Orientations budgétaires du Québec pour 2011-2012

Secrétariat Interprovincial des Services Publics (SISP) — 2011-02-15T14:03:35Z

Nous reprenons ici la synthèse du document élaboré par le Secrétariat Interprovincial des Services Publics (SISP) qui regroupe la CSQ, la FIQ, le SFPQ, l'APTS et le SPGQ.

NOS ORIENTATIONS

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En vue du prochain budget, nos orientations s'ordonnent autour de trois axes :
– Les services publics ;
– Les finances publiques ;
– Le développement économique.

1. Repousser l'échéance pour le retour à l'équilibre budgétaire

Le contexte actuel milite en faveur d'une approche plus graduelle en ce qui a trait au rétablissement de l'équilibre budgétaire, cela au regard de la fragilité de la reprise, de la nécessité du soutien de l'État à l'économie, des besoins de financement importants des services publics et des programmes sociaux, des échéanciers beaucoup plus longs des entités politiques voisines.

2. Relèvement de l'objectif de dépenses afin d'assurer un financement adéquat des services publics et des programmes sociaux

Nous proposons que le gouvernement du Québec relève son objectif de croissance des dépenses de manière à assurer un financement suffisant et adéquat des services publics et des programmes sociaux. Spécifiquement, nous demandons :
– Un financement permettant le maintien et le développement des services nécessaires dans
le domaine de la santé et des services sociaux de manière à rendre le système plus équitable et efficient ;

– L'établissement d'un calendrier visant à dégager des économies récurrentes de 400 millions de dollars sur les coûts des médicaments défrayés par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ;

– Un financement permettant le maintien et le développement des services nécessaires dans le domaine de l'éducation et de la formation de manière à ce que le Québec puisse faire face avec succès aux enjeux de l'économie du savoir ;

– Le gel des droits de scolarité à compter de 2012 ;

– L'abolition de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux pour la fonction publique et le personnel administratif des réseaux de la santé et de l'éducation ;

– L'ajout de 22 000 nouvelles places prioritairement dans le réseau des CPE et en milieu familial.

3. Optimiser l'utilisation des fonds publics par le recours et le développement de l'expertise interne

a. Fonction publique
Un plan de réduction de la sous-traitance plutôt qu'un plan de réduction des effectifs
b. Santé et services sociaux
Non à la main-d'oeuvre indépendante (MOI)
c. Éviter les PPP
Une économie substantielle
d. Cesser de recourir aux cliniques médicales spécialisées (CMS) :
de 15 % à 40 % d'économies

4. Établissement d'un calendrier pour dégager des économies récurrentes sur le coût des médicaments atteignant 400 millions

5. Instauration d'un régime universel d'assurance médicaments

6. Abolition du Fonds pour le financement des établissements de santé et de la contribution santé

7. Contributions additionnelles en provenance des particuliers à hauts revenus et allègements pour les personnes à faibles revenus

a. Introduction d'un quatrième taux d'imposition de 28 % pour les revenus imposables supérieurs à 127 000 $, comme cela se fait au fédéral (950 millions)

b. Taxer les biens de luxe

c. Bonification du crédit d'impôt de solidarité (150 millions)

8. Contributions additionnelles en provenance des entreprises (950 millions)

a. Accroître les redevances minières (250 millions)

b. Resserrer les divers crédits d'impôt et congés discaux des entreprises (250 millions)

c. Appliquer un impôt minimum aux entreprises profitables (150 millions)

d. Intensifier la lutte contre l'évasion discale et les paradis discaux (300 millions)

9. Réclamer notre dû au gouvernement fédéral

Plusieurs dossiers à incidence financière entre Québec et Ottawa demeurent en suspens. Soulignons, plus particulièrement :

– Compensation pour la quasi-harmonisation de la taxe de vente du Québec avec la TPS ;

– Maintien d'un taux de progression de 6 % du financement de la santé au-delà de 2013-2014 ;

– Enjeux relatifs aux calculs de la péréquation ;

– Récupération auprès d'Ottawa des économies réalisées grâce à l'existence de garderies à contribution réduite ;

– Rehaussement des transferts fédéraux au titre du TCPS (enseignement supérieur et programmes sociaux) ;

– Améliorer le régime d'assurance-emploi et le soutien du revenu pour les travailleurs âgés ayant perdu leur emploi.

10. Développement économique et environnement

Le développement économique est une condition sine qua non du maintien et du développement des services publics et des programmes sociaux, pour autant que le développement économique soit conforme au principe du développement durable.

– Promotion par le gouvernement de grands projets d'investissement ;

– Virage vers une économie verte.

a. Électrification du transport collectif

b. Développement d'une filière des véhicules électriques au Québec

c. Accélérer le développement du secteur éolien

d. Une autre gestion des ressources naturelles

e. Reconduction des programmes RENFORT (garanties de prêts aux PME) et SERRÉ
(soutien au maintien de l'emploi)

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