissent les conséquences.

Ensemble, la CTROC et la TRPOCB représentent plus de 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux à travers le Québec. Près de deux mois après leur dernière correspondance, la TRPOCB et la CTROC réitèrent leur besoin de rencontrer rapidement la ministre Sonia Bélanger en raison des responsabilités politiques qu'elle porte face à Santé Québec, rencontre à laquelle devrait incontestablement se joindre le ministre Lionel Carmant, étant de retour dans ses fonctions face au PSOC. Nous les appelons à faire preuve de transparence et à s'assurer que les interlocutrices nationales des OCASSS participent aux décisions.

La Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC) réunit 14 Regroupements régionaux d'organismes communautaires autonomes et représente plus de 3000 organismes enracinés dans toutes les régions du Québec. Elle a comme mission de soutenir les regroupements régionaux et leurs membres, de promouvoir l'action communautaire autonome et d'analyser l'organisation du réseau public de la santé et des services sociaux et ses impacts sur les organismes communautaires autonomes et la population. La CTROC est interlocutrice privilégiée des organismes communautaires autonomes intervenants en santé et services sociaux auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)est formée de 47 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement, des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec et abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

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Études des crédits budgétaires : calcul à la baisse de l'indexation des OCASSS et entraves à leurs droits

2026-05-19T08:13:25Z

Montréal, le 15 mai 2026 – Fidèle à ses habitudes, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles suit de près l'étude des crédits budgétaires. Elle vise à y obtenir des informations sur le financement du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), mais elle s'intéresse aussi à toutes les séances abordant des sujets liés à l'exercice du droit d'association des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), notamment par le respect de leur autonomie et de leurs pratiques. À la fin de la première semaine de séances, la Table est sous le choc face aux reculs et aux entraves aux droits des OCASSS.

Un recul historique pour l'indexation

La Table a découvert, dans les cahiers déposés par le ministère des Finances lors de l'étude des crédits budgétaires, que l'indexation des subventions pour la mission globale duPSOC est de nouveau calculée de manière discrétionnaire. Il y est mentionné qu'il a établi à 1,8%le taux d'indexation des subventions pour 2026-2027 en utilisant les statistiques et prévisions économiques du printemps 2026, plutôt que celles de la mise à jour économique de l'automne, alors que c'était la norme des dernières années.

« Si cette règle avait été respectée, l'indexation des subventions aurait été de 2.1%. L'État a donc changé la date du calcul pour économiser 2,8M$ sur le dos d'organismes qui en arrachent déjà et sur celui des 2,5 M de personnes qui les fréquentent. C'est d'autant plus insultant que ce choix éloigne les OCASSS du taux de4% qui serait nécessaire au maintien de la valeur de leurs subventions, comme la Table le calcule avec l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC). L'accueil réservé à l'ICFC semblait pourtant prometteur. Le retour à un calcul discrétionnaire, qui plus est imprévisible, est une catastrophe pour les OCASSS », s'insurge Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Rappelons que c'est grâce aux interventions de la Table que le ministère des Finances fournit, depuis 2021, l'information sur la méthode et le taux d'indexation que le MSSS applique ensuite aux subventions du PSOC, permettant ainsi aux OCASSS de prévoir l'indexation dans leurs budgets respectifs.

La Table est intervenue à plusieurs reprisesauprès des ministres Girard, Duranceau et Rouleau afin que l'ICFC soit adopté pour le PSOC et tous les programmes de subventions à la mission globale. Durant l'étude des crédits, la Table aurait aimé les entendre s'engager envers l'adoption de l'ICFC et espère toujours que la ministre de la Santé Sonia Bélanger assume du leadership à cet égard, le financement du PSOC étant ultimement sous sa responsabilité.

Dans le contexte où le dernier budget n'a rehaussé l'enveloppe des 3000 OCASSS que de 20M$, alors qu'ils en réclament 1.7G$, de nombreux groupes ne recevront que l'indexation. « Indexer les subventions de seulement 1.8% n'équivaudra en moyenne qu'à un montant de 3738$[1]. Concrètement cela signifie un appauvrissement de 4 000$, puisque les charges à assumer sont plus élevées que l'indexation reçue », illustre Karine Robinette, membre du comité de coordination de la campagne CA$$$H(Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement).

Déresponsabilisation du MSSS

Pour la première fois depuis sa création, le MSSS a transféré des questions des oppositions à Santé Québec durant l'étude des crédits, donnant lieu à des cahiers déposés par cette dernière. Or, celle-ci n'a pas fourni toutes les informations en sa possession, notamment sur financement accordé aux OCASSS en fonction de leurs typologies. Cette information est pourtant détenue par Santé Québec, puisquela Table a obtenu ce portait pour l'année précédente par des demandes d'accès à l'information. « Devoir procéder par demandes d'accès à l'information pour obtenir des informations publiques, au cœur de l'administration du PSOC, est complètement absurde. L'étude des crédits est LE mécanisme devant servir à informer les parlementaires et la population. Pourquoi Santé Québec et le MSSS refusent de les donner ? » questionne Stéphanie Vallée.

Le 12 mai, durant la séance de questions adressées au ministre Lionel Carmant la Table a constaté que le ministère se déresponsabilise de manière variable selon les dossiers. Alors qu'il assume, à raison, sa responsabilité en matière de protection de la jeunesse en fixant les orientations que doit suivre Santé Québec dans ses opérations, il en va tout autrement dans le cas des OCASSS. En effet, les échanges entre la Table et les responsables du PSOC font voir que les orientations relèvent de plus en plus de Santé Québec uniquement, contrevenant à la logique annoncée depuis sa création.

Et la démocratie là-dedans ?

L'étude des crédits est également l'occasion d'en savoir plus sur certaines décisions gouvernementales. Par exemple, durant la séance du 14 mai, le ministre Roberge a annoncé qu'il travaillait à un projet de loi pour modifier la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, en précisant qu'il cherchait à assujettir les organisations sans but lucratif (OSBL). Il n'a cependant pas confirmé qu'il le ferait d'ici juin. « Attaquer le droit d'association alors qu'il ne reste que 15 jours à la session, surtout dans le contexte où l'opposition des principales intéressées fut vivement exprimée à chaque reprise, est inadmissible. Si le ministre poursuit dans cette voie, il doit d'urgence entendre les29 propositionslégislatives Lobby : Halte aux dérapages, lesquelles sont endossées par plus de 115 organisations à ce jour », insiste Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

La Table analysera également les résultats de la deuxième semaine de l'étude des crédits, notamment à l'égard des séances de questions adressées à la ministre Sonia Bélanger.

SOURCE Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

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Indexation des subventions : Consternation chez les OCASSS

2026-05-12T08:28:21Z

Montréal, le 4 mai 2026 - Le 1er mai, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles a appris avec consternation que les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)
pour la mission globale ne seraient indexées que de 1.8% pour l'année 2026-2027.

Cette nouvelle crée une grande indignation chez les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), ainsi que dans l'ensemble du mouvement communautaire. En plus d'être insuffisante pour maintenir la valeur des subventions, ce qui est l'objectif d'une indexation, cette annonce pose plusieurs questions importantes quant à la méthode utilisée et au manque de transparence de l'opération.

Pour mémoire, la Table a obtenu pour la première fois, en 2021, que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dévoile, dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires, la méthode utilisée pour établir l'indexation annuelle des subventions du PSOC. Depuis, les cahiers des réponses du MSSS fournissent la base de calcul du taux d'indexation versé aux OCASSS, la référence statistique utilisée et le calcul effectué par le ministère des Finances. Cela a révélé que celui-ci procède à différents calculs et projections à partir de l'Indice des prix à la consommation (IPC) uniquement, alors que les groupes ne sont pas des ménages.

Les taux d'indexations versés ces dernières années correspondaient de fait à l'évaluation de l'inflation, inscrite dans la Mise à jour économique déposée par le ministre des Finances. Or, ce document de l'automne 2025 permettait d'anticiper un taux de 2.1% et non de 1.8%[1]. « La Table veut connaitre la référence statistique utilisée, le calcul effectué, le nom de l'instance l'ayant établi, ainsi que les raisons ayant mené à la décision de fixer à 1.8% le taux d'indexation appliqué aux subventions du PSOC. Il serait inadmissible de revenir au temps où le taux d'indexation relevait d'une décision arbitraire, qu'elle soit prise par le ministère ou par Santé Québec » s'insurge Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Si la méthode du ministère des Finances a toujours été hautement questionnable, puisque causant l'appauvrissement des groupes, elle était appliquée dans la transparence, ce qui est loin d'être le cas avec le taux de 1.8% récemment annoncé. Pourtant, ces derniers ont à maintes reprises réitéré une proposition des plus pertinentes.

Les OCASSS revendiquent depuis plusieurs années que les subventions soient indexées selon l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), indice qui a été créé en 2023 grâce à un partenariat entre leSAC-UQAM et la TRPOCB. Reconnue par le monde politique, notamment par le Conseil du trésor et la ministre Chantal Rouleau, en vue d'une application à tous les programmes, l'utilisation de cet indice maintiendrait la valeur des subventions, soit l'objectif d'une indexation. « L'ICFC est calculé à partir de statistiques fiables et transparentes et il tient compte des dépenses des OCASSS, dont la majeure partie est constituée de la masse salariale. Le calcul produit un taux de 4% pour les subventions de 2026-2027 », souligne Karine Robinette du comité de coordination de la campagne CA$$$H. « Appliquée sur la subvention moyenne attribuée aux OCASSS, qui environne les 207 000$, la différence entre le 4% d'indexation, selon l'ICFC, et 1.8% est de 4 500 $, ce qui ne couvre même pas la moitié de l'ICFC », dénonce madame Robinette.

La Table demande des explications au ministre responsable des Services sociaux et de la lutte à l'itinérance, Monsieur Lionel Carmant, de même qu'au ministre des Finances, Monsieur Éric Girard et à la Vice-présidente Opérations et Coordination Santé et services sociaux, pour Santé Québec, Madame Maryse Poupart.

Dans une lettre datée du 4 mai, la Table s'adresse à ces trois entités, afin de connaitre les contributions spécifiques de chacune d'elles dans cette décision. « La Table y demande de recevoir sans délai les raisons du rejet de l'ICFC comme base de calcul, ainsi que la référence statistique utilisée, le calcul effectué, le nom de l'instance l'ayant établi, ainsi que les raisons ayant mené à la décision de fixer à 1.8% le taux d'indexation. Faudra-t-il transmettre une deuxième mise en demeure pour obtenir de la transparence » questionne Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

L'annonce d'une indexation si réduite créé une onde de choc au sein des OCASSS au moment où ils élaborent leurs prévisions budgétaires pour 2026-2027. Les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux sont non seulement en droit de savoir à quoi s'en tenir, mais aussi d'obtenir une indexation qui empêche leur appauvrissement.

SOURCE Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

Pour consulter la documentation soutenant l'analyse de la TRPOCB, un dossier Drive est mis à disposition

Pour consulter ce communiqué de presse en ligne : trpocb.org/reactions-taux-indexation-2026-2027/

À propos

● Stéphanie Vallée est co-coordonnatrice de l'R des Centres de femmes du Québec et présidente de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles

● Karine Robinette est directrice générale du Regroupement des popotes roulantes du Québec et membre du comité de coordination de la campagne CA$$$H.

● Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 47 regroupements nationaux,rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement, des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec et abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne de plus la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux — Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l'amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. Les revendications de la campagne CA$$$H sont : l'atteinte de l'équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l'application de seuils planchers communs et adaptés aux OCASSS, l'indexation annuelle des subventions en fonction de l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) et l'ajout de 1,7 G$ à l'enveloppe annuelle du PSOC (mission globale)

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la CTROC et la TRPOCB répondent présentes avec les groupes !

2026-04-02T07:10:27Z

Québec, 2 avril 2026 - Alors que plusieurs milliers de personnes issues de toutes les régions du Québec convergent aujourd'hui vers l'Assemblée nationale, la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) tiennent à souligner l'importance de ce rassemblement pour le milieu communautaire autonome.

Depuis le 23 mars, plus de 1 800 organismes communautaires sont en grève dans le cadre du mouvement Le communautaire à boutte. Partout au Québec, des milliers de travailleuses, travailleurs, bénévoles et citoyennes et citoyens sont mobilisés pour dénoncer une réalité devenue intenable : le communautaire est essentiel mais il est à bout de souffle.

Depuis des années, les organismes portent, de manière disproportionnée, une réalité qui ne cesse de s'alourdir. À force de composer avec des ressources insuffisantes et de devoir faire toujours plus avec moins, les équipes s'épuisent, les travailleuses et travailleurs quittent, alors que les besoins ne cessent d'augmenter. Encore une fois, le dernier budget du gouvernement ne suffit pas à répondre à l'ampleur de la crise. Les montants annoncés demeurent largement insuffisants pour assurer la pérennité des organismes et leur permettre de remplir pleinement leur mission. Tout le milieu communautaire réitère l'urgence d'un financement à la mission accru, stable et à la hauteur des besoins, permettant notamment d'avoir des salaires décents ainsi que d'une reconnaissance claire du rôle essentiel et fondamental des organismes.

En tant qu'interlocutrices nationales, la CTROC et la TRPOCB portent la voix des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) au MSSS et à Santé Québec. Elles participent au mouvement le Communautaire à boutte en étant présentes aujourd'hui au rassemblement national à Québec, en plus d'avoir interrompu certaines de leurs activités cette semaine, notamment en ne participant pas aux rencontres prévues avec le MSSS et Santé Québec. Ces actions s'inscrivent dans un climat de travail difficile, marqué par un manque de respect de leurs expertises de la part de ces vis-à-vis.

Cette mobilisation du 2 avril constitue un puissant appel à la solidarité collective. Elle interpelle non seulement les décideurs publics, mais l'ensemble de la société québécoise. Parce que derrière chaque organisme, il y a des communautés vivantes, des réalités humaines uniques et tout un travail indispensable à la cohésion sociale. Il est temps de considérer le milieu communautaire comme un pilier essentiel du Québec.

La CTROC et la TRPOCB réaffirment leur pleine solidarité avec l'ensemble du mouvement Le communautaire à boutte et rappellent qu'investir dans le communautaire, c'est investir dans une société plus juste, inclusive et directement dans la qualité de vie des citoyennes et citoyens.

Le gouvernement doit maintenant répondre à cet appel avec sérieux, responsabilité et surtout, avec des gestes concrets.

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La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles est à boutte

2026-03-24T11:33:00Z

Montréal, le 24 mars 2026 – Au lendemain d'un budget du Québec hautement décevant, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles participe au mouvement Le communautaire à boutte et débraie du 23 mars au 2 avril 2026, à l'instar de plus de 1600 organismes communautaires autonomes qui posent un geste lourd de sens.

Elle se joindra également au grand rassemblement du 2 avril devant l'Assemblée nationale. Le tout s'inscrit dans une escalade d'actions, aussi menées sous les couleurs de la campagne CA$$$H – Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement, pour défendre les intérêts des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).

La Table agit en tant qu'interlocutrice du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et de Santé Québec pour les 3000 OCASSS, notamment en ce qui a trait au financement du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Pour la Table, être en grève signifie notamment de ne pas participer aux rencontres avec le MSSS et Santé-Québec, alors que 6 rencontres étaient prévues. De plus, elle réitérera les revendications de la campagne CA$$$H à la ministre responsable des Services sociaux et les communiquera aux ministres responsables des 17 régions. Ces gestes ne sont pas anodins et ils s'additionnent à d'autres actions percutantes. « En juin 2025, pour empêcher le contournement des règles de distribution des fonds annoncés dans le budget pour l'enveloppe annuelle du PSOC pour la mission globale, la Table a fait preuve d'audace en transmettant une mise en demeure au ministre responsable des Services sociaux et à la présidente du Conseil du trésor de l'époque. Si la Table avait déjà mené différentes actions de revendications, la mise en demeure a constitué un changement de ton important et profitable pour les OCASSS, puisque la manœuvre de contournement a été contrée. Participer à la grève avec Le communautaire à boutte est une suite logique permettant de rappeler les solutions concrètes pour répondre aux besoins des OCASSS : financer les missions des groupes à partir de seuils planchers communs en ajoutant 1,7G$ à l'enveloppe et indexer les subventions pour maintenir leur valeur en utilisant l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC). » affirme Anne Lagarde, du comité de coordination de la campagne CA$$$H.

Tout comme les groupes mobilisés avec Le communautaire à boutte, la Table déplore que les conditions de travail se dégradent chez les groupes alors que les demandes de soutien augmentent en nombre et sont de plus en plus complexes. Les équipes, majoritairement des femmes, se retrouvent surchargées et en situation de précarité financière parce que les subventions pour la mission globale du PSOC, le seul financement permettant aux groupes d'agir sur les salaires, ne sont pas adéquatement rehaussées. « Cette année encore, le budget est insuffisant puisqu'il ne contient que 20 millions $ pour augmenter les subventions du PSOC pour la mission globale de 3000 OCASSS. D'ailleurs, contrairement à ce que le gouvernement affirme, il s'agit d'un seul montant de 20M$ qui est affiché 5 fois, l'ajout n'est donc pas de 100M$. Les OCASSS devront bel et bien traverser 2026-2027 avec un rehaussement moyen de 6 500$. Concrètement, cela signifie environ 26$ de plus par jour pour opérer un organisme. C'est famélique et indécent », souligne Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Les organismes font connaitre leurs revendications et leurs propositions de multiples manières. À l'hiver 2026, les OCASSS ayant participé à l'action On s'affirme ! de la campagne CA$$$H ont illustré des besoins non comblés s'élevant en moyenne à 506 000$. Pendant la même période, ce sont plus de 50 mémoires déposées dans le cadre des consultations prébudgétaires qui ont proposé l'adoption de l'ICFC pour indexer correctement les subventions pour la mission globale. « En plus de ne pas répondre aux besoins de rehaussement des groupes, le ministre Girard a refusé d'implanter l'ICFC. L'indexation prévue pour 2026-2027 continuera d'appauvrir les OCASSS puisque ces derniers ne recevront qu'une indexation de 2,1% alors qu'il leur faudrait 4% pour maintenir la valeur de leur subvention », chiffre Mercédez Roberge, coordonnatrice.

La transformation sociale ne se fera pas sans maintenir la pression. Le 2 avril devant l'Assemblée nationale, des milliers de groupes de tous les secteurs d'activités, dont la Table, convergeront pour réclamer avec vigueur une reconnaissance pleine et entière de leur rôle pour la réalisation des droits. À l'approche des élections, elle prévoit multiplier les occasions de faire entendre les revendications de ses membres, des OCASSS et de l'ensemble du milieu communautaire autonome, afin que le prochain gouvernement y réponde adéquatement.

SOURCE Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

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Consultations prébudgétaires 2026 : 1,7 G$ pour soutenir la mission de plus de 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux

2026-02-10T08:15:13Z

Consultations prébudgétaires 2026 : La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles demande au ministère des Finances d'avoir l'audace d'injecter 1,7 G$ pour soutenir la mission de plus de 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux par le Programme de soutien aux organismes communautaires

Montréal, le 2 février 2026 — La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (Table) [1] a présenté, le 27 janvier dernier, son mémoire prébudgétaire [2] au cabinet du ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard. Elle a alors mis de l'avant les revendications [3] de la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux — Haussez le financement !) [4], qui visent l'amélioration significative du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) [5] au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).

La Table a notamment présenté deux outils qu'elle a développés pour améliorer le financement et l'administration du PSOC : les seuils planchers de la campagne CA$$$H [6] et l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC). [7]

Les avantages à les adopter sont nombreux. Les seuils planchers permettraient de financer adéquatement et équitablement les OCASSS. Quant à l'ICFC, il assurerait tout simplement que l'indexation fournisse aux groupes les ressources pour faire face à la hausse de leurs coûts réguliers, sans devoir couper dans des dépenses essentielles, comme les
ressources humaines ou les activités.

Insistant sur l'importance de remplacer la méthode d'indexation actuelle, particulièrement parce que les OCASSS sont des employeurs et non des ménages, la Table a constaté une ouverture plus grande en regard de l'ICFC que par les années passées. « Il faut dire que cette lutte initiée par la Table est maintenant portée par un nombre croissant
d'organisations communautaires diverses. Par exemple, lors des consultations prébudgétaires de 2025, 49 organisations ont demandé l'ICFC dans leurs mémoires. Ce n'est pas banal qu'une revendication soit reprise dans 13 % de l'ensemble des mémoires déposés, toutes provenances confondues. Devant la force de ce message, le gouvernement ne peut plus justifier son immobilisme », souligne Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Le budget de 2026 étant le dernier avant les élections générales, les groupes communautaires fondent de grands espoirs sur les décisions que prendra le ministre de Finances. « Le gouvernement a l'opportunité de poser un geste significatif, les OCASSS étant restés sur leur faim lors des budgets précédents. Il a l'occasion de faire preuve d'audace en injectant 1,7G$ pour les subventions à la mission globale des OCASSS [8], afin qu'ils jouent pleinement leur rôle en faveur du droit à la santé », précise Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

Comme lors de nombreuses rencontres politiques, la Table constate que la gravité des conséquences du sous-financement des groupes n'est pas véritablement saisie par ce gouvernement, ni en regard des conséquences sur la population en général, ni sur les 25 000 personnes qui travaillent dans les OCASSS. « Pour rendre visibles leurs besoins, les
OCASSS sont justement actuellement invités à créer une affichette dans le cadre de l'action On s'affirme ! [9] de la campagne CA$$$H. Par ce moyen, ils illustrent d'importants besoins non comblés et les font connaitre. Voir de nombreux organismes souffrir de manques à gagner annuels de plus de 500 000 $, allant parfois jusqu'à un million, en dit long sur l'ampleur des besoins des communautés », relève Karine Robinette, membre du comité de coordination de la CA$$$H.

À l'approche des élections, la Table invite tous les partis à consulter les mémoires prébudgétaires des groupes communautaires en vue de la préparation de leurs engagements électoraux. Quant au gouvernement de la CAQ, il doit reconnaitre que ses 7 budgets n'ont permis de rehausser lessubventions des 3000 OCASSS que de 9245 $ par année. En 2026, il doit avoir l'audace d'injecter des sommes beaucoup plus imposantes pour faire une réelle différence. L'exercice du droit d'association et la réalisation du droit à la santé méritent bien 1,7 G$.

SOURCE

Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et
bénévoles (TRPOCB)

À propos

* Stéphanie Vallée est co-coordonnatrice de l'R des Centres de femmes du Québec [11] et présidente de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
* Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [1]
* Karine Robinette est directrice générale du Regroupement des popotes roulantes du Québec [12] et membre du comité de coordination de la campagne CA$$$H.

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 47 regroupements nationaux [13], rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement, des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui
luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec et abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne de plus la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux — Haussez le financement). [14] Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l'amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. Les revendications de la campagne CA$$$H [3] sont : l'atteinte de l'équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l'application de seuils planchers communs et adaptés aux OCASSS, l'indexation annuelle des subventions en fonction de l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) et l'ajout de 1,7 G$ à l'enveloppe annuelle du PSOC (mission globale).

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Liens du communiqué

Une mise à jour économique qui oublie encore les groupes communautaires

2025-12-02T08:27:38Z

Montréal, le 25 novembre 2025 Dans le contexte où les besoins des groupes communautaires ne font que s'accroître, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [1] est déçue de constater que, fidèle à son habitude, la mise à jour économique ne tient pas compte de cette réalité. D'un même souffle,
elle exprime ses attentes envers le gouvernement et le ministère de la Santé et des Services sociaux en particulier pour le dernier budget du présent mandat de la Coalition Avenir Québec.

Par sa mise à jour économique le gouvernement accorde, encore une fois, sa faveur aux entreprises et laisse pour compte les groupes communautaires.

« Les groupes communautaires contribuent pourtant aussi à faire rouler l'économie, notamment en employant au moins 54 000 personnes et en en soutenant plus de 2,25 millions », souligne Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

Le 21 octobre dernier, le Conseil du trésor a demandé à chaque ministère de faire le point. Cet exercice a permis au gouvernement de disposer du portrait des subventions qu'il accorde.

« En conséquence, l'absence de rehaussement pour les groupes communautaires dans la présente mise à jour économique signifie que le gouvernement considère que 255 000$[1] par année, c'est suffisant pour des organismes comme des maisons des jeunes ou des centres de femmes, pour ne donner que deux exemples », déplore Karine Robinette, membre du comité de coordination de la campagne _CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement !)_. [2]

Depuis plusieurs années, les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) revendiquent l'ajout de 1,7G$ à l'intention de plus de 3000 groupes [3] pour rehausser l'enveloppe pour la mission globale du Programme de soutien aux
organismes communautaires (PSOC). Pour l'année 2024-2025, celle-ci n'était que de 924 M$. Ils demandent également que la valeur du programme soit maintenue par l'application d'une indexation basée sur l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC). [4]

« En prévision du budget de 2026, la Table et ses membres demandent à la ministre responsable des Services sociaux, Madame Sonia Bélanger, de convaincre son collègue du Ministère des Finances qu'un montant substantiel est requis. Ces deux dernières années, son gouvernement n'a ajouté que 9M$ suivi de 10M$. Pire encore, pour que ce maigre montant soit totalement distribué selon les règles du PSOC, il a fallu mettre en demeure son ministère, ainsi que le Conseil du trésor, [5] ce qui est aberrant », s'insurge Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Les OCASSS attendent depuis trop longtemps que le financement à la mission globale du PSOC soit rehaussé. Le budget 2026 sera l'opportunité de véritablement répondre aux besoins des groupes afin que ceux-ci continuent de soutenir la population du Québec comme ils le font si bien.

Le gouvernement doit à tout prix injecter des sommes significatives. C'est son ultime occasion de démontrer, avant le test des prochaines élections, son humanité envers des ressources dont il vante les bienfaits.

SOURCE Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et
bénévoles (TRPOCB)

À propos

● Stéphanie Vallée est co-coordonnatrice de l'R des Centres de femmes du Québec [6] et présidente de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles

● Karine Robinette, directrice générale du Regroupement des popotes roulantes du Québec [7] et membre du comité de coordination de la campagne _CA$$$H_.

● Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [1]

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 47 regroupements nationaux [8], rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement,
des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé.

Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec et abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne de plus la campagne _CA$$$H_ (_Communautaire autonome en santé et services sociaux — Haussez le financement_). [2] Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l'amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000
organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. Les revendications de la campagne _CA$$$H_ [9] sont : l'atteinte de l'équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l'application de seuils planchers communs et adaptés aux OCASSS, l'indexation annuelle des subventions en fonction de l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) et l'ajout de 1,7 G$ à l'enveloppe annuelle du PSOC (mission globale).

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Syndrome « pas dans ma cour » : Le projet de loi 103 doit être relégué aux oubliettes

2025-09-30T08:31:59Z

Montréal, le 25 septembre 2025. La Coalition solidarité santé, laLigue des droits et libertés, le Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA) et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) unissent leurs voix pour demander l'abandon du projet de loi 103 Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté. Elles estiment que ce projet de loi brime les droits et libertés de plusieurs manières. S'il s'attaque tout d'abord aux personnes fréquentant les sites de consommation supervisée et celles en situation d'itinérance, il constituerait un grave précédent en ouvrant la porte à une application à l'ensemble des groupes d'action communautaire autonome. Elles invitent donc le gouvernement à profiter du renouvellement de la session parlementaire pour cesser l'étude du projet de loi 103, d'autant plus qu'il a été largement rejeté durant la consultation de la Commission de la santé et des services sociaux en juin dernier.

Ces quatre organisations nationales rejoignent des milliers d'organismes communautaires et syndicaux partout au Québec. Via les organismes et les personnes qui les constituent, elles possèdent une analyse fine et réaliste des besoins de la population et partagent une même vision globale de la justice sociale.

La tendance au « pas dans ma cour » dépasse largement le fait de déplacer ce qui dérange. Cela entraîne un désengagement social en remettant en question l'existence de ce qui ne nous sert pas individuellement ni immédiatement. Le gouvernement n'assume pas ses responsabilités face à la population. Au contraire, il contribue à la montée de l'intolérance en pénalisant les personnes qui en sont victimes. Les ressources mises en place par le mouvement communautaire doivent exister pour tout le monde et être accessibles, pour les mêmes raisons que l'on paie des impôts pour des routes qu'on n'utilisera jamais, pour une école même sans avoir d'enfant en âge d'y aller ou pour qu'il y ait des hôpitaux dans toutes les régions.

Plutôt que de contribuer à la santé et au bien-être des personnes fréquentant les centres de consommation supervisée et les ressources pour personnes en situation d'itinérance, le projet de loi 103 restreindrait leurs droits en attaquant les organismes qui les soutiennent. En leur interdisant de s'implanter à moins de 150 mètres d'une école, d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie, le projet de loi 103 éloignerait des ressources importantes des lieux où elles sont nécessaires. Il est aussi à craindre que le gouvernement applique ensuite la même médecine à d'autres groupes, et même selon des règles encore plus strictes.

Malgré son libellé, le projet de loi 103 ne favorisera pas une “cohabitation harmonieuse avec la communauté”, notamment parce qu'il retire à celles-ci la possibilité de se doter des ressources qu'elles souhaitent, là où elles les souhaitent. Il entrave la liberté d'association des groupes communautaireset nuit aux droits à la santé, à la sûreté et au secours des personnes qui les visitent, y travaillent ou y contribuent bénévolement.

Qu'il s'agisse d'un centre de consommation supervisée, d'un refuge, d'une maison des jeunes, d'un groupe militant pour la préservation de l'environnement, d'un endroit sécuritaire en cas de violence, d'un groupe soutenant les personnes assistées sociales, d'une cuisine collective ou d'un centre de femmes, aucun n'est à l'abri des conséquences de l'application du syndrome « pas dans ma cour ». Maintenant que le gouvernement s'est donné l'opportunité de faire table rase des projets de loi de la session précédente, nous lui demandons de reléguer le projet de loi 103 aux oubliettes.

Citations

« Les membres de notre coalition sont très inquiets des précédents que ça pourrait créer. Par règlement, la loi pourrait facilement s'élargir à d'autres types d'organismes qui pourraient être vus comme dérangeant, alors qu'ils sont essentiels. Des organismes communautaires, ça répond aux besoins de la population là où elle se trouve. Les en empêcher, c'est leur enlever le droit de choisir comment mieux aider leur communauté et ça entraverait aussi l'accessibilité des ressources. On comprend que des sites d'injection à proximité des écoles, ça peut faire peur, mais ces sites agissent en prévention. Ils servent entre autres à ce que des seringues ne traînent pas dans des lieux publics, comme des cours d'école, justement. Au lieu de restreindre l'action des organismes communautaires, qui peinent déjà avec leur financement limité à se trouver des locaux, le gouvernement doit investir dans ceux-ci. Il doit aussi agir en matière d'itinérance, investir dans le logement social et en santé mentale – des déterminants sociaux de la santé. Si le gouvernement agissait dans ce sens, on n'aurait pas besoin de cacher les organismes qui aident le monde le plus magané de la société » souligne Geneviève Lamarche, coordonnatrice de la Coalition solidarité santé.

« Un groupe communautaire ce n'est pas un local qu'on peut déplacer à son gré, mais une opportunité d'exercer la liberté d'association. Peu importe le nombre de kilomètres, il est inadmissible que le gouvernement décide de l'emplacement de quelque groupe que ce soit. Administré par pour et avec les personnes directement touchées, leur emplacement, leur fonctionnement et leur existence même dépendent des décisions prises collectivement par leurs membres. Or, le projet de loi 103 outrepasse les processus démocratiques des groupes et prétend soumettre les décisions qui en découlent au pouvoir arbitraire du ministre ou du voisinage. De ce fait, il entrave la liberté d'association des membres par le non-respect de leurs décisions collectives, fondement même de leur autonomie. Qui plus est, l'article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne devrait plutôt amener le gouvernement à soutenir et favoriser la liberté d'association, en plus de consulter les personnes concernées dans la recherche de solution, afin de contribuer au droit à la santé et à la sécurité de toutes les personnes » déclare Laurence Guénette, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés.

« Depuis 25 ans, les relations entre l'État et le mouvement de l'action communautaire autonome sont balisées par la Politique gouvernementale de l'action communautaire, un modèle unique au monde. Or, le projet de loi 103 ouvre une large brèche. En effet, il met en péril non seulement l'autonomie, les pratiques et la démocratie internes des groupes visés, mais à terme, celles de tout le mouvement de l'ACA. Quels seront les prochains groupes communautaires visés, et conséquemment, les personnes qui les fréquentent, y travaillent ou y contribuent bénévolement ? Qui sera ensuite repoussé hors des lieux de vie des communautés pour cacher du regard des personnes dont la présence dérange dans le paysage, des situations bouleversantes, des activités et des rassemblements bruyants ou trop fréquents, ou même uniquement parce que la file d'attente déborde sur le trottoir ? » questionne Caroline Toupin, coordonnatrice du Réseau québécois de l'action communautaire autonome.

« En les forçant à s'éloigner des populations qui les fréquentent, le gouvernement nuit à leur accessibilité, mais aussi au sentiment de sécurité des gens qui s'y rendent. De plus, en englobant ces deux types de ressources dans un même projet de loi, le gouvernement propage les préjugés ambiants en donnant l'impression que toutes les personnes en situation d'itinérance ou sans-abri vivent avec un trouble de la consommation et vice-versa[1]. Les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) sont les premiers visés par le projet de loi 103 et par les dérives qu'il entraînera, mais nous voulons aussi empêcher qu'il affecte tout le mouvement de l'ACA » ajoute Stéphanie Vallée, présidente de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles.

À propos

Coalition solidarité santé

La Coalition Solidarité Santé est un regroupement québécois d'organisations syndicales, communautaires, de groupes de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de personnes proches aidantes. La défense des grands principes qui constituent les pierres angulaires du réseau de santé depuis sa mise sur pied, à savoir le caractère public, la gratuité, l'accessibilité, l'universalité et l'intégralité, sont à la base de toutes les interventions de la Coalition Solidarité Santé

Ligue des droits et libertés

Depuis 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) a influencé plusieurs politiques gouvernementales et projets de loi en plus de contribuer à la création d'institutions vouées à la défense et la promotion des droits humains. Elle intervient régulièrement dans l'espace public pour porter des revendications et dénoncer des violations de droits auprès des instances gouvernementales sur la scène locale, nationale ou internationale. Son travail d'analyse, de sensibilisation et de promotion est primordial pour que les droits humains deviennent la voie à suivre vers une société juste et inclusive, pour tous et toutes. Comme organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, la LDL vise à défendre et à promouvoir l'universalité, l'indivisibilité etl'interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l'homme.

Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)

Interlocuteur privilégié du gouvernement en matière d'action communautaire autonome depuis 2001, le RQ-ACA représente 78 regroupements et organismes nationaux, et rejoint au-delà de 4 500 organismes d'ACA travaillant partout au Québec pour une plus grande justice sociale. Grâce à son expertise et à celle de ses membres, il porte et amplifie la voix des organismes communautaires de tout le Québec.

Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 47 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement, des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent plus que les 2/3 des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives : femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.

[1] Le dénombrement des personnes en situation d'itinérance visible de 2022 a démontré que 53 % des personnes en situation d'itinérance ou sans-abri affirmaient vivre avec un trouble de la consommation. Quant à la toxicomanie, elle n'est évidemment pas spécifique à une classe sociale en particulier.

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Adoption de la Loi sur l'intégration à la nation québécoise - la vigilance de la Table ne fait que commencer

2025-06-03T08:31:19Z

Montréal, le 29 mai 2025. Le gouvernement a adopté hier la Loi sur l'intégration à la nation québécoise, finalisant ainsi le processus d'analyse du Projet de loi no 84, présenté par le ministre Jean-François Roberge, à titre de Ministre de la Langue française.

La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [1] est intervenue sur son contenu à compter du début d'avril, lorsqu'elle a constaté que la Politique pour l'intégration à la nation québécoise s'appliquerait aux organismes communautaires autonomes, alors qu'ils ne sont pas des établissements de l'État. Elle a de plus participé aux prises de paroles collectives, initiées par la Ligue des droits et libertés (LDL) et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) dénonçant les problèmes démocratiques du projet de loi 84. La Table partage d'ailleurs l'analyse globale publiée par ces derniers par voie de communiqué [2].

« La Loi sur l'intégration à la nation québécoise est un exemple frappant de cas où des décisions gouvernementales s'appliquent à des groupes communautaires, sans que les conséquences sur eux soient prises en compte. Sans les interventions de la Table [3], tout groupe recevant une subvention du gouvernement du Québec et des municipalités aurait été
assujetti à la Politique qui découlera de la Loi, comme s'ils étaient des établissements gouvernementaux, ce qu'ils ne sont
évidemment pas. Nous apprécions que le ministre Roberge ait fait marche arrière à cet égard, mais nous dénonçons son choix de lier les programmes de financement par projet à l'application de la Politique pour l'intégration à la nation québécoise » souligne Stéphanie Vallée, présidente de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles.

La Table se sent particulièrement interpellée lorsqu'une décision porte atteinte à l'autonomie et aux pratiques des organismes du mouvement de l'action communautaire autonome. En effet, la très grande partie de ce mouvement est composée des 3 000 organismes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) qu'elle représente, face au ministère de la Santé et des Services sociaux et à Santé Québec, en tant qu'interlocutrice nationale.

« Le ministre semble oublier que les centaines d'OCASSS recevant des subventions pour des projets ponctuels sont, par nature, des organismes autonomes devant combiner plusieurs sources de financement pour pallier l'insuffisance de la subvention dédiée à leur fonctionnement général. L'autonomie d'un groupe doit donc être pleine et entière autant lorsqu'il soutient la population grâce aux fonds provenant d'un programme pour un projet particulier que pour sa mission globale, et ce, quelle qu'en soit la source » ajoute Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

Le communiqué du 28 mai du gouvernement [4] illustre bien l'incohérence de cette décision en mentionnant que la future Politique « comprendra des mesures pour que s'incarne ce nouveau modèle au sein de l'État québécois et de ses organismes » (notre soulignement), le dernier terme ne pouvant ici référer aux organismes communautaires puisqu'ils n'appartiennent pas à l'État, mais aux communautés les ayant créés.

Lors de leurs prochaines discussions avec les responsables des programmes de subventions, les interlocutrices nationales du mouvement de l'action communautaire autonome devront user d'une plus grande vigilance encore pour protéger l'autonomie des groupes. Prenant ce rôle très au sérieux, la Table surveillera de près le MSSS et Santé Québec afin que la Politique pour l'intégration à la nation québécoise n'entraîne pas l'imposition de nouvelles conditions aux groupes dont ils souhaitent soutenir les projets.

SOURCE :

La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB), Mercédez Roberge, coordonnatrice,

● Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. Elle est également co-coordonnatrice de L'R des centres de femmes du Québec [5].

● Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [6].

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [7] (TRPOCB) est formée de 49 regroupements nationaux [8], rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement, des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé.

Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives : femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.

La Table coordonne la campagne [9]_CA$$$H [9]_ (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement [9]). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l'amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000
organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. Depuis 2024, les revendications de la campagne _CA$$$H_ sont : L'ajout de 1,7 G$ à l'enveloppe annuelle du PSOC [10] (mission globale), l'indexation annuelle des subventions en fonction de l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC [11]) et l'atteinte de l'équité
de financement et de traitement partout au Québec [12].

Links :

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Monsieur Lionel Carmant, à quoi servent les règles du PSOC si vous transformez le rehaussement en fond discrétionnaire ?

2025-05-13T08:07:27Z

Montréal, le 6 mai 2025._ La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles maintient sa vive opposition à la décision du ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant de répéter la façon de faire de l'an passé, soit de retenir une part du rehaussement des subventions à la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) [1].

Montréal, le 6 mai 2025. La...

En effet le ministre a décidé de distribuer comme bon lui semble 1 des 10 millions de dollars annoncés au Budget. Non seulement il contourne les règles du PSOC, mais il s'apprête à décupler la tâche de fonctionnaires, contrevenant aux objectifs de son propre gouvernement.

Tout d'abord, rappelons que le Budget du Québec 2025, déposé le 25 mars dernier, n'annonçait que 10M$ pour le PSOC [2], soit la seule enveloppe qui s'adresse à l'ensemble des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). « Le 30 avril, lors de l'Étude des crédits, le Ministre a convenu qu'il ne s'agissait « pas de sommes extraordinaires » [3] et c'est peu dire. Comment ose-t-il, du même souffle, dire qu'il est « au rendez-vous,
encore cette année » avec un rehaussement qui équivaut à peine à 1% du total des subventions distribuées pour la mission globale. Il dit qu'il reconnaît que les besoins sont immenses, mais ses gestes démontrent le contraire », dénonce Stéphanie Vallée, présidente de la TRPOCB.

Questionné par Guillaume Cliche-Rivard, porte-parole du 2e groupe d'opposition en matière de services sociaux durant l'Étude des crédits, le Ministre a répondu [4] « L'an dernier, on a quand même mis 9M sur 10M en mission globale, je m'engage à en mettre au moins autant cette année. (…) En fait, c'est pour des urgences, pour des organismes à risque de fermeture. (…) On va analyser toutes les demandes ».

En plus de diminuer la maigre somme à partager aux 3000 OCASSS, le Ministre transforme donc en financement discrétionnaire un montant qui n'a pas été conçu pour cet usage. « Cela contrevient aux principes en vigueur quant à l'administration du PSOC, notamment ceux prévus au Cadre normatif du PSOC 2023-2027 [5], issu de son ministère. « C'est
clair : ce seront évidemment des fonctionnaires de Santé Québec qui devront traiter les demandes des groupes. Or, à la lumière de plusieurs échéanciers reportés, on est en mesure d'affirmer que cette nouvelle instance est dysfonctionnelle. On ne peut que s'inquiéter de la création d'une administration parallèle des subventions », soulève Mercédez Roberge, coordonnatrice de la TRPOCB.

« Le plus ironique, c'est qu'au moment où M. Carmant annonçait qu'il étudierait toutes les demandes, la Présidente du Conseil du trésor, madame Sonia LeBel, cherchait de son côté à réduire la bureaucratie de l'État [3]. Ce n'est pas en laissant contourner les règles du PSOC qu'elle y arrivera, considérant que l'annonce du ministre Carmant pourrait susciter 3000 appels directs à son aide discrétionnaire », insiste Stéphanie Vallée.

Alors que le ministre de la Santé Christian Dubé est reçu aujourd'hui en Étude des crédits, la Table espère l'entendre sur cette façon de faire. Étant le grand patron de Santé Québec, que pense-t-il de l'utilisation de ses ressources humaines prévue par le Ministre Carmant ?

Le 14 mai prochain, la Table rencontrera les plus hautes responsables de Santé Québec pour la gestion du PSOC, suivi le 26 mai d'une rencontre avec le ministre Lionel Carmant. Elle y réitérera l'insuffisance de l'investissement et son impact négatif sur les groupes. Surtout, elle répétera la nécessité de respecter les règles et de verser l'entièreté des 10M$ à l'enveloppe du PSOC pour la mission globale, au bénéfice de l'ensemble des OCASSS. Elle l'a revendiqué en 2024 et
elle continuera de le faire.

SOURCE :

La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et
bénévoles (TRPOCB), Mercédez Roberge, coordonnatrice,
coordination@trpocb.org ; 514-690-7826

● Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements
provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. Elle est
également co-coordonnatrice de L'R des centres de femmes du Québec [6].

● Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements
provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [7].

Pour consulter la documentation soutenant l'analyse de la TRPOCB, un
dossier Drive est mis à disposition [8]

Pour visionner le montage d'extraits de l'Étude des crédits 2025, cliquer
ici (Youtube). [9]

Pour visionner la vidéo complète de l'Étude des crédits 2025 des
Services sociaux, cliquez ici (assnat.qc.ca) [10]

trpocb.org/communique-etudes-des-credits-2025/ [4]

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [11] (TRPOCB) est formée de 49 regroupements nationaux [12], rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement, des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives : femmes, jeunes, hébergement, famille,
personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.

La Table coordonne la campagne [13]_CA$$$H [13]_ (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement [13]). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l'amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000
organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. Depuis 2024, les revendications de la campagne _CA$$$H_ sont : L'ajout de 1,7 G$ à l'enveloppe annuelle du PSOC [14] (mission globale), l'indexation annuelle des subventions en fonction de l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC [15]) et l'atteinte de l'équité
de financement et de traitement partout au Québec [16].

Vous recevez ce courriel car vous figuriez dans le communiqué de presse de Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB). Pour vous désinscrire et ne plus recevoir de courriels de cette organisation cliquez ici [17].

Links :

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Presse-toi à gauche !

Rôles du MSSS et de Santé Québec : la ministre Sonia Bélanger doit rencontrer la CTROC et la TRPOCB

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Études des crédits budgétaires : calcul à la baisse de l'indexation des OCASSS et entraves à leurs droits

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Indexation des subventions : Consternation chez les OCASSS

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la CTROC et la TRPOCB répondent présentes avec les groupes !

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La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles est à boutte

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Consultations prébudgétaires 2026 : 1,7 G$ pour soutenir la mission de plus de 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux

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Une mise à jour économique qui oublie encore les groupes communautaires

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Syndrome « pas dans ma cour » : Le projet de loi 103 doit être relégué aux oubliettes

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Adoption de la Loi sur l'intégration à la nation québécoise - la vigilance de la Table ne fait que commencer

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Monsieur Lionel Carmant, à quoi servent les règles du PSOC si vous transformez le rehaussement en fond discrétionnaire ?

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