Presse-toi à gauche !

L'affaire Ghosn. Débat : trois premières leçons

Christian Chavagneux — 2018-11-27T07:56:32Z

Le 19 novembre 2018, on apprend que Carlos Ghosn, à la tête du plus grand constructeur automobile mondial, est retenu en garde à vue au Japon. Il est suspecté de fraude fiscale en ayant dissimulé la moitié de ses revenus durant plusieurs années, et d'avoir piqué dans la caisse ou, en langage plus policé, d'avoir utilisé « des biens de l'entreprise à des fins personnelles ». Concrètement, il aurait utilisé l'argent de l'entreprise pour acheter deux villas, une à Rio, au Brésil, l'autre à Beyrouth, au Liban.

Tiré de À l'encontre.

Un lanceur d'alerte a informé la direction qui a discrètement mené une enquête interne révélant les pratiques douteuses de leur patron, arrêté à son arrivée à Tokyo.

En attendant d'en savoir plus sur cette affaire, on peut d'ores et déjà proposer trois leçons inspirées par cet acte de délinquance en col blanc.

Trois clichés

Le livre du sociologue Pierre Lascoumes et de la criminologue Clara Nagels, Sociologie des élites délinquantes. De la criminalité en col blanc à la corruption politique (Colin, septembre 2018), dont la seconde édition vient tout juste de sortir, met en garde dès l'introduction contre les trois clichés qui accompagnent généralement ce genre d'affaire.

• Le premier rattache ce type de comportement à des « forbans des affaires », des outsiders, peu implantés dans le monde du business. Une explication qui ne fonctionne pas pour Carlos Ghosn qui dirige sa première usine à l'âge de 26 ans et n'a de cesse de grimper dans la hiérarchie des grandes entreprises, haut responsable chez Michelin, numéro 2 de Renault, numéro 1 de Nissan, grand patron de l'alliance des deux constructeurs. C'est un insider.

• Le deuxième cliché est un classique bien connu et renvoie au statut de brebis galeuse ou de pomme pourrie, bref à une exception. De Serge Dassault à Stéphane Richard (Orange) en passant par Bernard Tapie ou Jean-Claude Mas [société Poly Implant Prothèse], plusieurs dirigeants ont eu maille à partir avec la justice. Du travail fondateur de l'Américain Edwin Sutherland aux études les plus récentes résumées par Lascoumes et Nagels, on comprend que les comportements déviants des hauts responsables d'entreprise ne sont malheureusement pas une exception.

• Face à ce constat, le dernier cliché est celui du « tous pourris ». Tous les patrons seraient des fraudeurs (ce n'est heureusement pas le cas). Et ces délinquants en col blanc seraient donc les révélateurs des valeurs amorales du capitalisme néolibéral contemporain. C'est oublier les John Law, Fouquet et autres grands « patrons », la liste est longue, de la monarchie, tout autant impliqués que les dirigeants contemporains sans vivre dans une économie libérale. Comme l'écrivait l'économiste libéral anglais John Stuart Mill dès 1848 dans ses Principes d'économie politique, « toutes les classes privilégiées et puissantes ont utilisé leur pouvoir au profit de leur égoïsme ». C'est toujours vrai mais cela fait longtemps que ça l'est.

Les 5 techniques de neutralisation de la faute

Confrontés à leurs comportements délictueux, les grands patrons et cadres dirigeants ont tous recours au même type d'argumentation pour se défendre. En attendant de connaître les résultats de l'enquête sur celle de Carlos Ghosn, on peut s'appuyer sur la présentation qu'en font Lascoumes et Nagels.

• Première technique : « J'ai été obligé, j'ai reçu l'ordre ». Carlos Ghosn ne pourra pas recourir à cet argument. Hiroto Saikawa, le dirigeant japonais de Nissan, qui a révélé l'affaire, affirme ainsi que « trop de pouvoir a été donné à une personne en termes de gouvernance ».

• Une autre défense largement utilisée consiste à souligner que « tout le monde le fait ». Que ce comportement délictueux correspond à une pratique traditionnelle du milieu d'affaire concerné. On en a retrouvé un écho dans la chronique économique de Dominique Seux sur France Inter le 20 novembre indiquant « ce qu'on reproche à Ghosn est courant au Japon ».

• Deux autres raisons sont avancées pour minimiser la faute : ce n'est pas si grave, ce n'est pas un meurtre ou un hold-up ; il n'y a pas vraiment de victimes. Les conséquences pour les entreprises concernées, pour leurs salariés, pour le manque de recettes fiscales des Etats ne sont pas prises en compte.

• Enfin, le dernier point consiste à dire que les lois sont mal faites et les réglementations tatillonnes, appelant toute personne censée à les contourner. Là encore, l'argument ne tiendra pas pour Carlos Ghosn. Il bénéficiait d'une rémunération hors normes, de 12 à 15 millions d'euros par an, bien au-delà des pratiques japonaises pour la partie Nissan et sans contrainte pour la partie Renault, le conseil d'administration ayant même validé son augmentation de revenu après un vote défavorable des actionnaires.

La sécession des élites

Le comportement d'un dirigeant ultra-fortuné pour qui les lois s'appliquent aux autres semble malheureusement refléter une forme de rejet du peuple par certaines élites économiques.

Dans son Discours sur l'économie politique, publié en 1755 dans l'Encyclopédie, Jean-Jacques Rousseau prévenait déjà : « Le plus grand mal est déjà fait quand on a des pauvres à défendre et des riches à contenir ». Mais plus personne n'est là pour contenir les riches. La droite s'en moque, y compris la droite macronienne, qui les encourage à s'enrichir.

La gauche a abandonné le combat : c'est désormais ringard et passéiste que de vouloir s'attaquer au sujet. Quant aux patrons du CAC40, payés en moyenne plusieurs siècles de SMIC, ils vivent dans un autre monde. Dans la ferveur révolutionnaire montante de 1788, l'abbé Sièyes dénonçait dans son Essai sur les privilèges cette volonté de rupture des élites : « Je le vois, vous demandez moins à être distingués par vos concitoyens, que vous ne cherchez à être distingués de vos concitoyens ».

Nos sociétés finissent par subir les coûts de cet abandon. Comment ne pas y voir l'une des motivations des Gilets jaunes, au-delà de l'écologie ? Tous ceux qui se sentent socialement rejetés ou incapables de franchir les obstacles d'une progression sociale finissent par se rebeller. Leur révolte passe aujourd'hui par des mouvements type Nuit debout ou Gilets jaunes ou bien par le rejet de tout ce qui est étranger – l'immigré, l'Europe, la mondialisation – et de ceux tenus pour responsables de leur situation, dans le désordre, le riche, Bruxelles, le patron, la Chine, l'énarque, l'homme politique, etc. Et par le vote extrême : hier, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Demain en France ?

Alternatives économiques, 20 novembre 2018

Paradise Papers - Les paradis fiscaux : un problème systémique

Christian Chavagneux — 2017-11-13T21:12:59Z

Révélations après révélations, les paradis fiscaux apparaissent pour ce qu'ils sont : une infrastructure clé du capitalisme contemporain. C'est ce que viennent démontrer, encore une fois, les Paradise Papers, une nouvelle enquête réalisée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Au-delà des riches et célèbres, la mondialisation ne pourrait pas fonctionner sans ces territoires, c'est ce que montre cette nouvelle exploration des circuits mondiaux d'opacité.

Tiré de Alternatives économiques.

Une nouvelle enquête internationale

Face à la finance mondialisée, le journalisme d'investigation sait mettre ses ressources en commun (96 médias dans 67 pays mobilisés) pour nous fournir une nouvelle enquête sur les pratiques fiscales douteuses des particuliers et des entreprises. Cette fois, c'est par l'intermédiaire d'une analyse des comportements du cabinet d'experts Appleby, fournisseur international de services fiscaux depuis plus d'un siècle. S'y ajoutent des données issues d'un plus petit cabinet singapourien, Asiaciti trust, ainsi que des registres confidentiels d'immatriculation des sociétés dans une vingtaine de paradis fiscaux.

Symbole de l'opacité offerte à ses clients, les enquêteurs du journal Le Monde ont du mal à localiser le siège social du cabinet, perdu entre les Bermudes, Jersey et l'île de Man ! Les premiers éléments révélés de l'enquête mettent en évidence des comportements de dissimulation de nombreuses personnalités liées aux Présidents américains et russes, au Premier ministre canadien (et à d'anciens politiciens de ce pays) ainsi qu'à des dirigeants politiques dans de nombreux pays émergents (Brésil, Mexique, Inde, Indonésie…).

En attendant d'autres informations sur les entreprises : Le Monde promet des choses sur des multinationales françaises, l'ICIJ évoque de grandes banques (Barclays, Goldman Sachs, BNP Paribas) parmi les clients d'Appleby et met en avant les noms de Nike ou du trader de matières premières Glencore parmi les utilisateurs des compétences du cabinet. Ainsi que de la firme Apple, ce qui intéressera sûrement la Commission européenne dans son combat contre l'optimisation fiscale agressive mise en œuvre par cette société.

Le décryptage des 13,6 millions de documents récupérés ne nous apprend rien de nouveau sur le fonctionnement du monde des paradis fiscaux. Mais il permet, encore une fois, de confirmer trois résultats importants.

Un phénomène de grande ampleur

L'ampleur des informations recueillies, après celles des fuites précédentes, souligne que la production d'opacité s'effectue à une échelle industrielle. Les paradis fiscaux ne sont pas aux services d'une très petite minorité d'ultra-riches et d'une poignée de multinationales : une partie importante de la circulation internationale des capitaux passe par les paradis fiscaux.

Concernant les particuliers, les estimations du Tax Justice Network, la grande ONG internationale basée à Londres qui fédère l'ensemble des mouvements mondiaux qui s'occupent de ces sujets, indiquent un montant de 26 000 milliards de dollars détenus dans les paradis fiscaux quand d'autres estimations indiquent plutôt 10 000 à 12 000 milliards.

Des montants quoi qu'il en soit importants. Et des comportements qui vont bien au-delà des milliardaires. On a pu le constater avec l'affaire Swissleaks, les Panama Papers et les Paradise Papers. Parmi les clients, on retrouve des patrons de PME partant à la retraite, des cadres supérieurs de grandes multinationales, des petits commerçants, des professions libérales, des consultants… et même quelques évêques (un religieux mexicain dans les Paradise Papers) qui ont trouvé la porte du paradis un peu plus rapidement ! Des personnes à revenus très élevés, mais pas forcément des milliardaires. Pour quel coût ?

Les estimations sont par nature subjectives. Le Monde cite celle de l'économiste français Gabriel Zucman : 350 milliards de recettes fiscales perdues dans le monde chaque année (120 milliards dans l'Union européenne, 20 milliards en France) du fait des pratiques des particuliers et des entreprises. L'universitaire, à juste titre soucieux de ne pas en rajouter, indique souvent que ses estimations sont prudentes et correspondent plutôt à une fourchette basse.

L'OCDE a fourni une estimation en octobre 2015 des pertes de recettes d'impôt sur les sociétés dans le monde, soit entre 100 et 240 milliards de dollars (entre 4 et 10 % du total). Mais Pascal Saint-Amans, le négociateur en chef sur ces sujets, soulignait « un choix d'hypothèses très conservatrices », une estimation officieuse de l'institution indiquant quelques mois auparavant un montant plus proche de 500 à 600 milliards, un quart de l'impôt sur les sociétés. Une étude récente des Nations unies est venue confirmer cet ordre de grandeur de l'ordre de 500 milliards de dollars, rien que pour les entreprises.

Une infrastructure clé de la mondialisation

Surtout, toutes les données convergent pour souligner combien les paradis fiscaux se trouvent au cœur des stratégies des firmes. En attendant les révélations à venir, on peut rappeler par exemple que les trois premiers pays de destination du stock des investissements à l'étranger des multinationales américaines sont les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Luxembourg.

Un tiers des profits internationaux des banques françaises sont logés dans les paradis fiscaux. Et, selon les données de la Banque de France, une fois enlevées les transactions fictives liées aux paradis fiscaux, le stock des investissements étrangers en France est inférieur d'un tiers aux données habituellement commentées, tandis que le stock des investissements à l'étranger des entreprises françaises est inférieur d'un quart.

Les paradis fiscaux multiplient les transactions fictives entre multinationales et entre leurs propres filiales, ce qui a trois conséquences : ils contribuent à une surestimation de la mondialisation ; ils dressent une géographie erronée des flux d'investissements étrangers ; ils servent à contourner les lois (fiscales et réglementaires).

Le rôle clé des intermédiaires

Après Mossack Fonseca, un autre cabinet d'avocats se retrouve au cœur des nouvelles révélations. Sans ces intermédiaires entre clients et paradis fiscaux, ces derniers ne pourraient pas fonctionner.

Ces intermédiaires servent en effet à trois choses : faire disparaître l'argent, ne pas être pris, faire fructifier l'argent. Pour le faire disparaître, ils réunissent pour leurs clients les compétences de comptables, de financiers, de fiscalistes. Pour ne pas être pris, ils multiplient les couches d'opacité, d'où leur présence dans un grand nombre de paradis fiscaux. Enfin, l'argent « dissimulé » dans les paradis fiscaux n'y est pas : il est investi sur les grands marchés financiers internationaux pour qu'il puisse rapporter.

Prenons l'exemple d'Apple. Bloomberg estime qu'entre 2012 et 2016, le gouvernement des Etats-Unis a versé 600 millions d'intérêts à Apple dont 22 % du matelas financier offshore est placé en titres de dette publique américaine. L'agence d'information américaine a également mis au jour le fait qu'avec 58 % de son trésor de guerre placé dans les obligations d'entreprises, Blaeburn Capital, la filiale financière de la société, est aujourd'hui le premier investisseur obligataire mondial !

On comprend bien à travers ce cas que lorsque l'on dit que l'argent est caché dans les paradis fiscaux, c'est que celui-ci y est officiellement enregistré mais il n'y reste pas : il est placé sur les grands marchés de dette publique et privé internationaux, grâce aux services rendus par les experts du droit et du chiffre.

Ces pratiques sont-elles légales ? Elles peuvent l'être. Mais si ces intermédiaires sont devenus des spécialistes de l'opacité, et si leurs clients paient pour leur service, c'est bien pour dissimiler des revenus et échapper à des contraintes fiscales et réglementaires.

Bien souvent, la légalité des dispositifs n'a pas été testée devant un tribunal. La Commission européenne a montré dans plusieurs cas – Apple, Amazon, etc. – qu'ils ne l'étaient pas au regard des traités européens. Dirigeant une commission d'enquête sur le sujet, la députée britannique Margaret Hodge indiquait en 2013 que PricewaterhouseCoopers propose ses produits d'optimisation fiscale dès qu'ils ont 25 % de chances d'être acceptés par le fisc en cas de contrôle ou, dit dans l'autre sens, alors qu'il reste 75 % de chances qu'ils soient déclarés non respectueux de la loi !

Les paradis fiscaux ne sont pas la face d'ombre, ni l'envers de la mondialisation. Ils en sont une partie intégrante. Au service des inégalités – entre particuliers et entre entreprises – et des comportements élitaires anti-démocratiques : il faut dénoncer leurs pratiques sans relâche. Et suivre la suite des Paradise Papers.

La Capture de Christian Chavagneux, Thierry Philipponnat

Christian Chavagneux, Thierry Philipponnat — 2015-01-27T09:00:11Z

Depuis l'éclatement de la crise des années 2007-2008, les efforts de la puissance publique pour reprendre la main sur les banques et les marchés se heurtent à la capture d'une partie des forces politiques et administratives par les intérêts financiers. Ce phénomène rend le processus de réforme long, fragile et incertain. Comment redonner enfin la priorité à l'économie réelle ?

En six chapitres clairs, incisifs et pédagogiques, les auteurs décryptent les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de régulation. Les avancées et les échecs, les incertitudes et les combats à venir. Car ce n'est pas terminé !

Cet ouvrage démêle les mécanismes de la spéculation et précise les moyens de la combattre. Il montre les revers de certaines innovations, pourquoi il faut protéger les dépenses publiques des errements de banques qui devraient payer pour leurs propres erreurs. Il explique les enjeux de la séparation des activités bancaires et plaide notamment pour une autre organisation de la façon dont les établissements maîtrisent leurs risques. Sans oublier, des paradis fiscaux aux manipulations de marché, de juger des déviations de la finance. Enfin, il dévoile les coulisses de la gouvernance européenne qui font de Bruxelles une capitale du lobbying. Avec l'ambition de fournir les clés du débat sur la réglementation et d'éviter que celui-ci ne soit capturé par une petite minorité au détriment du plus grand nombre.

Collection : Cahiers libres
Parution : mars 2014
Prix : 12 €
ISBN : 9782707177865
Dimensions : 135 * 220 mm
Nb de pages : 192

Les auteurs :

Christian Chavagneux est journaliste, rédacteur en chef adjoint du mensuel Alternatives économiques et rédacteur en chef de la revue L'Économie politique. Il débat tous les samedis matin sur France Inter dans l'émission On n'arrête pas l'éco, et décrypte régulièrement l'actualité sur son blog et sur Twitter. Il est notamment l'auteur d'Une brève histoire des crises financières (La Découverte, 2011 et 2013).

Thierry Philipponnat est le secrétaire général de Finance Watch, ONG européenne qui agit en faveur d'une finance maîtrisée mise au service de l'économie. Il a travaillé de nombreuses années pour de grandes banques internationales sur des produits financiers complexes. Il a également fait partie du bureau exécutif d'Amnesty International France.

Table des matières

Introduction. Pourquoi il faut maîtriser la finance

Sans crédit, pas d'avenir
La société au service de la finance

Sept ans de réflexion

1. La spéculation à crédit
À quoi servent les marchés financiers ?
Pourquoi la spéculation à crédit est néfaste
Une finance trop endettée
Maigres régulations

2. Faire payer les banques en cas de crise

Les banques auraient déjà donné
Améliorer l'existant
Moins d'investisseurs, moins de crédits... et plus de risques ?
Éviter de socialiser les pertes

3. Le long chemin vers une incertaine séparation des activités des banques

Une obésité endémique
De la nature « systémique » des grands établissements
Réformer la structure des banques en séparant les activités
Des textes européens largement vidés de leur substance

4. Améliorer la gouvernance des risques

Plus de femmes au sein des conseils d'administration ?
Renforcer le pouvoir des contrôleurs de risque
Too big to jail ?
Des vertus de la justice transactionnelle

5. Entraver les paradis fiscaux

Vers l'échange automatique d'informations fiscales
Fiscaliser les grandes entreprises
Contribuer à la « démondialisation »
Le point aveugle : les paradis fiscaux et l'instabilité financière
De quelques autres petites inquiétudes

6. Bruxelles, au coeur de la capture

Du livre vert à l'adoption de la législation

Le Parlement européen n'a pas le droit d'initiative législative - Les parties prenantes font du lobbying auprès de la Commission européenne pour défendre leurs intérêts - La Commission européenne consulte ses propres services - Le rapporteur du Parlement tente de trouver un compromis avec ses collègues - Les experts et les attachés nationaux négocient une position au nom de leur ministre - Le court-circuit des « trilogues » - Le lobbying se poursuit sur les normes techniques de niveau 2
Les obstacles nationaux à la réforme financière européenne
Améliorer la gouvernance de l'Europe et l'équilibre démocratie/lobbying

Conclusion. Desserrer les liens

Les enseignements de la méthode Roosevelt
La pression des intérêts privés et le rôle de l'idéologie
Réformer, assainir, lutter, expliquer : les quatre conditions d'une véritable réforme financière.

Extraits de presse
Pourquoi est-il si difficile de réformer le système bancaire et financier ? En six courts chapitres pédagogiques, les deux auteurs expliquent leur vision de la crise financière. Ils explicitent en quoi les différentes tentatives de régulation du système qui se sont succédé depuis 5 ans se sont embourbées. Leur conclusion est nette : « Les efforts de la puissance publique pour reprendre la main sur les banques et les marchés se heurtent à la capture d'une partie des forces politiques et administratives par les intérêts financiers ». Cet ouvrage s'appuie sur la riche expérience de Finance Watch, une jeune organisation non gouvernementale européenne qui produit de l'expertise et effectue un travail de lobbying dans le domaine de la réglementation financière. Les deux auteurs expliquent simplement les mécanismes spéculatifs et les moyens de les combattre. Ils montrent les conséquences négatives de certaines innovations. Ils prennent aussi position, expliquant pourquoi les budgets publics et donc les contribuables ne doivent pas payer pour les errements des banques, pourquoi il faut aussi supprimer les paradis fiscaux.

18/03/2014 - Jean-Christophe Le Duigou - L'Humanité

Les réformes de la réglementation financière entreprises après la crise ont-elles été suffisantes ? Force est de constater que bien peu des auteurs des ouvrages parus sur le sujet applaudissent des deux mains aux avancées récentes. Si le ton reste modéré, il est globalement sceptique. C'est le cas notamment de l'essai de Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint du mensuel Alternatives économiques, et Thierry Philipponnat, responsable de Finance Watch, ONG européenne qui milite en faveur d'une finance maîtrisée. La Capture qu'ils décrivent, c'est la prise en otage des forces politiques et administratives par les intérêts financiers. « Désormais, écrivent les deux auteurs, la question n'est plus de savoir si une décision économique ou budgétaire sert bien la production durable de richesses, l'emploi et le bien-être social, mais si les marchés vont bien réagir. » De la réforme bancaire à la lutte contre les paradis fiscaux, du rôle de la spéculation à la gouvernance des risques, MM. Chavagneux et Philipponnat décryptent les enjeux des batailles, souvent souterraines, auxquelles donnent lieu les tentatives de régulation. Ils mettent en avant les effets pervers d'une augmentation de la taille des banques, cause selon eux du syndrome du too big to fail (« trop gros pour faire faillite ») – qui impose de facto à la collectivité de la soutenir en cas de difficulté –, vite transformé en too big to jail (to jail, emprisonner).

20/03/2014 - Philippe Arnaud - Le Monde éco & entreprise

Force est de constater que la finance n'a toujours pas été remise au service de la société sept ans après le déclenchement d'une crise financière ravageuse dont nos économies tardent à se relever. Comment expliquer cet échec du politique à remettre la finance - ô combien indispensable à nos économies - dans son lit, c'est-à-dire au service de l'économie réelle ? Le débat démocratique sur la régulation financière est confisqué par la petite minorité des prétendus "sachants". Trop technique, trop compliqué, ne vous en faites pas, on s'occupe de tout !

Les auteurs de La capture refusent avec raison ce diktat, en décryptant les canaux par lesquels nos élites politiques et la haute administration ont été capturées par le monde de la finance. Sans céder au simplisme et au manichéisme, ils explorent les multiples facettes de ce phénomène qui entrave l'élan réformateur de nos politiques. Ils montrent que si l'action des lobbies est si efficace, c'est qu'au-delà des ressources considérables engagées par ceux-ci, ils trouvent trop souvent un terrain idéologique qui légitime leur position. [...] Mais cet ouvrage ne fait pas qu'informer sur les canaux d'influence que mobilise l'industrie bancaire, il fait oeuvre de pédagogie. La plupart des débats - soit disant - techniques liés à la régulation financière (sous-capitalisation des banques, réforme de leur structure, paradis fiscaux, etc.) sont décryptés de manière claire et compréhensible pour le citoyen simplement intéressé par ces questions. En ce sens, cet ouvrage fait entrer la question du contrôle de la finance dans le débat démocratique, en donnant aux citoyens-électeurs les moyens de se réapproprier ce pan de la politique publique si crucial pour notre avenir. A la veille des élections européennes, cette ambition de lutter contre la capture du débat sur l'avenir de la finance doit être saluée.

01/05/2014 - Laurence Scialom - Alternatives économiques

Il est arrivé enfin, ce livre clair et incisif qui raconte "comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l'intérêt général et comment mettre fin à cette situation". Les décryptages de Christian Chavagneux sont appréciés àAlternatives économiques. Son ouvrage révèle les mécanismes de la spéculation au-delà de la synthèse d'une crise mondiale de rupture. Les solutions existent pour changer de monde. Un livre pour la plage cet été !

18/05/2014 - La Voix du Nord

Dette grecque : les fonds spéculatif à la manœuvre

Christian Chavagneux — 2012-01-31T08:42:22Z

Les négociations pour l'annulation de la moitié de la dette grecque, comme prévu par l'accord européen d'octobre dernier, ont repris le 18 janvier après les claquements de porte de la semaine précédente. Mais un acteur s'est imposé au fil des mois qui met l'accord, et l'ensemble de l'aide à la Grèce, en péril : les fonds spéculatifs.

On savait déjà qu'une négociation d'annulation de dette n'est pas une partie de plaisir : les créanciers privés essaient d'échanger leurs anciennes créances irrécouvrables contre des nouvelles obligations à taux d'intérêt élevé et au remboursement garanti, tandis le débiteur veut un taux d'intérêt faible et la possibilité de négocier de futurs allègements en cas de nouveaux problèmes.

Néanmoins, banquiers et autorités grecques semblaient proches d'un accord avec un taux de 5,6 %. Il semblerait alors que le FMI, qui craint que la récession ne rende la maîtrise des déficits publics grecs trop lointaine, ait indiqué aux négociateurs qu'il préfèrerait plutôt des taux de l'ordre de 2-3 %. Avec le soutien de l'Allemagne qui, depuis le début de la crise, insiste pour que le secteur privé participe à l'effort. Ce qui a mis en fureur les créanciers et suscité leur décision de claquer la porte le 13 janvier dernier.

Le média EurActiv.fr résume alors parfaitement les négociations en cours et le rôle déstabilisant qu'y prennent les fonds spéculatifs. Trois scénarios sont actuellement possibles :

– Un accord est trouvé pour échanger les anciennes créances contre les nouvelles à un taux d'intérêt jugé acceptable par tous. L'annulation peut alors avoir lieu rapidement en fonction du degré de participation « volontaire » des acteurs privés. Le 18 janvier, il semblerait qu'un accord soit proche autour d'un taux de 3 % les premières années, montant ensuite vers 4,5 %. Dans la bataille, les Grecs ont semble-t-il dores et déjà accepté que les nouvelles obligations soient enregistrées sous droit britannique, ce qui signifie que le pouvoir politique grec ne pourra plus intervenir à l'avenir sur leurs conditions de remboursement. Une forme d'abandon de souveraineté comme le souligne le juriste Hubert de Vauplane.

– Les parties ne trouvent pas d'accord ou bien il n'y a pas assez de volontaires pour participer à l'accord et les Grecs décident de changer la loi sur leurs anciennes dettes en imposant des clauses d'action collective rétroactives : elles permettent de passer à l'annulation de dettes dès lors que les ¾ des créanciers sont d'accord. Cela permet de se passer du ¼ restant qui bloquerait la négociation. Toutes les anciennes créances seraient alors a priori touchées, y compris celles détenues par la BCE qui a racheté environ 20 % de la dette grecque (40 à 50 milliards d'euros). Elle subirait donc des pertes que ses actionnaires, les membres de la zone euro, devraient combler à la hauteur de leur participation au capital. On dit que Mario Draghi n'y serait peut être pas opposé. On dit aussi que le parlement grec pourrait voter une loi excluant la BCE de l'allègement de dette.

– Les Grecs décident de ne plus négocier et de ne pas rembourser, avec pour effet de secouer les dettes portugaises, italiennes et espagnoles et de replonger la zone euro dans un moment de panique.

Le 1er scénario est possible, le 2ème n'a pas une probabilité nulle et le 3ème est, pour l'instant, encore là pour faire peur. La course contre la montre est lancée car la Grèce soit rembourser 14,5 milliards d'euros le 14 mars prochain et n'en a pas les moyens. Et sans accord, le plan d'aide européen de 130 milliards ne sera pas débloqué.

Or, du fait d'avoir traîné, en annonçant en 2010 qu'il n'y aurait pas d'annulation, puis 20 % d'annulation en juillet 2011, puis 50 % en octobre, certains fonds spéculatifs se sont engouffrés pour essayer de tirer de bons gros profits sur le dos des Grecs. Comme les créanciers voulaient se débarrasser de leurs titres grecs, ils les ont vendus à la BCE mais aussi aux fonds, à des prix bradés, qui ont lancé une stratégie triplement gagnante :

– ils obtiennent 50 % de leurs créances achetées moins chers et ils sont gagnants. Plus l'annulation est forte (plus les taux d'intérêt sur les nouvelles obligations sont plus faibles que prévu), moins ils gagnent. Ils sont donc parmi les créanciers les plus durs envers les Grecs ;

– comme il faut généralement un accord des trois quarts des créanciers pour mettre en œuvre les clauses d'action collective, ils essaient de s'allier pour avoir un quart de la dette et bloquer la mise en œuvre d'un accord qui serait imposé par les Grecs. Ceux-ci pourraient décider que l'accord est mis en œuvre dès que 50 % des créditeurs sont OK mais alors les bénéfices de l'allègement de dette sont moindres et les spéculateurs essaient d'obtenir un remboursement plus élevé devant les tribunaux tels des fonds vautours. Le pire, c'est qu'ils le feraient devant la Cour européenne des droits de l'homme car des clauses rétroactives pourraient être considérées comme une violation de leur droit de propriété, considéré comme un droit de l'Homme ! Cela prendrait beaucoup de temps (depuis que l'Argentine a fait défaut en 2002, des actions légales sont toujours en cours…) mais certains conservent la mémoire d'actions similaires dans les années 1990 où les tribunaux avaient donné raison à des fonds contre des pays latino-américains en oubliant d'autres cas moins favorables.

– si le scénario 2 ou le 3 se mettent en place, il y a des chances pour que l'on s'aperçoive alors que les fonds spéculatifs ont souscrit des CDS sur la dette grecque pour s'assurer contre un non remboursement complet. Et comme les deux scénarios seraient considérés comme disent les financiers, comme des « évènements de crédit », les CDS seraient déclenchés… et les fonds spéculatifs seraient gagnants. Les incitant alors à refaire de même avec la dette portugaise, espagnole et italienne…

Tout cela se joue dans les jours qui viennent…

Qui détient la dette grecque ? En milliards d'euros

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BCE	55
Banques grecques	50
Banques européennes	40
Sécurité sociale grecque	30
Cie d'assurance	15
Fonds d'investissement	70

(tiré d'Alternatives économiques, 18 janvier 2012)