Presse-toi à gauche !

Vivre avec moins de 9 euros par jour : le taux de pauvreté extrême augmente

Sophie Chapelle — 2020-11-17T07:22:04Z

Selon les données du Secours catholique, qui a accueilli 1,4 million de personnes dans le besoin en 2019, la pauvreté extrême augmente en France. Et c'était avant la crise sanitaire et sociale liée à la pandémie.

photo et article tirés de NPA 29

Avec 2 à 9 euros de « reste pour vivre » par jour et par personne, qui serait en capacité de boucler son budget ? C'est l'alerte lancée par le nouveau rapport du Secours catholique qui dresse un état de la pauvreté en France en 2020 [1].

En 2019, cette association a accueilli 1,4 million de personnes en situation de pauvreté dont le revenu médian est de 537 euros par mois, soit largement en dessous du seuil de grande pauvre-té (fixé par l'Insee à 715 euros par personne).

Le taux d'extrême pauvreté augmenterait de 27 points selon le rapport, avec un basculement particulièrement important pour les personnes seules et les familles monoparentales.

Parmi les données marquante figure celle du « reste pour vivre », ce qu'il reste une fois déduites toutes les dépenses contraintes – loyer, factures d'eau ou d'électricité, assurance, abonnement téléphonique, dettes, cantine… Pour la moitié des personnes accueillies par le Secours catholique, le reste pour vivre est inférieur à 9 euros par jour.

Selon leurs calculs, une personne pour se nourrir a besoin d'au moins 7 euros par jour. Or, pour une famille sur quatre, ce reste à vivre est inférieur à 4 euros, ce qui implique qu'ils ne peuvent pas se nourrir correctement.

« Près du quart des personnes que nous accueillons, essentiellement des étrangers dont la vie est suspendue indéfiniment à des aléas administratifs, n'ont même aucune ressource financière », précise le rapport.

Les dépenses contraintes absorbent plus de la moitié des ressources des ménages en situation de précarité

Les dépenses contraintes représentent un poids considérable dans le budget des ménages en situation de précarité. Elles absorbent plus de la moitié (56 %) de leurs ressources disponibles et sont constituées pour l'essentiel par le logement et les dépenses d'énergie et d'eau [2], contre 30 % en 2011 [3].

Pour un quart des ménages, les dépenses pré-engagées absorbent plus des trois quarts des ressources disponibles ! Autrement dit, une fois l'ensemble des factures payées, ces ménages disposent de moins d'un quart de leur petit revenu à allouer à l'ensemble des autres dépenses de la vie courante.

Un ménage sur deux dispose de moins de 321 euros par mois pour couvrir l'ensemble des autres dépenses de la vie courante, incluant les frais de transport ou de santé, ainsi que leurs besoins de base en alimentation et en habillement.

« Alors il faut jongler, en permanence, trouver des solutions. Il faut se priver, se serrer la ceinture sur tout, ne chauffer qu'une pièce sur deux, parfois renoncer à recevoir chez soi ou décliner les invitations des enfants aux anniversaires, faute de pouvoir offrir un cadeau », illustre le rapport.

Cela se traduit par des impayés dont le montant médian est de 750 euros. Les dépenses alimentaires sont parfois privilégiées au risque de ne pas être en mesure de payer un loyer ou des factures.

Pour un revenu minimum garanti

« Notre rapport vient confirmer ce que la crise sociale actuelle a révélé au grand jour : notre système social ne protège plus suffisamment les plus pauvres », résume la présidente du Secours Catholique, Véronique Fayet. Or, « plus on aide les personnes qui sont en situation de pauvreté, plus on facilite leur retour à l'emploi ». L'association milite donc « pour un plancher social qui nous protège tous ».

Elle demande l'instauration d'un revenu minimum garanti sans contreparties. Ce dernier marquerait quatre inflexions fortes par rapport au RSA. Son montant serait de 893 euros, un niveau jugé « suffisant » par le Secours catholique pour permettre de vivre une existence sans privation majeure.

Ce minimum vital doit également être accessible aux jeunes dès 18 ans et aux étrangers dès l'obtention de leur titre de séjour. Il doit aussi constituer un véritable revenu socle, inaliénable, sans contreparties. Enfin, son versement doit être automatisé pour réduire le risque de non-recours. En 2019, entre 29 % et 39 % des ménages éligibles au RSA ne le percevaient pas.

Enfin, d'après la présidente du Secours catholique interviewée par Le Parisien, la barre des 10 millions de pauvres risque d'être franchie en 2020, alors que la France comptait 9,3 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté monétaire, soit 1063 euros par mois, en 2018. Quasiment une personne sur six.

Sophie Chapelle 12 novembre 2020

https://www.bastamag.net/

En achetant Monsanto, Bayer contrôlera près d'un tiers du marché mondial des semences

Sophie Chapelle — 2016-09-20T07:33:59Z

C'est un mariage redouté par les militants écologistes qui vient d'être officialisé. Le 14 septembre, le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer a annoncé la signature d'un accord de fusion définitif avec la multinationale américaine Monsanto pour 66 milliards de dollars (59 milliards d'euros) [1]. Soit l'acquisition la plus chère jamais payée par un groupe allemand. La fusion de ces deux mastodontes – d'un côté Bayer, fabricant des très décriés néonicotinoïdes, de l'autre Monsanto, spécialiste des semences génétiquement modifiées et fabricant de l'herbicide RoundUp – consolide leur main mise sur l'agriculture. Cette opération fait de Bayer le numéro un mondial des semences et des pesticides, contrôlant respectivement 30 % et 24 % de chacun de ces secteurs [2].

Tiré de Basta Mag.

D'autre fusions sont en cours dans le secteur de l'agrochimie. La multinationale chinoise ChemChina projette de racheter pour 43 milliards de dollars l'entreprise suisse Syngenta. Les groupes américains Dow et DuPont ont également entrepris de fusionner leurs activités. La concentration sans précédent du marché des semences dans les mains d'une dizaine de firmes se resserre en conséquence autour de trois conglomérats. L'enjeu : accompagner la vente des semences de blé, de maïs, de riz ou de soja par des herbicides, insecticides et autres fongicides adaptés. Ces firmes se lancent aussi dans les prévisions météo pour les récoltes ainsi que dans les polices d'assurance spécialisées en cas de sécheresse ou d'inondation... [3]

L'approbation de cet accord de fusion entre Bayer et Monsanto doit encore être soumis aux actionnaires de la multinationale américaine, et au feu vert des autorités de la concurrence américaine et européenne. Signe de sa confiance, Bayer précise dans un communiqué qu'il s'engage à verser deux milliards de dollars à Monsanto s'il n'obtient pas toutes les autorisations réglementaires nécessaires. L'échéance est fixée à fin 2017.

Notes

[1] Voir le communiqué de Bayer https://www.bayer.fr/sites/default/files/Bayer-Monsanto-09142016_0.pdf

[2] Source : ETC Group 2013. Voir ici https://www.bastamag.net/Industrie-chimique-societes-de

[3] Voir notre article http://www.bastamag.net/voir%20http://www.bastamag.net/Meteo-Monsanto-semences-Monsanto

Climat : à Lima, les ONG dénoncent des gouvernements « esclaves » des multinationales

Sophie Chapelle — 2014-12-16T08:00:56Z

En coulisse des négociations sur la lutte contre le changement climatique, à Lima au Pérou, le lobbying va bon train. Les grandes entreprises les plus polluantes de la planète disposent d'entrées privilégiées pour faire pression sur les gouvernements et l'Onu. Une situation que déplorent les organisations non gouvernementales : « Les pourparlers sur le climat, de Lima à Paris, risquent d'échouer une fois de plus » à cause des sociétés transnationales, dénoncent-elles.

tiré du site : www,bastamag.net

Alors que les négociations internationales sur le climat ont débuté à Lima au Pérou depuis le 1er décembre, les pressions menées par les grands pollueurs industriels s'intensifient en coulisse. Ce lobbying fait l'objet de deux nouveaux rapports sur l'influence des multinationales et des corporate conquistadors de la part d'organisations non gouvernementales [1]. Leur constat est sans appel : « Jusqu'à présent, l'incidence des grandes entreprises sur la prise de décisions a toujours réussi à empêcher que l'on s'attaque aux causes profondes du changement climatique ».

Lobbying agressif, pressions pour faire supprimer les réglementations contraignantes, financement direct de partis politiques, chassés croisés de personnel entre administration publique et secteur privé, forte présence dans les négociations... Quatre multinationales européennes opérant en Amérique du Sud sont visées : le groupe minier britannique Anglo-American, le pétrolier espagnol Repsol, le négociant anglo-suisse de matières premières Glencore Xstrata et l'énergéticien italo-espagnol Enel Endesa. Selon les auteurs des rapports, « les pourparlers sur le climat, de Lima à Paris, risquent d'échouer une fois de plus, parce que la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique et les gouvernements sont les esclaves des sociétés transnationales ».

Des pratiques désastreuses au service d'un modèle polluant

Les ONG dénoncent les agissements d'Anglo American qui « continue d'étendre son modèle économique polluant et nuisible au climat, tout en utilisant les fonds verts, les mécanismes de compensation et des solutions technologiques discutables pour s'offrir une image "verte" ». Anglo American possède notamment un tiers des parts d'El Cerrejón, une des mines de charbon à ciel ouvert les plus grandes du monde, située à La Guajira, en Colombie. « Les activités minières à El Cerrejón ont entraîné l'accaparement de terres, la dépossession et une pénurie de l'eau à la Guajira en Colombie », accuse Lyda Forero du Transnational Institute.

Suivant le même modèle, la société pétrolière espagnole Repsol poursuit l'extraction des réserves de pétrolières et de gazières au Pérou. L'entreprise n'hésite pas à forer dans les endroits les plus vulnérables de la planète tels que la forêt amazonienne. Il n'est donc pas surprenant que le pétrolier espagnol fasse partie des 90 entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre au monde. En dépit d'une forte opposition, Repsol a importé massivement en juin dernier des sables bitumineux en provenance du Canada dans l'une de ses raffineries à Bilbao [2].

La multinationale suisse Glencore Xstrata, sur laquelle Basta ! a déjà enquêté, est également épinglée par les ONG. Bien que cette multinationale soit accusée de priver les populations péruviennes de moyens de subsistance et de persécution des opposants (voir cet article), le gouvernement continue de lui accorder allègrement des concessions minières sur lesquelles vivent des communautés.

Entre lobbying intensif et greenwashing

« Anglo American a mené un lobbying agressif contre les subventions pour les énergies renouvelables car l'entreprise favorise l'utilisation des énergies polluantes telles que le charbon et le gaz de schiste », observe Pascoe Sabido du Corporate Europe Observatory (CEO). Le rapport illustre également les moyens déployés par les multinationales pour influencer les décisions, en rappelant que Repsol a déboursé en 2013, près d'un demi-million d'euros en lobbying direct à Bruxelles et Washington.

Et ce n'est pas tout. Les organisations dénoncent aussi les tentatives de greenwashing qui entourent la construction de méga-barrages. A l'instar du consortium italien Enel-Endesa qui construit un barrage hydroélectrique de 151 mètres de haut dans le département de Huila au sud de la Colombie. Ce barrage entrainera la submersion de 9000 hectares, soit l'équivalent de la ville de Paris sous les eaux. Plus de 2000 personnes sont affectées par ce projet. Le consortium présente pourtant ce barrage comme un « projet d'énergie propre » et « neutre en carbone » .

Libérer l'Onu de l'emprise des multinationales

« Anglo American et ses groupes de pression bénéficient d'un accès privilégié aux décideurs, il n'est donc pas étonnant que l'Onu soit à des années-lumière d'un traité juste et ambitieux sur le climat », souligne Pascoe Sabido du CEO. En 2013, la société civile a décidé de quitter la conférence climat des Nations Unies, afin de dénoncer ces collusions (lire cette tribune). Et cela pourrait se reproduire à Lima cette semaine. « Dénoncer les connexions entre les multinationales et les politiques, et délégitimer le fait qu'elles siègent à la table des négociations est crucial si nous voulons tracer une voie différente », précisent les ONG.

Elles appellent l'Onu à réexaminer les processus de décisions afin de limiter l'influence des industries, à dissoudre les groupes d'industriels ayant un « statut privilégié » au sein des négociations officielles, et à adopter un code de conduite pour ses fonctionnaires. « Au lieu d'écouter les pollueurs industriels, les décideurs devraient plutôt prêter une oreille attentive aux peuples », résume Lucia Ortiz, des Amis de la Terre International.

Sophie Chapelle

Photo CC : Agustín Ruiz

Notes

[1]
– Comment les transnationales commandent : le lobby d'Anglo American pour l'énergie polluante et ses fausses solutions pour le climat, un rapport co-écrit par Friends of the Earth International, Corporate Europe Observatory et Transnational Institute. Télécharger le rapport (en français) en cliquant ici.
Corporate Conquistadors : the many ways multinationals both drive and profit from climate destruction. Un rapport co-écrit par le Transnational Institute, Corporate Europe Observatory et the Democracy Center. Télécharger le rapport (en anglais).
[2]
Voir l'article du Guardian

Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange

Sophie Chapelle — 2014-05-06T08:15:00Z

Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu'elles n'ont pas été brevetées par des multinationales. C'est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c'est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l'Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l'industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d'ici les élections ? Décryptage.

Tiré de Basta Mag.

Les traités de libre-échange constituent-ils une menace pour la liberté de ressemer ses semences ? C'est l'alerte lancée par plusieurs organisations associatives et syndicales après avoir analysé une version confidentielle du projet d'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (AECG), datée du 20 décembre 2013 [1]. « Nous avons notamment eu connaissance du chapitre sur la propriété intellectuelle, raconte Birgit Muller du Réseau semences paysannes. A sa lecture, « il apparaît clairement que ce traité de libre échange, comme les précédents, brade les droits des agriculteurs au profit de l'industrie semencière ».

L'article 18.3 du traité mentionne ainsi qu'un agriculteur en possession de semences d'une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » ! « S'il n'est pas en mesure de fournir des preuves formelles de la provenance des semences utilisées, l'agriculteur peut être soupçonné de "recel de contrefaçon" », explique Birgit Muller. L'article 16.2 précise également que cette saisie peut se faire sur simple présomption de contrefaçon. En clair, un paysan qui continuerait de faire ce qu'il a toujours fait, garder une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs, se verrait donc menacer d'amendes et de poursuites judiciaires.

Des réglementations européennes et nationales contournées

Si l'accord entre l'Union européenne et le Canada est ratifié en l'état, « il annulerait les avancées que nous avons obtenues en France dans le cadre de la loi sur les contrefaçons », souligne Roxanne Mitralias de la Confédération paysanne. Pour rappel, ce projet de loi discuté au Sénat en novembre 2013 a suscité de vives réactions en France (nos articles sur ce sujet). C'est à la suite de menaces de grèves de la faim par des paysans, que les députés ont finalement adopté en février 2014 un amendement stipulant qu'un agriculteur qui multiplie et ressème des graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l'industrie semencière ne peut pas être poursuivi pour contrefaçon.

Selon Birgit Muller, le projet d'accord commercial contient des dispositions qui ont également été refusées par le Parlement européen en juillet 2012 dans le cadre de l'ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon. Ce dernier visait à renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle et la collaboration des États dans la lutte contre les contrefaçons, en les mettant directement au service des entreprises. La mobilisation citoyenne contre cet accord, au-travers de nombreuses manifestations et d'une pétition ayant recueilli 2,8 millions de signatures, a finalement conduit au rejet massif de l'ACTA par les eurodéputés (478 contre, 39 pour, 165 abstentions). La ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Canada permettrait donc de contourner la réglementation européenne et française.

Monsanto et Syngenta s'imposent en Colombie

Ce type d'accord commercial bilatéral favorise les prérogatives des entreprises et s'impose au droit national. Les paysans colombiens l'ont découvert à leurs dépens : en 2011, 1167 tonnes de semences, principalement de riz, mais aussi de pommes de terre, de maïs, de blé, de plantes fourragères et de haricots rouges, sont retirées de la circulation. L'année suivante, l'Institut agroalimentaire colombien (ICA) confisque ou détruit près de 2800 tonnes de semences. Motif : l'accord signé avec les États-Unis contient une clause qui oblige les paysans à cultiver des « semences certifiées », c'est-à-dire produites par les sélectionneurs industriels comme Monsanto ou Syngenta.

Pour se mettre en conformité avec cet accord, l'ICA publie un texte en 2010 – la résolution 9.70 – qui rend illégale la vente de semences issues de la sélection paysanne, au motif que leurs qualités sanitaires ne sont pas garanties. La mobilisation de dizaines de milliers de Colombiens dans les rues de Bogotá à l'été 2013 conduit le gouvernement à annoncer le 6 septembre la suspension de la résolution pendant deux ans. Toutefois, « l'ICA continue à aller de ferme en ferme pour demander si les semences utilisées sont certifiées » témoigne Victoria Solano, auteure du documentaire « 9.70 ». La pression étatique sur l'autonomie des petits agriculteurs se poursuit.

Droits des peuples à une alimentation locale

« Les accords de libre-échange ont des effets importants sur la vie sociale et économique de pays qui devraient vraiment être discutés avec les citoyens », estime Birgit Muller. Outre les enjeux autour des semences se pose aussi la question du droit des municipalités à se fournir auprès d'un producteur local. « Ce droit aussi va être limité par l'accord économique entre l'Union européenne et le Canada, illustre t-elle. Au-dessus d'une certaine somme, les municipalités devront ouvrir leurs marchés publics à tous les fournisseurs européens. L'université de Toronto par exemple a un partenariat avec les producteurs locaux et biologiques. Mais si l'accord est adopté, elle devra se fournir auprès de producteurs européens si leurs produits sont moins chers. »

La position du prochain Parlement Européen sur ces accords de libre-échange sera donc décisive pour l'agriculture paysanne et la souveraineté alimentaire. Dans un appel publié le 29 avril, 23 organisations, dont des producteurs bio, des syndicalistes des douanes, des organisations de commerce équitable [2], alertent sur les conséquences de ce traité qui sera ratifié par les futurs eurodéputés. Ce texte « comprend un important volet sur les droits de propriété intellectuelle et impacte par conséquent le droit des paysans à utiliser leurs propres semences », écrivent les organisations signataires. « Ce modèle d'accord est reproduit de traité en traité, tant qu'aucun frein n'y est mis. Vous avez le pouvoir de le stopper. » Les signataires demandent aux candidats d'annoncer, avant le premier tour des élections européennes le 25 mai, le rejet de l'accord entre l'Union européenne et le Canada. Les critiques des candidats seront-elles aussi vives que celles exprimées contre TAFTA, le projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis [3] ?

Notes

[1] Le 18 octobre 2013, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Stephen Harper, Premier ministre du Canada, ont annoncé la conclusion du traité entre l'Union européenne et le Canada.

[2] Liste des signataires : FNAB, OGM Dangers, Bio Consom'acteurs, Attac, Chrétiens dans le Monde Rural (CMR), FIAN, Réseau Semences Paysannes, Les Poissons Roses, Confédération Paysanne, Fédération Nature & Progrès, Solidaires Douanes, FNCIVAM, Amis de la Terre, CNDSF, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fondation Sciences Citoyennes, AITEC, Artisans du Monde, Syndicat Simples, Demeter France, MIRAMAP, Agir Pour l'Environnement, GIET. Avec le soutien de : (en région) Bio Consom'acteurs PACA, Filière Paysanne, Consommateurs pas Cobayes, UDB - Union Démocratique Bretonne, Bio de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'Union Nationale des Fermiers du Canada

[3] Voir nos articles à ce sujet

Les compteurs électriques « intelligents » contestés en Allemagne et au Québec

Sophie Chapelle — 2014-04-22T08:14:39Z

La grogne contre les compteurs électriques dits « intelligents » se poursuit outre-Atlantique. Le 12 avril, des citoyens québécois ont manifesté devant le siège social de la Régie de l'énergie à Montréal, contre l'installation de ces compteurs par la société d'Etat Hydro-Québec. La spécificité des compteurs dit « intelligents » ou « communicants » ? Ils sont théoriquement capables de transmettre en temps réel au fournisseur d'énergie des informations sur la consommation du client. Mais pour le mouvement québécois « Refusons les compteurs », les ondes émises par ces compteurs présentent des risques potentiels pour la santé [1]. Le mouvement réclame par conséquent que la compagnie cesse de pénaliser financièrement ceux qui s'opposent à leur installation, et demande au gouvernement de décréter un moratoire (lire notre précédent article).

Du côté de l'Union européenne, une directive exige que 80 % des compteurs soient « communicants » d'ici 2020. En France, le déploiement du compteur « Linky » a été acté en juillet 2013 par le gouvernement qui le présente comme « un instrument concret en faveur des économies d'énergie et du pouvoir d'achat ». Pourtant, les enquêtes menées auprès des utilisateurs dans les zones d'expérimentations tests révèlent que la mise en place de ce compteur n'a en rien réduit la facture énergétique (voir ici). Selon l'association Que Choisir, les failles du compteur communicant pourraient même offrir un boulevard aux fournisseurs d'électricité pour augmenter les tarifs. L'opérateur Direct Énergie a par exemple lancé début janvier « l'offre Tribu » dans laquelle le service de suivi des consommations en temps réel est facturé... 6,80 € par mois !

Face à l'engouement du gouvernement français, l'Allemagne se révèle plus prudente. Le ministère de l'Économie allemand a demandé au cabinet Ernst & Young une évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents. Or, l'audit rendu public en août 2013 indique que les coûts mis en œuvre dépassent nettement les économies réalisées par les consommateurs. « Il serait donc disproportionné et économiquement déraisonnable d'exiger de tous les consommateurs d'installer ces compteurs » souligne le ministère qui préconise pour le moment de restreindre le renouvellement aux compteurs en fin de vie.

En France, le remplacement d'ici 2020 des 35 millions de compteurs électriques est estimé par le gouvernement à 4,7 milliards d'euros. Mais les élus représentés par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) évoquent plutôt 8 à 9 milliards. Quand le président d'EDF Henri Proglio parle lui de 5 à 7 milliards d'euros... Un audit à ce sujet serait peut-être opportun, alors que le projet de loi sur la transition énergétique devrait être présenté avant l'été en Conseil des ministres.

Notes

[1] Le recours déposé par l'association Robin des Toits en France à ce sujet a été rejeté le 20 mars 2013 par le Conseil d'État qui considère que « les rayonnements électromagnétiques émis par les dispositifs de comptage et les câbles n'excèdent ni les seuils fixés par les dispositions du décret du 18 octobre 2006 (...) ni ceux admis par l'Organisation mondiale de la santé ». Des seuils pourtant critiqués pour leur faiblesse.

Conflits entre Etats et multinationales : les intérêts privés victorieux dans 58% des cas

Sophie Chapelle — 2014-03-11T07:36:55Z

L'interdiction d'exploiter le gaz de schiste en France pourra-t-elle être contournée par les multinationales ? Un nouveau rapport rendu public le 6 mars par des organisations européennes [1], pointe les dessous de l'accord commercial en cours de négociations entre l'Europe et les États-Unis (voir notre enquête sur ce projet de traité dénommé « TAFTA », « TTIP » ou « PTCI » : http://www.bastamag.net/Mariage-commercial-Europe-Etats). Et montre comment l'extension des droits des investisseurs aux dépens des droits des États pourrait saper les réglementations encadrant la fracturation hydraulique, seule technique utilisée à ce jour pour extraire le gaz et le pétrole de schiste. L'inquiétude est particulièrement vive en France, la fracturation hydraulique est interdite depuis l'adoption de la loi du 13 juillet 2011.

Tiré de Basta mag.

Le droit des investisseurs avant tout

Dans ces négociations commerciales, l'opacité est la règle. Mais une version d'un premier texte de négociations a fuité, et renforce les craintes de la société civile. Le 27 février, le journal allemand Die Zeit publie le chapitre « Investissements » de ces négociations entre les États-Unis et l'Union européenne. Il apparaît qu'un « mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat » (« ISDS » pour l'acronyme anglais) est bel et bien prévu. Ce dispositif permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale, dès lors qu'une loi ou une réglementation jugée trop contraignante entrave leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs. « Une clause similaire a été introduite dans l'accord en voie de finalisation entre l'Union européenne et le Canada, ou dans celui conclu et paraphé avec Singapour » remarque Amélie Canonne de l'association Aitec.

Quels seraient les conséquences d'une telle clause ? Il suffit de se pencher sur ce qui s'est passé ailleurs. C'est, par exemple, en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique) que la compagnie canadienne Lone Pine ressources réclame 250 millions de dollars au Canada, suite au moratoire sur la fracturation hydraulique mis en œuvre par le Québec. Pour contourner les tribunaux canadiens nationaux, l'entreprise s'est servie de sa maison-mère située dans le Delaware – un paradis fiscal états-unien – pour poursuivre le Canada, considérant que « l'annulation de son droit à l'extraction » a violé son « attente légitime d'un environnement économique et juridique stable ».

Les entreprises victorieuses dans 58% des cas

En Europe, le géant suédois de l'énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d'euros à l'Allemagne en compensation de sa décision de sortir du nucléaire. Ce type de demandes de compensation de la part de multinationales se multiplient, en particulier sur le pétrole, le gaz ou l'exploitation minière, des secteurs que tentent d'encadrer les législations environnementales et de protection des travailleurs. Selon le rapport, 514 différends entre investisseurs et États étaient connus fin 2012. Près d'un tiers de ces conflits ont été résolus en faveur de l'investisseur privé, 42% en faveur des États et « 27% des cas ont fait l'objet d'un règlement de gré à gré, ce qui peut également impliquer des indemnités ou d'autres concessions en faveur de l'investisseur », souligne le rapport. « Ainsi, dans 58% des cas, les entreprises ont été victorieuses, en tout ou partie de leurs poursuites. »

14 400 entreprises américaines, avec plus de 50 800 filiales, sont présentes en Europe, représentant plus de la moitié des investissements directs étrangers sur le vieux continent. Dans l'autre sens, plus de 3 300 entreprises européennes avec 24 200 filiales sont présentes aux États-Unis. « Chacune de ces 75 000 entreprises pourrait être utilisée pour une demande d'arbitrage investisseur-État », alerte le rapport. Sans oublier le coût de ce type de procédures : 8 millions de dollars en moyenne pour les frais juridiques !

L'intérêt général piétiné par les multinationales ?

En 2011, la loi française interdisant la fracturation hydraulique a conduit à annuler les permis des entreprises Schuepbach et Total. Leur recours devant les tribunaux est toujours en cours d'instruction. Or, selon le rapport, « l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends investisseur-État dans [l'accord commercial en négociation] leur donnerait un outil extra-juridique – et dans certains cas une seconde chance – pour contester des politiques d'intérêt public ». Plusieurs organisations appellent le gouvernement « à rejeter l'introduction de tout mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État. Ceci afin que les gouvernements et les Parlements conservent leurs prérogatives souveraines quant à la définition des normes et lois protectrices de l'intérêt général. »

Contacté par Basta !, le cabinet du ministère du Commerce extérieur de Nicole Bricq assure « ne pas être favorable à un tel dispositif s'il doit empêcher la France et les autres États membres de réguler, notamment dans les domaines de la santé et de l'environnement. Notre position depuis le début des négociations est claire. Il apparaît que la France n'a pas besoin de ce type de dispositif avec les États-Unis car nos deux pays ont déjà énormément d'investissements croisés ». Le ministère dit attendre beaucoup de la consultation qui doit s'ouvrir « dans les jours prochains » sur ce sujet. Les vives critiques émises par la société civile, en Allemagne et en France notamment, ont amené le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, à suspendre pour trois mois les négociations sur ce volet. Il a déclaré « connaître des citoyens européens authentiquement préoccupés par cette partie de l'accord UE-USA », et « vouloir maintenant qu'ils aient leur mot à dire ». Mieux vaut tard que jamais...

Vers une consultation des citoyens européens ?

Problème : cette consultation n'a toujours pas débuté. Et les organisations de la société civile sont assez sceptiques à son sujet. La Direction du Commerce a organisé 13 consultations publiques entre 2012 et 2013, dont trois concernaient directement l'accord UE-USA. « Mais aucune d'entre elles n'a jamais remis en cause l'hégémonie du monde des affaires sur l'élaboration des politiques de commerce et d'investissement communautaires », note Amélie Canonne, membre du Collectif Stop-TAFTA. Généralement, ces consultations consistent en la mise en ligne d'un texte de travail, accompagné de questions pré-établies, avec un format de réponses contraint, peu accessible aux non spécialistes des discussions commerciales.

« Même si le format est complètement biaisé, nous ferons en sorte qu'un maximum d'organisations de la société civile répondent à la consultation », poursuit Amélie Canonne. « Il est essentiel que les différents acteurs saisissent cette occasion pour exprimer leur point de vue, sans quoi nous aurons du mal à être crédible pour défendre notre position », souligne-t-on au ministère du Commerce extérieur. En attendant une véritable consultation, un nouveau round de négociations commence à Bruxelles le 10 mars prochain. D'autres volets problématiques pourraient être mis sur la table, comme la réduction des droits de douane sur les produits agricoles ou la possible érosion des normes de sûreté alimentaire.

Notes

[1] Amis de la Terre Europe, Attac France, Corporate Europe Observatory, Transnational Institute, Powershift, the Blue Planet Project et le Sierra Club.

Pendant les JO de Sotchi, la défense de l'environnement mène dans les camps

Sophie Chapelle — 2014-02-25T07:58:38Z

L'écologiste Evgeny Vitishko n'a pas hésité à mettre son nez dans les dessous peu reluisants du grand chantier des Jeux olympiques d'hiver de Sotchi (lire notre enquête). Le 12 février, le tribunal de Krasnodar a rejeté l'appel de ce géologue, membre d'une association régionale de défense de l'environnement du Caucase du Nord (EWNC), et l'a condamné à trois ans de camp. Son délit ? Un graffiti...

Tiré de Basta Mag.

« La forêt est pour tout le monde », a-t-il osé écrire le 13 novembre 2011 sur la clôture dressée dans une forêt protégée autour de la luxueuse résidence du gouverneur régional. Condamné d'abord à une peine avec sursis, le militant a vu sa sanction commuée en prison ferme pour manquement à ses obligations judiciaires. Lui explique seulement ne pas s'être présenté à deux de ses six convocations devant la justice.

Dans l'attente de son audience en appel, Evgeny Vitishko est interpellé le 3 février à Touapsé, un quartier de Sotchi, quelques jours avant l'ouverture des jeux. Les autorités l'accusent d'avoir proféré des jurons à un arrêt de bus, et l'ont condamné à une peine immédiate de 15 jours de détention pour « hooliganisme ». « Les autorités veulent le bâillonner », réagit immédiatement Amnesty International.

Depuis le mois de novembre 2013, au moins six militants d'EWNC ont été placés en détention. « L'affaire Vitishko est depuis le départ fondée sur des mobiles politiques », dénonce Yulia Gorbunova, de Human Rights Watch. L'association EWNC, dont Evgeny Vitishko est membre, vient de rendre public un rapport sur les violations observées durant les travaux des JO [1]. Amnesty International a appelé le président du Comité international olympique (CIO), Thomas Bach, à dénoncer le « harcèlement des écologistes ». Le CIO s'est finalement décidé ce jeudi à « demander à Sotchi une clarification ».

Russie : amnistie pour les Pussy Riot et les militants de Greenpeace

Sophie Chapelle — 2013-12-17T09:35:00Z

Les députés russes ont approuvé le 18 décembre une loi d'amnistie pour les 20 ans de la Constitution russe. Le lendemain, Vladimir Poutine a confirmé que les deux membres du groupe Pussy Riot, qui purgent une peine de deux ans de détention pour avoir chanté en février 2012 une prière punk contre le régime dans la cathédrale de Moscou, vont être libérées [1]. Les charges de hooliganisme qui pesaient sur les 30 membres de Greenpeace, après une action contre une plateforme pétrolière dans l'Arctique russe, ont été abandonnées. Vladimir Poutine a par ailleurs déclaré qu'il pourrait gracier l'opposant politique Mikhaïl Khodorkovski, en détention depuis 2003 en Sibérie.

« Ces annonces concernant M. Khodorkovski, les Pussy Riot et les Arctic30, tout en étant des avancées positives, ne doivent pas masquer les violations des droits humains en Russie », souligne l'association Russie-Libertés. Amnesty International relativise également la portée de cette loi qui « n'effacera pas les casiers judiciaires de ceux qui ont été condamnés à tort. Elle ne s'étendra pas non plus à tous ceux qu'Amnesty International considère comme des prisonniers d'opinion ». L'amnistie concernerait moins de 1 500 détenus (des parlementaires russes parlent plutôt de 25 000 personnes visées par le texte) [2] sur les quelque 700 000 que comptent la Russie, d'après le Conseil des droits humains russe. A quelques semaines des Jeux olympiques d'hiver de Sotchi, Vladimir Poutine envoie quelques signes d'ouverture face à une jeunesse mobilisée demandant réformes et libertés.

Notes

[1]
Lire à ce sujet le témoignage de Nadejda Tolokonnikova, membre du groupe Pussy Riot, sur ses conditions de détention : « On en a maté des plus coriaces que vous, ici ! » (http://www.bastamag.net/Pussy-Riot-On-en-a-mate-des-plus)

[2]
Sont notamment concernées les personnes condamnées à des peines inférieures à 5 ans de détention. Le texte voté privilégie également des catégories comme les mineurs et les plus de 60 ans, les mères d'enfants mineurs, les handicapés, les policiers et militaires.

90 entreprises sont responsables de deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre

Sophie Chapelle — 2013-12-03T09:18:54Z

Une étude pointe les 90 entreprises qui ont produit le plus de gaz à effet de serre. Les pétroliers Chevron, ExxonMobil, BP et Shell arrivent en tête. Parmi les groupes français, Total et le cimentier Lafarge sont les entreprises qui contribuent le plus aux émissions de CO2 et de méthane.

Deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre accumulées dans l'atmosphère depuis le début de la révolution industrielle sont causées par seulement... 90 entreprises ! Les recherches menées par Richard Heede viennent d'être publiées par la revue scientifique Climatic Change. Cette étude évalue les quantités de CO2 et de méthane liées aux plus grands producteurs privés et publics de pétrole brut, de gaz naturel, de charbon et de ciment. « 90 sociétés sur la liste des principaux émetteurs ont produit 63 % des émissions mondiales cumulées de méthane et de dioxyde de carbone entre 1751 et 2010, soit environ 914 milliards de tonnes d'émissions de CO2 », relève The Guardian, qui a répertorié ces 90 entités sur une infographie interactive. A l'exception de sept entreprises productrices de ciment, ce sont toutes des compagnies énergétiques produisant du charbon, du pétrole et du gaz.

Les cinq premières entreprises privées sont les géants pétroliers américains Chevron (3,5 % des émissions) et ExxonMobil (3,2 %), la britannique BP (2,4 %), la néerlandaise Shell (2,1 %) et l'entreprise américaine ConocoPhillips (1,1 %). Elles représentent à elles seules 12,5 % des émissions ! Les entreprises françaises ne sont pas en reste : Total arrive au 7ème rang des plus gros pollueurs du secteur privé avec 0,8 % des émissions. Du côté des cimentiers, on compte le groupe français Lafarge.

Quelles sont les compagnies qui provoquent le réchauffement climatique ? Infographie du Guardian.

L'étude rappelle également que la moitié des émissions de ces 90 « gros émetteurs » ont été rejetées depuis 1986, ce qui montre à quel point l'utilisation des combustibles fossiles s'est accélérée ces trois dernières décennies. Selon Greenpeace, « les analyses de R. Heede permettent d'identifier qui sont les pollueurs qui doivent réduire leurs émissions et s'engager à ne pas extraire les ressources jusqu'ici non exploitée ».

Au rythme actuel, le monde va épuiser en 30 ans son « budget carbone », c'est-à-dire la quantité de dioxyde de carbone qu'il peut émettre avant d'entrer dans la zone de danger des 2°C de réchauffement, a prévenu le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) en septembre dernier. « Il sera bientôt trop tard, estime le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon. Nos modes de consommation sont incompatibles avec la santé de la planète ». Laisser les hydrocarbures dans le sol pour éviter le chaos climatique n'était pourtant pas à l'ordre du jour des dernières négociations climat qui se sont achevées à Varsovie le 23 novembre. « Tout ce qu'on a, ce sont des cacahuètes », a lâché le négociateur du Bangladesh.

Equateur : un référendum pour laisser le pétrole dans le sol

Sophie Chapelle — 2013-11-19T09:18:59Z

C'était sans doute l'une des initiatives écologiques les plus surprenantes de ces dernières années : laisser le pétrole des gisements du parc Yasuni (Equateur) dans le sol. Soit environ 900 millions de barils représentant 20 % des réserves du pays et 10 jours de consommation mondiale de pétrole. Cette proposition, initialement portée par les mouvements sociaux, écologistes et indigènes équatoriens, a été reprise et relayée par le gouvernement équatorien. En contrepartie de la non-exploitation du pétrole national, le président Rafael Correa a demandé à la communauté internationale une compensation économique : 3,6 milliards de dollars pour ne pas extraire son or noir ni contribuer à dérégler le climat.

Tiré du site de Basta Mag.

Or, seuls 13 millions de dollars ont effectivement été récoltés et 116 millions de dollars promis. Le 3 octobre dernier, le Parlement équatorien a levé le blocage constitutionnel en décrétant « d'intérêt national » l'extraction des ressources non renouvelables dans la zone protégée, au cœur de la forêt amazonienne. Le président équatorien considère qu'il devait choisir entre « un parc Yasuni 100 % préservé et ne pas avoir d'argent pour lutter contre la pauvreté, ou 99 % du parc intact et disposer de 18 milliards de dollars [tirés de l'exploitation pétrolière] ». Rafael Correa a opté pour la deuxième option, tout en promettant des techniques qui minimisent l'impact écologique sur la zone concernée.

Objectif : 600 000 signatures

Selon les organisations opposées à cette extraction, il est impossible de préserver 99% du parc naturel des conséquences de l'exploitation pétrolière. Plus de 30 % de la surface du parc font déjà l'objet de prospections et d'exploitations en hydrocarbures, rappelle l'association Alter-Echos. Plusieurs actions juridiques et légales sont en cours, alors même que certains sondages indiquent que 70% des Équatoriens seraient opposés à l'extraction. Les plateformes YASunidos et Frente de Defensa de la Amazonia ont notamment initié une procédure visant à convoquer un référendum d'initiative populaire.

Objectif, collecter près de 600 000 signatures, soit 5 % de l'électorat, pour exiger un référendum sur la question suivante : « Êtes-vous d'accord pour que le gouvernement équatorien maintienne indéfiniment sous terre le (pétrole) brut du bloc Ishpingo, Tambococha et Tiputini (ITT), connu comme le bloc 43 ? » Cette initiative est notamment appuyée en France par l'association altermondialiste Attac qui voit en Yasuni « un exemple emblématique des initiatives à promouvoir (...) dans une perspective de préservation des communs de l'humanité et de survie des populations indigènes. » Il est possible de soutenir financièrement cette initiative (http://www.indiegogo.com/projects/popular-consultation-in-ecuador-to-save-yasuni) jusqu'au 8 décembre prochain.