Presse-toi à gauche !

Le droit du plus fort. Nos dommages, leurs intérêts

Anne-Marie Voisard — 2018-09-11T12:32:18Z

Pourquoi le livre effraie-t-il autant ? Perversions du droit, liberté d'expression, suspension de la justice et droit du plus fort dans l'affaire Noir Canada. Le droit du plus fort. Nos dommages, leurs intérêts, d'Anne-Marie Voisard, sera lancé le 26 septembre prochain au Monument National.

En 2008, Écosociété faisait paraître Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, d'Alain Deneault, William Sacher et Delphine Abadie, ce qui valut à la maison d'édition et aux auteur.e.s deux poursuites judiciaires de compagnies minières totalisant 11 millions de dollars. Dix ans plus tard, nous avons voulu reprendre la parole sur les enjeux démocratiques que cette affaire a soulevés.

À propos du livre

Cet essai est né d'une expérience vécue. Il ne prend pas pour autant la forme d'un témoignage. Il ne s'agit pas non plus de rouvrir, par les voies détournées de l'écriture, deux procès que des règlements hors cour auraient laissé inachevés. Si l'affaire Noir Canada mérite d'être soumise à l'analyse, c'est en tant qu'elle est symptomatique de la violence sociale qui s'exerce par le dispositif judiciaire et qu'elle nous donne à voir, sous une forme paradigmatique, le rôle stratégique joué par le droit dans la cartographie contemporaine des rapports de pouvoir et de domination. Elle fonde ici la genèse d'une réflexion sur les perversions et les torsions d'un droit organisant la suspension de la justice au service des fins les moins irréprochables, d'un droit de la sortie du droit, d'un droit du plus fort.

« Notre histoire est celle de la rencontre d'un pouvoir. Un voyage initiatique dans le monde des puissants. Celui des sociétés multinationales, des hauts dirigeants d'entreprise, des cabinets d'élite, des avocats d'affaires, des juges. Il n'est pourtant pas donné d'ordinaire au profane d'y pénétrer. [...] Il arrive toutefois qu'une ligne de fracture, un foyer de résistance, un irréductible vis-à-vis fasse en sorte d'obliger le pouvoir à sortir de l'ombre. Celui-ci se manifeste alors dans toute sa violence, avec une force conséquente à ce qui a été ébranlé, et marque vos vies d'un coup de griffe. Alors les masques tombent. »

Anne-Marie Voisard.

À propos de l'auteure

Anne-Marie Voisard a été responsable des affaires juridiques d'Écosociété de 2008 à 2013, pendant l'affaire Noir Canada. Titulaire d'une maîtrise sur la répression judiciaire de la liberté d'expression, elle poursuit ses recherches dans le champ de la sociologie critique du droit ainsi que sur la censure dans l'édition indépendante. Le droit du plus fort est son premier essai

« Highly defamatory » - Poursuite-bâillon de Résolu contre Greenpeace

Anne-Marie Voisard — 2013-09-24T12:13:24Z

Allégations « fausses ! Trompeuses ! Fallacieuses ! Erronées ! Calomnieuses ! Mensongères ! Diffamatoires ! Malveillantes ! Malicieuses ! Attentatoires ! Sciemment orchestrées et visant à causer du tort ! ».

Tiré du site de Greenpeace Canada.

Cette tirade, digne du théâtre de Molière, ne nous est que trop familière. C'est le monologue tragi-comique de l'avare moderne. De sa « réputation » dépendrait désormais l'accumulation effrénée de sa richesse. Ainsi, il n'hésite pas à mettre en péril les conditions d'exercice de la liberté d'expression en chargeant les tribunaux de faire taire les critiques qui lui sont adressées, fussent-elles d'intérêt public. Le phénomène est mieux connu sous le nom de poursuites-bâillons (ou SLAPP). La dernière en lice est la poursuite en diffamation intentée en Ontario par le géant canadien Produit forestiers Résolu (anciennement AbitibiBowater) contre Greenpeace Canada pour 7 millions de dollars.

Cette confiscation du débat public est rendue possible par la complicité d'une institution qui, tout en se réclamant du nom de « justice », semble disposée à faire triompher coûte que coûte la loi…du marché. Le droit est aujourd'hui à ce point corrompu par l'argent qu'il n'est plus seulement un produit de l'économie mais aussi l'instrument de sa régulation.

D'abord, le demandeur inscrit sa requête dans la juridiction la plus avantageuse sur le marché du droit, c'est-à-dire la plus susceptible de rendre une décision favorable à ses intérêts. Ce forum shopping, selon l'expression consacrée, pourrait le dissuader d'intenter une poursuite au Québec pour y préférer l'Ontario qui ne dispose d'aucune législation anti-SLAPP. Les enjeux collectifs qui étaient discutés dans l'espace public se voient transposés dans l'arène judiciaire et transformés en litige privé. Dépossédé de la parole dès lors qu'il faille parler la novlangue du droit, l'accusé requiert les services d'un avocat et devient par le fait même client. La partie qui intente la poursuite, du moment que ses moyens financiers sont illimités, a tout le loisir de mobiliser la procédure dans une guerre d'usure qui prend toutes les allures d'un châtiment.

L'argent intervient de façon déterminante à toutes les étapes de la procédure, y compris dans la manière même dont sont posés les termes du débat. Les droits sont assimilés à des biens économiques et valorisés au prix qu'un client est prêt à payer pour les acquérir. L'accusé est d'ailleurs vite encouragé, quelle que soit la balance des droits formels, à plier l'échine et ne pas courir le risque du procès, tant les coûts que suppose le fait de se défendre en justice sont prohibitifs.

Comme dans la théorie économique, l'homo juridicus, sujet de droit « raisonnable », est considéré comme nécessairement mû par le souci exclusif de défendre ses intérêts propres. Dans un univers si bien arrimé au marché, il ne vient à personne l'idée qu'on puisse sincèrement avoir à cœur le bien public. Les préjudices présumés, strictement considérés du point de vue de la partie qui intente la poursuite, s'évaluent essentiellement en termes monétaires. La requête sera jugée « fondée en droit » ou « abusive », non pas au vu d'une quelconque moralité de la justice, mais au motif que l'action cotée en bourse a été ou non dévaluée. On ne s'étonnera pas, tant la contamination de la justice par les logiques marchandes est complète, d'entendre lors d'une audience en cour une multinationale chiffrer sans rire sa réputation, états financiers à l'appui.

La vérité dans ce contexte s'épuise dans le tableau bien ordonné du monde. Le marché et ses exigences constituent la norme qui permet de dire le droit et qui assure l'hégémonie d'une morale néolibérale. Si les défendeurs tiennent bon jusqu'au procès, alors ils auront l'honneur de se soumettre au raisonnement juridique de la cour, qui évaluera la légitimité de leur discours, leur intentionnalité, le sérieux de leur enquête, la véracité de leurs sources et ultimement la mesure et la prudence dont on considère qu'ils devraient avoir fait preuve. Commentateurs, journalistes et faiseurs d'opinion seront prompts à embrasser eux aussi les prémisses de cette culture juridique disposée à censurer de manière radicale la parole publique. Tout se déroule comme s'il fût naturel que nous déléguions collectivement à des agents du pouvoir – en l'occurrence des juges – la charge de déterminer ce qu'il convient de donner à lire, à entendre et donc ultimement à penser.

Tous ne l'entendent pas ainsi. Greenpeace a la couenne dure et a déjà annoncé qu'elle ne céderait pas devant les tentatives d'intimidation de Produits forestiers Résolu. Plus de 130 groupes ont fait connaître leur soutien à Greenpeace dans la foulée des procédures judiciaires entreprises par la multinationale et il ne fait aucun doute que cette dernière vient bien malencontreusement d'attirer l'attention sur ses pratiques et sur le sort de la forêt boréale. Erreur stratégique ? Pourquoi ne pas avoir téléphoné à Barrick ? Gageons qu'elle s'en mordra les doigts.

* Anne-Marie Voisard est la Responsable des affaires juridiques aux Éditions Écosociété dans le cadre des poursuites en diffamation intentées en 2008 par les multinationales Barrick Gold et Banro Corporation pour un total de 11 millions $

Les injonctions-bâillons : vers une magistrocratie ?

Anne-Marie Voisard — 2012-05-01T12:48:32Z

Non seulement l'actuelle grève étudiante est sans précédent au vu de l'étendue de la mobilisation qu'elle suscite et du mépris des élites politiques qu'elle révèle, mais elle l'est également en raison de la judiciarisation inédite du conflit à laquelle nous assistons ces dernières semaines.

D'abord, diverses institutions d'enseignement se sont tournées vers les tribunaux pour contraindre les étudiants à revenir en classe et limiter les activités de protestation autour de leur établissement. Ensuite, dans plus d'une dizaine de cégeps et d'universités, des étudiants ont contourné les mécanismes démocratiques prévus par leur association étudiante en obtenant gain de cause en justice, après avoir formulé leurs revendications politiques contre la grève en termes de droits individuels. Étudiants, chargés de cours et professeurs devraient maintenant se conformer à ces injonctions sous peine d'outrage au tribunal et d'amendes pouvant atteindre jusqu'à 5 000$ ! Les directions d'établissement, pour leur part, sont sommées de prendre tous les moyens nécessaires pour assurer la reprise des cours, y compris le recours aux policiers, a estimé le juge Pierre Dallaire, entraînant la violence que l'on a connue à l'Université du Québec en Outaouais.

Ces injonctions s'inscrivent dans une tendance lourde à la judiciarisation des débats publics. Nous assistons en effet à la multiplication des recours en justice et au déplacement de plus en plus fréquent du traitement de questions sociales de l'arène politique vers l'arène judiciaire. Après les poursuites-bâillons, octroyant de fait un droit de censurer à ceux qui ont les moyens financiers d'accéder aux tribunaux, voici les injonctions-bâillons. De manière croissante, ici contre les étudiantes et là dans de multiples causes sociales, les juges sont appelés à trancher des questions d'ordre éminemment politique. L'arène judiciaire se présente donc comme une scène pervertie de la démocratie, dans laquelle la magistrature s'érige en contre-pouvoir comme figure d'autorité sociale concurrente au politique. La magistrocratie semble en voie de se substituer à la démocratie.

Privatisation de débats collectifs

La judiciarisation des débats publics est un symptôme de la contamination croissante de l'ensemble du corps social par les logiques du marché. Ainsi, des institutions d'enseignement publiques, telle que l'Université de Montréal, font valoir qu'elles sont des « propriétés privées » au même titre qu'un centre commercial et revendiquent le droit d'interdire les manifestations sur leurs terrains. Des étudiants de plusieurs institutions collégiales et universitaires, forts du principe de « l'utilisateur-payeur », s'estiment lésés dans leurs droits alors que des cours pour lesquels ils ont déboursé des frais se trouvent suspendus en temps de grève. Les avocats qu'ils paient grassement soulignent à gros trait dans leur plaidorie le salaire moyen que leurs clients pourraient empocher au terme de leurs études universitaires, prétendant ainsi faire la démonstration du « tort sérieux et irréparable » subi par ceux-ci. La justice n'agit en définitive qu'en fonction de critères monétaires.

Nous assistons ainsi à l'avènement d'un individualisme libéral exacerbé dans le cadre duquel l'appareil judiciaire se voit mobilisé pour faire valoir des intérêts particuliers. Des enjeux collectifs débattus dans l'espace public, où ils pouvaient être politiquement résolus, sont transposés dans l'arène judiciaire, reformulés dans le langage du droit et transformés en litige privé pour lequel sera rendu un jugement contraignant et accompagné de menaces de sanctions.

Cette confiscation du débat public est une grave entorse faite au principe même de la démocratie, laquelle suppose par essence des débats vigoureux. Dans le cadre de la lutte étudiante, les ordonnances d'injonctions provisoires ont également pour conséquence de neutraliser et de bafouer des décisions prises démocratiquement en assemblée générale. Fondamentalement, la judiciarisation des débats publics se présente comme un outil de contrôle et de répression de diverses formes de contestation sociale. Comme trop souvent, la répression judiciaire s'ajoute à la répression policière, administrative et étatique à laquelle font déjà face les étudiants en grève depuis le début du conflit.

Pour des débats publics à l'abri du droit

Selon la mythologie du droit, le juge serait un décideur impartial et neutre dont le rôle consisterait à interpréter la loi et à appliquer le droit aux faits. Cette supercherie a eu son temps. Quelle est donc la légitimité de ce juge qui écrit dans une ordonnance d'injonction provisoire du 18 avril dernier que les revendications des associations étudiantes relèvent d'une « grève sauvage », tout en décrétant unilatéralement que la reprise de certains cours ordonnée par les tribunaux ne changera rien au rapport de force entre les étudiants et le gouvernement ? Nous devons nous inquiéter vivement que de tels penchants idéologiques plus ou moins voilés aient, du fait de notre système de droit, force de loi.

Traditionnellement, les tribunaux se révèlent être des lieux de reproduction et de renforcement des rapports de force inégaux qui prévalent dans la vie économique et sociale, au profit d'acteurs mobilisant le droit comme instrument de défense de leurs intérêts individuels. Sans égard aux fragiles conditions d'exercice de la démocratie, le droit se met de facto au service de ceux qui ont les moyens de s'en payer l'accès. La justice, conditionnée par l'argent, constitue le dernier recours dont dispose la classe dominante pour faire valoir fatalement ses intérêts.

Inutile de compter sur l'instance judiciaire pour remettre en question l'ordre établi, pour imposer d'urgentes et nécessaires questions à l'ordre du jour politique ou pour renverser un gouvernement en faillite. Il revient au politique de déterminer les formes les plus justes du vivre-ensemble et les modalités de répartition des parts du commun.

Voilà pourquoi il importe de résister à la magistrocratie et de protéger le débat public contre les dérives autoritaires et arbitraires du droit. De pareilles intrusions et détournements du politique ne sauraient être tolérés si l'on tient un tant soit peu encore dans nos sociétés à se considérer comme des sujets collectifs.

Anne-Marie Voisard

Enseignante au Cégep de Saint-Laurent (membre de Profs contre la hausse)
Responsable des affaires juridiques aux Éditions Écosociété

Campagne de soutien d'Écosociété et des auteurs de Noir Canada Montréal, le 7 juin 2011

Alain Deneault, Anne-Marie Voisard — 2011-06-14T12:23:55Z

Les Éditions Écosociété et les auteur-e-s de Noir Canada – Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher – contesteront les 29 et 30 juin prochains la poursuite de six millions de dollars que leur intente pour « diffamation » la multinationale de l'or Barrick Gold.

Ils se prévaudront alors des nouvelles dispositions du Code de procédure civile adoptées par l'Assemblée nationale en juin 2009 pour lutter contre les poursuites abusives. Ils demanderont notamment à la Cour d'ordonner à Barrick Gold de verser aux auteurs de Noir Canada une provision pour les frais de l'instance, question qu'ils puissent minimalement disposer des ressources nécessaires pour se défendre.

Plus de 450 professeurs d'université à travers le Canada se disent préoccupés, dans une pétition, de ce qu'ils ne manquent pas d'appeler une « poursuite-bâillon » intentée par Barrick Gold contre nous [1]

Nous sommes tous concernés par cette affaire. Le procès contre les artisans de Noir Canada relève d'enjeux collectifs tels que la liberté d'expression, le droit du public à l'information, le droit à la participation au débat public sans intimidation et le respect des fins pour lesquelles l'institution judiciaire fut elle-même fondée. La jurisprudence est en cause : de la décision que rendra la justice quant à Noir Canada dépendent les conditions futures du débat public au pays.

Si nous constatons que ces droits sont menacés, nous concevons également que par quelques actions simples et concertées, nous pouvons collectivement faire la différence, préserver nos acquis et marquer des avancées en matière de liberté d'expression.

Nous vous invitons par conséquent à nous soutenir de ces différentes façons :

1) AJOUTEZ À VOTRE SITE INTERNET un lien vers notre site de campagne <http://slapp.ecosociete.org> , sous la forme par exemple de l'onglet « Écosociété bâillonnée ». Relayez dans vos réseaux de l'information sur notre affaire. Affichez publiquement votre soutien !

2) INSCRIVEZ LE SIGLE DE VOTRE ORGANISATION dans la page prévue à cet effet du site Free Speech at Risk, <http://www.freespeechatrisk.ca/supp...> . Ajoutez, si ce n'est déjà fait, le nom de votre organisation à la pétition de soutien sur le site : <http://slapp.ecosociete.org/fr/node...> .

3) ÉCRIVEZ À BARRICK GOLD et exigez d'elle qu'elle se désiste [2]. Évoquez dans cette lettre vos préoccupations quant aux conséquences de cette poursuite sur le débat public et quant à la légitimité de l'existence d'un livre tel que Noir Canada ainsi que du caractère essentiellement démocratique de la critique dans notre société. Auquel cas, faites parvenir une copie conforme de votre missive au cabinet d'avocats Davies [3] que Barrick a embauché de même qu'à Écosociété [4]

4) SOUTENEZ-NOUS FINANCIÈREMENT à la hauteur de vos moyens. Nous dépendons de votre aide pour constituer une défense qui permettra de garantir pour l'avenir les droits à la participation au débat public ainsi que pour faire face aux coûts des procès.

Depuis que nous sommes poursuivis, en avril 2008, nous avons largement dépendu des contributions citoyennes. Nous avons reçu près de 100 000 dollars avec lesquels il nous a été possible de financer pendant près de trois ans des frais de cour considérables, des frais administratifs, des honoraires d'avocats et des dédommagements pour des tâches particulières.

Entretemps, il a été confirmé que la compagnie d'assurance d'Écosociété, l'Union canadienne, absorbait pour l'éditeur la majeure partie des coûts de la poursuite. Il reste que toutes ces démarches judiciaires exigent encore considérablement de la petite équipe qui fait vivre la maison d'édition – en termes de production de document et de mobilisation populaire – et elles pèsent encore plus sur les auteur-e-s poursuivis, lesquel-le-s ne sont pas assuré-e-s du tout. Face à nous, Barrick Gold revendique pour le seul trimestre d'automne de l'année 2010 des profits s'élevant à 896 millions de dollars.

Les coûts que nous devons donc maintenant assurer ne sont en rien négligeables : défense d'une requête pour l'octroi d'une provision pour frais au Québec, défense contre la poursuite de Banro en Ontario pour cinq millions de dollars, préparation du procès selon toute éventualité pour l'automne 2011, organisation de la campagne de soutien… Nous prévoyons au bas mot des coûts de plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Ce soutien de votre part – que ce soit sur la base d'un appui signalé sur votre site (en y apposant par exemple l'onglet « Écosociété bâillonnée »), de l'inscription de votre logo sur le site de la campagne pancanadienne, d'une demande de désistement adressée directement à Barrick Gold et à Davies et/ou enfin d'un soutien financier versé au fonds de défense des artisans ayant permis Noir Canada – nous apparaît aujourd'hui indispensable dans la lutte que nous menons pour garantir nos droits à la participation publique. Il y va de notre droit de critiquer, de penser et d'agir socialement sans être intimidé-e-s et menacé-e-s de faillite à la moindre occasion.

Nous restons à votre entière disposition pour toute question, en vous priant d'agréer l'expression de nos sentiments les plus distingués,

Anne-Marie Voisard
Alain Deneault

[1] 1 Site de la campagne de soutien des universitaires canadiens Free Speech at Risk, <http://www.freespeechatrisk.ca/acad...> . Tout récemment, 34 professeurs de droit s'inquiétaient publiquement de ce que ce type de procédure vienne compromettre les conditions mêmes de la vie démocratique, soulignant que « les auteurs de Noir Canada n'ont sans doute rien fait de plus que le travail auquel on s'attend des penseurs et des chercheurs au sein de chaque collectivité ».[[2 Déclaration de Pierre Noreau, soutenue par 33 collègues, publiée au Devoir et sur le site de la campagne d'Écosociété, <http://slapp.ecosociete.org/fr/node...> .

[2] Barrick Gold Corporation, Brookfield Place, TD Canada Trust Tower, 161 Bay Street, Suite 3700, P.O. Box 212, Toronto, Canada M5J 2S1, Sybil Veenman, Senior Vice President & General Counsel : sveenman@barrick.com et Aaron Regent, President & Chief Executive Officer : aregent@barrick.com.

[3] Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. ; 1501, avenue McGill College, 26e étage, Montréal (Québec), H3A 3N9, William Brock, Ad.E. : wbrock@dwpv.com.

[4] 5 Les Éditions Écosociété, C.P. 32 052, comptoir Saint-André, Montréal (Québec) H2L 4Y5 ; Téléphone : (514) 704-4980 ; Anne-Marie Voisard : amvoisard@ecosociete.org.