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Résistance aux oléoducs : pistes pour une campagne stratégique

Philippe Duhamel — 2013-12-03T09:29:21Z

Reprise d'une publication par le Centre de ressources sur la nonviolence (CRNV), le 27 novembre 2013.

Quelle est la nature des risques que nous courons avec la construction des oléoducs ?

Les risques associés aux oléoducs sont bien réels dans l'immédiat. Accidents, éclatements et fuites se sont multiplié ces dernières années. Pensons par exemple au déversement massif de la ligne 6 d'Enbridge, qui a répandu plus de 3 millions de litres de bitume dilué dans la rivière Kalamazoo, au Michigan, en 2010. Le « dilbit », comme on appelle ce produit des sables bitumineux albertains conditionné pour circuler dans les tuyaux, serait aussi visqueux que le beurre d'arachide, abrasif comme du papier sablé et si lourd qu'il s'enfonce rapidement au fond de l'eau, créant une contamination aussi toxique que pérenne.

Par exemple, un des oléoducs proposés ferait circuler des millions de litres de dilbit dans la région de Vaudreuil-Soulanges, sous la rivière des Outaouais, en amont des sources d'eau potable de Montréal. Or, quand on sait qu'une agence gouvernementale américaine a dit d'Enbridge qu'elle avait développé au fil des ans une culture interne de contournement des normes de sécurité et de manipulation des procédures d'inspection, les risques donnent froid dans le dos.

Mais ces risques ne sont qu'une des explications de la mobilisation montante contre les nouveaux oléoducs. Pour comprendre les passions qui s'éveillent, il faut également prendre en compte les dangers plus globaux et en apparence « distants », mais non moins réels, associés aux gaz à effet de serre et leurs effets sur le climat mondial, sans oublier les conséquences dévastatrices multiples de l'exploitation des sables bitumineux albertains.

La lutte autour de la construction, de la réfection et de l'inversion des oléoducs constitue ainsi l'une des lignes de faille d'un conflit d'ampleur tectonique où s'affrontent aujourd'hui deux forces contraires pour l'avenir du monde. Je résume comme suit : la lutte engagée oppose les fossiles et les vivants.
C'est pour faire image, mais la question consiste en fait à savoir qui, des grands empires pétrocapitalistes carburant aux énergies sales, ou des voix de l'émancipation citoyenne mondiale saura prévaloir. Je pèse mes mots : tout se joue présentement. Il faut d'urgence libérer la planète de nos ponctions toxiques et rembourser nos hypothèques à taux usuraire sur l'avenir de nos enfants.

Nous avons un devoir. Ces nouvelles infrastructures auront pour effet d'entretenir pour de nombreuses décennies encore notre dépendance au pétrole et aux énergies sales qui, nous le savons aujourd'hui, menace le futur de la vie sur Terre et cause déjà des famines en Afrique, la fonte des pôles et du Groenland, le dégel du pergélisol, la disparition des Maldives et du Bangladesh, ainsi que d'intenses désastres — incendies, inondations, ouragans près de chez nous et partout sur le globe.
Les oléoducs aujourd'hui, c'est comme le toxicomane qui promet l'abstinence, mais veut d'abord qu'on lui installe la machine à perfusion automatique pour économiser sur les seringues...
Nous ne pouvons plus, comme nous le faisons depuis plus d'un siècle, encore pelleter nos déchets dans la cour des générations futures pour nourrir la folie d'accumulation et l'hyperconsommation égoïste d'une minorité globalitaire, notamment ce fameux 1 % sur qui l'action prophétique d'Occupy a pointé le doigt.

Les citoyens auront-ils leur mot à dire ? Si non, pourquoi ?

Les citoyens ont toujours leur mot à dire et l'occasion de poser des gestes refondateurs.

Toutefois, les plus récentes mesures du gouvernement Harper en matière de consultation publique, notamment dans le cadre des « audiences » menées par l'Office national de l'énergie, tentent de couper sa langue au discours citoyen. En effet, par l'imposition de conditions sévères au droit d'intervention, les promoteurs et les instances gouvernementales tentent de restreindre de plus en plus l'accès au micro.

Qu'à cela ne tienne. Ils oublient une chose. L'époque n'est pas si lointaine où de telles consultations publiques n'existaient même pas. Or, que s'est-il passé ? Nous avons déjà su repousser les frontières de l'espace démocratique pour forcer la création d'audiences publiques et y intervenir. Nous savons donc comment reconquérir nos droits.

Quand les puissants changent les règles pour nous faire taire, il nous appartient de défier les règles et de reprendre la parole.

En ce sens, seule l'obéissance aux nouvelles règles, ou à l'inverse, notre défi courageux, définira à terme la capacité citoyenne d'intervention, et ce, malgré l'arbitraire et la volonté des gouvernements ou des entreprises de nous museler. Nous avons le pouvoir. Ne l'oublions pas.

De quels moyens les citoyens disposent-ils pour s'opposer à la construction des oléoducs ? Une approche de désobéissance civile est-elle envisageable ?

De nombreux moyens restent à notre disposition pour démontrer la ferveur de notre opposition et faire jouer le rapport de force citoyen face à la construction des oléoducs. D'une part, tout commence par le travail de terrain, l'organisation communautaire partout là où passent et passeront les promoteurs. C'est essentiel.

Si l'action directe non violente offre une voie intéressante, notamment pour la mise en scène de coups d'éclat, elle ne saurait se substituer au seul véritable moyen d'élever durablement le coût social, politique et économique de l'implantation, de l'inversion ou de la modernisation des oléoducs : l'organisation d'une résistance de masse, ancrée dans les régions traversés et ailleurs au Québec.

Quel est le premier et le plus fiable indicateur de la réussite ou de l'échec éventuel d'un mouvement social de résistance civile ? Les études l'ont démontré : le taux de participation populaire. Plus de gens participent, plus sûre est la victoire. Comprenant cela, il importe de ne jamais perdre de vue l'objectif d'élargir au maximum la participation populaire, en offrant notamment un répertoire d'actions permettant divers niveaux d'engagement — allant de moyens modestes et prudents, à des actes braves et éclatants.

Autre facteur-clé de succès : savoir manier une grande diversité de méthodes nonviolentes, alliant des méthodes plus traditionnelles de communication, de sensibilisation et de protestation à des moyens dits d'intervention — actions créatives de perturbation, sit-in, blocages — sans oublier la mise en place d'alternatives exemplaires, démontrant ainsi notre capacité effective à dépasser le paradigme des énergies sales.

Il ne faut pas oublier non plus les puissantes méthodes de non-coopération : boycottages, grèves de paiements, campagnes de désinvestissement (universités, fonds de pension, fonds syndicaux de solidarité) avec une cible à la fois (Enbridge, Trans-Canada, Suncor…) sur une revendication spécifique (comme l'abandon du projet de Ligne 9). On peut également orchestrer un retrait coordonné d'épargnes personnelles des fonds d'investissement soi-disant « verts » qui demeurent en fait dopés aux énergies sales.

Pour réussir, la noncoopération de masse exige des moyens concrets pour bien faire connaître les initiatives et susciter l'adhésion populaire aux tactiques ; ce qui est loin d'être facile et exige une coordination serrée, comme celle de la campagne menée par INFACT contre Nestlé dans les années 1970.

Est-il possible de s'inspirer de la stratégie utilisée par la campagne « Moratoire pour une génération » ?

Moratoire d'une génération (MDG) propose depuis sa naissance l'action nonviolente stratégique, avec des moyens agencés en séquence propice à la création d'une résistance participative, par opposition, par exemple, au modèle plus traditionnel de l'ONG ou du groupe professionnalisé à enjeu unique, qui consiste à « représenter » et à faire pression indirecte, souvent par le biais des médias. Ces groupes ont leur place, bien sûr. Ils jouent un rôle essentiel dans l'écosystème de l'action citoyenne. Sauf que le volet résistance citoyenne, un cadre stratégique fondé sur des moyens d'action visant à récupérer et à faire jouer le pouvoir social détenu par l'acteur citoyen dans le conflit, est trop souvent absent de l'échiquier. C'est cet autre modèle que le MDG met de l'avant.

Moratoire d'une génération cherche aussi à proposer une stratégie plus élaborée, qu'il souhaite unificatrice, visant à mettre en marche une force citoyenne autonome. D'où l'accent sur la formation des ressources locales « capacitances », de manière à pouvoir reproduire diverses tactiques de résistance adaptables en termes d'échelle et de contexte, notamment des actions pouvant aller jusqu'à la désobéissance civile : entraves, enchaînements, perquisitions citoyennes…

Vu les forces en présence et l'appui des deux principaux paliers de gouvernement aux projets de pipeline, pareil cadre stratégique de résistance citoyenne est non seulement possible, mais probablement essentiel.

Que faire et comment le faire ?

D'une part, je crois qu'il faut, encore et toujours, s'inspirer du succès d'autres mouvements ailleurs sur le continent et dans le monde. Il faut notamment étudier de près la façon dont les mouvements d'opposition au projet Northern Gateway, dans le nord de l'Alberta et en Colombie-Britannique, et au projet Keystone XL, aux États-Unis, s'y sont pris pour remporter les succès qu'on leur connaît. Quelles alliances ont été soudées ? Quels moyens d'action ont porté fruit ? Quelles sont les innovations et les réalisations que l'on peut adapter ?

D'autre part, il faut travailler notre créativité, aussi bien tactique, politique qu'artistique. Toujours renouveler, se réinventer.

Par exemple, un des succès de la campagne Moratoire d'une génération a été la marche menée de Rimouski à Montréal, au printemps 2011, durant laquelle le gouvernement libéral a adopté le tout premier moratoire sur les gaz de schiste, imposé sous le fleuve St-Laurent et sur les îles à l'ouest d'Anticosti, en plus d'annoncer, la veille de notre entrée à Montréal, qu'aucune fracturation n'aurait plus lieu dans toute la vallée du St-Laurent, moratoire « de facto » qui dure depuis.

Une marche le long du tracé de l'un de ces pipelines aurait un potentiel important de sensibilisation et de mobilisation. Il conviendrait toutefois de remodeler le projet sous une nouvelle formule, plus originale. Au lieu d'une marche, par exemple, on pourrait parler d'une mission d'inspection citoyenne, d'un pèlerinage de protection, d'un sentier des villages, d'un rallye des énergies vertes, etc.

L'art demeure l'une des armes les plus puissantes, attrayantes et convaincantes à notre disposition. Il faut s'en servir pour éclairer, égayer et diversifier le message. Je songe notamment aux efforts du groupe local de Montréal de Moratoire d'une génération, qui vient du mettre sur pied un « Cabaret Olé Oléoduc ! », une prestation artistique, formule cirque citoyen, qui porte un message écologique et politique ponctué de numéros de danse, de chants, de théâtre, etc.

Pour rejoindre les gens, les gagner pour gagner, la langue de l'art est un atout universel incomparable.

Si vous aviez à monter une campagne contre l'Oléoduc Trans-Canada ; quelles en seraient les grandes lignes ?

Je n'ai pas une idée détaillée de ce que pourrait être cette campagne, mais voici comment je procéderais pour l'élaborer :

Étape 0

Faire enquête sur l'ensemble du dossier et écouter attentivement ce qu'en disent les gens sur le terrain. Sans connaissance en profondeur, on risque de se tromper de cible, d'alliés, de message, de tactique, de stratégie.

Étape 1

Planification stratégique — définition des objectifs (tangibles, mesurables, réalisables et inspirants !), expliciter le cadre stratégique non violent, avec des consignes d'action préétablies (très important !), dresser une séquence de tactiques choisies échelonnées sur les 3 prochaines années, avec un crescendo annuel et des périodes de repos. Ce travail de réflexion et de planification ne peut généralement pas se faire en grandes réunions de coalitions… trop de contraintes, de débats oiseux, de magouilles politiques. Mieux vaut réunir quelques personnes-clés engagées à produire un plan simple et clair...

Étape 2

Une tournée de diffusion/discussion du plan stratégique, écoutant le point de vue de nos alliés, ajustant au besoin, gardant le cap sur les éléments qu'on ressent comme essentiels (certains groupes n'aiment pas l'existence d'un mouvement citoyen autonome qu'ils ne contrôlent pas).

Étape 3

Se donner une assez longue période de sensibilisation, de mobilisation et d'organisation pour chacune des activités principales. Une marche, par exemple, exige au moins 6 mois de préparation. Se donner le temps de bien faire. Rien ne me peine davantage que de voir de bonnes idées rater leur potentiel par manque de temps consacré à la mobilisation préalable (un mois minimum).

Étape 4

Prévoir beaucoup de formations. C'est le seul moyen de bien diffuser les principes et la stratégie du mouvement. Il s'agit d'offrir dans toutes les localités le long du tracé de l'oléoduc, des formations aux moyens de lutter efficacement, y compris par l'usage, s'il le faut, de la désobéissance civile.

Étape 5

Réaliser les différentes phases de la campagne, avec plusieurs actions non violentes créatives de type défensif. Miser sur la dissuasion citoyenne. On évalue et on ajuste au fur et à mesure. Un plan stratégique, ce n'est jamais statique !

Vous avez parlé de dissuasion civile ou citoyenne, pouvez-vous élaborer sur l'idée ?

Après avoir passé de nombreuses années à organiser des actions souvent réactives, je crois que nous avons beaucoup plus à gagner à construire une résistance citoyenne proactive. Il s'agit de voir venir l'adversaire et de planifier différents scénarios, en prévision des options disponibles.

Et si nous pouvions changer la réalité sur le terrain de façon telle que la partie adverse soit dissuadée à l'avance, parce que mise devant une réalité transformée ? Imaginez un mouvement de résistance si bien organisé que nous puissions garantir, de façon certaine, des coûts sociaux, politiques et économiques trop élevés pour l'adversaire. C'est ça, la lutte non violente dissuasive.

Plusieurs moyens s'offrent à nous de maximiser cet effet dissuasif, des moyens que nous utilisons actuellement avec le volet Schiste911 de la campagne du MDG :

– L'émission d'un ultimatum permet de reprendre contrôle de l'échéancier, d'aviser l'adversaire des sanctions qu'il encourt s'il choisit l'affrontement, en plus de montrer le côté raisonnable de notre approche — avant de contraindre, nous avons tenté de convaincre.

– Un réseau efficace de surveillance sur le terrain, doublé d'un bon système de signalement (site web et ligne 1-888), avec procédure de validation et émission d'alertes ciblées par téléphone et par Internet.

– On s'arrange pour médiatiser les formations à la désobéissance civile — l'intérêt des médias pour ce type d'activité se dément rarement. La formation devient ainsi une forme d'action en soi.

– Au terme des formations, on fait signer des « Engagements à la résistance citoyenne », autre moyen de raffermir nos appuis, de préparer le moyen terme et de renforcer la détermination durable des « troupes » civiles non violentes.

– On diffuse d'avance et publiquement nos plans d'action. En diffusant nos intentions et en détaillant nos préparatifs publiquement — voire : en les transmettant à l'adversaire ! — les dirigeants de la partie adverse, y compris les investisseurs, doivent prendre en compte la nouvelle donne. C'est ce que fait le MDG. Nous travaillons d'ailleurs actuellement à monter des vidéos participatives avec les groupes locaux, comment moyen de préparer et de diffuser des plans d'intervention rapide, si jamais l'industrie s'avisait un jour de revenir dans nos campagnes.

Il s'agit donc de faire jouer au maximum l'aspect public d'une campagne de résistance, dans le but de convaincre l'adversaire que son projet ne passera pas. Et si jamais on ne réussit pas à le convaincre d'avance, en amont du conflit physique, eh bien nous aurons vu au mieux à ce que les premiers affrontements non violents soient déterminants.

— Philippe Duhamel, militant et coordonnateur bénévole de Moratoire d'une génération.

Source : http://www.nonviolence.ca/index.php?option...

Le MDG et Schiste 911, des initiatives « sophistiquées » selon une étude de l'industrie

Philippe Duhamel — 2013-03-05T09:52:09Z

Une étude menée par Control Risks, une firme internationale de consultants en gestion de risques pour grandes organisations commerciales et gouvernementales, s'est récemment penchée sur l'opposition grandissante aux technologies de fracturation pour l'extraction d'hydrocarbures à l'échelle mondiale. L'étude menée pour le compte de l'industrie de la fracturation fait référence au niveau élevé d'organisation du mouvement citoyen au Québec, à sa forte présence dans les médias sociaux, et présente Moratoire d'une génération et Schiste911 comme des initiatives « sophistiquées ».

L'étude de Control Risks en ligne : http://bit.ly/XfjiQb

Les mouvements citoyens de quelque 32 pays ont été étudiés pour évaluer les risques qu'ils posent à l'implantation de l'industrie et à la « sécurité » de ses investissements. Le Québec figure au rang des régions où la vigueur du mouvement citoyen est évaluée comme importante (« significant »).

En page 8 du rapport de la firme de consultants Control Risks intitulé The Global Anti-Fracking Movement : What it Wants, How it Operates and What's Next, on note en effet :

« In line with the generic evolution of social movements, online and social media are also instrumental in organising and mobilising the anti-fracking movement. Local and national anti-fracking demonstrations, for example, are promoted heavily via Facebook pages and Twitter feeds, with websites providing ready-made templates for posters, T-shirts and banners. At the more sophisticated end of the spectrum, for example, the anti-shale Quebecois (Canada) campaign Moratoire d'une generation maintains a dedicated initiative – Schiste 911 – to alert activists by email to drilling activity in the province. In addition, major actions – such as the stop the Frack Attack demonstration in Washington, dC, in July 2012 (endorsed by more than 130 organisations) or the worldwide Global Frackdown in september 2012 – often have sophisticated, dedicated websites that bundle fundraising, outreach, organisation and networking tools. »

Traduction (les caractères gras sont de nous) :

« Suivant en cela l'évolution typique d'autres mouvements sociaux, les ressources en ligne et les médias sociaux jouent un rôle déterminant dans l'organisation et la mobilisation du mouvement contre la fracturation. Ainsi, les manifestations locales et nationales contre fracturation font l'objet de promotions intenses par le biais du réseau Facebook et des gazouillis Tweeter, avec des sites web offrant des modèles préfabriqués pour la production d'affiches, de chandails, de bannières. À l'extrémité la plus sophistiquée du classement, par exemple, la campagne québécoise (au Canada) de Moratoire d'une Génération entretient une initiative consacrée — Schiste911 — servant à alerter par courriel les activistes de toute activité de forage éventuel dans la province. De plus, des actions importantes — comme la manifestation Stop the Frack Attack à Washington DC en juillet 2012 (appuyée par plus de 130 organisations) ou la journée mondiale Global Frackdown, en septembre 2012 —, offrent des sites dédiés sophistiqués réunissant des outils de financement, de sensibilisation, d'organisation et de réseautage. »

Le document a ceci de rassurant que l'industrie semble à même de constater que les stratégies citoyennes déployées au Québec ont eu des impacts significatifs. À l'instar d'autres mouvements dans le monde, notamment en France, les groupes québécois constituent un « risque sérieux » pour l'industrie de la fracturation, en ce sens qu'ils demeurent capables de freiner, voire de paralyser son implantation à court, moyen et, espérons-le, long termes.

Nous appartenons à un mouvement mondial. Ce mouvement gagne du terrain. Le rapport de Control Risks démontre que notre impact est à la fois redouté et grandissant. Voyons-le comme une confirmation de notre efficacité.

Ne lâchons surtout pas.

Gaz de schiste : Fracturera, fracturera pas ?

Philippe Duhamel — 2012-04-10T08:27:16Z

Avons-nous, oui ou non, l'assurance que le développement des gaz de schiste au Québec sera freiné pour les prochains mois ? Une nouvelle fois, nous avons une réponse de la bouche de M. Robert Joly, président du comité d'experts de l'Évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur les gaz de schiste.

M. Robert Joly, à l'émission Maisonneuve en direct, sur les ondes de Radio-Canada à Montréal :

Pierre Maisonneuve — Alors ma question, elle est la suivante : Est-ce que l'existence de votre comité empêche qu'il y ait autorisation [de travaux de fracturation] jusqu'à ce que vous ayez remis votre rapport ?

Robert Joly — À vrai dire, ça n'empêche pas formellement. Mais ça fait en sorte que tout le monde est sur son quant-à-soi et puis en attente du résultat de l'Évaluation environnementale stratégique.

(Lire plus bas la retranscription complète de l'entrevue.)

En d'autre mots : Rien n'empêche juridiquement le ministère des Ressources naturelles et le ministère du “Développement durable” (guillemets intentionnels) d'autoriser des travaux de forage ou de fracturation.

Ce que dit M. Joly, c'est ceci : Nous, à l'ÉES, on a décidé de ne pas demander de fracturations à des fins de connaissances scientifiques.

À ma lecture du climat politique, j'avancerais qu'une fracturation d'ici 18 mois susciterait un tel tollé, que son éventualité en est d'autant réduite. Sans parler des actions directes non violentes que nous entendons déployer.

Nous avons gagné du temps. De mois en mois, le temps, c'est un gain stratégique vital dans une lutte comme celle-ci.

Morale : la mobilisation citoyenne est payante.

Il faudra toutefois, pour gagner, qu'on se serve du temps pour poursuivre le travail d'organisation qui servira à remporter définitivement la lutte.

Voici venu le temps de se préparer à bloquer l'industrie sur le terrain en se formant à la résistance civile.

Car il faudra, dans les prochains mois, monter un formidable mouvement de surveillance et de résistance aux activités des gazières.

Notre dévouement sera la seule garantie que l'industrie ne s'implantera pas à moyen terme, voire qu'elle ne s'implantera jamais.

Continuons de travailler ensemble et les gaz de schiste resteront sous Terre pour au moins une génération, peut-être même pour toujours.

Avec le temps dont nous disposons, il faudra également nous occuper des autres énergies sales au Québec, dont la menace du pétrole de schiste sur Anticosti et le pétrole de Old Harry.

Transcription détaillée de l'entrevue de M. Joly

Le 2012-04-04, émission Maisonneuve en direct, sur les ondes de Radio-Canada (Montréal).

Entrevue avec Robert Joly, président du comité d'experts de l'Évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur les gaz de schiste.

À 26:40

Pierre Maisonneuve (PM) :

Vous dites : aujourd'hui, on ne recommandera pas au ministre d'autoriser des projets de fracturation aux fins d'acquisition de connaissances. Autrement dit, on avait pensé qu'on pouvait permettre d'avoir certains puits où on fait de la fracturation pour évaluer tout ça. Mais vous dites : c'est pas ça qu'on va recommander nous, ou qu'on va faire.

Robert Joly (RJ) :

Oui ben, c'est ça. On nous avait donné comme mandat d'examiner ces cas-là, s'il y avait des demandes qui étaient faites, et pour se prononcer à savoir si c'était utile ou pas pour les fins d'acquisition de connaissances.

PM — Vous dites, on n'a pas besoin de ça.

RJ — Ce qu'on constate. La question, c'est pas tout à fait ça qu'on n'a pas besoin, parce qu'en fait on peut toujours acquérir des connaissances. C'est que, vu d'aujourd'hui, on voit bien qu'il n'y a eu aucune activité dans la dernière année et on ne voit pas qu'il y en ait d'autres, on ne voit pas qu'il y ait d'autres demandes d'autorisation qui pourraient être formulées au cours des mois qui viennent.

Alors, vu d'aujourd'hui, on peut pas intégrer ça dans notre plan, en disant : on va acquérir des connaissances avec ces fracturations-là. On pense qu'il n'y en aura pas. Alors, on va plutôt travailler sur des moyens alternatifs. On s'est dit : qu'est-ce qu'on peut faire à la place ?

On va plutôt y aller par des expérimentations en laboratoire. On va recréer les mêmes conditions et on va voir ce que ça donne. Et on va également se baser sur des informations qui ont été recueillies depuis quelques années.

[Suite sur l'information donnée aux opposants et la tenue des séances d'information de décembre 2011.]

À 28:25

PM — Maintenant, votre comité d'évaluation, vous en avez pour combien de temps encore avant qu'on sache… parce qu'entre-temps, là, il y a rien qui va se faire sur le terrain…

RJ — À vrai dire, euh…

PM — …où est-ce que des choses se font, même si vous êtes au travail ?

RJ — C'est à dire que nous, notre travail, d'abord sur le plan de l'échéancier, on pense qu'on va arriver à terme en novembre 2013. Au global, le ministre nous avait donné un mandat de 30 mois, mais qui a débuté au mois de mai dernier. Donc, novembre 2013, on devrait être en mesure d'arriver avec des recommandations.

Maintenant, sur le terrain, comme je disais tantôt, nous on avait la possibilité de regarder des fracturations. Donc, de recommander des fracturations si c'était utile pour des informations…

PM — Mais là vous dites : on en fera pas de ça…

RJ — On n'en autorisera pas.

PM — Mais est-ce qu'il y en a des fracturations qui se font actuellement ? Ou bien donc, est-ce gelé tant que vous n'avez pas remis votre rapport ?

RJ — C'est à dire, ce qu'on constate, c'est qu'il n'y en a pas en ce moment. Il n'y a pas eu de demandes, pis en fait…

PM — Non, mais ce n'est pas… je n'ai pas demandé… Et si quelqu'un décidait d'en faire ?

RJ — Ben, ça lui prend une autorisation. Il ne peut pas le faire sans obtenir d'autorisation et du ministère des Ressources naturelles et du ministère du Développement durable.

PM — Alors ma question, elle est la suivante : Est-ce que l'existence de votre comité empêche qu'il y ait autorisation jusqu'à ce que vous ayez remis votre rapport ?

RJ — À vrai dire, ça n'empêche pas formellement. Mais ça fait en sorte que tout le monde est sur son quant-à-soi et puis en attente du résultat de l'Évaluation environnementale stratégique.

[Fin de l'entrevue sur les voyages du comité aux É-U et dans le reste du Canada.]

Transcription : Philippe Duhamel.