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Quatre façons dont le gouvernement Ford privatise les soins de santé

Doug Allan — 2023-01-24T08:18:33Z

La volonté de promouvoir et de financer la médecine à but lucratif ne fera qu'affaiblir le système public et aura un impact injuste sur ceux et celles qui en dépendent.

17 janvier 2023 | tiré de Canadian Dimension

Le premier ministre Doug Ford veut des cliniques chirurgicales à but lucratif, mais ce n'est qu'un domaine où son gouvernement privatise les hôpitaux. Malheureusement, il y a tellement plus.

Le désastre des soins de santé américains privatisés est pleinement visible à notre porte. Selon le gouvernement américain, 31,6 millions d'Américain-e-s n'ont aucune assurance maladie, dont 3,7 millions d'enfants. Des millions d'autres ont une assurance maladie inadéquate.

Une enquête récente indique que 43% des adultes en âge de travailler étaient insuffisamment assurés en 2022. Vingt-neuf pour cent des personnes ayant une couverture employeur et 44 pour cent de celles ayant une couverture individuelle étaient sous-assurées. Quarante-six pour cent des répondants ont déclaré avoir sauté ou retardé des soins en raison du coût, et 42 pour cent ont déclaré qu'ils avaient de la difficulté à payer leurs factures médicales ou à rembourser leur dette médicale. Les factures médicales frappent particulièrement durement les Afro-Américains et les Latinos / Hispaniques.

Les coûts des soins de santé par habitant aux États-Unis sont deux fois plus élevés au Canada (15 275 $ [dollars canadiens] en 2020 contre 7 505 $ au Canada). Les soins de santé consomment un astronomique 18,8% de l'économie américaine. Malgré les coûts énormes de l'assurance privée et l'absence d'assurance publique universelle, les gouvernements américains dépensent toujours plus d'argent par habitant que les gouvernements canadiens pour les soins de santé – 8 400 $ contre 5 600 $. En effet, les gouvernements américains dépensent plus par habitant que tous les payeurs canadiens, publics et privés.

Les Ontariennes et Ontariens ne peuvent pas se permettre ces coûts supplémentaires, surtout pas maintenant, alors que les revenus diminuent rapidement en raison de l'inflation. Quoi qu'il en soit, Ford se dirige péniblement vers la privatisation des soins de santé sur plusieurs fronts, ce qui suggère que cela nous sauvera. Notamment, le dernier gouvernement progressiste-conservateur a prétendu dans les années 1990 que la fermeture des hôpitaux et des lits d'hôpitaux nous sauverait. Des milliers de lits ont été fermés et nous avons maintenant une crise de capacité, un taux d'occupation très élevé des lits et un manque de personnel hospitalier.

Cliniques chirurgicales et diagnostiques à but lucratif.

Celles-ci existent depuis un certain temps, mais seulement à une très petite échelle en Ontario. Le financement provincial total pour les soi-disant « établissements de santé indépendants » (IHF) représente environ un quart de un pour cent du financement des hôpitaux – et presque tous ces établissements n'effectuent rien d'aussi important qu'une chirurgie. Alors que les partisans de la privatisation aiment noter que certaines de ces installations sont à but non lucratif, 97% des IHF sont à but lucratif.

Les IHF (et les « locaux hors de l'hôpital » moins connus) ont été entravés par un contrôle public insuffisant. Comme la plupart des entreprises privées, elles ne sont pas favorables à la responsabilité publique, de sorte que la responsabilité publique est réduite à des rapports en un mot (« réussite » ou « échec »).

Ils sont également incapables de faire face aux urgences et c'est ainsi qu'en 2007, une jeune femme a saigné dans une clinique de chirurgie plastique en attendant une ambulance lorsque l'opération s'est mal passée (attendre qu'une ambulance emmène un patient à l'hôpital quand les choses tournent mal est encore plus effrayant de nos jours. En raison d'un manque de capacité, les services ambulanciers ont souvent zéro ou presque zéro ambulance pour répondre aux urgences). Le médecin qui a pratiqué l'opération n'était pas un chirurgien, mais un médecin de famille.

L'Ontario Medial Association (OMA) a publié une étude au début de 2022 pour soutenir le développement d'un plus grand nombre de cliniques. Dans cette étude, l'OMA a adopté une position agnostique sur la question de savoir si les cliniques ou les mini-hôpitaux pouvaient être à but lucratif. L'OMA a toutefois critiqué le modèle IHF. Plus tard en 2022, l'OMA a officiellement appelé à l'élaboration d'un nouveau modèle de cliniques sans but lucratif, un processus qui prendrait quelques années. Il est évident, cependant, que certains veulent des cliniques à but lucratif et s'opposent à l'approche réfléchie préconisée par l'OMA. Ce serait trop lent, disent-ils. Si seulement il y avait une telle urgence à élargir les soins publics sans but lucratif (par exemple, les établissements hospitaliers publics qui sont déjà opérationnels).

Ford prétend sans cesse que tous les services seront payés par l'entremise de l'Assurance-santé de l'Ontario, mais les recherches menées par la Coalition ontarienne de la santé montrent clairement que pendant des années, les cliniques privées ont pris des fonds publics et facturé des patients. Le gouvernement Ford n'a rien fait pour arrêter cela, bien que cela soit contraire à la Loi canadienne sur la santé et limite l'accès aux soins, en particulier pour les familles à faible revenu et les aînés.

Les régions rurales et les villes sont particulièrement menacées par ces cliniques – elles engloutiront du personnel rare et iront là où se trouve l'argent – et cela n'inclura pas les régions moins peuplées de la province. L'argent des soins et les emplois dans le secteur de la santé seront dirigés vers des cliniques éloignées, même si les petits hôpitaux ruraux ne peuvent même pas garder leurs salles d'urgence ouvertes en raison d'un manque de personnel.

Garder les cliniques chirurgicales dans ou à proximité des hôpitaux signifie que les urgences peuvent être traitées rapidement et de manière transparente à l'hôpital. Une relation directe avec l'hôpital permettra également d'intégrer les services, d'éviter la fragmentation, d'empêcher les prises de bénéfices, de permettre la coordination et la répartition adéquate des ressources en personnel, de créer un milieu de travail offrant davantage de possibilités de carrière au personnel et de faciliter l'utilisation des ressources hospitalières existantes pour soutenir les cliniques chirurgicales.

Déplacer les patients hospitalisés pour des problèmes moins importants vers des lits dans des centres de « réactivation » ou de « soins de transition ».

En 2020, le gouvernement conservateur Ford a adopté la Loi sur la connexion des gens aux soins à domicile et en milieu communautaire. Il facilite la privatisation des hôpitaux de deux façons. Premièrement, il permet l'expansion du petit nombre d'hôpitaux à but lucratif en Ontario. Les hôpitaux privés à but lucratif sont gelés depuis des années, mais ce projet de loi modifie la Loi sur les hôpitaux privés pour leur permettre d'augmenter le nombre de lits de « soins à domicile et en milieu communautaire ». Apparemment, les « soins à domicile et en milieu communautaire » peuvent se produire dans des établissements institutionnels à but lucratif de nos jours.

De même, la Loi ajoute également les « établissements de soins collectifs résidentiels » non agréés comme emplacement pour les « services de soins à domicile et en milieu communautaire », sans restriction pour les exploitants à but lucratif. Au lieu d'hôpitaux publics, ces foyers de soins collectifs non agréés fourniraient des soins de réadaptation, de transition ou autres.

Sous le précédent gouvernement progressiste-conservateur de Mike Harris, les soins à domicile ont été en grande partie privatisés. Le résultat a été un service chaotique et des salaires très bas. Le CSHO/SCFP a dû mener une bataille rangée avec le Réseau universitaire de santé (RUS) lorsqu'ils ont sous-traité des services de réactivation à un organisme de soins à domicile à leur site Hillcrest. Les PSSP qui exploitaient les lits étaient payés 16,50 $ l'heure. Bien que le CSHO/SCFP ait finalement réussi à forcer le RUS à reprendre le travail à l'interne, de nombreux autres projets de ce genre sont en cours. Comme une grande partie de ce que Ford est en train de faire, un objectif clé est de réduire les salaires de la main-d'œuvre hospitalière féminine.

La sous-traitance augmente rapidement.

Les hôpitaux de l'Ontario ont considérablement augmenté leurs dépenses en services sous-traités. En 2005-2006, les hôpitaux de l'Ontario ont consacré 1,8 % de leurs dépenses totales à la sous-traitance des services. En 2020/21, ce chiffre avait doublé pour atteindre 3,6%. En dollars, ces dépenses sont passées de 280 millions de dollars à 1,03 milliard de dollars, soit près de quatre fois plus en quinze ans.

Dans l'ensemble du Canada, les hôpitaux dépensent plus pour les services en sous-traitance qu'en Ontario : 4,25 % des dépenses totales. Mais le taux d'augmentation est plus lent partout au Canada, passant de 3,7 % en 2005-2006 à 4,7 % en 2020-2021.

L'augmentation des dépenses en services sous-traités en Ontario au cours des quinze dernières années représente plus de la moitié de l'augmentation totale au Canada (750 millions de dollars sur une augmentation totale de 1,3 milliard de dollars). Les entrepreneurs privés ciblent les hôpitaux de l'Ontario pour leur croissance.

Conformément à cette tendance (et aux compressions appliquées aux travailleurs et travailleuses hospitaliers et à leurs salaires), les dépenses des hôpitaux au titre de la rémunération des employé-e-s diminuent en pourcentage des dépenses totales, passant de 64 % en 2005-2006 à 59 % en 2020-201 en Ontario. Cela contraste complètement avec d'autres régions du Canada, qui ont connu une augmentation de 65 à 67 %. Si les hôpitaux de l'Ontario ont des problèmes budgétaires, ce n'est pas à cause des dépenses consacrées aux employé-e- d'hôpitaux.

Privatisation des partenariats public-privé (P3)

. Au cours des vingt dernières années, les gouvernements ont développé de nouvelles installations hospitalières en Ontario grâce à la privatisation des P3. Au départ, lorsque cette méthode d'approvisionnement en installations a été élaborée pour la première fois, la plupart des emplois de services hospitaliers du SCFP étaient confiés à des sous-traitants avec le P3. Pour les deux premiers projets P3, plus d'un millier d'emplois de soutien ont été confiés aux consortiums P3 privatisés. Après de vastes campagnes menées par la Coalition ontarienne de la santé et le mouvement syndical, la privatisation a été considérablement réduite au CVC et à d'autres fonctions de l'immeuble – peut-être 10 ou 20 emplois dans un grand hôpital.

Les protections des conventions collectives sous-traitées du CSHO/SCFP ont également permis aux travailleurs des établissements sous-traités de conserver leurs conventions collectives avec les mêmes droits que les employés des hôpitaux.

Néanmoins, la privatisation du financement et d'autres problèmes liés à ce modèle ont coûté au public des milliards de dollars en coûts supplémentaires, comme l'ont bien documenté deux examens distincts effectués par deux vérificateurs généraux différents. Les dépenses en infrastructures hospitalières ont grimpé en flèche. D'autres projets P3 dépassaient le budget, étaient retardés de plusieurs années ou ont donné lieu à des poursuites et à divers problèmes de qualité (divers projets de TLR en Ontario en sont de bons exemples). Et d'autres encore se sont révélés très coûteux pour le public (péages sur l'autoroute 407) ou ont conduit à des poursuites pénales et à l'emprisonnement de hauts fonctionnaires du gouvernement. Malgré tous ces problèmes, le gouvernement Ford reste pleinement engagé dans la privatisation de P3.

Doug Allan écrit régulièrement sur les soins de santé, le secteur public, la classe et la négociation collective dans Leftwords et pour le Conseil des syndicats d'hôpitaux de l'Ontario.

Cet article a d'abord été publié sur le site Web de Defend Public Healthcare.

Doug Ford et le Parti conservateur de l'Ontario préparent une autre décennie d'austérité

Doug Allan — 2021-06-15T08:14:23Z

Le Bureau de la responsabilité financière (FAO) de l'Ontario signale que les augmentations nominales du financement des soins de santé prévues par le gouvernement du Parti conservateur de Doug Ford entre 2019-2020 et 2029-30 sont bien inférieures aux augmentations nominales des neuf années précédentes (2010-2011 à 2019-2020), la période d'austérité du secteur public qui a suivi la dernière récession.

11 juin 2021 | tiré du site The Bullet | traduction David Mandel

En effet, puisque l'augmentation prévue entre cette année 2021-2022 et 2029-30 ne s'élève qu'à 2 % par an, nous envisageons une austérité nettement plus sévère que la période 2010-2011 à 2019-2020, lorsque le financement a augmenté de 3,2 % par an.

Comme le note la FAO, l'austérité imposée en matière de soins de santé sur la période 2010-2020 « incluait un certain nombre de mesures importantes de restriction des dépenses, notamment : le gel du financement du fonctionnement de base des hôpitaux de 2012-2013 à 2015-2016 ; la réduction des taux de rémunération des médecins en 2013 et 2015 ; et une limitation des investissements dans de nouveaux lits de soins de longue durée, avec seulement 611 nouveaux lits créés entre 2011 et 2018. »

Le plan cette fois consiste à imposer une austérité plus sévère tout en ajoutant des dizaines de milliers de lits de soins de longue durée (SLD) nouveaux et réaménagés et en augmentant le personnel de SLD par résident d'environ 40 %.

Baisse significative des salaires réels

Un autre aspect de la restriction des dépenses sur la période 2010-2020 était une réduction significative des salaires réels des travailleurs, travailleuses des hôpitaux, les augmentations salariales générales étant inférieures à l'inflation. À titre de comparaison, ce graphique comprend également les règlements salariaux moyens annuels dans le secteur privé et le secteur public provincial élargi (c.-à-d. les travailleurs, travailleuses des hôpitaux, des écoles, des collèges, des services publics provinciaux, etc.)

Même avant la pandémie, le gouvernement prévoyait (par moyen du projet de loi 124) de réduire davantage les salaires réels en restreignant les accords salariaux dans le secteur public élargi à un niveau inférieur à l'inflation pendant trois ans. Le financement proposé – s'il est mis en œuvre – rendrait nécessaire de nouvelles réductions des salaires réels tout au long de la décennie.

La FAO estime un écart de $5,7 milliards entre le plan de financement du secteur de la santé et les dépenses requises au cours des deux prochaines années (c'est-à-dire en 2022-2023 et 2023-24). Il note : « L'écart de dépenses cumulé de $5,7 milliards n'est pas réparti uniformément entre les domaines de programme du secteur de la santé. Le FAO estime que la majeure partie de l'écart de dépenses se situe dans le domaine de programme des hôpitaux ».

La FAO note que si le gouvernement met en œuvre ses plans jusqu'en 2029-30, « alors les dépenses réelles annuelles du secteur de la santé par habitant auront diminué de $490 par personne (ou 10,2 %) depuis 2011-12 »

Réduction du nombre de lits dans les hôpitaux

Les rapports selon lesquels le gouvernement prévoit d'augmenter le nombre de lits d'hôpitaux dans les années à venir sont inexacts. La FAO note qu'avec 3,522 lits d'appoint en 2021-2022, nous avons 38 416 lits d'hôpitaux. Mais comme le note la FAO, « le plan de dépenses du ministère pour le secteur hospitalier implique que les 3,522 lits d'hôpitaux d'appoint ne seront pas maintenus après la fin de la pandémie. » En conséquence, l'« ajout » prévu de 324 lits par an ne nous ramènera qu'à 37 321 lits d'ici 2029-30.

En d'autres termes, le véritable plan est de réduire les lits d'hôpitaux existants de 1095 lits. Pourtant, l'Ontario a déjà une très faible capacité en lits. Donc les lits d'appoint ne devraient pas être supprimés, et nous devrions renforcer la capacité à partir de là.

Il est probable que la réduction de lits soit dissimulée. Car la réduction de lits est très impopulaire auprès du public. C'est pourquoi il est essentiel de trouver et d'identifier les coupures lorsqu'elles se produisent.

La FAO estime que si les hôpitaux fonctionnent à 11% au-dessus des volumes pré-pandémiques pour les chirurgies et à 18% au-dessus pour les procédures de diagnostic non urgentes, il faudra 3,5 ans pour éliminer l'arriéré de chirurgies qui s'est produit pendant la pandémie et plus de trois ans pour effacer l'arriéré de diagnostic. Cependant, la FAO note que le gouvernement a alloué moins de la moitié des $1,3 milliard de financement nécessaires pour y parvenir. Les souffrances et les maladies que ces retards imposeront aux malades seront considérables.

Enfin, le FAO signale que dans les prévisions budgétaires il y a une diminution prévue de $4,8 milliards des paiements de transfert pour le fonctionnement des hôpitaux cette année. Le gouvernement estime que cela sera partiellement compensé par une augmentation espérée de $1,0 milliard (à atteindre, apparemment, grâce à une augmentation des paiements privés aux hôpitaux pour des choses comme le stationnement et les chambres semi-privées). Ces coupes cette année sont liées à l'atténuation (espérée) de la pandémie et sont distinctes des plans d'austérité pour les années à venir évoqués ci-dessus. Cela aura un impact très négatif sur les niveaux d'emploi dans les hôpitaux. Ce qui n'est pas clair, c'est ce qui se passera si une quatrième vague se produit à l'automne.

Doug Ford et les PC ont fait campagne lors des dernières élections sur remarquablement peu de promesses – mais l'une d'entre elles était de mettre fin aux soins de santé de couloir. Pourtant, au début de la pandémie – près de deux ans après le début de leur mandat – ils avaient fait peu de progrès pour améliorer la capacité hospitalière. En conséquence, le gouvernement a réagi au manque de capacité hospitalière au début de la pandémie en déplaçant les patients hors des hôpitaux vers les établissements de SLD. Cependant, les foyers de SLD étaient déjà surpeuplés, ce qui a aggravé la crise COVID dans les établissements de SLD, avec des résultats tragiques. De plus, les résident.e.s des SLD atteint.e.s de COVID étaient rarement transféré.e.s dans des hôpitaux pour y être soigné.e.s. Ils et elles sont mort.e.s dans leurs lits de SLD même si les foyers de SLD ne sont pas des centres de traitement.

Même après cette expérience, au lieu de remédier au manque de capacité, le plan est une austérité sévère. Sans aucun doute, ils et elles tenteront de dissimuler cela avec des affirmations magiques sur la façon dont leurs réformes surmonteront le manque de financement. Mais le passé est un meilleur guide : les dernières réformes connaîtront le même niveau de succès que tous les nombreux cycles de restructuration précédents – une restructuration que le gouvernement actuel a pour la plupart rejetée et consignée dans l'histoire.

Comme avec les gouvernements précédents, l'austérité est la politique, et la restructuration est l'excuse que le gouvernement donne pour justifier l'austérité.

À moins que nous ne modifiions ce plan, l'austérité sera appliquée non seulement dans les soins de santé, mais aussi dans d'autres secteurs – probablement plus durement que dans les soins de santé. Car les soins de santé sont un domaine dans lequel même les politicien.ne.s de droite craignent de s'aventurer. Notamment, la FAO a récemment signalé qu'un autre secteur politiquement populaire – les écoles publiques – ferait face à un déficit de 12,3 milliards de dollars sur neuf ans.

Le gouvernement joue avec le feu : une décennie d'austérité teste les limites de la patience populaire. Deux décennies l'amènent à un tout autre niveau

En Ontario, le rapport Drummond propose plus de la médecine Harris qu'au temps de Mike Harris !

Doug Allan — 2012-02-28T09:05:46Z

Comme on s'y attendait, la Commission Drummond a proposé l'amaigrissement de la province et la privatisation des services hospitaliers.
http://www.ochu.on.ca/leftwords_ochuBlog.php
16 février 2011,
Traduction, Alexandra Cyr,

Ce rapport propose que l'augmentation du financement des soins de santé se limite à 2,5% jusqu'en 2017-18. C'est considérablement moins que les 3,6% que proposaient les libéraux peu avant la dernière élection et qui avait amené le Vérificateur général dans un rapport pré-électoral sur les finances de l'Ontario, à dire que cela impliquait des épargnes d'un milliard de dollars dans ce secteur.

La principale cible du rapport vise les dépenses dans les hôpitaux. Il revient avec de vieilles idées de l'ère Harris, qui soutenaient que les coupes dans les hôpitaux permettraient de renforcer les services ailleurs. Finalement, le gouvernement Harris, après de multiples crises, avait laissé tomber sa politique et avait, en silence, recommencé a financer les hôpitaux.

Au point de départ, le commissaire Drummond a tenté de se distancier des politiques de Mike Harris mais, en ce moment il ne fait que noter que ses propositions de coupes s'étendront sur un plus long laps de temps qu'à l'époque.

Comme à ce moment-là, il propose des fusions d'hôpitaux et plus de spécialisation dans chacun. En effet, les services hospitaliers seraient éloignés de leur localisation géographique actuelle pour être installés dans des milieux centralisés, comme le voulait Mike Harris.

Autre référence à l'époque Harris, la proposition de créer une Commission qui guiderait les réformes dans ce secteur. On se rappellera que Mike Harris avait installé une « Health Services Restructuring Commission » non élue pour appliquer les coupes si impopulaires dans les hôpitaux. De fait, le Commissaire Drummond s'y réfère explicitement. Et il ne semble pas, contrairement à tous et toutes, regretter les coûts démesurés et toute l'inefficacité de cette expérience menée par la fameuse HSRC.

Il recommande aussi, tout comme M. Harris le faisait, de privatiser les services de santé. Il semblerait que le secteur privé ferait du meilleur travail que le public. (Pour mesurer cette assertion, c.f. ma note d'hier sur le site). Il privilégie la voie de la tarification pour payer les cliniques et hôpitaux privés à but lucratif, pour les services rendus.

Il surpasse Mike Harris sur un point : il semble ne concevoir l'action des hôpitaux que comme des dispensateurs de soins aigus. C'est bien loin de la réalité que ce soit maintenant où à l'époque Harris. Les hôpitaux ont des milliers de lits qui ne sont pas affectés aux soins aigus. On y retrouve des soins de réadaptation, des suivis de soins complexes, les services de psychiatrie, et des soins de long terme. Et les hôpitaux s'occupent aussi de millions de patientEs qui reçoivent des soins en cliniques externes.

Jusqu'ou se rendra le parti Libéral sur la route des Progressistes Conservateurs de Mike Harris ? Bonne question. Le ministre de la santé, Deb Matthews a déjà déclaré qu'il ne couperait pas l'augmentation du financement sous les 3%, malgré la promesse électorale.
Tout dépendra de la vigueur de la riposte des communautés locales, particulièrement celles des milieux ruraux qui ont le plus à perdre dans cette opération.

Bay Street a parlé ! Maintenant à la population (Main Street) de le faire.